Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance maladie
→ 1457 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
Questions fréquentes – Mutuelle PMIF – Santé et prévoyance
Pour inscrire votre conjoint ou votre enfant, vous devez compléter et nous adresser un bulletin d'adhésion, (obtenu auprès de nos services ou sur notre site internet), sans oublier de joindre :
Une copie de l'attestation papier délivrée par votre caisse d'assurance maladie,
Un certificat de scolarité ou d'apprentissage pour les étudiants de 16 à 28 ans et la photocopie de son attestation papier CPAM,
Pour les nouveaux-nés, un bulletin de naissance et l'attestation papier CPAM du parent sur lequel il...
Site :
mutuelle-pmif.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75
Santé - Social | Université de Valenciennes
Santé - Social
La santé
Le Centre de Santé / Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS)
Campus Mont Houy : Maison des Services à l'Etudiant
Secrétariat médical : 03 27 51 10 45
Numéro d'urgence : 03 27 51 10 51 (10 51 en interne)
Le Centre de Santé situé au Mont Houy est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h.
Campus des Tertiales
Secrétariat...
Date: 2018-08-24 21:05:09
Site :
http://www.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / securite sociale etudiante / attestation d assurance maladie
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
Site :
http://www.abatim.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie nord
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010) Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
Code de la sécurité Sociale
Article R380-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105
Citation:
I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...
Site :
http://multinational.leforum.eu
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie en france / attestation d assurance maladie
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale - Le Mans Université
Régime Obligatoire de Sécurité Sociale
Régime OBLIGATOIRE de Sécurité Sociale
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation (art R381-21 du code de sécurité sociale). Les étudiants doivent donc choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou SMEBA), organismes...
Date: 2017-12-28 01:02:04
Site :
http://www.univ-lemans.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie etudiant lmde / assurance maladie securite sociale
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B
Monsieur P-O,
Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.
EB
# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O
@Emile B
Bonsoir,
Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
J'ai l'agrément, et maintenant ? - J'adopte en France ...
J'adopte à l'étranger
J'adopte en France
Une fois votre agrément obtenu, vous êtes inscrit d'office sur la liste départementale, qui est mise à jour régulièrement.
Votre candidature est présentée au conseil de famille. Il est tenu compte à la fois de votre ancienneté sur la liste et des caractéristiques de votre projet.
Pour répondre aux besoins des enfants en attente d'un projet...
Date: 2017-12-28 05:25:31
Site :
http://adoption.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Hotel Roc Arenas Doradas 4*, Varadero, Cuba avec Voyages ...
30
31
Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
L'assurance maladie pour les étudiants internationaux ...
L'assurance maladie pour les étudiants internationaux
Lundi 08 octobre 2018
Tous les étudiants internationnaux qui arrivent pour la première fois en France doivent avoir une assurance maladie
Attention à partir de la rentrée universitaire 2018, les étudiants internationaux arrivant en France devront penser à s'inscrire eux mêmes à la Sécurité Sociale (CPAM).
Cette démarche est à...
Site :
https://welcomedesk.univ-toulouse.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant france / assurance maladie etudiant etranger / l'assurance maladie en france / assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salarie
Vos avantages ... en un clin d'œil - solidaris-liege.be
*Drive Mut est réservé aux affiliés de la Mutualité socialiste
Fibrotest, 30EUR
Solidaris intervient dans le coût d'un fibrotest à raison de 30EUR.
Définition :
Le Fibrotest est une technique de dépistage d'une fibrose du foie, basée sur un simple examen sanguin.
Cet examen permet de quantifier plusieurs paramètres essentiels et ainsi obtenir un score qui déterminera l'état...
Date: 2017-01-13 23:40:05
Site :
http://www.solidaris-liege.be
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
18. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Comprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / medecin conseil de l assurance maladie
Comment résilier une complémentaire santé AXA
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...
Site :
https://www.resilier.com
AXA | Online Claims
S'inscrire
Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA
Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.
Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...
Site :
https://www.clpnet.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22
Délais de résiliation des assurances complémentaires
L'ambulance coûte cher
Délais de résiliation des assurances complémentaires
Si vos primes augmentent : référez vous aux conditions générales d'assurance date limite un mois après réception de l'avis d'augmentation ou à la fin de l'année en cours.
Remarque : si la hausse est due au passage d'une tranche d'âge à une autre, il est également possible de résilier son assurance.
Si vos primes restent inchangées : le délai de résiliation figure dans le tableau ci-dessous.
Caisse maladie
1, 3 ou 5 ans
3, 5 ou 6 mois selon la durée du contrat
Agrisano
1, 3 ou 5 ans
3, 5 ou 6 mois...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / resiliation assurance complementaire / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
ameli.fr - Soins et remboursements
Combien serez-vous remboursé par votre caisse d'Assurance Maladie ? État des lieux des prestations remboursées par l'Assurance Maladie et de ce qui reste à votre charge.
Le compte ameli : votre espace...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / prestations assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
Carsat Sud-Est - Demander une attestation de paiement en ligne
Il est possible d'effectuer la demande d'une attestation de paiement sur le site de l'Assurance retraite. Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur www.lassuranceretraite.fr
Une fois à la retraite, pour certaines démarches, une attestation...
Site :
https://www.carsat-sudest.fr
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / demande attestation assurance maladie / retraite de l assurance maladie / devis d assurance en ligne
Adrea Mutuelle
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?
Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en ligne de l'assurance complémentaire santé.
On trouve...
Date: 2017-12-24 16:46:46
Site :
http://www.adreamutuelle-muti.fr
Brevet- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses
Brevet
L'examen professionnel qui permet l'obtention du brevet fédéral
L'examen professionnel conduit au brevet fédéral. Le but de l'examen est de constater si les candidats disposent de connaissances étendues de l'assurance-maladie sociale et des domaines apparentés et s'ils ont les capacités requises pour les mettre en oeuvre.
Les titulaires du brevet sont autorisés à porter le titre...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
Emploi Recrutement Caisse Retraite, Travail, Recrutement ...
GESTIONNAIRE DE PAIE (H/F)
Bureau Expectra Comptabilité Finances - Île De France, France
Au sein de l'équipe RH et en toute autonomie, vous êtes en charge de la paie et de la gestion du temps. Vos principales missions porteront sur 3 aspects: 1.Vie du contrat de travail : -Gérer la vie du contrat de travail depuis la rédaction des contrats de travail (CDI, CDD) des nouveaux embauchés en...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / direction generale assurance maladie paris / bulletin paie assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
En savoir plus - Articles - Contenu
Compte rendu du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes un(e)...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie
Comparatif indépendant des assurances WHV - PVT
Autre...
Bonjour Cédric,
Nous vous apportons les compléments d'informations et correctifs suivants au regard de votre réponse à notre demande de rectification au sujet de l'Assurance AOC Working Holiday Etudiant pour les WHV.
POINT 1 : Les Sports pris en charge par l'Assurance AOC Working Holiday Etudiant
AOC INSURANCE BROKER A ÉCRIT
Les sports sont pris en charge dont la plongée est prise...
Site :
australia-australie.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation d assurance maladie
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2017-01-13 22:04:29
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante devis / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general d assurance maladie
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
3 photos
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
CENTRE HOSPITALIER DE DINANT - Radiologie
Votre sortie
Avant votre séjourQuelques démarches sont à effectuer par vos soins.
Dans la mesure du possible, pensez à informer votre employeur ou le bureau de chômage de votre hospitalisation en leur faisant parvenir un certificat médical.
Envoyez aussi un formulaire de déclaration d'incapacité de travail à votre mutuelle (vous pouvez obtenir celui-ci auprès de votre mutuelle). Le...
Site :
http://www.chdinant.be
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / mutuelle d assurance definition
Assurance Funérailles - Belfius
Votre assurance Funérailles Corona via Belfius
15 ans de prime, assuré à vie
Choix du montant assuré
Aucune formalité médicale
Régler aujourd'hui vos obsèques
Votre assurance couvre les coûts de votre enterrement ou crémation. Vous avez la garantie que vos funérailles seront financées par le capital assuré dont vous déterminez, dès le départ, le montant.
La solution idéale si...
Date: 2018-08-24 23:25:09
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / prestations assurance maladie de base / taux d assurance maladie
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
Le congé d'adoption - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé d'adoption
Si vous êtes salariée, en cas d'adoption d'un enfant vous pouvez bénéficier d'un congé dit "d'adoption". Il vous faudra pour cela remplir certaines conditions. Vous pourrez également percevoir des indemnités journalières comme c'est le cas pour un congé maternité . Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Dans cet article, tout ce...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
Voir toutes les actualités
Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
billiga.ch
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-01-14 01:21:24
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Sujet: Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dim 29 Juil - 2:13
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Dossier mis à jour le 25 juillet 2012
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous recevrez une attestation-chèque qu'il vous suffit de présenter à la complémentaire...
Date: 2017-01-13 23:56:46
Site :
http://bpcopneumologie.forumgratuit.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / aide pour une complementaire sante
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire