Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie accident de travail
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QUESTIONS REPONSES - fongecif-limousin.com
LE CIF DES SALARIES EN CDI
Concernant les 24 mois d'activité salariée, peut-on comptabiliser plusieurs mois dans le secteur public et 12 mois actuels dans le secteur privé ?
Le dossier sera recevable dès lors qu'il vous sera possible de justifier des 12 derniers mois dans le secteur privé
Puis-je bénéficier d'un CIF en étant salarié dans une entreprise artisanale (de moins de 10...
Date: 2015-12-15 14:39:35
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / devis d assurance
CCI de Brest, Finistère - Chambre de commerce et d ...
Découvrez la nouvelle mesure de l'Etat en faveur des entreprises : Embauche PME. Lire la suite...
Startup Weekend les 27, 28 et 29 janvier
04/01/2017
La 4e édition de la startup weekend se déroulera du 27 au 29 janvier au Brest Open Campus. La Cantine numérique de Brest aide à créer sa startup en 54 heures. Lire la suite...
Restaurateurs, boostez votre présence sur les réseaux sociaux...
Date: 2017-01-14 01:01:35
Site :
http://www.cci-brest.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie nice / caisse d assurance maladie
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance soins de santé - users.skynet.be
Assurance collective de soins de santé et DNA
Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006
Pour information et gouverne...
Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : assurance soin sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante collective / contrat d assurance maladie
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16) - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Le CHSCT* (*Mise à jour le 01/09/16)
Élu par le collège réuni des membres du CE et des DP ou les membres de l'ancienne DUP ou bien encore par les salariés pour la nouvelle DUP, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est l'instance représentative du personnel qui a,...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance complementaire sante en france
La mutuelle professionnelle - Boulangerie net
Message par Laurent » jeudi 23 nov. 2006, 05:33
Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
A la demande des partenaires sociaux et en accord avec eux, la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie intègrera le 1er janvier 2007 un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de soins de santé.
Brochure JO 3117 Boulangerie -...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie) - CNAM
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie obligatoire
Tuyaux: Desjardins assurance vie collective adresse
Regimes d;assurance collective - DSF - Desjardins
Assurance vie et sante. Solutions d.epargne-retraite collective Solutions d. assurance collective. Services transactionnels - AccesD - Changement d. adresse Comment signaler un changement d.adresse municipale ou postale. L.assurance sante et invalidite vous protege des consequences financieres d.une maladie, d.un accident, d.une perte d.autonomie....
Date: 2018-03-07 20:09:37
Site :
maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : assurance vie sante retraite desjardins / adresse caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / changer d assurance automobile / caisse de retraite et d assurance maladie
Glossaire Définition termes incapacité, invalidité ...
Les intermédiaires mettent en contact un acheteur et un vendeur sur un marché
Invalidité absolue et définitive
La définition de l'invalidité absolue et définitive pour les assureurs s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur se réserve en effet le droit d'apprécier la réalisation du risque par ses...
Site :
http://www.frcourtage.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / definition de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Assurance prêt auto | Banque Nationale Assurances
Protections
Profitez de votre auto
Vous avez choisi de financer l'achat de votre auto et comptez profiter de celle-ci longtemps. Puisque vous allez la protéger contre les dommages qu'elle pourrait subir en cas d'accident, pensez aussi à assurer votre financement avec notre assurance prêt. Comme on ne peut pas prévoir une collision, on ne peut pas prévoir ce que la vie nous réserve. Banque...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / assurance auto banque nationale / prix de l assurance auto / assurance pret auto
Abréviation - Comparatif de caisses maladie
Code civil suisse du 10 décembre 1907.
CMI-10 (ICD-10)
CMI-10 est l'abréviation pour International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems. La traduction française signifie Classification internationale des maladies et des problèmes de santé apparentés sur la base de diagnostics médicaux. Le CMI-10 est un code servant à établir des statistiques. Elle englobe...
Site :
offrescaissemaladie.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie et loi
L'infirmière libérale et le congé maternité - Inflib.com
Accueil » Votre quotidien » L'infirmière libérale et le congé maternité
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les...
Site :
inflib.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Assurance emprunteur ACM (Crédit Mutuel) : conditions ...
Menu
ACM, assurance de prêt du Crédit Mutuel
Chaque grande banque est en mesure de proposer ses propres prêts immobiliers. Il n'en est pas toujours de même pour les assurances emprunteur qui couvre ces prêts. En effet certaines banques proposent à leurs clients l'assurance de prêt d'un partenaire comme Cardif ou CNP assurances... Ce n'est pas le cas du Crédit Mutuel qui via sa filiale...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance maladie credit mutuelle / assurances credit mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie
Comprendre l’indemnisation des arrêts maladie - Malakoff ...
Pour aller plus loin
L'indemnisation des arrêts maladie
La prise en charge financière des arrêts de travail implique de nombreux acteurs : l'employeur, la Sécurité sociale et l'assureur complémentaire (institution de prévoyance, compagnie d'assurance...).
Le montant des indemnités journalières (IJ) versées au salarié pendant son arrêt de travail dépend de son ancienneté dans...
Site :
https://entreprise-territoire-de-sante.malakoffme ...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie securite sociale / convention collective assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Assurance crédit Garantie Plus - Cofidis
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Mentions légales
Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de ACM IARD SA et ACM VIE SA, entreprises régies par le Code des Assurances français
Pour tous les détails concernant cette assurance, veuillez vous référer à la notice d'information de la police d'assurance ou à la « fiche d'informations » (liens ci-dessus).
Les relations...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Que garantit l'Assurance volontaire? - Résolue
Equipe
893 réponses publiées
Voir le profil
Bonjour CD,
Vous êtes chef d'entreprise, conjoint collaborateur ou praticien exerçant une profession libérale et vous souhaitez faire une demande d'admission volontaire et individuelle contre le risque "accidents du travail et maladies professionnelles" ?
C'est effectivement...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie cote
Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale ...
Escroquerie à la CPAM du Rhône : une infirmière libérale détourne plus de 500 000 euros
DR
Une infirmière libérale, âgée de 50 ans, a été interpellée mercredi pour une affaire d'escroquerie.
Elle est soupçonnée d'avoir détourné 587 500 euros au préjudice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Cette quinquagénaire, d'origine lyonnaise, aurait établi des facturations...
Site :
lyonmag.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Facturation hospitalière .:. ABSYM - Hopitaux
Modification des formualaires de facturation des soins hospitaliers (M.B. 17.06.2015)
Nouveau modèle de « facture patient » pour les hôpitaux
À partir du 1er janvier 2016, les patients hospitalisés ne recevront plus un « extrait de la note d'hospitalisation » transmise par l'hôpital à la mutuelle du patient, mais bien, selon les cas, une « facture patient » ou une « facture de...
Site :
https://www.absym-bvas.be
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
Thèmes liés : cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / contrat d assurance maladie / cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite
Budget - Bienvenue sur le site de la CNSA
Que finance la CNSA ?
La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA gère ces derniers.
Les crédits de l'assurance maladie gérés par la CNSA servent ainsi à financer le fonctionnement des...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance maladie accident de travail
Externalisation de la paie et gestion ... - FIDUCIAL
Externaliser la paie et la gestion sociale de votre entreprise
Sécurisez votre gestion sociale
Vous êtes assuré(e) du respect des règles sur toute votre gestion sociale. Vous évitez les erreurs qui peuvent nuire à la cohésion de votre équipe.
Gagnez du temps
Avec FIDUCIAL, fini les tracas ! Vous gagnez un temps précieux en externalisant l'établissement de vos bulletins de paie et toutes...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / bulletin paie assurance maladie / credit d impot mutuelle
Assurance décès sans questionnaire de santé
Fractionnement de Cotisation :
Assurance Décès aux meilleurs PRIX
Notre comparateur d'assurances décès, vous propose les meilleures garanties, par rapport au grand nombre de compagnie ou de grossiste mutualiste. Nous avons sélectionné pour vous les formules, présentant le meilleur rapport qualité prix du marché. Car dans la multitude et la complexité, des propositions d'assurances...
Site :
http://www.assurance-et-deces.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Lettre d'information en sante-travail-paca
CONTEXTE
La CPAM du VAR, organisme de Sécurité Sociale, offre un service de proximité sur l'ensemble du territoire varois.
Comptant plus de 850 salariés, elle est au service de 872 827 assurés et 9 054 professionnels de santé.
Le siège de la CPAM est situé à Toulon. L'organisme regroupe 7 sites extérieurs répartis sur l'ensemble du département et un Centre...
Date: 2017-09-11 14:43:13
Site :
http://sante.travail.paca.free.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance professionnel sante
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Centre Hospitalier d'Allauch
Plan d'accès
Votre séjour
Le Centre Hospitalier d'Allauch offre un cadre de bien-être particulier autour du soin : des espaces détentes et des jardins, des repas confectionnées sur le site, par notre service de restauration , téléphone et télévision dans toutes les chambres et , pour les familles des patients, des lits accompagnants et même une maison des familles (appartement à la...
Site :
http://www.ch-allauch.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation carte assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Observations du Gouvernement - conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours de plus de soixante députés contre la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les ...
Date: 2018-06-12 03:47:57
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-01-14 00:30:23
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Le niveau des salaires en Suisse peut sembler exorbitant aux yeux des personnes vivant ailleurs dans le monde. Il suffit cependant de scruter de plus près les charges auxquelles sont confrontés les citoyens helvétiques pour se rendre compte que ces chiffres ne sont pas si extravagants.
Un salaire de 6000 francs? Ceux qui ne connaissent pas le coût de la vie en Suisse pourraient penser que...
Site :
swissinfo.ch
Assurance invalidité – RBC Assurances
Assurance invalidité
Protégez votre revenu et votre style de vie.
Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.
Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité
Avantages de l'assurance invalidité
Options souples
Nos...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / resiliation d assurance maladie / taux d assurance maladie / prime d assurance auto / changer d'assurance auto
Le Médecin traitant et la rédaction de l’avis d’ARRET DE ...
Le Médecin traitant et la rédaction de l'avis d'ARRET DE TRAVAIL S3116f
Publié le 10 janvier 2012, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP
En raison du nombre important de contentieux à propos de cet imprimé, il n'est pas inutile de rappeler certains points importants. La rédaction d'un certificat d'arrêt de travail par le médecin n'est pas un acte banal même s'il le fait plusieurs fois par...
Date: 2017-09-14 22:50:32
Site :
http://fmfpro.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie
Madelin.guide - Les meilleures explications pour tout ...
Mutuelle loi Madelin
Les TNS possèdent un régime de protection sociale différent des salariés. Bien que ces professions ont des besoins différents de ceux des salariés, le régime de protection sociale classique ne les protège souvent pas assez en cas de maladie, d'accident ou encore de décès.
C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à une mutuelle TNS, ou contrat mutuelle Madelin...
Date: 2019-04-06 01:07:04
Site :
http://www.madelin.guide
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / taux cotisation assurance maladie retraite / regime general de l assurance maladie
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction ...
EN DIRECT - Blocage des routiers: La quasi-totalité des dépôts de carburants est libre d'accès - L'approvisionnement est normal
06/07 18:57
Arrêt maladie: Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, vient d'annoncer le ministre des Comptes publics
53 commentaires
Le jour de carence dans la fonction publique sera rétabli, a indiqué ce jeudi le ministre de l'Action et des...
Site :
http://www.jeanmarcmorandini.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...
Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention
plhContenuPrincipal
Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui s'engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d'une lésion professionnelle. En se regroupant, les employeurs bénéficieront d'une tarification reflétant leurs...
Date: 2017-01-13 22:59:05
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle demandeur d emploi / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie accident de travail
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Professions libérales : le régime de protection sociale ...
La couverture sociale des chefs d'entreprise dépend de leur statut et de la forme juridique de leur entreprise.
Sommaire de la fiche conseil
Quels sont les dirigeants qui sont affiliés au RSI et à la CNAVPL ?
Quels sont les critères d'assujettissement des dirigeants ?
Pour les personnes physiques qui exercent une activité non salariée, c'est la nature de celle-ci qui définit le régime...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...
de la décision contestée.
Examen de la demande
Désignation du médecin expert
Le médecin expert est désigné d'un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d'accord, par le directeur général de l'agence régionale de santé).
La caisse adresse au médecin expert la demande d'expertise et un protocole définissant la mission qui lui est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / regie de l assurance maladie du quebec / consulter mon dossier d assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Protection sociale TNS : Quelle solution pour une ...
LoiMadelin.com > News > Actualités > Protection Sociale des TNS
Protection Sociale des TNS
La protection sociale des TNS: Une vraie préoccupation!
La protection sociale des TNS est différente de celle des salariés. En tant que travailleur non salarié , vous avez une protection sociale obligatoire et vous vous relevez de deux organismes:
Le Régime Social des Indépendants (RSI) concernant...
Site :
loimadelin.com
Ascoma Maritime - Ascoma
Filiale de notre groupe international, Ascoma Maritime propose des solutions d'assurances aux propriétaires de yachts. Coutier d'assurances leader à Monaco, nous mettons à la disposition de nos clients une équipe pluridisciplinaire, composée de passionnés hautement qualifiés et formés à la gestion des risques maritimes.
Notre position en Principauté de Monaco, coeur de l'industrie du...
Site :
http://www.ascoma.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Prévoyance pour expatrié - AISAE
Mutuelle impatriés
Prévoyance pour expatrié
Les solutions de prévoyance pour expatrié sont complémentaires aux solutions d'assurances santé expatriés et indispensables pour les projets d'expatriation.
L'assurance décès pour les expatriés : L'adhérent choisi un...
Site :
aisae.com
Thèmes liés : assurance sante expatrie / prevoyance sante expatrie / indemnites journalieres de l assurance maladie / comparateur d assurance / assurance maladie expatrie
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?
question de : finette
Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.
Un artisan qui doit arrêter son activité suite...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Home - GIM GB
Obligations en matière de prévention (risques physiques, chimiques, organisation du travail, etc.) ;
Services de santé au travail ;
CHSCT : mise en place, attributions, fonctionnement ;
Pénibilité, qualité de vie au travail (QVT), prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
Registre des accidents du travail bénins, classification des entreprises...
Site :
http://www.gim-idf.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie en france / complementaire sante d entreprise / assurance maladie accident de travail / assurance maladie ile france ligne