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3 articles sélectionnés

Mutuelle obligatoire conjoint - Contrat mutuelle ...

Une mutuelle entreprise à caractère obligatoire est imposée à tout salarié ayant été embauché après la mise en place de la mutuelle au sein de la société. Aussi connue comme un contrat collectif, la mutuelle d'entreprise obligatoire permet une couverture santé aux dirigeants, à toutes catégories de salariés (cadres, ouvriers, agents) et aux ayants droits, notamment les enfants, la...

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Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...

Mutuelle obligatoire

Attestation mutuelle obligatoire

Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...

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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / resiliation mutuelle sante obligatoire

Mutuelle obligatoire restauration - En quoi cela consiste

En quoi consiste la mutuelle obligatoire dans la restauration ?

Publié le 29 mars 2013 | Par admin

Suite à un accord collectif, toutes les entreprises appartenant à la branche HCR (Hôtel Cafés Restaurants) sont obligées de souscrire une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de leurs salariés, cadres ou non-cadres.

Quels organismes ?

Chacune des entreprises concernées doit choisir leur organisme assureur parmi les 3 institutions de prévoyance retenues par la branche, à savoir l'Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), l'IGPM (groupe Mornay) et l'Audiens Prévoyance (groupe Audiens). La société GPS (Gestion...

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Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire