Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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La mutuelle générale ((MGPAP) a nouveau ... - Infos du Maroc
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La mutuelle générale ((MGPAP) a nouveau système d'information
infosdumaroc 17 juin 2005 Technologie 220 Vues
Baptisé Nour Taadoud, ce nouveau système d'information, qui s'inscrit dans le cadre d'un processus de modernisation entrepris par la MGPAP, vise à faciliter la circulation de l'information, à...
Site :
http://www.infosdumaroc.com
Thèmes liés : mutuelle generale enseignants maroc / mutuelle generale maroc / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle generale enseignant / mutuelle generale
» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou maintienne le statut d'ayant-droit.
Cette possibilité reste en vigueur pour le Régime local malgré la réforme du 1er janvier 2016 de la Protection Universelle MAladie...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit
arret maladie assistante maternelle - Résolue
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Bonjour Inou67,
Vous ne devez plus verser les salaires à votre employée. En effet, son arrêt de travail va être indemnisé par l'Assurance Maladie.
En tant qu'employeur, vous pouvez compléter une attestation de...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-25 13:20:31
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation de droit a l assurance maladie
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
L'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...
Site :
carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
LES SERVICES EN LIGNE
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention...
Site :
carsat-ra.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie rhone alpes / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
La garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site :
http://www.muta-sante.com
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
http://www.clinique-archette.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage
Journal de bord d'une jeune médecin généraliste de Seine ...
parce qu'être généraliste j'aime bien et parce que la Seine-Saint-Denis j'aime bien....
Recherche
Changement de semestre, changement d'interne.
Je vais accueillir ma 6ème interne, ce qui ne me rajeunit pas.
J'ai déjà dit à quel point c'était une belle aventure à chaque fois, que c'était pas toujours facile, que le changement notamment n'était pas facile.
Ces six mois sont à chaque...
Site :
http://www.docteurmilie.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie
Mutuelle santé pour un bébé : Bien choisir la complémentaire.
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Pour un bébé
Enfin le bébé est né ! Que du bonheur, mais n'oublions pas non plus qu'il s'agit d'une énorme responsabilité pour les parents. En effet, le bébé est tellement fragile, et en cas de maladie, il convient d'assurer ses frais médicaux et ses médicaments. Une adhésion à une mutuelle santé pour bébé est la meilleure solution pour alléger les dépenses de...
Site :
omutuelle.fr
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre caisse RSI dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières sont attribuées...
Date: 2017-09-25 18:31:09
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Togo - Convention Collective des Banques, des ...
Convention Collective et aux régimes de retraites.
Les conditions d'engagement sont précisées par écrit.
ARTICLE 17 : DUREE DU CONTRAT
L'engagement individuel des travailleurs se fait par écrit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, le contrat est réputé à durée indéterminée.
ARTICLE 18 :...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
CMU et CMUC et ACS (2018) | Info-Handicap
Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Vous...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire / aide pour une complementaire sante / couverture assurance maladie ayant droit
Hausse de la CSG : les impacts pour les salariés ...
Expatriés
Qu'est ce que la CSG et à quoi sert-elle ?
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est appliquée sur l'ensemble des revenus et prélévée directement à la source. Elle concerne :
les revenus d'activité (salaires, primes et indemnités diverses...),
les revenus de remplacement (pensions de...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie
Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où la scène s'est déroulée, information de la famille, etc.
C'est aussi un signal...
Date: 2018-03-07 02:56:48
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Santé des étudiants - Orleans-Tours
Prévention du suicide
Santé des étudiants
Même quand on est en forme, être assuré pour sa santé est important, parce que la maladie c'est souvent imprévisible ! C'est pourquoi il existe une sécurité sociale étudiante et des aides spécifiques quand votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé.
Sécurité sociale étudiante
C'est une assurance obligatoire qui...
Date: 2018-06-12 08:11:24
Site :
http://www.crous-orleans-tours.fr
Assurance animaux ECA-Assurances : garanties et formules
Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux ECA-Assurances
Assurance animaux ECA-Assurances
A propos d'ECA-Assurances
Depuis sa création en 1995, ECA-Assurances est un courtier français en assurance qui commercialise des contrats d'assurance santé pour les personnes et les animaux de compagnie, des solutions de prévoyance, d'assurance habitation, des solutions d'épargne ainsi que des...
Site :
toutoupourlechien.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / courtier d assurance en france / assurance remboursement frais sante / courtier d assurance entreprise
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : assurance sante en france / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
Micro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie rsi
Le Dossier Médical Partagé - mon-dmp.fr
votre médecin traitant et tous les
professionnels de santé qui vous prennent
en charge, même à l'hôpital
Le DMP est confidentiel et
hautement sécurisé
(1) : La création de votre DMP depuis ce site n'est actuellement disponible que...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie du val de marne / assurance maladie regime general
Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie
Osmose - Réseau de santé plurithématique du sud des Hauts ...
2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2017-11-28 13:25:30
Site :
http://www.reseau-osmose.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
My Agathe Télétransmission, logiciel infirmier libéral
My Agathe e.motion, vous accédez à notre Base de Données mutuelles qui recense des mutuelles qui regroupent plus de 90% des bénéficiaires. Pas besoin d'enregistrer de table de conventionnement, en un clic vous sélectionnez celle que vous cherchez.
Et si par hasard vous en cherchez une qui n'est pas dedans, pas de souci, vous pouvez l'enregistrer sans avoir rien besoin de noter, grâce à la...
Site :
https://www.myagathe.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle sante plus / caisse d assurance maladie
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours sur l assurance maladie
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / societe mutuelle d assurance generale
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
Accueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-28 20:19:15
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / definition de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Mutuelle santé MGEN : une excellente mutuelle
* Sur la base des taux et du tarif de responsabilité Sécurité sociale au 01/01/2010.
** Prise en charge par la MGEN de la participation de l'assuré de 18EUR pour les actes techniques coûteux.
Vos remboursements en toute transparence
Tarif de convention
c'est le tarif déterminé par la Sécurité sociale (souvent appelé tarif de responsabilité) pour chaque acte, produit ou prestation...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
sante-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2017-09-11 02:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d azur / releve d information assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance sante
Affiliation | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
Dernière mise à jour le : 21 Jan 2014
Affiliation
L'avocat salarié, titulaire d'un contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, dès lors qu'il est inscrit à l'un des barreaux français de la Métropole ou d'un département d'Outre-Mer, est affilié de plein droit aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse gérés par la CNBF.
À l'exception des anciens...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse retraite complementaire salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / droit travail regime retraite complementaire
Santé Publique | Polycopié national du collège des ...
Wikinu Médecine - Lecture d'article. Evaluation diagnostique. 2007
p.0
Les fichiers téléchargés sont au format PDF. Pour les lire, utilisez la dernière version du logiciel Adobe Reader. Ce format est destiné à faciliter la consultation et l'impression des documents quelque soit votre système d'exploitation (Windows, Mac OS, Linux). Téléchargez et installez gratuitement Adobe Reader en...
Site :
http://www.fascicules.fr
Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie / logo assurance maladie risques professionnels / l'assurance maladie
Assurance maladie Privée pour les étrangers en Turquie ...
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*Nous sommes disponibles lundi - vendredi 9h00 à 18h00. De téléphones portables vous pouvez nous appeler sur 444 7 284.
Termes & Conditions | Politique de Confidentialité
Dépasser la limite du temps du permit de séjour en Turquie
Cette situation irrégulière peut se présenter en trois manières possibles ; Un...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
Thèmes liés : assurance maladie et loi / assurance maladie privee / assurance maladie securite sociale / assurance maladie resident etranger / droit a l assurance maladie
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22
Planet Labor - Le site de référence RH & RSE
Initiatives des pouvoirs publics et autres parties prenantes
21 juin 2018 Dernières dépêches
UE : les ministres du Travail se mettent d'accord pour créer un congé paternité et un congé parental indemnisés
Le compromis adopté le 21 juin prévoit l'introduction en droit communautaire d'un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré...
Site :
http://www.planetlabor.com
Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie recrute
caisse d'assurance maladie lyon 7eme - assurancechats.info
caisse d'assurance maladie lyon 7eme
Son ratio de solvabilité. Le système du crédit d'impôt. La monnaie chinoise s est accélérée : lundi, vers 21 heures, un premier tissu industriel. L analyste ne voit pas de ralentissement des ventes au détail de septembre. Le conseil gère également un Fonds fiduciaire géré par la banque centrale, sur M3 et M4 sont libres de choisir les cadeaux qui...
Site :
http://www.assurancechats.info
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie lyon / fonds d assurance maladie
Mutuelle obligatoire des salariés - CVM Avocats
Rechercher :
Mutuelle obligatoire des salariés : les dispenses de droit du décret du 30 décembre 2015
Le décret n°2015-1883 du 30 novembre 2015 modifie l'article D. 911-2 du code de la sécurité sociale et prévoit des cas de dispense de droit à l'adhésion obligatoire au régime de frais de santé mis en place dans l'entreprise.
Ainsi, même si les cas suivants ne sont pas prévus comme...
Site :
http://cvm-avocats.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr
L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Arrêt de travail | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Arrêt de travail
Vous bénéficiez d'indemnités journalières lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, vous ne pouvez temporairement exercer votre activité. Vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) dans les 2 jours. Veillez à bien respecter ce délai.
Les professions libérales ne sont pas inclues dans ce dispositif. Néanmoins, la plupart des assureurs complémentaires proposent des contrats pour ce type de garantie.
Tout savoir sur l'arrêt de travail
Sommaire
Les indemnités journalières...
Date: 2018-06-23 01:20:26
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Activité libérale à l’hôpital sous contrôle renforcé
Activité libérale à l'hôpital sous contrôle renforcé
Publiée le 13/04/2017 par Redaction Remede.org
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Le décret concernant l'activité libérale des praticiens hospitalier à plein temps vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 13 avril. Recueil et suivi informatisé de données de l'activité des praticiens, charte de l'activité libérale intra-hospitalière, nouveau...
Date: 2017-09-25 21:03:30
Site :
http://www.remede.org
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
Auteur:
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation
/ Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation
JUSTICE Frontaliers : la sécu de Haute-Savoie va en cour de cassation
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La plus haute juridiction française examine depuis ce mercredi un cas de « double affiliation » de travailleur frontalier. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars.
La deuxième chambre de la Cour de cassation a examiné...
Site :
ledauphine.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie de la haute savoie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurances collectives - Informations utiles | AMF
Informez-vous pour connaître celles auxquelles vous avez droit. Dans certains cas, vous pouvez choisir le niveau de protection que vous désirez.
Information importante
Le régime public d'assurance médicaments
L'assurance médicaments est obligatoire au Québec. Vous avez deux options :
Une assurance qui couvre les médicaments offerte, par exemple, par votre employeur.
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .
Le régime public de la RAMQ est obligatoire si :
Vous n'avez pas accès à une assurance privée, par exemple, une assurance collective. (Si vous êtes...
Site :
https://lautorite.qc.ca
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
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