En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire-Atlantique ...

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire-Atlantique

La CPAM de la Loire-Atlantique, une entreprise assureur solidaire en santé :

La CPAM de la Loire-Atlantique est un organisme de droit privé, chargé d'une mission de service public auprès des assurés, des professionnels de santé et des employeurs du département. Elle assure la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du...

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Site : https://www.ujv44.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA ... - Cherrier & Bodineau

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

 

A - Absence de présomption d'imputabilité

On parle d'accident de service pour accident de travail cette notion incluant l'accident de trajet et de maladies professionnelles.

La présomption d'imputabilité de l'accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu'en droit privé :

-        Si...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Belgique Guide: Assurance maladie, Comment couvrir vos ...

Comment couvrir vos dépenses de santé en Belgique

By Just Landed

Articles

Une assurance maladie est obligatoire en Belgique et la couverture de base se fait généralement sous le régime de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales sont payées par les employeurs et les employés. La plupart des aides sociales (assurance chômage, retraites, assurances maladie et maternité) sont...

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Date: 2016-09-29 11:45:35
Site : https://www.justlanded.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Assurance indemnite journaliere infirmiere liberale

Cherche assurance indemnité journalière infirmière libérale

Beaucoup d'infirmières sont en arrêt de travail pour maladie, hospitalisation, accident du travail, et devrait souscrire une assurance complément de salaire infirmière libérale c'est à dire une assurance maintien de salaire . C'est l'un des métiers dont la pénibilité est la plus importante et beaucoup d'entre elles cumulent...

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Date: 2017-08-22 12:29:41
Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / assurance maladie des profession liberale / assurance maladie accident de travail

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance ...

Rapport du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Septembre 2009

Composition HCAAM 1/3

Composition du Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie -décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006- Président M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes Vice-Président M. Denis PIVETEAU, Conseiller d Etat Quinze représentants des assurés sociaux et des...

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Site : youscribe.com

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : mutuelle-viasante.fr

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ

Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005

mardi 1er mars 2005

Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés

La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...

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Date: 2017-01-14 01:18:07
Site : https://secure.mutuelles.biz

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...

 

Vous êtes libre de choisir l'assurance de votre prêt immobilier !

-> Si vous avez accepté l'assurance emprunteur de votre banque, vous avez 12 mois pour comparer et changer (sans aucun frais) et faire de réelles économies.

-> Si vous n'avez pas encore signé d'assurance emprunteur (prêt en cours de négociation) vous avez la possibilité de comparer et de choisir une assurance...

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Date: 2017-10-29 01:01:01
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier en cours / comparateur assurance pret immobilier / assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / comparateur assurance credit immobilier

Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...

Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?

C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie

Assurance décès Invalidité : Comprendre, comparer et choisir

Accueil / Assurance décès : Comparatif Gratuit / L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?

L'assurance décès invalidité : Comment ça marche ?

Contexte

L' assurance décès invalidité , appelée communément ADI, est souscrite lorsque vous contractez un prêt immobilier. C'est une assurance qui, juridiquement parlant n'est pas obligatoire, mais la grande majorité des...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / definition de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie

Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

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Couverture maladie

La couverture par l'assurance maladie obligatoire française est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés...

Les Français employés dans des organisations internationales intergouvernementales peuvent être...

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Date: 2018-06-23 01:18:38
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Questions réponses Retraite pour les futurs retraités ...

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Comment choisir votre complémentaire santé

C'est quoi une Complémentaire Santé ?

La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.

C'est donc une garantie complémentaire qui...

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Site : http://www.complementairesante.com

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales

(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.

Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?

La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :

L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...

un conseiller vous rappelle gratuitement

Avocat en droit social

Fort de 10 ans d'expérience, le Cabinet SOLANS, implanté à Carcassonne, est votre partenaire privilégié dans le conseil et l'accompagnement juridique en droit social.

Le cabinet accueille toute personne résidant à Carcassonne ainsi que dans les communes voisines.

Nos activités

Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...

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Site : http://www.avocat-solans.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale / partenaires sociaux assurance maladie

Formation : le label INRS - Assurance Maladie – Risques ...

Formation : le label INRS - Assurance Maladie - Risques Professionnels

27 décembre 2017

copyright : Stéphanie Coste - Carsat Sud Est

Depuis 2011, le secteur Formation de la Carsat Sud-Est promeut l'Offre Nationale de Formation pour servir les projets prévention des entreprises de PACA-Corse. Le point sur les habilitations, le dispositif Synergie et l'offre catalogue de la Carsat Sud-Est.

Dans...

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Site : https://solutionspreventionlemag.carsat-sudest.fr

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie formation / assurance maladie offre d emploi

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

Assurance-invalidité: planifier l'imprévu

Assurance contre les maladies graves

Assurance-invalidité

L'assurance-invalidité remplace une partie de votre revenu normal, habituellement entre 60 % et 85 %, jusqu'à concurrence d'un certain montant et pour une période prédéterminée, si vous ne pouvez pas travailler à temps partiel ou si vous avez une invalidité pour une période plus longue en raison d'une blessure ou de...

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Date: 2017-01-14 00:49:53
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie

La newsletter des employeurs de l'Assurance maladie des ...

G

e-employeurs : premier bilan

Vous êtes plus de 18 000 employeurs à avoir reçu « e-employeurs », la nouvelle newsletter publiée par la Caisse primaire d'Assurance Maladie des Yvelines... lire la suite.

Nouvelles conditions d'ouverture de droits

Depuis le 1er Février 2015, les conditions d'ouverture de droits pour les prestations en espèces maladie, maternité, paternité et invalidité...

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Site : http://www.monguideassure.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...

En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?

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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Courtier d'assurance licencié | Emploi Assurances

Principales fonctions et responsabilités

Comme courtier d'assurance licencié, vous allez parler à des clients potentiels qui ont été contactés par des représentants de marketing promotionnel. Il sera de votre responsabilité de poursuivre la conversation avec ceux qui sont intéressés sur les produits d'assurance de vie, en cas d'accident et de maladie proposés par les représentants. ...

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Site : https://www.emploiassurances.com

Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance emploi / formation courtier d assurance / courtier d'assurance montreal / courtier d assurance en france

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2017-12-28 18:00:24
Site : http://www.fren-net.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-14 00:18:55
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2018-02-09 14:12:39
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance maladie accident de travail / 60 jour maladie compte retraite complementaire

Ambulance et taxi sanitaire, combien ça coûte et quel ...

Le transport des patients en ambulance et VSL (véhicule léger sanitaire) notamment les taxis ça coûte cher à la sécurité sociale. Voici pourquoi et combien c'est remboursé.

Les transports sanitaires des malades sont aujourd'hui assurés par les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis qui ont passé une convention avec l'assurance maladie et assurent ce qu'on...

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Date: 2017-09-25 21:56:25
Site : humanite.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie

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Qu'est-ce que l'assurance credit immobilier ?

L'assurance credit immobilier est la garantie demandée par les établissements de prêt pour accorder un crédit immobilier, credit professionnel ou crédit à la consommation. L'assurance de crédit protège à la fois la banque et l'emprunteur...

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Site : ascourtage.fr

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life

Assurance-santé personnelle

Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?

Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...

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Site : sunlife.ca

En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...

linkedin

D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?

Eléments de réponses...

Qu'est-ce qu'un arrêt longue...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie « infirmière ...

Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.

Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention :

Si vous ne respectez pas les heures de présence...

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Site : http://infirmiere.unblog.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...

je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?

questions fréquentes

Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.

Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...

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Site : chu-nantes.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de nantes / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

La mise en œuvre du maintien des prestations ...

Évènements

Accueil > Divers > La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

La mise en oeuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l'assureur du contrat de prévoyance

3 février 2017

Par un arrêt du 30 juin 2016...

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Site : lepetitjuriste.fr

L'origine professionnelle de l'inaptitude: une ...

Accident du travail , Contentieux , Licenciement

L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans le cadre des procédures en contestation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

La tentation est grande pour l'employeur de se prévaloir des dispositions de droit commun et d'éviter le règlement de l'indemnité spéciale de licenciement et de...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Exemple De Lettre De Démission Cause Maladie | Covering ...

Modèles de lettres pour Demission cause maladie - Le Monde.fr

Modèles de lettres pour demission cause maladie avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres. ... Exemple de lettre de démission : .... Modèles de lettre type gratuits : 500 Modèles de Lettre à ...: Modèles de Lettre de motivation, ... Modele de Lettre Type: ... Assurance Maladie, Autres; Lettre de...

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Date: 2019-01-09 00:29:57
Site : https://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie / lettre pour assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / demission assurance maladie / droit a l assurance maladie

CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Assurance Retraite Appeler

Trouver les coordonnées de votre assurance retraite

Depuis le 1er juillet 2010, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont changé d'identité et sont devenues des Carsat (à l'exception de la CRAM Ile-de-France). Ce changement intervient à la suite de la création des agences régionales de santé...

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Site : https://www.118816.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regional d assurance maladie

Quelle assurance santé collective pour votre entreprise en ...

12 A noter

Pourquoi l'assurance publique ne suffit pas ?

Le système public d'assurance maladie en Thaïlande fait partie de la sécurité sociale , qui est nécessaire pour tous ceux qui travaillent en Thaïlande. Il comprend une couverture de traitement médical limitée et s'avère être un processus compliqué.

Si vous ne vous rendez pas à l'hôpital figurant sur votre carte de sécurité...

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Site : https://xavier-en-thailande.com

Guide URSSAF : L’association et la protection sociale

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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale

1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...

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Site : fr.slideshare.net

Contribution employeur - Mutuelle obligatoire

Contribution employeur

 

La part patronale ou contribution employeur est déductible des impôts et exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsqu'elle est destinée au financement de la complémentaires frais de santé des salariés de l'entreprise.

 

Contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de...

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Date: 2019-02-19 16:36:17
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro