Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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RSI, URSSAF : le monopole de la Sécu mis à mal par les ...
RSI et URSSAF commencent à se fissurer au regard des derniers jugements : le monopole de la Sécu tremble-t-il ?
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Par Laurent C.
La période estivale a été propice à quelques jugements particulièrement intéressants concernant le combat contre le monopole de la Sécu.
Pour rappel, tous les « Libérés de la sécu » étant systématiquement...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle institution prevoyance / assurance maladie securite sociale
Responsabilité civile : Assurance Universitaire Stage
Assurance Universitaire Stage
Assurance Universitaire Stage
La garantie indispensable tout au long de vos études. Elle vous couvre dans le cadre de votre vie privée, votre vie étudiant, vos activités sportives, vos études...
Elle est obligatoire dans le cadre de vos stages en entreprise.
Cet été, bénéficiez jusqu'à 2 mois gratuits, en souscrivant à...
Date: 2016-07-05 08:23:36
Site :
https://www.smeba.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile etudiant / l'assurance maladie en france
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france
Comment devenir IPA (Infirmier(e) de Pratiques Avancées ...
Sujet sensible qui fait l'objet depuis 18 mois de nombreuses concertations auprès des représentants de la profession infirmier(e) et du Conseil de l'Ordre Infirmier ( CNOI ), le décret en Conseil d'Etat sur les pratiques avancées infirmières n'en finit pas d'être annoncé et sa date de parution repoussée. Il devait paraître avant la fin de l'année 2017, il paraîtra désormais avant...
Site :
https://managersante.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Date: 2017-01-13 22:49:14
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / financement de l assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle / cotisation assurance complementaire sante
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
Vous pouvez agir seul, faire appel à un avocat ou à une permanence juridique.
Comment se déroule la procédure ?
Le Tribunal vous convoquera, vous et votre conjoint, et vous entendra de manière séparée afin de s'assurer que vous avez déposé votre requête et conclu votre convention après mûre réflexion et de votre plein gré.
Si tel est le cas, le Tribunal prononcera le divorce et...
Date: 2017-01-14 01:29:20
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Echelle Bernoise - AssurLife - Courtage en assurances
L'ambulance coûte cher
Echelle Bernoise
Le salarié qui ne bénéficierait pas d'une assurance perte de gain en cas de maladie est soumis à un barème appelé l'échelle bernoise.
Si un(e) employé(e) est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des raisons telles que maladie, maternité, accomplissement d'une...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
des dépenses élevées - Apnée du sommeil
Contacts
Des dépenses qui s'envolent
Selon un bilan effectué par le Comité Economique des produits de santé (CEPS), le nombre des patients sous PPC a triplé depuis 2006 et les dépenses en PPC ont plus que doublé malgré une baisse des tarifs remboursés de 24 %. Les dépenses consacrées au remboursement de la PPC se sont élevées en 2014 à 619,1 millions d'euros (contre 567,9 millions...
Site :
http://www.apneedusommeil.net
Thèmes liés : l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Résumé des coûts | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
Résumé des coûts
Les tarifs du régime public en vigueur à partir du 1er juillet 2017
Certaines personnes assurées par le régime public ont droit à la gratuité, selon certaines conditions. Il s'agit :
des détenteurs d'un carnet de réclamation Carnet de réclamation
Délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le carnet de réclamation est remis...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance maladie quebec / regime assurance maladie / taux d assurance maladie
2017/11 - Pétition "URGENCE ! Nous voulons DES ...
La pétition
2017/11 - Pétition "URGENCE ! Nous voulons DES GYNÉCOLOGUES MÉDICAUX en nombre suffisant pour toutes les femmes !"
Signez la Pétition sur le site internet www.mesopinions.com
Rendez-vous sur ce site internet pour signer électroniquement notre pétition ; ce site est l'outil nous permettant de comptabiliser vos votes et recueillir vos témoignages.
URGENCE ! Nous voulons...
Site :
http://www.cdgm.org
Thèmes liés : assurance maladie acces direct specifique / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
REMBOURSEMENT et AIDE financière pour séances de ...
Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité
Posté
par Aurelien_Dignazio
Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes...les soins qu'ils procurent ne sont malheureusement n'offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale.
Il existe quelques possibilités permettant...
Site :
http://www.psychomotricien-liberal.com
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / adresse caisse d assurance maladie
Mutuelle bébé : à quel prix pas cher la choisir pour être ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle bébé seul : à quel prix pas cher la choisir pour de bons remboursements des soins d'un enfant en bas âge ?
Le prix d'une « mutuelle de bébé seul » commence dès 18 EUR/mois. Ce tarif pas cher est le minimum pour choisir une formule de complémentaire santé dédiée au remboursement des frais médicaux spécifiques d'un enfant dès sa naissance,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.11.2017
Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Brevet de technicien supérieur - Services et prestations ...
Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'�?ducation nationale . Il a pour objectif d'acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des publics dans les secteurs médico-sociaux. Le titulaire du BTS SP3S procède à l'analyse des besoins, permet l'accès aux droits, propose des services et prestations, organise et gère la mise en...
Date: 2017-01-05 00:42:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
L'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. L'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées par l'Assureur. Ces...
Site :
https://indigo-expat.com
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'
Information
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d'Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention...
Site :
chorum-facilit.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance indemnites journalieres maladie
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2015 - 31.10.2017
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
S'applique au territoire du canton de Vaud.
*Article 2*
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
LMDE - La Mutuelle des Etudiants
Vos soins à l'étranger
Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Tous Soins de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.
o Pour ouvrir vos droits LMDE International, vous devez déclarer votre séjour à l'étranger à la LMDE au moins 15 jours avant votre départ.
Pour...
Site :
https://infoadherents.lmde.fr
Thèmes liés : inter mutuelle assistance direction / carte europeenne d assurance maladie / inter mutuelle assistance / securite sociale etudiante / commande carte europeenne assurance maladie
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
CMU: LES CONDITIONS DE SUCCES SELON UN ECONOMISTE DE LA SANTE.
Si vous rendez gratuits tous les motifs de paiement, et donc tous les motifs d'adhésion à une mutuelle, les gens ne vont pas aller dans une mutuelle.
Les principaux motifs de recours aux soins au Sénégal concernent le paludisme, la santé de l'enfant, la santé de la femme, surtout celle en état de grossesse et qui va accoucher, la santé des personnes du 3ème âge. Je dis donc que...
Site :
http://www.nioxor.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / fonds d assurance maladie
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses
Les bourses et aides publiques
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !
Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...
Date: 2018-01-17 11:31:58
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / simulation devis d assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne
Assurance Santé Professionnelle à La Réunion | Nova Assurances
Mutuelle d'entreprise : une obligation au 1er janvier 2016
Une mutuelle entreprise, qu'est ce que c'est ?
Les mutuelles -mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement...
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses
Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !
Modifié le 13/12/2017 | Publié le 24/05/2017
Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le...
Site :
studyrama.com
Thèmes liés : securite sociale etudiante / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / simulation devis d assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne
Mise à pied à titre conservatoire - Fiches conseils ...
Ma sélection
Ma sélection : 0
Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.
Limite de poids de la sélection : 100Mo
Fiche conseil
Mise à pied à titre conservatoire
Contexte
Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut entamer des recherches...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Comparateur complémentaire santé : choisissez votre mutuelle
Bien choisir sa complémentaire santé
Les critères d'une bonne mutuelle santé complémentaire
Pour bien sélectionner votre contrat d' assurance santé complémentaire, vous devez tenir compte de votre âge, de la composition de votre foyer, de vos besoins (optique, problèmes dentaires...), de vos habitudes (consultation médecins avec dépassement d'honoraires...) et de votre régime...
Site :
http://www.mutuelle-2a.com
Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...
18 janvier 2018 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure
Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de sa deuxième année d' apprentissage .
Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie / salaire base invalidite et complementaire sante
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie en ligne direct / indemnites journalieres de l assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir
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La loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà en...
Date: 2017-07-10 22:35:00
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http://www.algerie-focus.com
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Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...
Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :
résidente en France de manière stable et régulière,
les travailleurs français
bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).
La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...
Site :
alter-finances.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite
Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance
Maladie, accident... si vous venez à disparaître,
préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et
permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
et de continuer à vivre dans le même environnement
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Le site web providency.net est un outil comparateur spécialisé dans les mutuelles ou...
Site :
http://akelosprevoyance.com
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
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Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / financement de l assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle / cotisation assurance complementaire sante
mutuelle militaire : tout ce qu’il faut savoir
18 août 2013 Non classé
La mutuelle militaire est un organisme mis en place depuis 1947. Mais à cette époque, elle était réservée aux militaires de l'armée de terre. Au fur et mesure que le temps a passé, elle s'est ouverte aux autres corps de l'armée. De ce fait, depuis le mois de novembre 2008, la mutuelle militaire dépend du groupe UNEO qui est alors devenue la mutuelle santé du...
Date: 2016-07-01 13:17:39
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http://www.mutuelle-militaire.com
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http://www.maison-au-portugal.com
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17) LE HANDICAP
On peut toujours améliorer la vie des handicapés et de leur entourage, même si nous ne pouvons pas toujours améliorer médicalement son handicap.
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http://www.udg.fr
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Frais d'optique déremboursés par la Sécu ? Moi, j'ai ...
J'ai entendu ce matin à la radio que la Cour des comptes recommandait d'envisager de supprimer le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale , pour laisser cette tâche entièrement aux mutuelles.
L'objectif - limiter le déficit de la Sécu - me semble évidement louable, mais si cette mesure est mise en place, il va falloir un sacré contrôle des opérations. En effet, les...
Date: 2018-01-17 07:31:35
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
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Assurance auto-moto Bourges, Saint-Germain-du-Puy, Saint ...
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allianz-bourges.fr
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Date: 2017-01-14 00:21:30
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Date: 2017-12-28 23:12:51
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Si vous effectuez un stage ou un échange à l'étranger dans le cadre de vos études, vous bénéficiez avec votre complémentaire santé Forfaits de la prise en charge de vos dépenses de santé à l'international.
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Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-01-13 22:40:30
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance sante / l'assurance maladie recrute / contrat d assurance maladie
Voyager en avion - Transport aérien - Information ...
Voyager en avion
Les différents types de voyageurs handicapés
Selon la classification en vigueur dans le transport aérien, il existe trois types de passagers handicapés moteurs. Ces derniers sont classés selon le type de chaise roulante (wheelchair) nécessaire à leur déplacement.
WCHR : passager à handicap réduit, capable de marcher sur de courtes distances et de monter des escaliers....
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :
l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions
Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...
Date: 2017-11-01 11:22:32
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