Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
→ 1061 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net
La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été dernier, un régime obligatoire d'assurance complémentaire santé intégré à...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante collective obligatoire / complementaire sante haute garonne / mutuelle obligatoire boulangerie
Mutuelle Senior - Comparez les Devis en ligne ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Mutuelle senior, à partir de quand ?
Aux yeux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), c'est à partir de 60 ans que l'on devient senior, tandis que pour le corps médical, le basculement physiologique a lieu dès 45/50 ans. Deux visions qui doivent mettre la puce à l'oreille de toute personne à la recherche d'une mutuelle santé : il n'est pas nécessaire d'attendre une...
Date: 2017-09-14 16:12:33
Site :
https://www.lelynx.fr
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net
Coups de gueule en série au royaume des boulangers de France et de Navarre. La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie / assurance sante collective obligatoire
MUSAGAB, mutuelle du Gabon, partenaire de Mutuelle.com ...
Un premier partenariat vient d'être conclu entre le site Mutuelle.com , site spécialisé dans la présentation de mutuelles, mutuelles santé et de prévoyance en France, et la MUSAGAB (Mutuelle Santé du Gabon), première mutuelle indépendante du Gabon.
Contexte de la création de la Mutuelle Santé du Gabon
La dégradation de l'état de santé des populations gabonaises, notamment des...
Site :
http://www.cv0.net
iSanté - Questions / Réponses
Comment transmettre mes factures de tiers payant ?
Par télétransmission directe :
Le numéro de télétransmission iSanté figure sur les cartes de Tiers Payant : 00733931. iSanté peut recevoir tout type de normes standards d'échange de factures électroniques (B2, DRE, ...).
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la plateforme iSanté (0 820 03 12 43 - N° Indigo : 0,12 EUR...
Site :
tp-isante.fr
Thèmes liés : mutuelle tiers payant / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante professionnelle / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle professionnel de sante hospitalier
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2015-11-27 15:57:43
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Petites entreprises : 10 choses à savoir sur la mutuelle ...
La mutuelle collective sera obligatoire dans le privé dès le 1er janvier 2016. Toutes les entreprises, y compris les très petites, devront s'y conformer. Vous êtes à la tête d'une structure et vous n'avez pas encore fait les démarches pour être en règle ? Voici 10 points pour y voir plus clair.
TPE, autoentrepreneur, particulier employeur... suis-je concerné ?
Dès l'instant où vous...
Site :
lci.fr
Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire
Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Site :
http://mutuelleobligatoire.org
Mutuelle obligatoire - Toutes les infos sur la mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Mutuelle obligatoire
Être employé et être couvert par une mutuelle spécialement dédiée aux entreprises, c'est possible ! En effet, une mutuelle obligatoire aussi connue comme la mutuelle collective ou la mutuelle de groupe, permet de couvrir les besoins de santé des salariés ainsi que ceux de leur famille. Si pour certains elle est facultative, pour d'autres elle est...
Devis Mutuelle entreprise en ligne - Comparer devis ...
Les questions avec une étoile (*)sont obligatoires
Nous respectons la confidentialité de vos données
Tags : Mutuelle entreprise souscrire une mutuelle entreprise comparatif mutuelle entreprise Mutuelle santé collective Devis mutuelles entreprises courtier en mutuelles comparez les meilleurs devis et tarifs mutuelle santé Devis comparatif mutuelles et assurances santé.
Avec...
2 voies pour la généralisation de la couverture santé aux ...
Articles
12 juin 2015
Le président de la République, François Hollande, et le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le 12 juin lors du congrès de la Mutualité.
Le président de la République, François Hollande, a évoqué vendredi 12 juin, à Nantes, "deux voies" possibles pour rendre effective l'extension de la généralisation de la complémentaire aux retraités d'ici...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / retraite de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
Nouveau : le site internet du comité de jumelage
Vous pouvez sans attendre le consutlter en cliquant sur le lien :
*********
Une mutuelle santé à votre portée
Votre municipalité en partenariat avec la CCGAM met en place la solution afin d'améliorer la couverture santé de ses habitants :
"Une mutuelle santé à prix négocié pour tous !"
La question du budget empêche parfois...
Site :
http://www.epinac.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante obligatoire / prix mutuelle sante
MUTUELLE COMMUNALE - Mutuelle santé solidaire
MUTUELLE COMMUNALE
Une mutuelle communale - mutuelle collective pour tous - mutuelle solidaire - est une complémentaire santé . Elle s'adresse à tous les habitants d'une commune (résidents, employés municipaux, salariés de votre commune, TNS) ce qui permet de bénéficier de meilleures prestations & de tarifs plus bas, plus attractifs, compétitifs !
Nous vous proposons une offre mutualiste (Just'Mutuelle), 6 formules de garanties attractives et équilibrées, un tarif par âge et permettant une économie pouvant aller jusqu'à 70% en fonction de l'âge de...
Site :
http://william-roig-assurances-conseils.com
Thèmes liés : sante collective mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle sante tarif
MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...
Loi Chatel et résiliation : comment ça marche?
29 Décembre 2016
Les contrats d'assurance santé sont reconductibles tacitement tous les ans. Pour procéder à leur résiliation vous devez respecter le préavis de deux mois par rapport à l'échéance annuelle de votre contrat.
La Loi Chatel a fixé des règles particulières applicables pour les contrats souscrits à...
Date: 2017-01-13 22:09:18
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : resilier mutuelle sante loi chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site :
https://news-assurances.com
Tout savoir sur les assurances pour étrangers venant en France
À propos d'ACS
Quelle assurance souscrire pour les étrangers venant en France ?
Quel que soit le motif d'un séjour sur le sol hexagonal et la durée de celui-ci, chacun est obligé de souscrire une assurance étrangers en France afin de bénéficier des mêmes droits que les Français. Il faut toutefois veiller à faire correspondre la catégorie d'assurance à son statut particulier pour ne...
Site :
acs-ami.com
assurance moto verte > moto verte assurance > adresse ...
Assurance moto moins cher.
Comparateur assurance automobile et scooter apres résiliation pour impayé de cotisation d'assurances' Assurance automobile pour conducteur ayant du malus Assurance automobile après suspension de permis pour perte de point ou condamnation pour alcool ou stupéfiant Assurance habitation après avoir été résilié pour non paiement par son précédent assureur...
Site :
http://kenny-festival.fr
Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance frais sante
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.
Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?
Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire impots
SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec
En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche
Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)
:: Devis mutuelle syntec ::
Garanties collectives
Rappel : La convention...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Mutuelle d'entreprise : obligatoire ou pas - jobphoning.com
La mutuelle d'entreprise est destinée à pallier les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale. C'est au moment de l'embauche que vous prenez connaissance de toutes les dispositions et les accords applicables au sein de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.
Quels sont ses avantages de la complémentaire santé d'entreprise ?
Le plus grand intérêt d'une souscription à une mutuelle d'entreprise est d'avoir la chance de se faire rembourser le ticket modérateur. Ce dernier est qualifié comme...
Site :
https://jobphoning.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site :
mutuelle-conseil.com
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)
La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite au fil des années par le rapprochement de plusieurs mutuelles. Tout a commencé à La Rochelle, en 1962, avec la mutuelle des marins pêcheurs, la SMIMA, qui s'est faite connaître en devenant la mutuelle de référence du secteur de la métallurgie sur les régions de la Bretagne et du...
Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : mutuelle de france bretagne centre ocean / mutuelle mfbco la rochelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d alsace / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante credit lyonnais / credit agricole assurance complementaire sante / contrat d assurance responsabilite civile
Uni Santé Prévoyance - Nous connaître
Espace Assuré
Nous connaître
Spécialisée depuis plus de 20 ans dans la protection sociale (santé et prévoyance), Uni Santé Prévoyance met à disposition de ses partenaires, assureurs comme courtiers, son expertise et son savoir faire.
Edito
UNI SANTÉ PRÉVOYANCE est une société de courtage en conseil et gestion délégué d'assurances collectives et associatives auprès des entreprises...
Site :
http://unisante.net
Thèmes liés : uni sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante / assurance sante prevoyance / sante prevoyance
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Votre entreprise peut-elle vous imposer sa mutuelle santé ...
Un lecteur nous expose son cas :
Je viens d'être embauché dans une société qui m'impose une mutuelle santé « obligatoire », alors que, jusqu'à présent, j'étais couvert par celle de mon épouse. Mon nouvel employeur prétexte la récente généralisation des complémentaires santé pour m'obliger à adhérer à la sienne. En a-t-il le droit ? Geoffroy S., 85140 Essart-en-Bocage
La réponse de la rédaction :
Non, selon la loi. Il est vrai que depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer aux salariés une...
Date: 2019-04-06 03:41:04
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante generali
Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)
> Historique de votre mutuelle MFBCO
Historique de votre mutuelle MFBCO
Affiliée à la Fédération des Mutuelles de France et partenaire de l'Union mutualiste Solimut, la mutuelle MFBCO est implantée depuis plus de 50 ans en Charente maritime, en Bretagne et plus récemment dans l'Eure-et-Loire.
La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite...
Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : mutuelle de france bretagne centre ocean / mutuelle mfbco la rochelle / federation nationale des mutuelle de france / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle de france loire
Crédit Agricole Assurances lance (lui aussi) son appli ...
Stockly, le Airbnb du stockage de loisirs, imaginé par Crédit Agricole Assurances
Le Crédit Agricole Assurances a lancé début janvier 2019 son application "CA Ma Santé". L'assureur prend le contre-pied de son concurrent Axa qui a discrètement retiré son app "Mon Axa" des stores en septembre 2018 après quatre années de service. Mais le CA Assurances est sûr que son application répond...
Site :
usine-digitale.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante credit agricole / credit agricole assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole / simulation assurance vie credit agricole / simulation assurance credit agricole
Maif : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org
Facilité d'obtention d'un devis en ligne
Prix
Résumé
L'assureur militant mérite parfaitement son qualificatif. Fondée sur une idée de mutualisation et d'entraide, la MAIF n'a jamais dérogé à sa ligne de conduite dans son histoire. Et elle poursuit encore aujourd'hui ses efforts. Dans les faits, elle accentue ses prises en charge et ses remboursements là où l'assurance maladie pêche le...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante
Changer de mutuelle en cours d'année | Complémentaire santé
Changer de mutuelle en cours d'année : les règles à respecter pour résilier
En règle générale, un contrat de mutuelle ne peut pas être résilié si la date d'anniversaire n'est pas atteinte puisqu'il s'agit d'un contrat individuel d'assurance maladie. Selon l'article L113-12 du Code des Assurances, « La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police....
Site :
assuramut.com
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des ...
Protection sociale complémentaire: une forte baisse des accords de branche en 2016 !
28/09/2017
Si le thème « retraite complémentaire et prévoyance » reste l'un des principaux sujets de négociation en branche en 2016, un reflux de 33 % accompagne la baisse globale des accords de branche selon le rapport sur la négociation collective en 2016 qui vient d'être publié. Cette chute fait...
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Comment choisir sa mutuelle obligatoire BTP à La Réunion ?
Publié par Sébastien Allain le 14 août 2017 07:11:00
Suivez-moi sur :
Facebook LinkedIn Twitter
Les entreprises relevant de la convention collective du BTP REUNION doivent se conformer à l'accord de branche signé le 25 septembre 2015 concernant la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire btp / mutuelle btp sante / choisir mutuelle sante / bien choisir sa mutuelle sante / mutuelle d entreprise obligatoire
Société mutuelle / Mutuelle de santé - Assurance
Société mutuelle / Mutuelle de santé
Une société mutuelle est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité.
Catégories :
Forme juridique des entreprises - Assurance - Banque - Mutualité
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Mutuelle Conseil : comparateur...
Site :
http://www.assufrance.com
Les cotisations "mutuelle" bientôt imposables - Gérant de SARL
Article publié le 17 sept. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.
Il est un peu « flottant » cette année le projet de budget pour 2014 ! Notamment pour sa partie...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / complementaire sante cmu / complementaire sante augmente
Zoom sur la Mutuelle UMC - mutuelle-sante.net
Contact
Comparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
Votre navigateur n'est pas à jour
Mutuelle UMC
Complémentaire santé, service tiers payant, formule prévoyance... Voilà ce que propose la mutuelle UMC à ses...
Les cotisations "mutuelle" bientôt imposables - Gérant de SARL
Budget 2014 : les cotisations à une mutuelle d'entreprise vont devenir imposables
Article publié le 17 sept. 2013
Cette mesure figure dans le projet de budget pour 2014, qui vient d'être déposé à l'Assemblée Nationale. Elle s'appliquera à la part des cotisations prise en charge par l'employeur depuis le 1er janvier 2013.
Il est un peu « flottant » cette année le projet de budget pour...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / aide pour une complementaire sante / deduction cotisation mutuelle / complementaire sante cmu
Mutuelle HCR - Complémentaire santé des hotels cafés ...
Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu le 24 décembre 2010.
Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel de branche. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.
La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...
Date: 2017-06-20 13:01:05
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / l'assurance complementaire sante en france / adhesion complementaire sante / mutuelle obligatoire salarie / loi sur les mutuelle obligatoire
Mutuelle Agrica
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle HCR Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle SG Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Lamie
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com