L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 18/12/2017

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs

d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre

en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres

et ingénieurs sinon cela...

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Date: 2017-12-28 17:47:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse prevoyance mutuelle / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse mutuelle d assurance chomage

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Le choix de votre mutuelle pour vos remboursements optiques

Les remboursements de l'assurance maladie sont dérisoires pour un adulte pour couvrir vos dépenses d'optiques.

Le choix d'une bonne garantie d'assurance santé devient essentiel. Il existe des différences importantes entre les contrats. Nous vous aidons à y voir clair.

Le choix des mutuelles optiques pour les familles et les moins de 60 ans

De 350 EUR à 850 EUR à effet immédiat selon vos...

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Site : libreassurances.fr

Thèmes liés : assurance maladie taux remboursement / assurance maladie remboursement dentaire / assurance maladie remboursement / l'assurance maladie obligatoire / mutuelle remboursement optique

Caisse primaire d'assurance maladie de nantes 44 articles ...

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque jour, notre...

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Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse d assurance maladie de nantes / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mutuelle des fonctionnaires

La Mutuelle des Fonctionnaires met tout en oeuvre pour faciliter les démarches de ses ressortissants. Elle a contracté différents accords pour pouvoir proposer le tiers payant et offrir à ses bénéficiaires de nombreux avantages avec une couverture géographique la plus étendue possible.

Les soins effectués en dehors du territoire sont remboursés sous certaines conditions.

France et...

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Site : mdf.nc

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d assurance maladie paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie strasbourg ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

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Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : cbanque.com

Assurance Dependance : Comparatif, tarif et devis

> Une Simulation Gratuite et Sans Engagement

> Un Devis Personnalisé et Instantané

> Obtenez les Meilleurs Tarifs

Assurance dépendance

Remplissez ce court formulaire afin que nous puissions déterminer votre profil et ainsi vous proposer l'assurance qui vous correspond !

« En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 ». Ces statistiques...

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Site : lassurance-obseques.fr

Lignes directrices des Bonnes pratique de fabrication (BPF ...

 

*

M=Manufacturier E/E=Emballeur/Etiqueteur I=Importateur( ARM et non ARM ) D=Distributeur G=Grossiste A=Analyste

* - Tableau - Là où applicable selon la nature des activités.

4.0 Gestion de la qualité

4.1 Principe directeur

Le détenteur d'une licence d'établissement ou un établissement visé par les exigences du Titre 2, Partie C du Règlement sur les aliments et drogues doit veiller...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : auto evaluation assurance qualite fournisseur / auto evaluation assurance qualite / changer d'assurance auto en cours d'annee / formation courtier d assurance / changer d'assurance auto en cours de contrat

lalux ASSURANCES AGENCE GENERALE KRAUS – assurances pour ...

assurances pour le privé et le professionnel

Toggle navigation

easyPROTECT regroupe dans un seul contrat toutes vos principales assurances.

Assurance auto

L'assurance auto de qualité easyPROTECT Auto est l'assurance auto la plus complète du marché.

easyPROTECT habitation

easyPROTECT habitation est l'assurance multirisques habitation qui s'adapte à vos besoins.

Assurances de construction

Les assurances constructions proposées par APROBAT...

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Site : agencekraus.lu

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / assurance auto habitation / agence assurance auto / contrats assurance auto

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...

Mis à jour le 18.09.2015

Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un organisme partenaire de la MSA ?

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, seront concernés. Vous devrez assurer à vos salariés une couverture...

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Site : http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : devenir salarié porté ne signifie pas renoncer à ces avantages, au contraire ! Découvrez les garanties que vous apporte la société de portage salarial.

Mutuelle, assurance chômage et portage salarial : quand liberté rime avec sécurité

Le statut de l'indépendant permet de se libérer des nombreuses contraintes du travail salarié, mais...

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Site : https://www.lemonde-apres.com

Formulaire S1 (document / imprimé S1) de l'assurance ...

Vous devez contacter votre caisse primaire d'assurance-maladie, seule habilitée à vous la délivrer. En pratique, votre caisse, joignable sur le site ameli.fr, vous mettra en relation avec le service des relations internationales de la sécurité sociale .

Il...

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Site : http://www.facil-expat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / service international caisse primaire assurance maladie

La rémunération des cadres des caisses de sécurité sociale ...

Graphique traduisant les revenus des cadres en général. Il en ressort, que ceux des cadre des CPAM sont pour une grande partie dans les 5% les plus élevés ( pour rappel en fin d'article)

L'article sur la rémunération des cadres des CPAM a fait réagir des dizaines de milliers d'internautes dans des sens parfois très opposés. Nous voudrions y répondre avant d'envisager dans un article à...

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Site : http://alliancedesprofessionsdesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire de l assurance maladie

Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL

Article publié le 9 janv. 2013 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Suppression de l'abattement de 10 %, assujettissement des dividendes, nouveaux taux, nouvelle réduction... le régime social des Gérants majoritaires connaît de nombreux changements à partir du 1er janvier 2013. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet... et à combien vont s'élever vos cotisations RSI...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie rsi / taux cotisation assurance maladie 2014 / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

Connaissez-vous votre bulletin de paie ? - Libération

29 août 2013 à 14:57

(mis à jour à

)

Un bulletin de paie en juin 2012. Photo Philippe Huguen. AFP

Hausse des cotisations vieillesse, transfert des cotisations familles... Pour comprendre l'impact des décisions gouvernementales, décortiquons une fiche de salaire.

Connaissez-vous votre bulletin de paie ?

C'est écrit petit, c'est compliqué et le plus intéressant est au bas de...

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Site : liberation.fr

Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be

Visitez le site

MERAINI - Bruxelles

Profitez de toute l'expertise d'une équipe de courtiers en assurances forts de nombreuses années d'expérience et trouvez le produit qui conviendra le mieux à vos besoins et budget.

Tel : 02 / 343 66 36

VDV CONSEIL - courtier en assurances à Bruxelles

Ce bureau de courtage vous propose aux meilleures conditions des assurances incendie, décès,...

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Site : belgique-assurances.be

Thèmes liés : courtier d'assurance bruxelles / courtier d assurance vie / courtier d assurance en belgique / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance voiture

Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier

Nos solutions

Assurance vie

Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.

L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.

Assurance maladie

L'assurance obligatoire des soins...

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Site : avenir-conseils.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire

Addis-Abeba - maroc-diplomatique.net

Dans: A LA UNE , Afrique

Le Prix AISS (Association internationale de la sécurité sociale) des bonnes pratiques pour l'Afrique 2017 a été décerné à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) du Cameroun, récompensant une pratique novatrice qui permet de développer et de renforcer les capacités institutionnelles de façon continue.

Les résultats de cette compétition régionale...

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Site : http://maroc-diplomatique.net

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

La retraite de base de son mari étant de 14 400 euros, la réversion est fixée à 7 776 EUR par an. Son salaire ajouté à la pension représente 24 576 EUR (16 800 + 7 776). Le plafond de ressources étant de 18 116,80 euros, la réversion est réduite de 6 459,20 EUR (24 576 - 18 116,80). Son montant est donc de 1 316,80 EUR par an (7 776 EUR - 6 459,20 euros). La réversion peut être...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / 60 jour maladie compte retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion

Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle

Evénements

Retraités du BTP : comment bien choisir votre mutuelle ?

Nous avons la chance, en France, de bénéficier d'un régime de protection sociale exemplaire : la Sécurité sociale facilite l'accès aux soins en prenant en charge tout ou partie de nos frais de santé.

Pourtant, certains soins sont mieux remboursés que d'autres : souscrire une mutuelle individuelle vous permet de...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Azurexpat - spécialiste en assurance expatrié, santé et voyage

Pourquoi une couverture internationale ?

Utilité d'une assurance expatrié pour votre vie à l'étranger

Vous rêvez de voyager pour découvrir d'autres horizons ou vous projetez de partir pour vos besoins professionnels. Quel que soit votre projet à l'international, une fois expat, vous aurez besoin de garanties pour couvrir les imprévus. De plus, les coûts liés à la santé à l'étranger...

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Site : https://www.azurexpat.com

Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier

Nos solutions

Assurance vie

Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.

L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.

Assurance maladie

L'assurance obligatoire des soins...

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Date: 2018-05-15 08:08:12
Site : avenir-conseils.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / retraite et d assurance maladie / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

L'arrivée du privé dans la prise en charge des personnes ...

REGARDS SUR 40 ANS DE POLITIQUE VIEILLESSE

1962, LE TOURNANT DU RAPPORT LAROQUE

1

Il faut remonter aux 20 à 30 dernières années pour voir la vieillesse et son cortège de maux pris en compte dans les politiques sociales. Le premier secrétariat d'État aux personnes âgées ne voit en effet le jour qu'en 1981. L'après-guerre encourage les actions en direction des familles et des enfants....

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Site : cairn.info

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-11 17:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne ...

La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.

Tout replier

Tout déplier

Qui perçoit la MTP ?

La majoration pour aide constante d'une tierce personne est accordée au titulaire d'une pension pour invalidité remplissant les conditions suivantes :

son invalidité l'empêche d'exercer une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Pension de reversion - Pension de reversion conjoint survivant

Demande d'arriérés de pension de...

Pension de réversion pour le conjoint survivant : de quoi s'agit-il ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint peuvent prétendre, à partir d'un certain âge, à une pension de réversion calculée sur la base des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé.

Cette prestation appelée pension de...

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Date: 2018-02-14 18:37:31
Site : https://alloleciel.fr

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrats d assurance auto

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie des non salaries

Association québécoise des retraité(e)s des secteurs ...

Accueil > Services et avantages > Avantages > Assurances

Assurances

Depuis 1995, l'AQRP est fière de compter sur son partenariat avec La Capitale , l'un des plus grands groupes financiers au Québec. Cette alliance permet aux membres de l'AQRP de bénéficier de protections complètes en assurance de personnes et de dommages, à des prix très compétitifs.

 Votre adhésion à l'AQRP vous donne...

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Site : aqrp.qc.ca

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regionale d assurance maladie de bretagne / retraite complementaire augmentation annee 2007 / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

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Site : jesuisindependant.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Retraite à l’étranger : comment gérer son assurance santé ...

Celle-ci vous fournira une carte européenne d'assurance-maladie valable deux ans, que vous pourrez utiliser dans les deux pays.

Comment se passe le transfert ?

Une fois votre départ définitif, vous devez vous rendre auprès de votre mutuelle belge. Celle-ci vous fera remplir un questionnaire complet grâce auquel sera établi un document appelé S1 (ou E 121 selon l'ancien terme).

C'est avec...

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Date: 2017-12-28 18:04:34
Site : http://www.fiftytoo.be

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie carte europeenne / carte d assurance maladie / carte assurance maladie

Statut auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur)

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur c'est quoi ?

Le régime du auto-entrepreneur (ex micro-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...

Le Groupe Mutuel est le spécialiste et l'un des leaders suisse de l'assurance de personnes. Il vous couvre dans les domaines de la santé, de la sécurité financière, de la sécurité juridique et matérielle et de l'activité professionnelle. Là maintenant, découvrez nos couvertures et choisissez la plus adaptée à vos besoins.

Assurances Santé

Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires.  Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un...

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Site : https://yellow.local.ch

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Prévoyance Invalidité - sante-prevoyance.net

Elle entre en jeu suite à une invalidité reconnue par la sécurité sociale, c'est à dire en cas de restriction ou d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle de façon définitive.

Elle permet de maintenir son niveau de vie en compensant la perte de revenu suite à une invalidité :

En complément de la pension versée par la sécurité sociale La prévoyance invalidité permet...

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Site : http://www.sante-prevoyance.net

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie invalidite

Contrat collectif — Wikipédia

Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...

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Date: 2017-09-12 23:55:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

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Date: 2017-06-11 22:19:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr

L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...

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Date: 2016-10-21 11:39:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie

RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux ...

A l'occasion de la seconde édition des  Rendez-vous de la retraite organisée par l'Agirc-Arrco du 20 au 25 novembre au plan national, Humanis organise une conférence d'informations à Lille le 21 novembre retransmise en direct sur le site web de La Voix du Nord. L'objectif est d'informer les salariés sur leurs droits à la retraite en fonction de leurs différents parcours de vie :...

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Site : https://presse.humanis.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco humanis / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco adresse

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).

Prestations en nature :

Prise en...

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Date: 2017-11-29 23:02:40
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

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Site : adpassurances.fr

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits

Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse...

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Site : http://www.rachat-credit-conseil.com

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier generali / courtier en credit et assurance de pret / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie