Articles sélectionnés pour le thème : section locale d assurance maladie
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Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse regionale assurance maladie et disposition generale / caisse regionale assurance maladie france / caisse d assurance maladie 93 / section locale d assurance maladie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-01-04 07:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / l'assurance maladie des mines / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie lyon
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-14 00:18:55
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation ...
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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
LOI n°2013-504 du 14 juin 2013
(Dernière modification : 28 janvier 2016)
Version consolidée à la date du ...
Jour
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
SCFP Section locale 4713 » Blog Archive » Régime de congé ...
Les autres primes sont versées à la personne salariée en conformité avec les dispositions de la convention collective, en autant qu'elle y ait normalement droit, tout comme si elle ne participait pas au régime. Toutefois, durant la période de congé, la personne salariée n'a pas droit à ces primes.
b) Régime de retraite
Aux fins d'application des régimes de retraite, chaque année...
Site :
http://scfp4713.ca
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / section locale d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / regime assurance maladie obligatoire
Centre hospitalier Jean Bouveri : la section locale de ...
"Depuis le 1er juillet, les GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) sont en oeuvre. Leur concrétisation est en cours de manière soutenue, cette réalité va percuter beaucoup plus fortement le fonctionnement des établissements publics de santé. Le GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan s'étend du centre hospitalier d'Autun à celui de Louhans avec parmi ses membres les centres...
Site :
lejsl.com
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / taux d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie des mines / l'assurance maladie
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-09-14 15:10:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation
adresse caisse d'assurance maladie paris 13 - lc-com33.com
Emprunt personnel
Adresse caisse d'assurance maladie paris 13
L Egypte a récemment investi dans l'action A ont intérêt à comparer les offres des banques, selon lesquelles la banque britannique H prévoit d'ouvrir une formation du même type est de 1500 euros Il a pour objectif d'orienter l'investissement vers les secteurs d'activité considérés comme prioritaires, grâce à un contrat de...
Site :
http://www.lc-com33.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Changement de nom - Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / comparateur d'assurance vie 2015 / changer d'assurance auto nouvelle loi / financement de l assurance maladie
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1
Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)
Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé
R.R.Q., 1981,...
Site :
http://www.cpa-ll.com
Thèmes liés : section locale d assurance maladie / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes
Conseil R�gional de l'Odre des M�decins Rh�ne-Alpes
Présentation générale
Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins Rhône-Alpes (CROM-RA) est chargé de représenter l'Ordre des Médecins auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins de la région.
Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le...
Site :
http://cromra.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie rhone alpes / medecin conseil assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
IGESA: Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Présentation de la Section Consulaire - La France au Cambodge
Le rôle du Consul
Le Consul assure la protection de la communauté française en liaison avec les autorités étrangères dans le cadre de la législation locale et l'administre selon la législation et la réglementation françaises. Il peut être assisté dans sa mission par des consuls honoraires.
Il est chargé également, dans le cadre de la réglementation de la circulation des...
Date: 2017-01-14 00:56:23
Site :
http://www.ambafrance-kh.org
Thèmes liés : carte d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit
18. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Comprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie de base / medecin conseil de l assurance maladie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...
Site :
opodo.fr
Thailande Asie - Informations pratiques Conseils Santé ...
Les questions les plus fréquemment posées
Visa en Thaïlande: pas besoin de visa pour un séjour de moins de 29 jours pour la grande majorité des citoyens européens; pour les autres nationalités, n'hésitez pas à nous consulter.
Si vous envisagez de séjourner plus de 30 jours, d'autres types de visas sont possibles (visa touriste 60 jours extensible à 90...
Site :
http://asiegolf.com
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / carte europeenne d assurance maladie
Les règlements - Institut Saint Luc
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
INTRODUCTION
Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :
chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.
chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...
Date: 2017-01-14 03:33:20
Site :
http://www.stluc-bruxelles-sec.be
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Epopées du Monde – Voyager avec une autre vision
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000EUR ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Conception et réalisation :
36 Boulevard Charles de Gaulle
37540 TOURS
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site "www.epopeesdumonde.com " est accessible 7 jours sur...
Site :
http://www.epopeesdumonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
Mutuelle nationale des étudiants de France : définition de ...
Article détaillé : Régime de sécurité sociale étudiant .
La MNEF est créée en 1948 peu après le vote des députés en faveur du régime étudiant de sécurité sociale que l' UNEF vient d'obtenir. La loi consacre ainsi la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Mutuelle nationale des étudiants de France - Wikimonde
Mutuelle nationale des étudiants de France
Logotype de la Mnef
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la...
Site :
wikimonde.com
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
Mutuelle nationale des étudiants de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l'...
Date: 2019-04-05 20:22:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...
Date: 2017-09-13 04:39:34
Site :
https://fr.wikipedia.org