Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

 

Formations en sophrologie

La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

 

La formation de sophrologue se déroulent sur...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 01:57:25
Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie 22

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : invalidite retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

Accueil > Mutuelle Santé

Comparateur Mutuelle santé

Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.

FAIRE UN DEVIS

Découvrez nos mutuelles santé

Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / simulation contrat d'assurance vie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / caisse mutuelle assurance chomage

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité

Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.

L'association :

réfléchit sur les conditions de vie...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / federation nationale des mutuelle de france / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Mutuelles pour Seniors - Assurance complémentaire santé ...

Twitter

Google

Bien que dans votre tête vous soyez toujours jeunes, sachez que, pour les mutuelles, vous êtes considérés comme seniors à partir de l'âge de 55 ans. Il faut alors choisir une complémentaire santé Senior adaptée, couvrant l'essentiel des dépenses, tout en préservant un budget, qui lui peut être amené à réduire au passage à la retraite.

L'âge avançant, les risques...

Lire la suite


Site : https://www.financedir.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Tours

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d'assurance maladie tours horaires

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Surveillance médicale des agents de la fonction publique ...

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d'affectation. S'il a été...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / definition de l assurance maladie / complementaire sante fonction publique

Trois millions de personnes n'ont pas de complémentaire ...

Environ trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complémentaire santé en France. Et ce, malgré la généralisation des contrats d'entreprise. Ce chiffre est mis en évidence dans la deuxième édition du "Panorama des complémentaires santé" de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), diffusée ce mercredi.

Ces...

Lire la suite


Site : msn.com

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Par voie de recrutement

exclusivement

Au titulaire d'un grade spécifique à la fonction, pour qui est requis un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat), dans une des qualifications requises par le Collège, moyennant la réussite d'un examen d'accès organisé par le Collège.

B2: Gradué spécifique

Cette échelle s'applique :

En évolution de carrière...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / cours sur l assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la CRDS [ 2 ].

Bien entendu, pour...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:52:56
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie

Ipsec Prévoyance - L’offre individuelle Santé

L'offre individuelle Santé

L'offre individuelle, pour les retraités et les licenciés

Destinée aux anciens adhérents de l'Institution, la gamme de complémentaires santé individuelles offre aux retraités et licenciés la possibilité d'être toujours couverts malgré leur départ de l'entreprise et de profiter ainsi d'une continuité dans leurs remboursements santé, sans délai de...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 14:33:41
Site : ipsecprev.fr

Thèmes liés : complementaire sante individuelle / remboursement complementaire sante / complementaire sante d entreprise / appel offre complementaire sante / couverture complementaire sante

Adef Résidences | Aides et allocations

> Voir les disponibilités

A qui se destine notre offre ?

Adef Résidences accompagne tout type de structures médico-sociales : EHPAD, FAM, Foyer de vie, IME, ESAT, SAMSAH, SSIAD, MAS, Foyers logements, EPA, MARPA, SAVS, SPASSAD, SESSAD, etc. 

Besoin de précision ? N'hésitez pas à  nous contacter.

Vous êtes ici

Imprimer taille du texte taille du texte

Aides et allocations

Le problème...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 03:36:36
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Ce que dit le droit français

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:52:50
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie

Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...

Comparateur mutuelle santé d'entreprise. Comparer les tarifs, les garanties et les remboursement des meilleures mutuelles santé pour les entreprises et trouver votre mutuelle collective santé pas chère. Mutuelles - Organismes complémentaires. Mutuelles remboursant les soins ostéopathiques. Mutuelles de la Fonction Publique. Mutuelles nationales ou pluridépartementales. Mutualité Francaise...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

Votre navigateur n'est pas à jour

Mutuelle GIEPS

Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

choisir une mutuelle santé pour sa retraite

Tout au long de son activité professionnelle, le salarié cotise auprès de la sécurité sociale. Lorsque vous êtes à la retraite, vous gardez le même niveau de remboursement qu'avec le régime dont vous bénéficiez pendant votre vie active. Un ancien salarié à la retraite, profite donc du même niveau de prise en charge par la sécurité sociale, que lorsqu'il était en activité.

Une...

Lire la suite

Date: 2017-10-02 14:11:22
Site : http://mutuelle-sante-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / comparatif prix mutuelle sante / mutuelle sante plus / cotisation age mutuelle sante

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Mutuelle fonctionnaire : Comparateur et devis gratuit

Trouvez simplement votre mutuelle fonctionnaire

Comparaison des mutuelles fonctionnaires en ligne 100% gratuite

Comparer les mutuelles fonctionnaires

Mutuelle fonctionnaire : les informations à connaîtres

Vous êtes fonctionnaire, et vous aimeriez être remboursé de la somme qui est encore à votre charge lors des soins médicaux ? L'assurance maladie ne couvre pas tous les frais en matière...

Lire la suite


Site : https://assur-mutuelle.fr

Retraite complementaire, épargne retraite, calcul retraite ...

Expert comptable en ligne

Les autres sites du groupe

Travailleur indépendant Avenir Exonération Sécurité Prévoyance Rente Rente éducation Santé Obsèques Complémentaire assurance vie Incapacité temporaire Famille Vieillesse Invalidité Capital Maladie Enfant Protection TNS Décès Particulier Epargne Retraite Professionnel Revenu supplémentaire

Gan Prévoyance est spécialiste dans la...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / epargne retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire / complementaire sante et prevoyance

Information importante concernant la carte vitale pour les ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger

Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Grande-Bretagne - silc.fr

Bon à savoir

Etudier en GB

En Angleterre, l'année scolaire commence fin août ou début septembre et se termine en juin ou juillet, en fonction des écoles. Comme en France, les élèves ont des vacances d'été en juillet-août. Cette période est complétée dans l'année par des congés de courte période (entre 1 et 2 semaines) à l'automne, à Noël, en hiver et au printemps.

En Ecosse,...

Lire la suite


Site : http://www.silc.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie en grande bretagne / carte d assurance maladie

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ...

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?

28 juillet 2016 31 août 2016

 

Conjoint ou partenaire de PACS : du pareil au même ?

Aujourd'hui, de plus en plus de personnes choisissent de se pacser pensant que la qualité de conjoint et de partenaire de PACS sont tellement proches qu'elles sont finalement assimilables...

 

Il n'en n'est rien, et nous vous proposons de l'appréhender au...

Lire la suite


Site : https://www.rhetores.fr

Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit etranger / assurance maladie ayant droit

» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...

Etudes et documents

Complémentaire santé généralisée

Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :

du ticket modérateur

de 125% des tarifs de frais dentaires

d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.

La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante en entreprise / regime complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Groupe Mutuelle

La mutuelle gestion vous propose diverses garanties, que vous soyez un célibataire, un salarié, un artisan, une famille, un particulier et une entreprise.

La mutuelle gestion vous propose des solutions pour gérer les prestations d'Assurance maladie et de complémentaire santé de vos adhérents mutualistes. Vous pouvez gérer les prestations santé. La complémentaire santé de la mutuelle gestion prend en charge les frais d'hospitalisation, des soins médicaux, d'optique (monture, verres correcteurs et lentilles) et de dentaire (prothèses et orthodontie).

La prévoyance de la mutuelle gestion vous aide à maintenir votre niveau de...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 23:15:50
Site : http://www.groupemutuelle.com

Thèmes liés : gestion mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle complementaire sante avec devis

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

Lire la suite


Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Cumul fonctionnaire creation entreprise - Aide création ...

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / assurance auto en cas d accident / changer d assurance auto comment faire / changer d'assurance auto nouvelle loi / retraite complementaire fonction publique territoriale

Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Service québécois de changement d'adresse

Services Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser

6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.

Ces ministères et...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changer d assurance automobile / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement adresse assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie 75

SANTE – PREVOYANCE – Ceti assurances

À qui s'adresse une mutuelle santé ?

La mutuelle santé s'adresse à tous.

Si vous êtes salarié du secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel entré en vigueur en 2016, impose à votre employeur de vous proposer une mutuelle santé d'entreprise collective. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

Si vous êtes travailleur non salarié, le dispositif Loi...

Lire la suite


Site : http://ceti-ai.fr

L'exercice libéral et la protection ... - cipav-retraite.fr

Un guichet unique pour l'assurance vieillesse

L'installation en solo

S'installer «en solo»  n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.

La CIPAV est la seule caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime assurance maladie profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale

Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia

La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé , et du ministère de l'Économie et des Finances .

Sommaire

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Selon un décret du 21 juillet 2000 [1] la direction de la Sécurité sociale conçoit les politiques relatives à la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-10-26 02:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie regime general

Les structures spécialisées : explications- UNAFAM

7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle

Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.

Pour chacun de ces points,...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 16:23:35
Site : http://www.unafam.org

Thèmes liés : groupe entraide mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de ...

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires

Année 2016

Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.

Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 21 juin 2016.

Cotisations

Assurance maladie, maternité,...

Lire la suite


Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / regime general d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie

Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres ...

Mutuelle RATP : Groupe mutualiste avec plusieurs offres mutuelles

Publié le

22 avril 2011

par Julie

Fondé en 1895, Mutuelle RATP change de nom en 2002 pour devenir Groupe mutualiste RATP. Elle rassemble deux mutuelles notamment la mutuelle du Personnel du Groupe RATP et la mutuelle des spécialisations sanitaires et sociales du groupe RATP.

Assurant la couverture santé de ses adhérents,...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-assurance-sante.over-blog.fr

Thèmes liés : mutuelle personnel groupe ratp / mutuelle personnel ratp / remboursement dentaire mutuelle ratp / implant dentaire mutuelle ratp / cabinet dentaire mutuelle ratp

Equilibre R2 & Confort R2 2017, Prestations 2017 | Mutieg ...

Souscrire

Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG déjà couverts par une 1ère complémentaire santé

Vous êtes conjoint non-Camieg d'un salarié ou d'un retraité des IEG et déjà couvert par une première complémentaire santé ? Mutieg vous propose les garanties Equilibre R2 & Confort R2 adaptées à vos besoins et conçues pour vous accompagner tout au long de...

Lire la suite


Site : http://www.mutieg.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / retraite complementaire salarie / retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie

Retraite du fonctionnaire : calcul de la pension de ...

169 (42 ans et 3 mois)

1967, 1968 ou 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970, 1971 ou 1972

171 (42 ans et 9 mois)

1973 et après

172 (43 ans)

Si sa durée d'assurance est inférieure, le pourcentage de la pension est réduit.

Par exemple, un fonctionnaire né en 1954 doit justifier de 165 trimestres liquidables pour bénéficier du pourcentage maximum de 75%. S'il justifie d'une durée de services de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Géneralités

Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:

séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche  Mesures protectrices de l'union conjugale );

séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...

Lire la suite


Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014

20 minutes - Un gros déficit et des mesures choc pour ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Projet de budget 2018

12 septembre 2017 11:54; Act: 12.09.2017 17:32 Print

Un gros déficit et des mesures choc pour Genève

par Jérôme Faas - Le canton prévoit 261 millions de pertes. Il veut limer les subsides d'assurance maladie, faire payer les communes et traquer les fraudeurs fiscaux.

Serge Dal...

Lire la suite


Site : 20min.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / caisse de retraite de l assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / courtier d assurance emploi

Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal

Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france

La mutuelle pour intermittent du spectacle - Assurance

L'intermittent du spectacle est pris en charge par la Sécurité sociale, malgré tout, il a besoin d'une mutuelle intermittent complémentaire. Il peut simplement souscrire un contrat auprès de n'importe quelle mutuelle à titre individuel. Certaines mutuelles sont particulièrement spécialisées dans ce type de garanties pour ce public. C'est le cas par exemple de la mutuelle Audiens.

Sabine...

Lire la suite


Site : http://assurance.excite.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante