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Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Lexique - Groupe Audiens

Capitalisation (retraite par)

Mode de financement des retraites qui repose sur l'accumulation d'un capital par le futur retraité, sous forme d'épargne. Les cotisations de l'assuré alimentent un compte d'épargne retraite ou des fonds de pension investis en actifs financiers ou immobiliers. Les sommes épargnées sont reversées à l'assuré sous forme de capital ou de rente lorsqu'il prend sa...

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Site : audiens.org

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-28 20:27:01
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Retraite et carrières longues - retraite.dispofi.fr

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Les conditions à remplir

Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.

Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Carsat BFC - accueil

L'assurance Maladie Risques professionnels de Bourgogne - Franche-Comté a animé aux côtés de l'UIMM 4 ateliers Prévention dans le travail des métaux à Chalon sur Saône, Dijon, Besançon et Exincourt.

Une centaine de  participants, représentant près de 7200 salariés, ont ainsi assisté à la présentation :

Le contrat de réeducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Votre salarié...

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Site : http://www.carsat-bfc.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie cote

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise ...

Sans statut, le conjoint ne bénéficie pas de droits individuels (accident du travail et maladie professionnelle, invalidité, allocation de remplacement maternité, retraite, formation). Il n'est pas protégé face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Choisir le statut de collaborateur permet, sans engager de frais conséquents, de bénéficier d'une protection sociale...

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Date: 2017-11-30 00:39:12
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / complementaire sante d entreprise / assurance maladie et accidents / invalidite retraite complementaire

Visite médicale après accident du travail ou maladie ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 14 janvier 2017

Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable

�?crit par Droit-medical.com le

19 avril 2009

. Dans la rubrique Jurisprudences

Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Délégué de l'assurance maladie - Les métiers de la ...

L'ONISEP 

Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.

L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...

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Date: 2017-10-28 22:50:47
Site : lesmetiersdelasecuritesociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / securite sociale etudiante / financement de l assurance maladie

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / retraite complementaire agent fonction publique / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Ticket modérateur - Mutuelle

Votre comparatif Mutuelles

Ticket modérateur

Lors des remboursement des frais médicaux de l'assurance maladie, il reste à l'assuré une partie , calculé en fonction du tarif de convention, à charge que l'on appelle « Le ticket Modérateur ».

Le ticket modérateur s'applique sur tous les frais médicaux, sa prise en charge est assuré par les complémentaire santé ou mutuelle...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

FAQ | MGEN.FR

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Assurance animaux : le kyste cutané, maladie de peau ...

Mon outil de travail et mes salariés

Assurance Locaux

Assurance animaux

Les maladies de peau des animaux : Le kyste cutané :

Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.

Le kyste cutané correspond à une maladie de peau généralement bénigne mais qui peut s'aggraver s'il n'est pas traité. Les...

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Site : eca-assurances.com

Fraude assurance maladie : les détectives privés sur le ...

Alors que le gouvernement lance une nouvelle stratégie pour contrer la fraude à l'assurance maladie, estimée à 1,2 milliards d'euros, les détectives privés sont plus que jamais sollicités afin de démêler les situations illégales, et mettre un terme à ce fléau qui sévit au sein de toutes les couches de la société.

Arrêts de travail et pension d'invalidité

Il s'agit-là de cas de...

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Site : https://www.detective-la.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / fraude assurance maladie / l'assurance maladie

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

réformateurs

» de tout poil. Comment...

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Date: 2017-10-28 17:14:40
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie paris 13

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie 75

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie

Assurance Accidents de la Vie - Dossier | CIC

Trouvez l'assurance dont vous avez besoin

Assurance Accidents de la Vie

Se protéger des accidents de la vie courante

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En résumé

Parce que le danger est imprévisible et que nul ne sait de quoi demain sera fait, se protéger des aléas de la vie est essentiel. En effet, on compte par an en France 11 500 décès dus à des accidents domestiques1. Avec Assurance...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / couverture assurance maladie a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie en france

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...

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12/03/14

par William Ivernel

L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).

En outre, l'absence pour cause de maladie conduit  fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / consulter les remboursement de l assurance maladie

Guide de l'assistance technique - international.gc.ca

U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)

Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation

Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...

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Site : http://www.international.gc.ca

Courtier d'assurance | Professions North

   Quelle est la différence entre le courtier d'assurance et l'agent d'assurance?     

L'agent d'assurance travaille pour une seule compagnie et ne peut offrir que les produits de celle-ci.  Le courtier d'assurance, quant à lui, a accès aux produits de multiples compagnies d'assurance.

   Quelles sont les étapes à suivre pour devenir un courtier d'assurance?

1.  ...

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Date: 2017-09-15 03:28:31
Site : http://www.professionsnorth.ca

Ministère du Travail et de l'Insertion ... - emploi.gov.ma

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

Cadre juridique

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), portant promulgation de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base.

Date d'entrée en vigueur : Aout 2005

Principes

- Le principe contributif et celui de la mutualisation des risques ;

- Les principes de la solidarité et de l'équité ;

- La non discrimination due à...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...

Cumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311

Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012

Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...

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Date: 2018-01-17 06:54:38
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie accident de travail / lea mutuelle