Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
→ 4153 articles
Voir également 70 Vidéos pour ce thème
Mutualité chrétienne, Permanence de Châtelet - CPAS de ...
Service social : 071/54.83.63
En plus d'être co-gestionnaire de l'assurance Maladie-Invalidité, la Mutualité chrétienne (MC) permet à chacun de bénéficier de nombreux avantages et services :
o l'assurance complémentaire vous offre de nombreuses interventions ainsi que la possibilité de recourir à des...
Date: 2017-09-25 18:13:57
Site :
http://www.cpascharleroi.be
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie invalidite
Une pilule une petite granule : Qui doit payer pour les ...
Qui doit payer pour les médicaments hors de prix?
Émission du 5 février 2015
L'industrie pharmaceutique produit constamment de nouveaux médicaments qui pourraient éventuellement sauver la vie de gens qui souffrent de maladies incurables. Le problème, c'est que lorsque vient le temps de commercialiser de nouvelles molécules, celles-ci se vendent très souvent à des prix plus...
Site :
http://pilule.telequebec.tv
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / fonds d assurance maladie / regie de l assurance maladie / assurance sante pas cher quebec / avenir de l assurance maladie
Nos offres de complémentaire santé - Groupe Audiens
Ok
Nos offres de complémentaire santé
Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de complémentaire santé dédiées aux entreprises de la culture : Optéo Santé et Digital Santé pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous...
Site :
audiens.org
Les Abus de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...
Le code de la Sécurité sociale, pour un médecin du contrôle médical prévaut-il sur le "serment médical" qu'il a prêté lors de son accès à cette noble profession ?
Un médecin du contrôle médical est il toujours indépendant ?
Permettez moi d'en douter, lorsque je constate qu'à chaque contrôle ou expertise médicale, ces personnes ont constatés mon état, et ne...
Date: 2009-01-03 21:40:24
Site :
http://cpamstop.free.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie montpellier
La protection sociale complémentaire | Centre de Gestion ...
La protection sociale complémentaire
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics de participer financièrement à la couverture santé et ou prévoyance de leurs agents, dans le cadre de contrats labellisés ou par l'intermédiaire d'une convention de participation.
Le CDG29 s'est s'engagé dans la mise en place d'une convention de participation sur le risque...
Date: 2017-10-28 20:51:40
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces / regime general de l assurance maladie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-10-28 22:23:45
Site :
http://www.uniformation.fr
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / simulation d assurance
Les compagnies d’assurance = spécialistes du harcèlement
Pour les compagnies d'assurances, souvent les personnes qui touchent des prestations de maladie sont soient de potentiels fraudeurs, soient des comédiens qui exagèrent leurs maux pour vivre à leur crochet. Et parce que leur raison d'être est de faire des sous, elles ne reculent devant rien pour limiter les prestations qu'elles versent à leurs clients. Cette philosophie leur permet...
Site :
http://blogues.lapresse.ca
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie
L’Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et ...
Document de principes
L'Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement
Affichage : le 1 juin 2012 | Mise à jour : le 22 mai 2015 | Reconduit :le 30 janvier 2017
The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .
Auteur(s)...
Site :
cps.ca
Thèmes liés : taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance qualite domaine sante / assurance professionnel sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante credit mutuel enseignant / assurance sante credit mutuel telephone / sante mutuelle services / mutuelle sante etudiant infirmier / mutuelle sante etudiant medecine
L’Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et ...
Document de principes
L'Initiative Amis des bébés : protéger, promouvoir et soutenir l'allaitement
Affichage : le 1 juin 2012 | Mise à jour : le 22 mai 2015 | Reconduit :le 30 janvier 2017
The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .
Auteur(s)...
Date: 2017-09-14 21:17:18
Site :
cps.ca
Thèmes liés : taux d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance qualite domaine sante / assurance professionnel sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Syndrome de la pince aorto mésentérique - maladie ...
Syndrome de la pince aorto mésentérique
Publié le
15 juillet 2010
par OverBlog
Avis aux médecins, chirurgiens et spécialistes en gastro-entérologie. Ceci est une recherche personnelle d'explications rationnelles ; ça ne changera pas ma vie, ça n'effacera pas tout ce que j'ai perdu depuis cette opération à la base complètement bénigne, cela n'enlèvera malheureusement pas les douleurs...
Site :
http://maladie-orpheline.over-blog.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-28 18:21:21
Site :
https://www.canada.ca
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime general de l assurance maladie
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Licenciement d'un contractuel de la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Les centres de Santé de la C.P.A.M du Val-de-Marne | ameli.fr
Les centres de Santé de la C.P.A.M du Val-de-Marne
19 septembre 2017
Un équipement médical et des praticiens en secteur 1 compétents dans leur spécialité
30 boulevard de Champigny - 94100 Saint-Maur-des-Fossés
OUVERT
01 41 81 42 10
01 41 81 42 24
01 41 81 42 26
Service gratuit
Pour prendre...
Date: 2017-10-28 21:09:57
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie regime general / carte d assurance maladie
Sécurité sociale étudiante : êtes-vous concerné ? - CNED
Etes-vous concerné ?
La sécurité sociale étudiante vous concerne si :
Vous vous inscrivez dans le cadre de votre scolarité en formation initiale*, à une classe complète de BTS ou à la préparation complète ou par domaines de compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale et
Vous êtes né(e) entre le 01/09/1989 et le 31/08/2002 (sauf pour les reculs de limite d'âge, voir la documentation gratuite de votre formation) et
Vous résidez en France (métropolitaine,...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...
ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ
LES PRESTATIONS EN NATURE
Les soins médicaux sont gratuits en Grande-Bretagne. Mais, la gratuité des soins ou des médicaments dans le cas de problèmes de santé antérieurs à l'arrivée en Grande-Bretagne peuvent être soumis à une condition de résidence d'un an.
Pour obtenir un rendez-vous chez les spécialistes du secteur public, vous devez passer...
Date: 2017-09-14 23:29:31
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / l'assurance maladie en france / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Conseils et avertissements pour République dominicaine
Dengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAE
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent :...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / fonds d assurance maladie / carte d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Généralisation de la complémentaire santé : la négociation ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016, pour permettre à tous les salariés d'une entreprise privée d'accéder à une couverture maladie...
Site :
force-ouvriere.fr
SOCIETE MUTUELLE : définition de SOCIETE MUTUELLE et ...
6 Références
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce. Voir : Mutualisme...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...
Allocations familiales en faveur des salariés
Les obligations de l'employeur
L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...
4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56
Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,
Ministre de la Santé
A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir
sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium
Voici ma première lettre
Madame la Ministre, chère collègue,
Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...
Site :
http://www.saint-julien-de-peyrolas.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010
Allocations familiales en faveur des salariés - Centre ...
Allocations familiales en faveur des salariés
Les obligations de l'employeur
L'employeur qui occupe du personnel dans le canton de Vaud est tenu de s'affilier à une caisse d'allocations familiales à laquelle il doit verser une cotisation quel que soit l'état civil du personnel employé, c'est-à-dire y compris sur les salaires des travailleurs sans charge de famille. Cette cotisation est...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-23 01:00:17
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Trisomie 21 — Wikipédia
La trisomie 21 (ou syndrome de Down), est une anomalie chromosomique congénitale provoquée par la présence d'un chromosome surnuméraire pour la 21e paire . Ses signes cliniques sont très nets, un retard cognitif est observé, associé à des modifications morphologiques particulières. C'est l'une des anomalies génétiques les plus communes, avec une prévalence de 9,2 pour 10 000...
Date: 2017-12-23 21:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / haut conseil pour l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Courtier Assurances - extreme-precision.com
mon autre conseillez lui m'a recommandé de prendre des assurance maladie/invalidité et un montant vie qui couvre 2 a 3 ans de paiement de maison (se que je trouve ridicule vue que mon hypothêque est assuré a 100% de la valeur, si il reste 10 000 a mettre, il me donne 180 quelque mille en assurance vie) et l'assurance invalidité de la banque fait aussi le paiement complet si je tombe invalide.
faut y aller avec la logique aussi, si tu es marié et que tu as des enfants, si tu meurt demain matin ta femme va avoir la pension de veuve et les enfants vont avoir la pension d'orphelin en...
Site :
https://www.extreme-precision.com
Thèmes liés : courtier d assurance vie / assurance vie courtier / assurance maladie pension invalidite / assurance maladie invalidite / l'assurance maladie
Syndicat des Podologues de Champagne Ardenne: CPAM OU RSI
mercredi 29 février 2012
CPAM OU RSI
La FNP a souhaité que les Pédicures-Podologues conventionnés puissent avoir le choix d'opter ou non pour le RSI en lieu et place du régime PAM pour la cotisation maladie. Cette possibilité présente pour la grande majorité des professionnels plus d'avantages que d'inconvénients.
En premier lieu, le taux de cotisation moins élevé. Depuis la loi de...
Date: 2014-10-07 01:23:27
Site :
http://spca51.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2012 / cotisation assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie
Epopées du Monde – Voyager avec une autre vision
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000EUR ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Conception et réalisation :
36 Boulevard Charles de Gaulle
37540 TOURS
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site "www.epopeesdumonde.com " est accessible 7 jours sur...
Site :
http://www.epopeesdumonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
Qu'est-ce qu'un ayant-droit ? : Sécu-jeunes.fr
Ayant droit
Ayant droit
L'expression « ayant droit » (en santé) désigne les membres de la famille rattachés à un assuré social pour la prise en charge de leurs frais de santé. Depuis 2016, en Assurance maladie, les...
Site :
secu-jeunes.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / sante assurance maladie / assurance frais sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Article mis à jour le 15 juin 2017
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie sont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / regime general d assurance maladie
ASCORE - assureur-conseil.fr
Complémentaire Santé
Cher Visiteur,
Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez...
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
La responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
Publié le
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire
Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / valeur du point retraite complementaire / retraite et d assurance maladie / versement retraite complementaire en cas de deces
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / retraite complementaire fonction publique territoriale / regime general d assurance maladie
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
pour les agents relevant de la CNRACL : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) ;
pour les agents relevant du régime général : assujettissement à la CSG et à la CRDS (sans abattement de 1,75 % pour frais professionnels) et au forfait social au taux de 8 % dans les collectivités de plus de 11 salariés.
Les conditions et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / regime general d assurance maladie
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
La carte Réglo Finance par E.Leclerc - Cetelem
La carte Réglo Finance par E.Leclerc - Cetelem
La carte Reglo Finance
Les principales fonctionnalités de la carte Réglo :
- choix du paiement au comptant ou à crédit au moment du passage en caisse
- programme de fidélité E.Leclerc embarqué
- crédit renouvelable permettant de demander des virements d'argent
Pour obtenir la carte Réglo, vous devrez remplir un dossier de demande de crédit...
Site :
capitaine-credit.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / credit mutuelle consulter compte / financement de l assurance maladie / compte credit mutuelle / credit mutuel compte en ligne
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...