Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie commercant
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Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Date: 2019-04-06 04:56:19
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Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
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N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
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2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
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L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
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L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
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CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL ... - verif.com
CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL SALARIES
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Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 16:55:28
Pas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Depuis la création de la couverture maladie universelle (CMU), le droit aux prestations en nature (remboursement des frais de santé) de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants géré par le RSI n'est subordonné à aucune durée minimale...
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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / attestation d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de plus...
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Thèmes liés : caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale de l assurance maladie / independant organisme assurance maladie / assurance maladie des profession independante / union nationale des caisses d assurance maladie
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Auto-Entrepreneur : Comprendre la protection sociale ...
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comprendre la protection sociale obligatoire
18 octobre 2016
La protection sociale de l'auto-entrepreneur varie en fonction de votre situation et de vos choix. Voici toutes les informations nécessaires pour bien comprendre son fonctionnement et ainsi faire les bons choix
[Cet article ne tient plus compte des récentes loi concernant la supression du Régime...
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Maladie professionnelle : êtes-vous assuré ?
La maladie professionnelle est la conséquence d'une exposition à un risque encouru lors de l'exercice de votre profession. Vérifiez si vous bénéficiez bien de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié d'un ou plusieurs employeurs ? Dès...
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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
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Cours - CAMPUS NUMERIQUES
3 - Les différents régimes et les caisses
3 . 1 - Les différents régimes
Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...
Date: 2015-02-06 15:40:46
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L'assurance santé pour les travailleurs non salariés
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UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
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Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Affiliation automatique à l’Assurance Maladie pour les ...
En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée , les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d'outre-mer (Drom).
Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l'Assurance Maladie avant de...
Site :
http://colettedesbordes.com
Assurance maladie : Travaillleurs indépendants, l ...
le Mardi 15 Janvier à 10H34
/ Actualisé
le Mardi 15 Janvier à 13H23
A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu'il s'agisse d'un micro entrepreneur, d'un artisan, d'un commerçant ou d'une profession libérale, "sera automatiquement affiliée et prise en charge par l'Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire" informe la...
Site :
http://www.ipreunion.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 83 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : attestation assurance auto entrepreneur / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l assurance maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info
Votre service de renseignements téléphoniques
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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan
Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...
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Date: 2006-11-03 00:28:37
Site :
digilander.libero.it
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
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La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site :
http://www.la-retraite.info
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
https://www.carsat-aquitaine.fr
CAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS ... - verif.com
CAISSE D ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES RSI
Site Internet
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verif.com
Thèmes liés : caisse assurance maladie des professions liberales provinces / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie professions liberales provinces / adresse caisse d assurance maladie
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie profession liberale ram
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste
Assurance maladie: L'exception des avocats
Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager
La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale
Les autres, en « stand by » depuis 10 ans
Seule alternative : L'auto-assurance
En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions libérales, certains professionnels se sont tournés vers les compagnies...
Site :
http://mobile.leconomiste.com
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...
Régime obligatoire
Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...
Site :
mutuel.org
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Chaque...
Date: 2017-04-25 18:43:06
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Thèmes liés : compagnie assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie animal
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Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie
A
A
A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)
Accidents du travail
Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...
Site :
musee-assurance-maladie.fr
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RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.
Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...
Date: 2017-06-29 04:45:51
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La protection sociale de l'artisan | Chambre de Métiers et ...
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Le régime des travailleurs non salariés est géré par le RSI, il s'applique aux :
Chefs d'entreprise individuelle et EIRL
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Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
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La mutuelle Les Risques Civils de la Boulangerie-Pâtisserie est la mutuelle Santé des boulangers-pâtissiers.
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Les spécialistes compétents en assurance-maladie disposent d'un brevet fédéral attestant l'atteinte d'exigences élevées. Le cycle de formation prépare de manière idéale à l'examen professionnel. Les participants acquièrent des connaissances approfondies dans les divers domaines de l'assurance-maladie, comprennent les...
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