Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise construction
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DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-14 21:16:41
Site :
economie.gouv.fr
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / prix de l assurance auto
Comment comptabiliser le versement de primes d'assurance ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des primes d'assurance
La comptabilisation des primes d'assurance
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Lorsqu'elles s'assurent pour couvrir certains risques (responsabilité civile, dommage construction, risques d'exploitation, insolvabilité des clients, dégradations...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP
Quel avenir pour les auto-entrepreneurs en 2017 ?
Notre spécialité : L'assurance décennale
CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé à Bordeaux en...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Courtier Assurance Transport
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions ,...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe mutuelle d assurance generale / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / societe d assurance mutuelle
Toutes nos offres Courtage assurance Marseille - Eurosud ...
BBB pour Groupama
EUROSUD SWATON ASSURANCES, partenaire de GROUPAMA sur l'ensemble des risques liés à l'entreprise et aux particuliers vous informe que...l'agence de notation Fitch vient de relever la note du groupe, de GROUPAMA SA et de ses filiales, de 'BBB-' à 'BBB'. Elle annonce également une perspective 'positiv [...]
En savoir plus
Assurance vie et immobilier
EUROSUD SWATON, courtier en...
Site :
http://www.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / compagnie d'assurance auto et habitation / societe mutuelle d assurance generale
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Les textes législatifs et réglementaires
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du...
Site :
http://www.ftusanet.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance construction : la notion d’ouvrage enfin ...
Assurance construction : la notion d'ouvrage enfin précisée
Publié le 01/12/2005 à 00h01
Sujets relatifs :
Droit de la construction
© (Doc. R. Bouguet.)
L'ordonnance du 8 juin 2005 fait entrer dans son domaine la notion d'ouvrage. Elle précise également que les ouvrages existants sont, a priori, exclus de son champ d'intervention, ainsi que les éléments d'équipements et « accessoires...
Site :
https://www.cahiers-techniques-batiment.fr
Thèmes liés : assurance construction et complementaire ouvrage / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile
ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER :une solution simple, souple ...
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ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER
Avoir recours à une ASSURANCE ENGIN DE CHANTIER s'avère être important lors des travaux. En réalité, nombreux sont les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ses engins non seulement dans le cadre du chantier, mais aussi lors de leur circulation en route.
Que couvre la garantie bris de machine ?
L'assurance bris de machine couvre...
Site :
https://www.bris-de-machine-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / comparateur d assurance automobile / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture
Foire aux questions - oiq.qc.ca
Pratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-14 20:18:27
Site :
oiq.qc.ca
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les ...
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Créons demain ensemble ! @AssurDeal est la plateforme européenne d'achat, vente et développement de portefeuilles d'assurance @GuillaumeRovere
Sep 10, 2017
Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les courtiers
Par Morgane HANVIC Avocat au Barreau de Paris pour AssurDeal
Les dernières alertes de l'ACPR concernant les souscriptions auprès d'ELITE...
Site :
https://assurdeal.media
Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance en anglais
Bureau Central de Tarification - BCT Construction
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (JO du 5 janvier 1978).
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à l'obligation d'assurance de responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé...
Date: 2017-03-13 10:42:05
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance obligatoire de la responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Comment obtenir la carte professionnelle de l'agent ...
La carte professionnelle pour agent immobilier
Eslpodcards 9 février 2012 Répondre
La préfecture délivre trois types de carte professionnelle valable 10 ans : « transactions sur immeubles et fonds de commerce », « gestion immobilière » et « marchand de listes ». La carte peut comporter les mentions particulières suivantes « prestations touristiques » et « prestations de...
Site :
http://www.eslpodcards.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
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Castors Rhône-Alpes - Assurance
Vous êtes ici : Home Services "Castors"Assurance
Les assurances proposées par l'association:
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Multigarantie du Castor, MMA : (RC-PJ contrat 119 118 750) quèsaco?
Ce contrat négocié auprès...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation
Courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise vous facilite ...
Courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise vous facilite l'assurance
Courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise vous facilite l'assurance
Choisir APRIL Entreprise, c'est privilégier l'assurance de la simplicité !
Courtier multi-spécialiste et gestionnaire, APRIL Entreprise vous conseille en assurance sur l'ensemble de vos...
Date: 2019-04-02 12:45:04
Site :
http://www.april-entreprise.fr
Thèmes liés : assurance courtier specialiste entreprise / courtier d assurance entreprise / credit courtier assurance entreprise / assurance courtier entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2018-08-25 01:19:30
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / vente appartement compagnie d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance des armees
L’ASSURANCE CONSTRUCTION EN LPS : FIN DE PARTIE
« Retour au sommaire du Zoom
L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN LPS : FIN DE PARTIE ?
L'ASSURANCE CONSTRUCTION À DÉJÀ CONNU PLUSIEURS CRISES. CELLE DES ANNÉES 2000 AURAIT DU NOUS DONNER À RÉFLECHIR AVEC SES 22MILLIARDS DE FRANCS DE DÉFICIT MAIS L'APPÂT DU GAIN A ÉTÉ PLUS FORT QUE LA PRUDENCE.
VERS QUOI SE DIRIGE L'ASSURANCE CONSTRUCTION ?
L'APPÂT DU GAIN
La volumétrie des primes...
Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance garantie / comment devenir courtier d assurance
Prix Assurance Dommage Ouvrage Tarif en Ligne | EVE assurances
Nos Avantages
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage sous 2...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / simulation devis d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance
Les courtiers d'assurance à l'horizon 2019 - xerfi.com
1 Plan de l'étude
LA SYNTHÈSE & LES CONCLUSIONS STRATÉGIQUES
Cette synthèse attire l'attention du lecteur sur les perspectives et enjeux du marché du courtage. Elle met en avant les défis à relever par la profession et les stratégies déployées par les forces en présence pour pérenniser la croissance. Notre analyse permet également de décrypter les perspectives d'évolution du jeu...
Site :
https://www.xerfi.com
Thèmes liés : courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier d assurance en france / courtier en assurance de dommages
Courtier en Assurance en Haute-Garonne (31) - ToutAssurances31
ASSURANCE DES PARTICULIERS
Auto - Moto - Habitation - Santé - Prévoyance - Epargne
AGENCE TOUTASSURANCES31
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Située à Fenouillet en Haute Garonne, votre experte en assurance Nathalie RUBIRA est à votre disposition pour répondre à tous vos besoins en matière d'assurances.
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https://www.toutassurances31.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance moto / devis d assurance automobile
Consulter nos offres - Filhet-Allard
accès client
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Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.
Architecte...
Site :
filhetallard.com
DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut ou une...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis d assurance habitation
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
Faire un Devis
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Site :
http://easy-assurances.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / societe de groupe d'assurance mutuelle / federation des courtier d assurance / courtier d assurance automobile / formation courtier d assurance
Assurance Auto - Belfius
En détail :
Demande gratuite en ligne
Introduisez votre demande en ligne . Elle sera automatiquement envoyée à l'agence Belfius de votre choix qui vous proposera une offre personnalisée, gratuite et sans engagement d'achat. Notre spécialiste en assurances analyse vos besoins et vous propose la solution qui répond au mieux à votre situation et à votre budget. Il peut aussi se charger de...
Site :
https://www.belfius.be
Assureurs étrangers : des précautions à prendre pour les ...
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Les dernières alertes de l'ACPR concernant les souscriptions auprès d'ELITE INSURANCE COMPANY LTD, agréée à Gibraltar, nous rappellent que le placement des risques auprès d'assureurs basés à l'étranger n'est pas sans risque pour les courtiers.
Le 6 juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a informé le public de la décision de...
Site :
newsassurancespro.com
Thèmes liés : courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / mandataire de courtier d assurance / courtier d'assurance
Dispositions communes liées à l’obligation d’assurance
Dispositions communes liées à l'obligation d'assurance
Pour bien connaître la législation concernant les dispositions communes liées à l'obligation d'assurance...
Article L.243-1 du Code des Assurances : l'Etat et l'obligation d'assurance.
« Les obligations d'assurance ne s'appliquent pas à l'Etat lorsqu'il construit pour son compte.
Nota ; ordonnance 2005-6582005-06-08 art.5 : les...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance sante / devis d'assurance auto en ligne / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-05-25 14:00:41
Site :
http://www.bic.bi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Maison : Assurance Dommages Ouvrage en Ligne | MaxiAssur
1
Particulier , vous avez pour projet de construire une maison individuelle. Faire construire sa maison, c'est la réalisation d'un rêve mais cela ne doit pas se transformer en cauchemar ! L'assurance dommages ouvrage maison vise à vous prémunir des mauvaises surprises liées à la construction. Explications
Assurance dommages ouvrage maison ce qu'il faut savoir
Particulier, promoteur, chef...
Site :
https://maxiassur.fr
Thèmes liés : assurance construction et complementaire ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maison devis ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance habitation
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / comparateur d'assurance accident de la vie
Lexique - Wafa Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
wafaassurance.ma
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
Métiers du Bâtiment - Métiers des Travaux Publics
Devis assurance décennale Pro-BTP
Devis décennale Pro-BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou...
Date: 2018-01-18 20:27:49
Site :
panda-assurances.fr
Simulation assurance auto - Couts Véhicule
Voulez-vous savoir combien coûte votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez simuler votre assurance auto en ligne. Comparez les prix auprès des principaux assureurs auto et découvrez en quelques étapes quelle entreprise vous offre la meilleure assurance auto.
Auprès de quels assureurs pouvez-vous faire une simulation assurance auto ?
Vous pouvez simuler une assurance auto sur...
Site :
https://www.coutsvehicule.be
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
HSBC Garantie Habitation Haute Protection : Assurance ...
HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
Résidence principale, secondaire ou investissement locatif
Locataire, propriétaire occupant ou non-occupant
Jusqu'à 10 pièces principales (sauf propriétaire non-occupant 6 pièces principales)
Capital mobilier couvrant jusqu'à 100 000 EUR
Objets de valeur allant jusqu'à 2 500 EUR par pièce principale
Choix entre 3...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile familiale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurances LAFIA S.A.
Les garanties : Responsabilité Civile, vol, dommages, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Assistance au Voyage : assistance et conseil en tout genre
Garanties : prise en charge des frais et soins occasionnés pendant le...
Site :
http://www.assurancelafia.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Obligations du syndic de copropriétés: sa responsabilité ...
Combien de syndics se sont engagés à exécuter sciemment ou involontairement des missions, dans le cadre de la gestion des immeubles, pouvant être assimilées à de la maitrise d'oeuvre et requalifiées comme telles?
Le nombre est plus important que l'on croit et ce, nonobstant les responsabilités pénales et financières auxquelles ces syndics se sont exposées.
Le contrat "garantie...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...
L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l' assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations...
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise
Assurance : Retrait du marché français de l'assureur Elite ...
L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses...
Date: 2017-12-28 22:04:27
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / mandataire de courtier d assurance / courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Expert immobilier - Fnaim.fr
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Droit Civil: La responsabilité délictuelle - CARLSCOACHING
Le dommage doit être certain, actuel et direct:
- Il doit être certain, ceci exclut donc la réparation d'un dommage éventuel ou hypothétique.
-Il doit être actuel et direct, c'est-à-dire qu'il doit être la conséquence de la faute commise initialement.
c) Le lien de causalité
Il ne peut y avoir d'obligation de réparer s'il n'existe pas un lien de causalité entre...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile animal / assurance garantie vehicule occasion