Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance maladie
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
La PUMA, une protection universelle maladie pour tous | L ...
La PUMA, une protection universelle maladie pour tous
Daniel Roucous
Vendredi, 15 Janvier, 2016
Assurance maladie de Paris
Le 1er janvier a été mis en place une PUMA (protection universelle maladie) en remplacement de la CMU de base. De quoi s'agit-il et pour qui ?
Jusqu'au 31 décembre 2015, toute personne qui a un emploi ou n'en a pas mais réside en France de manière stable et régulière...
Date: 2017-01-14 01:39:56
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Tout replier
Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance santé - famille & particuliers expatriés | Azurexpat
Contact
Assurance santé - famil...
Retrouvez ici toutes nos offres d'assurance santé internationales pour les expatriés, les étudiants,le voyage, le PVT, au 1er Euro ou en complément de la CFE
assurance expatrié
Bénéficiez de notre expertise en assurance santé internationale pour vous et votre famille avec nos garanties à la carte (urgences, maladie, assistance, rapatriement, optique, dentaire, maternité...) Nos offres en assurance expatrié au premier euro vous permettent d'être couvert à l'étranger, et de bénéficier de prise en charge directe de vos frais...
Site :
https://www.azurexpat.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance sante internationale etudiant / assurance sante expatrie / assurance sante famille / assurance complementaire sante etudiant
La newsletter des employeurs de l'Assurance maladie des ...
G
Enquête employeur 2015 : le bilan constructif
Il y a quelques semaines, la CPAM des Yvelines vous a proposé de répondre à une enquête relative aux services proposés aux employeurs... lire la suite .
Déclaration sociale nominative (DSN) : la consultation du tableau de bord
À l'occasion de la transmission de vos DSN, nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du...
Site :
http://monguideassure.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie yvelines / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Assurance pour animaux - mutuelle sante animaux
Prévention
Parce que vos chiens et chats , furets , lapins ou rongeurs , sont de fidèles compagnons, et que leur santé vous tient très à coeur, offrez-leur l'assurance pour animaux.
Cependant, si à vos yeux leur bonne santé n'a pas de prix, elle a pourtant un coût réel. En effet, il faut compter en moyenne 300 EUR pour retirer un kyste cutané, 500 EUR pour opérer une chienne...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance mutuelle animal / devis d assurance en ligne / assurance maladie animal
La newsletter des employeurs de l'Assurance maladie des ...
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Enquête employeur 2015 : le bilan constructif
Il y a quelques semaines, la CPAM des Yvelines vous a proposé de répondre à une enquête relative aux services proposés aux employeurs... lire la suite .
Déclaration sociale nominative (DSN) : la consultation du tableau de bord
À l'occasion de la transmission de vos DSN, nous attirons votre attention sur votre obligation de consultation du...
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http://monguideassure.fr
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Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Toute l'Europe : La libre circulation des personnes
La libre circulation des personnes
Marché intérieur
La libre circulation des personnes
27.07.2016 Partager :
La libre circulation des personnes dans l'espace européen est un principe fondamental de l'Union européenne. En vertu de ce principe, tout citoyen européen ainsi que les membres de sa famille peuvent se déplacer dans un autre pays de l'Union européenne pour voyager, étudier,...
Date: 2017-09-12 16:15:31
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
Le compte ameli : votre espace personnel | ameli.fr
Le compte ameli : votre espace personnel
21 mars 2017
Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...
Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli
Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :
consulter vos remboursements en temps réel, retrouver et...
Date: 2017-09-25 09:01:26
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne / attestation d assurance maladie
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie offre d emploi
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.07.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
Mutuelle pour particulier couple famille - Garanties ...
Oui
(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.
(2) Pour les trois nouvelles cotations à 46, 60 et 70 EURuros correspondant aux consultations complexes, très complexes et aux...
Date: 2017-11-15 12:36:55
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
Admission et inscription - csdraveurs.qc.ca
Admission et inscription
Avant de s'inscrire, il est recommandé de regarder le diaporama qui vous informe sur les possibilités de l'éducation des adultes. cliquer ici
POUR LES COURS DE JOUR, DE SOIR OU DE FORMATION À DISTANCE
Avoir 16 ans ou plus au 30 juin 2016.
Remplir le formulaire en ligne, cliquer ici .
Se présenter en personne au comptoir des inscriptions avec les documents...
Site :
http://www.csdraveurs.qc.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie
Tout savoir sur l'Aide à l'acquisition d'une ...
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire
4 668 EUR
5 195,53 EUR
Le fonctionnement général de l'ACS
La demande d'ACS est effectuée par l'assuré social auprès de sa caisse d'assurance maladie qui examine ses ressources. Le cas échéant, la caisse lui remet une attestation (individuelle pour les plus de 16 ans et familiale dans le cas contraire), indiquant le montant annuel de...
Date: 2017-01-14 00:09:03
Site :
cnle.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante
déclarer un arrêt de travail - mutuelle assurance santé ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / l assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie
[RESOLU] Avis Cetelem: suivit de prise en charge du credit ...
Pouvez-vous me communiquer votre référence dossier.
Merci beaucoup
il y a 5 ans
ref dossier 60227421
Par papyleptic il y a 5 ans
Merci pour votre retour. Je transmets au service client.
il y a 5 ans
Le service client ne peux pas accéder à votre dossier avec cet
identifiant. Nous avons besoin de votre numéro de dossier Cetelem ou bien du numéro
communiqué par l'assurance CARDIF.
Sachez que les justificatifs demandés pour la constitution
de votre dossier d'assurance peuvent
être envoyés en courrier simple et non en AR. D'autre part, un seul...
Site :
fr.custplace.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / demande attestation assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / attestation assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Comparatif Assurance Voyage Etats Unis | Voyage USA | 2018
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La santé aux Etats-Unis
Les Etats-Unis sont, comme tous les pays occidentaux, très sûrs au niveau de l'hygiène. L'eau est potable partout, et grâce aux normes sanitaires très strictes, il n'y a pas de problème particulier à relever. Soyez simplement à jour des vaccins classiques, et cela sera amplement suffisant.
Il y a par contre un gros point noir...
Site :
http://www.voyagetips.com
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
Rouler sans assurance auto : sanctions et amende
Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.
Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :
une suspension ou une...
Site :
https://www.avoloi.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
5 astuces pour payer moins cher ses frais vétérinaires
Comment payer moins cher ses frais vétérinaires ?
Le 2016-07-06 PAR Anva - 5* (214 votes)
Une petite parenthèse rien que pour vous. Si vous souhaitez économiser vos frais vétérinaires actuels ou à venir, prenez un petit instant pour lire cette technique . Vous ne serez pas déçu.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, alors ce qui suit pourra vous aider à payer moins cher vos...
Site :
toutsurleschiens.com
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir. La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 12
Procédure à suivre pour L ... - École de moto Estrie
Cours de cyclomoteur (scooter)
Procédure à suivre pour L'OBTENTION du permis de conduire de moto de la classe 6A (temporaire)
Lorsque vous vous présentez au Bureau de la SAAQ, vous devez avoir en votre possession : (SAAQ, tel : 1 (800) 361-7620)
L'attestation de la Ligue de Sécurité Routière du Québec, remplie par l'École de conduite.
Votre permis d'apprenti conducteur Moto classe 6R et la carte d'identification de la SAAQ ou votre permis de conduire auto.
Votre carte d'assurance-maladie ou carte d'assurance sociale.
N.B. Le coût de l'examen pratique en circuit fermé est de 26.00$.
La location de la moto est de 65$.
Le rajout de la classe...
Site :
http://www.sur2roues.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / devis d'assurance auto jeune conducteur / attestation d assurance maladie / devis d assurance moto
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
Mutuelle chien : mutuelle chien de compagnie avec ECA ...
Prévention
Découvrez l'expert assurance chien ECA-Assurances
A partir de quel âge pouvez-vous assurer votre chien ? pour quoi l'assurer ? Quels sont les avantages à souscrire une assurance chien ?
Consultez également les exemples de remboursements , les réponses aux questions les plus posées ou réalisez un devis en ligne :
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Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : mutuelle assurance complete chien / assurance mutuelle chien / maladie assurance chien / devis d assurance en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Conditions d'entrée lors de voyages à l'étranger - www.ch.ch
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes suisse
Si vous êtes suisse, vous n'avez pas besoin de visa pour entrer dans les pays de l'UE/AELE. Un passeport ou une carte d'identité valables sont en principe suffisants. En fonction des prescriptions en vigueur, vous pouvez même entrer dans un pays de l'UE/AELE muni d'un passeport périmé. En cas de doute, adressez-vous à la...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance maladie voyages / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie
La prestation d’invalidité - carra.gouv.qc.ca
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-10-05 08:18:30
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / devis d assurance automobile / retraite de l assurance maladie
Démarches administratives à la création d'entreprise
Les démarches administratives à la création d'entreprise
Maintenant que votre projet d'entreprise est réfléchi et préparé, vous devez "créer votre société" à proprement parler.
Vous trouverez ci-dessous les démarches à réaliser pour concrétiser la création de votre entreprise. BECI peut prendre en charge vos formalités administratives .
Se lancer comme indépendant en personne...
Site :
http://www.beci.be
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Mutuelle Familiale - Tarifs, offres et promos Janvier 2017
Retrouvez sur le catalogue "La complémentaire de vie qui nous réussit" de Mutuelle Familiale les quatre formules COLLEGIO qui vont répondre parfaitement à vos besoins de votre entreprise et de vos salariés. Ce catalogue est utilisable du 19/05/2017 au 31/12/2017.
Ouvrir le Catalogue
CATALOGUE MUTUELLE FAMILIALE
Guide Santé Seniors
Pour couvrir parfaitement tous les besoins de la santé aux...
Site :
https://www.alert-promo.com
Contact - CRPCEN - Caisse de retraite et de prévoyance ...
Recevoir une copie de ce message :
Réponse
Si vous avez besoin d'une attestation de droits ou d'indemnités journalières, vous pouvez la télécharger en quelques clics en vous connectant sur votre compte ameli (rubrique "Mes démarches").
Vous n'avez pas encore de compte ameli ? Pour obtenir votre code provisoire, contactez-nous via notre formulaire de contact (motif : "Création de mon compte ameli.fr").
Découvrez notre brochure pour vous aider dans cette démarche.
Réponse
Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir votre carte Vitale. Nous vous l'adressons dans un délai de 4 semaines. Suivez...
Date: 2018-01-17 14:27:57
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / accueil caisse primaire assurance maladie
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-06-22 15:23:44
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. À l'issue du premier examen...
Date: 2018-01-17 15:42:42
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Actualité - cea.urssaf.fr
Contacts
Vos déclarations via la DSN
Prochainement, votre Centre national Cea émettra des déclarations sociales nominatives (DSN) pour effectuer les déclarations sociales de votre entreprise.
A cette occasion vous devez :
- informer vos salariés de ce passage à la DSN,
- maintenir provisoirement les formalités habituelles pour l'Assurance maladie et Pôle emploi.
o Informez...
Date: 2017-10-26 14:47:41
Site :
cea.urssaf.fr
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de reconnaissance ou d'équivalence établies par l'instance suisse compétente (SEFRI, anciennement OFFT, ou la Croix Rouge suisse) et une copie du titre...
Site :
ne.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / assurance obligatoire de la responsabilite civile
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
droit au conges supplémentaires - FO - PSA
décès du conjoint du salarié**
décès du père, de la mère du salarié
décès du tuteur, de la tutrice du salarié
décès d'un enfant du salarié
Décès d'un beau-fils ou d'une belle-fille du salarié***
2 jours*
décès d'un frère, d'une soeur du salarié
décès d'un beau-parent du salarié
décès d'un grand parent du salarié
décès d'un petit-enfant du salarié
1 jour
décès...
Site :
http://fo-psa.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI
La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...
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L'Assurance Maladie
En raison de la configuration des locaux et du nombre limité des personnes nécessaires pour assurer l'accueil, la sécurité ne peut être garantie dans l'agence Assurance Maladie de Neuilly-sur-Seine qui reste fermée.
La grande majorité des démarches ne nécessite pas un déplacement
Pour...
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