Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise construction
→ 241 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Compagnies et courtiers en assurances : vie, auto ...
LUXEMBOURG
Pourquoi souscrire une assurance ?
Le contrat d'assurance s'effectue entre une société d'assurance et une personne physique ou morale. Ce contrat prévoit que l'assureur paie une indemnité dans le cas de la survenance d'un événement garanti dans le document signé.
On distingue différents types d'assurances pour les personnes : les assurances collectives et les assurances...
Site :
belgique-assurances.be
tarif assurance responsabilite civile professionnelle ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Les assurances habitation sur BeSeeking
Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement MRH « multirisques habitation » (pour...
Date: 2014-05-21 14:06:22
Site :
http://www.umtr.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
police d’assurance - Logistique conseil
<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Type de polices d'assurances
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle
Contentieux de l'assurance | Gide Loyrette Nouel
France | Entreprises d'assurance et d...
Contentieux de l'assurance
Acteur juridique de premier plan en matière d'assurances et de risques industriels, Gide assiste et représente ses clients dans leurs contentieux impliquant des problématiques "assurantielles". Nos avocats interviennent devant les juridictions commerciales, civiles ou pénales, ainsi que devant les autorités de contrôle ou...
Date: 2017-12-28 21:33:37
Site :
https://www.gide.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / devis d assurance / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile entreprise construction
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
Vous aimez cette page ?
Cliquez pour voter !
Découvrez les 113 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...
% de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France
Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
b
Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous...
Site :
https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d assurance / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai dans le Nord Pas de Calais 59 / 62
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC CNR (Constructeur...
Site :
http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / devis gratuit d assurance / compagnie d'assurance auto pas cher
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-22 19:09:22
Site :
avocat.qc.ca
IndexcadrePE
Conditions pour la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Face à des difficultés provoquées par les fautes des autres, il est possible d'être dédommagé de son préjudice.
Le droit français prévoit un droit à réparation à la demande d'une victime d'un dommage directement lié (causalité) à la faute de l'autre pour une inexécution contractuelle (responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:08
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile de ...
Conclusion
Vous êtes entrepreneur général en construction et l'un de vos sous-traitants allume un incendie pendant qu'il effectue ses travaux de soudure. Vous opérez un commerce de détail et l'un de vos clients chute en s'accrochant dans la dénivellation du seuil de la porte.
Il ne s'agit-là qu'un exemple des multiples situations qui peuvent donner ouverture à une poursuite en...
Date: 2016-09-16 16:01:25
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal
prix assurance responsabilite civile: : Bien choisir son ...
Assurance / Civile / Responsabilité
Bien choisir son artisan
Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c'est facile, choisir le bon c'est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis - Etape 2 :...
Date: 2014-05-21 14:04:27
Site :
http://www.umtr.fr
Assurance Moto - Belfius
En détail :
Conseils de votre Spécialiste Assurances en agence
Votre spécialiste en assurances vous accompagne et analyse vos besoins afin de vous proposer une solution sur mesure. Il peut également se charger de résilier et de transférer votre police actuelle.
Demande en ligne
Introduisez une demande en ligne qui sera envoyée à l'agence de votre choix. Vous serez ensuite recontacté par...
Date: 2017-01-14 03:19:33
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile belgique / devis gratuit d assurance voiture / assurance responsabilite civile entreprise construction
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Comparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
En 3 minutes seulement - Sans engagement
OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP
Du fait des personnes dont on a la responsabilité
Par les animaux ou les choses dont on a la garde.
Ces cas ne sont pas limitatifs, surtout en ce qui concerne les professionnels du bâtiment.
Une protection indispensable
Tous les actes de nature à représenter des risques pour autrui engagent votre responsabilité. Ils sont susceptibles d'entrer sous le régime de la RC Pro, y compris si vous...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-01-14 02:06:16
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-15 02:56:38
Site :
economie.gouv.fr
Assurance travailleur indépendant : les obligations ...
Comme tous les professionnels, les freelances et entrepreneurs sont soumis aux aléas de la vie. Incendie, accident, maladie... Pour faire face aux coups durs, assurez-vous ! Quels sont les contrats que vous devez souscrire pour exercer votre activité en toute sécurité ? Pour ne pas mettre en péril votre entreprise, suivez nos conseils en matière d'assurance travailleur...
Site :
https://projeteurs.com
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
Co-Courtage – Devenir Partenaire de Vallois Assurances
Co-Courtage - Devenir Partenaire de Vallois Assurances
Co-Courtage : Profitez des partenaires du Cabinet Vallois Assurances
Vous êtes Courtier en Assurances (ou Courtier en Crédit Immobilier - IOBSP) , vous souhaitez bénéficier d'un partenariat d'apporteur d'affaires ou d'une convention de co-courtage. Nous pouvons vous apporter des solutions simples et un schéma de rémunération...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site :
https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / contrats d assurance auto / devis assurance auto professionnel
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Le petit glossaire juridique de l'assurance
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Agent général d'assurance
Il s'agit d'un professionnel indépendant qui représente une seule société d'assurances dont il est le mandataire exclusif sur un secteur géographique donné et dont il reçoit une aide technique et commerciale. Il...
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Site :
assurancedesmetiers.com
Courtier assurance Paris 9 - Garantie et Gestion
Garantie et Gestion, votre courtier en assurances à Paris 9, recherche pour vous le contrat d'assurance le plus adapté à vos besoins ainsi qu'à votre budget. Faites confiance à notre expérience.
Des experts du courtage en assurance à votre service
Courtier en assurance depuis 1974, notre société, Garantie et Gestion, réalise des études et analyses précises afin de définir vos besoins précis en terme d'assurance. Grâce à une connaissance aiguë du...
Site :
http://www.garantie-gestion.com
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D’ÉTUDE TECHNIQUE | Garantie ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE
L'assurance décennale bureau d'étude technique est une obligation légale dépendant de la loi SPINETTA: elle apporte protection au bureau d'étude ainsi qu'à ses clients.
Qu'est-ce que l'assurance décennale bureau d'étude technique ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / simulation d assurance gratuit
Assurance habitation BNP Paribas : formules, garanties ...
Les formules d'assurance habitation BNP Paribas
L'organisme bancaire présente sur son site web cinq formules d'assurance habitation BNP qui correspondent à tous les profils que l'on peut rencontrer :
Etudiant ;
Il est ainsi rapide de sélectionner la formule d'assurance habitation BNP Paribas qui convient.
Nos comparatifs d'assurance habitation :
Comparatif d'assurance habitation pour...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation etudiant bnp / comparatif assurance habitation residence secondaire
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance marchand de biens | assureur conseil
Nos conseils pour choisir une assurance risques automobiles adaptée aux spécificités de votre activité de marchand de biens. Enfin, L'Assureur Conseil vous informe pour vous aider à choisir des assurances de personnes pour marchand de biens qui apporte à vos collaborateurs une protection optimale en cas de coup dur.
Responsabilité civile professionnelle
VOS RISQUES
L'activité première du...
Site :
assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis assurance marchand bien / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance automobile responsabilite civile
Garantie Assurance Décennale | le pro de l'assurance et ...
La garantie décennale définition
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance ou la garantie decennale: concerne uniquement le secteur du bâtiment et de la construction. De plus, même dans ce secteur elle ne porte pas sur tous les chantiers et tous les professionnels. Cette assurance ne doit être en place que dans le cas où le chantier implique des travaux de gros oeuvre. Plus...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / devis d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur d'assurance professionnelle ...
Trouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient
Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs
Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...
Site :
assurancedesmetiers.com
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le contenu ou la portée de ces clauses, sauf si elle s'applique exclusivement à des...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Courtier d'Assurance - Annuaire des courtiers assurance
Découvrez notre sélection des courtiers d'assurances et services financiers.
Liste de groupes d'assurance :
AG Insurance - Belgique
AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile...), ainsi qu'en pensions complémentaires. Elle s'adresse tant aux particuliers qu'aux indépendants, PME et grandes...
Date: 2016-11-28 20:24:22
Site :
http://www.courtierdassurance.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / liste compagnie d assurance auto / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance auto france
Assurance décennale | Comparateur devis Assure décennale
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparatif de devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis d assurance / comparateur d assurance
mathématicien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Ce produit d'assurance automobile commerciale peut couvrir un grand nombre de véhicules ou un petit nombre (six ou moins est généralement un mini parc). Il couvre tout type de véhicule à moteur où une licence est nécessaire, y compris les voitures, camions et fourgonnettes. Flotte d'assurance offre différentes options et les coûts de la couverture, de sorte qu'il verse à magasiner au...
Site :
http://www.gamblewiz.com
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site :
https://www.dpmassurances.be
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances IARD > Assurance Construction
Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale
Quels sont les différents contrats ?
Les 3 principaux contrats sont :
le CCMI : Contrat de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / mutuelle d'assurance
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-14 00:03:12
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance voiture sans permis / courtier d'assurance definition / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie 2015