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Assurance construction : la notion d’ouvrage enfin ...
Assurance construction : la notion d'ouvrage enfin précisée
Publié le 01/12/2005 à 00h01
Sujets relatifs :
Droit de la construction
© (Doc. R. Bouguet.)
L'ordonnance du 8 juin 2005 fait entrer dans son domaine la notion d'ouvrage. Elle précise également que les ouvrages existants sont, a priori, exclus de son champ d'intervention, ainsi que les éléments d'équipements et « accessoires...
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