Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE - Courtier en assurance ...
RESPONSABILITE CIVILE GÉNÉRALE
L'intérêt de cette couverture
L'exploitation et les activités de votre entreprise peuvent vous amener à causer des dommages à des tiers. Afin de vous prémunir contre les conséquences de la mise en cause de votre responsabilité, il est essentiel de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Générale ou appelé aussi Responsabilité Civile...
Site :
https://ccal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Sécurité sociale étudiante URCA - univ-reims.fr
(GRATUITE* si boursier de l'enseignement supérieur)
Agent SCNF, fonctionnaire international
PAR LA SÉCURITE SOCIALE
DES PARENTS*
* Dans tous ces cas, un justificatif de votre situation vous sera demandé : attestation de la caisse de sécurité sociale qui vous couvre actuellement ou votre notification de bourse.
Vous avez plus de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire ?
Vous ne...
Site :
http://www.univ-reims.fr
formateur-professionnel
formateur-professionnel
Formateur Professionnel
« Le passé est à chacun ce que le brouillard est à l'accident ; responsable de rien mais cause de tout cependant ».
Serge JONCOUR dans L'homme qui ne savait pas dire non, Flammarion, 2009.
Boutade qui traduit ce que j'approche dans les formations : partir de ses propres expériences voire de ses erreurs afin de se départir des comportements...
Site :
http://www.formateur-professionnel.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie tours nord / caisse primaire d assurance maladie nord
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers ...
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d'assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative. Les frontaliers...
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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto nouvelle loi / changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d'assurance auto document / courtier d'assurance auto
Le calcul en détail - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Comprendre le calcul de votre retraite en images
La formule de calcul
Si vous avez cotisé au moins un trimestre pour les activités que vous avez exercées en tant que salarié, salarié agricole, artisan ou commerçant, vous pouvez obtenir une retraite.
Le calcul de votre retraite tient compte :
de votre revenu annuel moyen ;
du taux appliqué à ce revenu annuel moyen ;
de votre durée...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / devis d assurance / retraite de l assurance maladie
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Formation - Syndicat CFTC - Union Régionale d'Alsace
Intermittents du spectacle
Quelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un CIF ?
CDI : justifier d'une activité professionnelle de 24 mois, consécutive ou non (quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs), en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, il faut justifier de 36 mois...
Site :
http://www.cftc-alsace.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / mutuelle d entreprise / mutuelle demandeur d emploi / assurance maladie des non salaries / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Prevoyance sante plus - Votre santé sans compromis
Mutuelle TNS
Les mutuelles pour les TNS se doivent de proposer des prestations adaptées aux besoins de ces travailleurs indépendants. Etre un travailleur indépendant comporte déjà un risque en soi, en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation, car le régime obligatoire ne viendra jamais compléter la perte de revenus. La mutuelle TNS l'a bien compris et propose non seulement des...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / lea mutuelle / mutuelle sante prevoyance / mutuelle sante plus / comparatif de mutuelle complementaire sante
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
La prévention des risques de contamination en milieu de soins
Le sang ou les liquides biologiques peuvent véhiculer des agents infectieux très divers (bactéries, virus, parasites et champignons). Parmi ces agents, le VIH, le VHB (virus de l’hépatite B) et le VHC (virus de l’hépatite C) présentent un risque particulier du fait de la gravité des infections engendrées....
Date: 2016-08-19 14:01:29
Site :
http://www.arcat-sante.org
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire assurance maladie / assurance professionnelle liberale sante / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie professionnelle
Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer ...
Salarié, je suis en arrêt maladie, puis-je me déclarer auto-entrepreneur ?
Il n'y a pas d'incompatibilité entre votre arrêt maladie et la création d'une activité en auto-entrepreneur. Celle-ci n'aura pas d'impact sur les indemnités journalières versées par votre caisse d'assurance maladie. À condition de respecter vos obligations en tant que salarié ! En effet, en arrêt, vous...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / obligation assurance auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident
Imagerie Lorientaise
Membres inférieur et supérieur : 56,50EUR
Autres zones : 70,50EUR
Le centre d'imagerie médicale fait la télétransmission des honoraires mais pas le tiers payant.
L'avance des honoraires est demandée et sont remboursables par la Sécurité Sociale (70%) et la Mutuelle (30%).
Les patients doivent avoir déclarés un médecin traitant, sinon un non remboursement par la Sécurité Sociale d'une...
Date: 2017-01-25 13:56:23
Site :
http://imagerie-lorientaise.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Site :
adpassurances.fr
Arrêt de travail : indemnités | Chorum facilit'
Information
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident non professionnel, vous ne touchez théoriquement plus de salaire. Pour compenser cette perte de revenus, votre caisse d'Assurance maladie peut vous verser des indemnités. Votre employeur peut les compléter, en fonction du code du travail, de la convention...
Site :
chorum-facilit.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance indemnites journalieres maladie
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale de l assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2017-09-25 10:35:09
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-14 00:25:45
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
Date: 2016-04-04 07:40:55
Site :
http://www.avac-asbl.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance moto / devis d assurance automobile
Calcul des prestations
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2018-02-14 19:42:46
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie / changer d assurance automobile / regime general de l assurance maladie / prestation assurance maladie quebec
Uni-Info » Etudiants internationaux et étudiantes ...
Etudiants internationaux et étudiantes internationales
Arrivée / visa
Avant d'entrer en Suisse, il est conseillé de s'informer sur les règles qui s'appliquent à l'entrée et à l'arrivée dans le pays. Vous obtiendrez des informations auprès des délégations suisses à l'étranger, des Services cantonaux des migrations ou de l'Office fédéral des migrations.
Arriver en...
Site :
http://www.unifr.ch
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger suisse / assurance etudiant international / assurance maladie etudiant suisse / assurance etudiant etranger suisse / assurance maladie etudiant etranger
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / caisse primaire d assurance maladie paris 17
Votreprêt. Quelle assurance pour garantir un crédit ...
Les assurances
Souscrites pour se garantir contre les risques décès - invalidité, incapacité temporaire de travail et chômage, ces couvertures garantissent la protection des personnes physiques effectivement engagées dans une opération de crédit immobilier. Certaines de ces garanties sont imposées pour l'obtention d'un prêt immobilier, mais vous pouvez améliorer leurs prestations :...
Site :
https://www.votrepret.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Conjoint collaborateur - rsi.fr
Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières
En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
Les 5...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La rétribution des accueillants familiaux & l'URSSAF - Famidac
Exemples de bulletins de salaire = "relevé mensuel des contreparties financières".
La version 2017 de notre bulletin de paye (réservé aux adhérents de Famidac) est disponible depuis le 1er Janvier.
Pour évaluer le coût de votre accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / comparateur contrat d'assurance vie / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-25 17:32:29
Site :
https://humanis.com
Assurance maladie: le déficit du régime général ...
PARIS, 28 septembre 2017 (APMnews) - Le déficit du régime général de l'assurance maladie devrait se réduire et atteindre 3,6 milliards EUR en 2017, après 4,8 milliards d'euros en 2016, selon la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), qui se réunit jeudi matin à Bercy.
Selon ce document, dont APMnews a eu copie, le déficit de l'assurance maladie...
Site :
https://www.armoris.bzh
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
Contacter votre URSSAF au 118618 - info-urssaf.net
Particuliers, Employeurs, ou Entreprises,Contactez l'URSSAF de votre département
Un conseiller dédié 118618 répond 7J/7 et sans attente à toutes vos questions par téléphone sur l'URSSAF
VOTRE SERVICE 118618
Nos conseillers 118618 sont à votre service par téléphone 7 Jours sur 7 et vous communiquent les coordonnées de l'URSSAF dont vous dépendez: Numéro de Téléphone, adresse et...
Site :
https://www.info-urssaf.net
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie des professions liberales / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
En ce qui concerne les impôts :
Aux termes des articles 27 et 29 du règlement grand-ducal relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions (Article 137 L.I.R.), les salaires versés aux élèves ou étudiants résidents pour une occupation durant les vacances scolaires sont, sur demande à présenter au bureau RTS compétent, exonérés de la retenue...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / l'assurance maladie
AMF Assurances - Multigaranties Professionnelles des ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / reversion retraite complementaire securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Démarches administratives : Remboursement des frais de ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un éventuel accompagnateur lorsque...
Site :
https://www.saintmartindelaplace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
CQP Gestionnaire Conseil de l'Assurance Maladie (GCAM ...
Module 0 Conditions de formation (0,5 jour)
Présentation de la formation, des objectifs et des acteurs
Module 1 Connaissances générales (1,5 jours) :
Organisation des acteurs de la branche.
Mode de financement de la branche.
Les enjeux de la branche.
Le contentieux.
La prévention et la tarification.
Module 2 La matérialité (3 jours) :
Définition de l'accident de travail, de trajet et de mission.
Les bénéficiaires.
Les procédures...
Site :
institutquatredix.fr
Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Micro-assurance en Afrique : état des lieux et défis à relever
En Afrique, la micro-assurance est présente sous diverses formes depuis des années. Des coopératives d'assurance ont dès 1970 pénétré le marché.
Dans les années 1980, de nombreux régimes d'assurance maladie communautaires, principalement en Afrique de l'ouest, ont été créés. Au milieu des années 1990, les assureurs privés ont commencé à investir le marché de la micro-assurance,...
Date: 2017-09-14 22:30:39
Site :
http://www.atlas-mag.net
Togo - Convention Collective des Banques, des ...
Convention Collective et aux régimes de retraites.
Les conditions d'engagement sont précisées par écrit.
ARTICLE 17 : DUREE DU CONTRAT
L'engagement individuel des travailleurs se fait par écrit conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf dispositions contraires stipulées par écrit, le contrat est réputé à durée indéterminée.
ARTICLE 18 :...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-13 11:25:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Fiscalité et handicap : quels avantages - fmh-association.org
Fiscalité et handicap : quels avantages ?
8 septembre 2017
Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes,
d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap.
Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé pour les personnes en situation de handicap et leurs parents.
Nous vous...
Site :
fmh-association.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance maladie accident de travail
Litige assurance CNP en invalidité / Litiges - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 09/06/2011
bonjour,
j'avais le même problème invalidité 2eme catégorie cnp me prend en charge 3ans en maladie puis 2 ans en invalidité et aprés expertise médecin ils arrêtent. donc la depuis 2008 la maison prêt me dit qu'il faut payer mes traites je ne suis pas d'accord je ne payes pas. aprés 2 ans de courrier un avocat mis par mon assurance maison, j'ai...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Emploi Décompteur Maladie, recrutement | Jobrapido.com
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Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
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CONVENTION COLLECTIVE DES...
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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