Articles sélectionnés pour le thème : section locale d assurance maladie
→ 185 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) est fondée sur la réunion de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique (AST). Elle propose de soutenir la croissance des entreprises, l'innovation et en particulier l'innovation ouverte ainsi que le développement des nouvelles activités économiques. Dans ce cadre, ses missions sont :
de piloter, structurer...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / message du conseil federal sur l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de l equipement et des territoires / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie recrute / l'assurance complementaire sante en france
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Par voie de recrutement
exclusivement
Au titulaire d'un grade spécifique à la fonction, pour qui est requis un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat), dans une des qualifications requises par le Collège, moyennant la réussite d'un examen d'accès organisé par le Collège.
B2: Gradué spécifique
Cette échelle s'applique :
En évolution de carrière...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-10-25 04:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle agents territoriaux, la complémentaire santé des ...
Parmi les mutuelles professionnelles, on distingue notamment la mutuelle nationale territoriale. Dédiée aux fonctionnaires agents territoriaux, la mutuelle nationale territoriale (MNT) leur propose diverses offres de protection et de prévoyance telles que la complémentaire santé ou la prévoyance invalidité-décès.
Historique de la MNT
La MNT est une mutuelle labellisée destinée aux...
Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...
CONTACT
Présentation - FO Energie et Mines
Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.
FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques, une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...
Date: 2017-01-14 00:28:49
Site :
http://www.fnem-fo.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
GeranceCenter, gestion locative d'appartement, de maison ...
1 LE LOYER IMPAYE
Le loyer impayé est la tuile la plus redoutée qui arrive souvent au moment le moins opportun, celui de partir en vacances ou de faire face à une dépense importante...
Car en attendant de toucher ses loyers en retard, le propriétaire doit continuer...
Site :
http://www.assuranceloyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / assurance loyer appartement impaye / fonds d assurance maladie / section locale d assurance maladie
Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...
30
31
Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.
Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.
Devis & réservation
Comment réserver sur internet ?
Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france
Cap Mutuelle : Mutuelle complémentaire santé, prévoyance ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
ADREA Mutuelle - Wikimonde
- -
ADREA Mutuelle est un groupe mutualiste interprofessionnel de protection santé issu de la fusion de huit mutuelles.
ADREA Mutuelle
Histoire
1999 : Création du groupe ADREA par trois mutuelles interprofessionnelles de la région Rhône-Alpes.
De 1999 à 2010 : Élargissement du groupe à huit mutuelles, toutes leaders sur leur territoire d'origine[réf. nécessaire], et qui changeront...
Site :
wikimonde.com
Formation Modulaire Qualifiante en Comptabilité - 64
Être âgé de plus de 18 ans ;
Bénéficier de la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé » ;
Avoir élaboré le projet d'insertion professionnelle de :
Comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous)
Ou
Secrétaire comptable (V. fiche descriptive du métier ci-dessous).
Être à la recherche d'une formation en comptabilité afin de sécuriser une création...
Site :
http://www.crp-beterette.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Mutuelle nationale des étudiants de france - fracademic.com
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenu par l' UNEF et se fait dans le cadre de la Charte de Grenoble qui stipule dans son article 2 qu'« en tant que jeune, l'étudiant a droit à une prévoyance sociale...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / resiliation de contrat d assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite de l assurance maladie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Annexe O : Politique de lutte contre la contamination des ...
Les limites d'échantillonnage maximales et minimales suivantes doivent être respectées :
deux échantillons de suivi au maximum par quart de travail par jour;
trois échantillons de suivi au minimum par semaine. Si un établissement fabrique le produit en question moins de trois fois par semaine, l'inspecteur de l' ACIA peut recommander une fréquence d'échantillonnage au cas par...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / definition de l assurance maladie / l'assurance maladie
L'augmentation mammaire - Dr Thierry Ktorza
Augmentation mammaire
Quel est le principe d'une augmentation mammaire ?
L'augmentation mammaire est une intervention extrêmement simple qui consiste à mettre en place un corps étranger, la prothèse mammaire, sous la glande mammaire pour augmenter le volume des seins. Techniquement, il existe plusieurs cicatrices possibles, toujours courtes, permettant l'introduction de la prothèse. Cette...
Site :
http://www.lachirurgieesthetique.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Voyage Finlande: Immersion hivernale en terre same
- Un maillot de bain (sauna)
- Une serviette (sauna)
- Votre carte bleue pour la caution des équipements (une empreinte sera prise).
Équipement à prévoir
- Un bloc-notes
- Un appareil photo (attention aux batteries qui ne résistent pas longtemps au froid. Vous pourrez recharger vos appareils à l'hébergement)
- Des lunettes de soleil haute protection (inutile en décembre)
- Un masque de...
Site :
http://www.66nord.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / demande carte europeenne assurance maladie
ADREA Mutuelle — Wikimonde Plus
Cet article a été automatiquement importé, son contenu peut être sujet à caution.
Le contenu des articles engage uniquement la responsabilité de leurs auteurs (visibles dans l'historique).
Vous pouvez modifier l'article pour l'améliorer directement ou retirer ce bandeau si l'article vous semble correct (en supprimant la ligne {{Article importé}}). Si l'article est trop problématique, il...
Site :
plus.wikimonde.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie des non salarie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin ...
Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) : quel avenir au Québec?
Par André Sasseville, CRIA, avocat, associé, Langlois avocats
Bien que le taux de chômage ait atteint 6,2 %[ 1 ] en novembre 2016, soit le plus bas taux depuis 1976[ 2 ], il n'en demeure pas moins que nous sommes à l'aube d'une période où le marché de l'emploi subira des pénuries de ressources pour...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / convention collective assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Section du Gard | MGEN.FR
La MGEN près de chez vous
Section du Gard
ACTIV'MUM pour les femmes enceintes dans le Gard
Vous attendez un heureux événement ?
Dans l'objectif de toujours accompagner ses adhérentes, MGEN a le plaisir de proposer un atelier de 10 séances de sport adapté aux femmes enceintes.
Il y sera question d'un accompagnement sportif adapté, mais aussi d'une sensibilisation à la notion d'hygiène de...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / section locale d assurance maladie / carte d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Code de l'Education Nationale - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime general de l assurance maladie
» Postes Canada: une «conversation» bidon…|Le blogue de ...
@montrealaise 17 août 2014 15h48
Voici un reportage avec l'emplacement et tous les détails sur les événements en C-B
http://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/super-mailboxes-in-b-c-targeted-thousands-of-times-records-reveal-1.1413809
Bien entendu, PC ne se vante pas de ça, ce qui en fait de beaux menteurs et qui va couvrir les pertes ? Comment les évaluer ? Comment savoir ce qui a...
Site :
http://blogues.lapresse.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie / section locale d assurance maladie
Convention collective 66 (établissements pour personnes ...
Accueil > Social et médico-social > Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective 66 (établissements pour personnes handicapées)
A jour au: 28/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Champ d'application de la convention collective 66
Pourquoi ce nom de convention collective 66 ?
La convention collective nationale de travail...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective assurance maladie / fonds d assurance maladie / section locale d assurance maladie
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-01-13 23:23:15
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d assurance maladie paris 16 / mutuelle du ministere de l interieur
Édouard Philippe — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Philippe .
Édouard Philippe
(3 mois et 30 jours)
Président
(5 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
(6 ans, 6 mois et 7 jours)
Prédécesseur
(6 ans, 6 mois et 26 jours)
Élection
(4 ans, 1 mois et 5 jours)
Élection
(3 ans, 11 mois et 18 jours)
Élection
15 mai 2017
.
Ancien élève de l' Institut d'études politiques de Paris et de l' ENA , il...
Date: 2017-09-14 08:26:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse nationale d assurance maladie
Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...
5 janvier 2015
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance auto en cas d accident / regime general de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Rapport du secrétaire général
Statuts et règlements, (vote sur les amendements)
------- Modification du terme : « assistant-directeur »
(proposé par G. Ouellette, matricule 35926)
Art. 3 Objectifs
(ajout d'un sous-article; proposé par P-A. Desbiens, matricule 26394)
Art. 10.1 L'assemblée générale; composition et juridiction
(ajout au texte; proposé par M-D. Littler, matricule...
Site :
caomsc.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie solidaire / section locale d assurance maladie
Pollution sonore — Wikipédia
Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2018-08-23 06:55:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / comparateur d'assurance vie en euros / carte europeenne d assurance maladie
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis gratuit d assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance