La mutuelle santé senior, la mutuelle sans plafond dentaire

11/09/2015   Blog

La mutuelle santé senior contre les problèmes dentaires

La mutuelle santé senior, pourquoi est-elle aussi nécessaire ? En France, 11 millions de personnes consultent les médecins pour des problèmes dentaires, dont 5 millions sont complètement édentées. De manière générale, les besoins en santé, et donc parallèlement les frais en médicaments et traitements,...

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Date: 2017-08-10 08:43:46
Site : dentairemutuelle.com

Réversion, le prochain chantier du gouvernement ...

Total

32,352

Toute la question est de choisir entre un alignement par le haut qui se traduira forcément, soit par des cotisations supplémentaires, alors que celles-ci sont déjà très élevées dans les régimes privés et encore plus dans le régime public, soit par une baisse des pensions de droit direct. Deux hypothèses qui sont inconcevables, particulièrement dans le contexte actuel.

La...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Secrétariat et ...

Technicien / Technicienne de l'information médicale - TIM

Technicien(ne) administratif(ve) et social(e)

Définition

Accueille et renseigne les patients, planifie les activités (agenda des consultations, admission, ...) et assure le suivi administratif (dossiers médicaux, convocations, ...) du cabinet médical, du service hospitalier, ...

Peut effectuer des opérations de gestion comptable et budgétaire.

Peut coordonner une équipe.

Accès à l'emploi métier

Cet...

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Date: 2017-09-13 22:25:32
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Mutuelle hospitalisation - Comprendre la prise en charge

Actualités santé

Mutuelle hospitalisation - Limitez les risques

Une mutuelle hospitalisation vient compléter la couverture de santé qu'offre l'assurance maladie. Elle couvre les frais non-couverts par le régime officiel ainsi que les dépassements d'honoraires. Dans le secteur public, la Sécurité sociale prend en charge 80% des frais d'hospitalisation. Depuis 2012, les salariés du...

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Date: 2017-08-10 18:12:15
Site : comparateurmutuellessante.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2018-03-06 20:03:43
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salarie

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Mutuelle des fonctionnaires

La Mutuelle des Fonctionnaires met tout en oeuvre pour faciliter les démarches de ses ressortissants. Elle a contracté différents accords pour pouvoir proposer le tiers payant et offrir à ses bénéficiaires de nombreux avantages avec une couverture géographique la plus étendue possible.

Les soins effectués en dehors du territoire sont remboursés sous certaines conditions.

France et...

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Site : mdf.nc

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie

Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...

- Comment voyez-vous l'articulation entre assurance maladie de base et complémentaires santé ? (Quel devrait être selon vous le panier de soins remboursable pas l'assurance maladie ? Faut-il augmenter les remboursements de la Sécurité sociale ? L'optique et le dentaire devraient-ils basculer intégralement vers les complémentaires ? Les complémentaires se plaignent de ne pas pouvoir...

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Site : http://www.filoche.net

Indépendants - Mutuelle403

En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...)

Les remboursements automatiques

La Mutuelle 403 a mis...

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Site : http://www.mutuelle403.fr

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne

En partenariat avec

Déclarer son changement d'adresse en ligne

Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".

 

Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...

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Site : http://emmenager.seloger.com

Thèmes liés : changement adresse assurance maladie / regime general de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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Site : https://www.service-public.fr

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17

Le projet de réforme du droit de la responsabilité

Le projet de réforme du droit de la responsabilité

LA RÉDACTION |

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Jean Péchinot, Consultant

L'avenir du droit de la réparation du dommage corporel est en marche. Voici l'esquisse de ses forces et faiblesses.

La Chancellerie a mis sur son site Internet l'avant-projet de loi réformant le droit de la responsabilité civile. Il traite, entre autre, le domaine des accidents de la circulation,...

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Site : argusdelassurance.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Informations complémentaires

Certificats de vie (attestation d'existence)

Retrouvez toutes les informations utiles pour faire remplir un certificat de vie (ou d'existence) sur notre site : Certificat d'existence ou certificat de vie

.

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles...

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Date: 2019-04-06 04:50:44
Site : https://quebec.consulfrance.org

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention ...

Mutuelle des Douanes (MDD): Action Solidaire, Prévention, Caution

Mutuelle des Douanes (MDD) : Action sociale et solidaire; Aides autour de la santé, à la famille, aux étudiants et aux seniors; Caution immobilière ou locative; Prévention.

Article mis à jour le 10 mars 2017.

La Mutuelle des Douanes est étroitement liée à celle de la Douane.

Tous les agents des Douanes, mutualistes ou...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité

Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...

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Site : https://www.lemonde-apres.com

swissfinance-sa

BANQUE -

INVESTISSEMENTS

La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.

Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...

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Site : http://swissfinance-sa.ch

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

La Mutuelle Familiale des Cheminots de France

Couverture complémentaire sante pour les personnels des entreprises de chemin de fer et de leurs familles.

Si vous etes simples agents, cadres ou contractuels aupres de la SNCF ou d'une entreprise de chemin de fer, faites connaissance avec la Mutuelle Familiale des Cheminots de France avec blog mutuelle. L'assurance sante proposee par cette mutuelle...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Vous êtes une mutuelle - Acteur de l'économie sociale et ...

Acteur de l'économie sociale et locale

Vous êtes une mutuelle

Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur référent des mutuelles de la fonction publique depuis leur création en 1945.

La solidité de notre entreprise, notre engagement social et notre expertise de longue date font de CNP Assurances le partenaire naturel des mutuelles pour la protection sociale de...

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Site : cnp.fr

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

changement de caisse primaire d'assurance maladie en ...

Cet organisme MUT'EST est à la fois une mutuelle qui couvre la part complémentaire mais aussi régime d'une section locale mutualiste (SLM) qui gère votre régime de base ou sécurité sociale.

À la date du passage théorique en retraite, c'est votre section locale mutualiste qui doit...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ;

ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux n'appartenant pas à un CHU ;

ancien assistant des hôpitaux spécialisés ;

praticien-chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires ;

praticien temps plein hospitalier dont le statut relève du décret no 84-131 du 24 février 1984 ;

praticien temps partiel...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims

En savoir plus

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM-Vie auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSUR-CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société ASSURANCES DU CREDIT...

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Site : http://marques.expert

Infos pratiques - VAULX-EN-VELIN

La Ville et ses partenaires organisent des permanences à destination des Vaudais dans divers domaines.

Retraite : Permanences de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM)

Santé : Point Info diabète

Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté...

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Date: 2017-10-28 21:10:46
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regional d assurance maladie / cram caisse regionale assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2017-09-10 21:14:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie

Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...

La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'analyse et le diagnostic des dossiers

Le traitement des données et la saisie informatique des formalités

La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse retraite assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

La fraude sociale en France : Montant et idées reçues

INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?

INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:

INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?

En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)  

12 octobre 2017 | Particuliers

... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...  

06 mars 2018 | Entreprises

... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...

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Site : agirc-arrco.fr

Retraite de base des artisans et commerçants : pour ...

17/01/2017 à 14h14

© REA Tous droits réservés

Alignées depuis 1973 sur le régime des salariés, donc obéissant aux règles du régime général de la Sécurité sociale, les caisses de retraite de base des indépendants de l'artisanat, du commerce, des services et de l'industrie ont été regroupées il y a dix ans dans un régime unique, le RSI.

Le RSI (régime social des indépendants)...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Assurance ...

Les agriculteurs de plaisance.

Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !

Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.

Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle

En...

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Site : https://www.ca-cb.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / courtier d assurance entreprise / societe mutuelle d assurance generale

sfp mutuelle > mutuelle de france > mutuelle santé pas cher

Mutuelle pas chre complmentaire sant jeune efficace.

Accueil mutuelle sant mutuelle particulier Mutuelle pas chre. Mutuelle pas chre et efficace. Avenir Mutuelle vous permet de souscrire une vraie complmentaire sant efficace et complte conue pour les budgets modestes ou pour ceux dont les besoins en sant sont faibles. En effet notre mutuelle pas chre sadapte aussi bien aux tudiants qui nont pas...

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Site : http://liste-mutuelles.fr

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-14 00:01:12
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance vie en euros

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;

Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !

Né(e) le :

Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?

Non

Accédez à la Foire aux questions des retraités au Portugal .

Vous êtes retraité, vous avez décidé de vous installer au...

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Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

Thèmes liés : assurance sante retraite expatrie / assurance sante retraite / assurance sante expatrie / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale

Mutuelle senior pro btp pas cher - Devis Mutuelle santé ...

Date naissance

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Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante obligatoire pro btp

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Assurance maladie des frontaliers : mensonges et trahisons ...

Écrit par : Antoine Vielliard (St Julien en Genevois) | mercredi, 13 juin 2012

Un socialiste qui ne fait pas dans le sectarisme, ce n'est pas ce que vous appelez de vos souhaits ? Si, sur le papier. Mais lorsque c'est le cas, votre fond de commerce "anti-partis" disparaît...

Allons-donc, les savoyards doivent-être trop bêtes pour vous mériter... Sacré démocratie !

Écrit par : Julien...

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Date: 2019-04-06 05:17:07
Site : http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr