Convention collective particulier employeur – Brochure JO ...

Vous aimez ? Partagez !

Convention collective particulier employeur

La convention collective des particuliers employeurs s'adresse aux particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.

Les salariés concernés sont ceux employés à temps plein ou partiel afin d'effectuer tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

A noter que...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 07:30:08
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Retraite : le relevé de carrière ou relevé de situation ...

Les bases de calcul de la retraite affichées

Le montant du salaire qui figure sur votre relevé est celui de votre salaire brut soumis à cotisations. En principe, il s'agit du brut cumulé figurant sur votre fiche de paie de décembre, ce montant étant ramené au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, si vous avez perçu un salaire supérieur.

Par exception, si vous appartenez à...

Lire la suite

Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / situation point retraite complementaire

Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa ...

Le gouvernement a remis aux partenaires sociaux, mardi, sa feuille de route pour réformer le droit du travail. La première réforme est attendue dès "la fin de l'été". Suivront des réformes de l'assurance-chômage et des retraites.

C'est le premier chantier explosif du quinquennat d' Emmanuel Macron , celui qui cristallise les critiques des adversaires de La République en marche aux...

Lire la suite

Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie

2 voies pour la généralisation de la couverture santé aux ...

Articles

12 juin 2015

Le président de la République, François Hollande, et le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, le 12 juin lors du congrès de la Mutualité.

Le président de la République, François Hollande, a évoqué vendredi 12 juin, à Nantes, "deux voies" possibles pour rendre effective l'extension de la généralisation de la complémentaire aux retraités d'ici...

Lire la suite

Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : lea mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / retraite de l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

mutuelle-pas-cher.net - Mutuelle efficace et 40 % moins ...

Chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euro

2ème rang des assureurs en assurance santé

Plus d'1,3 million de clients.

Swisslife Assurances

Sorry, your browser cannot display frames!

Mutuelle pas chère et efficace : vos devis comparatifs pour trouver une formule santé moins chère et qui rembourse bien

Trouver rapidement une mutuelle pas chère , efficace et qui rembourse bien est facile grâce...

Lire la suite

Site : mutuelle-pas-cher.net

Être interne et remplacer - SyReL-IMG Syndicat des ...

Être interne et remplacer, c'est possible. Mais comment ?

Tout d'abord les conditions !

Pour pouvoir remplacer vous devez :

être inscrit en DES de Médecine Générale ;

et avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien.

Puis les formalités obligatoires...

Première étape obligatoire : obtenir une licence de remplacement !

Attention, cette licence ne concerne que les...

Lire la suite

Site : http://www.syrel-img.com

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / medecin conseil de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Accueil :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Tolérance exceptionnelle quant à la date limite de fin de prise des congés 2017.

En raison de la configuration toute particulière du calendrier 2018 sur le mois de mai, et des dates de vacances scolaires de Pâques pour la zone B, votre caisse acceptera par mesure de tolérance et à titre tout à fait exceptionnel, des prises de congés décalées jusqu'au 12 mai 2018.

_________________________________________________________________________

Le nouveau bulletin de paie simplifié est...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse assurance retraite sante travail / demande attestation assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur consigne, en annexe du document unique :

1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

2° La proportion...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 15:10:17
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / section locale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation

Chèque emploi service - Maison de retraite

1 Je formule ma demande

2 Un conseiller me rappelle

3 Nous trouvons une solution

Envoyer

Maison de retraite » Base de documents » Maintien à domicile - Aides financières » Chèque emploi service

Chèque emploi service

Le chèque emploi service universel (CESU) a été présenté par le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, le 16 février 2005. Ce nouvel instrument de paiement...

Lire la suite

Site : http://www.planete-maison-de-retraite.fr

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / assurance maladie offre d emploi / offre d emploi mutuelle / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise

Mutuelle express – Questions express, réponses express

Une résiliation mutuelle à tout moment

Une concurrence rude, élargie  et de plus en plus nombreuses, les organismes de mutuelles innovent...

Voir la suite " class="col-lg-2 col-md-3 col-sm-3 col-xs-2 grid tribal wow fadeIn post-201 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail hentry category-articles" data-wow-duration="4s" data-wow-offset="1">

Souscrire à une...

Lire la suite

Site : mutuelle-express.fr

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Cotisations sociales

08/09/2015

Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...

Lire la suite

Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens ...

Home > Actualités > Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens

Prévoyance : Le régime obligatoire des pharmaciens Retour

28 juillet 2016 par Aurélien DUPUIS

 PARTAGEZ

prévoyance : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES pharmaciens

Aujourd'hui nous allons voir voir ensemble de façon simplifié, à quoi correspond le régime obligatoire des pharmaciens. Si vous avez peur d'être un peur...

Lire la suite

Site : http://www.nousonassure.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime complementaire de retraite et prevoyance

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l ...

Arrêt de travail profession libérale : L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

L'arrêt de travail de l'infirmière libérale et de l'infirmier

Que perçoit l'infirmière libérale ou l'infirmier en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?

En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou...

Lire la suite

Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : assurance infirmier liberaux cas arret travail maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / comparateur contrat d'assurance vie / assurance complementaire sante profession liberale

Complémentaire santé pour les professionnels du BTP

Conçu en partenariat par SMABTP et Pro BTP, BTP Santé Entreprise propose aux salariés de votre entreprise (ouvriers, Etam ou cadres du BTP) des remboursements complémentaires pour leurs frais médicaux.

Pour l'entreprise

Une protection à la carte offrant 49 combinaisons d'options

Une adhésion souple et à la carte en fonction des collèges de salariés

Des formalités simplifiées : les...

Lire la suite

Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp / assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp

Mutuelle Marseille - Comparaison

Comparatif mutuelle senior - Pour le remboursement de vos frais de santé, faites confiance à une mutuelle pour senior et retraité en ligne

Quelle mutuelle pour les seniors

Choisir une mutuelle pour senior ou retraité personnalisée

Si vous souhaitez

- une prise sans délai de stage ou de carence

- de meilleurs...

Lire la suite

Date: 2018-08-03 15:21:33
Site : http://www.mutuelle-marseille.pro

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / comparatif mutuelle senior / choisir mutuelle senior / mutuelle sante senior / comparatif mutuelle sante retraite

Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

Lire la suite

Site : entreprise.news

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / complementaire sante d entreprise / partenaires sociaux assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire

Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux

Vos questions

Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux

L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :

3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,

un tarif familial ajusté à la composition de...

Lire la suite

Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie en ligne / offre mutuelle sante / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...

La sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.

Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale. 

Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe... 

Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ? 

Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...

Lire la suite

Site : http://reflexosteo.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie

( voir communiqué de presse du 21/06/2017 du RSI). - Accueil

La Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.

16 mars 2015

600 participants à la journée nationale inter-régimes

4 mars 2015

Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes

Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...

Lire la suite

Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime assurance maladie rsi / caisse nationale d assurance maladie / complementaire sante d entreprise / regime general de l assurance maladie

Mutuelle étudiante : pourquoi est-elle obligatoire

Mutuelle étudiante : pourquoi est-elle obligatoire ?

Par Utilisateur non trouvé | 09 mars 2016

La Sécurité Sociale des Etudiants qui s'appelle la RSSE possède une gestion à part.

La gestion des étudiants n'ayant pas d'accident de travail et ne bénéficiant pas de régime de retraite est confiée à des mutuelles étudiantes qui s'occupent des remboursements des...

Lire la suite

Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.11.2017

Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

Lire la suite

Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : changer d assurance automobile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Historique de la mutuelle - mutuelle-leroy-somer.com

Alain BREGERIE est élu Président ( 1981 à 1986 )

Année 1982

- Mise en place d'un service de Prévoyance entre le MUTEX et la Mutuelle Leroy Somer

Année 1985

- Convention signée entre la Mutuelle LS et le syndicat des pharmaciens pour un ticket modérateur intégral.

Année 1986

Jacques ROBICHON est élu Président ( 1986 à 1991 )

- La cotisation des assurés actifs passe à 1,20% du...

Lire la suite

Site : http://www.mutuelle-leroy-somer.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse generale d assurance mutuelle

DEVENIR RICHE

Un enregistrement, en version MP3, de chaque capsule de coaching

Un accès à la communauté web DEVENIR RICHE

La possibilité de poser vos question directement à Patrick

Oui Patrick! Je veux devenir libre financièrement.

Garantie inconditionnelle de satisfaction

Si après 30 jours, après avoir écouté les capsules de coaching, vous n'êtes pas 100 % satisfaits, vous pourrez décider...

Lire la suite

Site : http://www.devenir-riche.ca

Thèmes liés : comment devenir courtier d assurance / financement de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comment devenir courtier en assurance

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

Lire la suite

Site : http://www.clinique-archette.fr

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage