Articles sélectionnés pour le thème : resiliation de contrat d assurance maladie
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Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
Réforme de la complémentaire santé d’entreprise : les ...
D'ici 2016, tous les salariés, quels que soient le type de contrat, le statut et la dimension de l'entreprise, passeront sous le régime de la complémentaire santé collective obligatoire.
12 septembre 2014 10:30
Quel est le coût d'une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle) ?
Le coût d'une mutuelle santé d'entreprise dépend du contrat conclu entre votre employeur et l'organisme...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : resiliation d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise generali / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
37 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-08-25 00:53:56
Site :
assurland.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Quels droits & alternatives à l'Assurance Maladie ...
Si vous reprenez une activité salariée tout de suite, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ouvrira vos droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, à condition d'avoir travaillé minimum 60 heures. Dans ce cas, vous n'aurez aucune couverture pendant 30 jours.
Par contre, si vous avez adhéré à la CFE pendant votre voyage, vous serez toujours affilié à la sécurité...
Site :
https://reussir-sa-croisiere-a-la-voile.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie
Clem | Votre véhicule électrique en libre service à ...
La location continue jusqu'au retour du véhicule à la station.
Non-paiement des sommes dues au titre de l'utilisation du service MOPeasy
Suspension du contrat du Client jusqu'à règlement des sommes dues.
Pénalité applicable sur les sommes dues, au taux annuel légal de 3 points
Rejet de prélèvements
Facturation de 40 euros par rejet.
Perte des clés du véhicule
Facturation d'un montant...
Site :
http://clem.mobi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / attestation de droit a l assurance maladie
Devis mutuelle santé | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Comment faire pour obtenir un devis mutuelle santé en ligne ?
Souhaites-vous souscrire une...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Assurance annulation - Nos conditions | Protections
Assurance annulation
Conditions
Dans cette rubrique vous trouvez nos conditions. Cliquez sur la catégorie de votre choix (assurance annulation, assistance personnes, assurance bagages, ...) pour consulter les conditions.
Ce PDF contient les conditions générales pour tous les contrats souscrits jusqu'au 31/12/2016.
DEFINITIONS...
Site :
https://www.protections.be
Conditions Générales de Vente - Thomas Cook
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente Thomas Cook
*Frais de dossier offerts pour tout paiement en ligne jusqu'au 31 décembre 2016
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au...
Site :
http://www.thomascook.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
MCEN : petite question - fgcen-fo.bbconcept.net
Sujet: Re: MCEN : petite question
Mer 23 Fév 2011 - 17:14
Bonjour,
Effectivement pour résilier son contrat complémentaire santé, notamment avec la MCEN, il y a lieu de savoir si votre étude est en contrat facultatif ou en contrat collectif obligatoire.
Pour les salariés en arrêt maladie, longue maladie, congé parental, le contrat de travail n'étant pas rompu, mais suspendu, vous...
Date: 2017-01-13 22:33:48
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Courtage : Assor, chronique d'un désastre annoncé ? - News ...
Courtage : Assor, chronique d'un désastre annoncé ?
Par
-
12 avril 2013
A la tête d'Assor, Stéphane Verdeil a accumulé des dettes colossales auprès des compagnies et des mutuelles. Depuis des mois, courtiers et assurés n'ont reçu aucun paiement. Les contentieux se multiplient. Un mandataire ad hoc a été désigné pour gérer la société. News Assurances PRO a pu recueillir les...
Site :
newsassurancespro.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Mutuelle : Tout savoir sur les mutuelles santé
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle : Définition
Connue aussi par l'assurance santé, la mutuelle se définit comme étant une personne morale ayant un but non lucratif et qui est vouée de la qualité de mutuelle du moment qu'elle est immatriculée au registre national des mutuelles en respectant le contenu de l'article L. 411-1 du dit code.
Aperçu sur le rôle des mutuelles
Les...
Site :
http://www.mutuelle-solutions.fr
Bien comprendre son contrat de mutuelle santé
Nous vous proposons ici de vous aider à comprendre toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle , des garanties à la résiliation.
Comprendre les niveaux de couverture de votre contrat de mutuelle santé
Les remboursements vont être différents d'un contrat de mutuelle à l'autre. De la couverture la plus simple à une totale prise en charge de vos dépenses de...
Date: 2017-11-29 18:49:36
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me reste néamoins une dernière question :
L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie
Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire santé ...
Comparatif mutuelle familliale - Comparatif mutuelle Fox
En raison des faibles remboursements proposés par la sécurité sociale, souscrire à une mutuelle peut être nécessaire pour avoir une meilleure couverture des besoins en santé (utilisez par exemple un comparateur mutuelle santé. Lorsque la question des soins de santé prend en compte toute une famille, elle peut avoir une incidence...
Site :
https://www.pageinsider.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Bonus-Malus, Bonus50.fr - Bonus50.fr
1.46*
* Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.
Le malus (c'est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d'assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l'échéance annuelle du 1er mars 2006 le verra annulé à l'échéance du 1er mars 2008 s'il n'a provoqué aucun accident...
Site :
bonus50.fr
Thèmes liés : changer d assurance automobile / resilier l assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance maladie
Maintien de salaire en cas d arret maladie - Coiffure et ...
Maintien de salaire en cas d arret maladie dans la convention collective coiffure et professions connexes
Dernière mise à jour 25/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective coiffure et professions connexes
Article 4.5
Autorisations d'absence - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des différents critères :
L'âge :...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
Qu'est-ce que le bonus malus - assurance auto en ligne
1.46
*Coefficient arrêté arrondi par défaut à la deuxième décimale.
Le malus (c'est-à-dire tout coefficient supérieur à 1) disparaît après deux années d'assurance consécutives sans accident. Ainsi, un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l'échéance annuelle du 1er mars 2006 le verra annulé à l'échéance du 1er mars 2008 s'il n'a provoqué aucun accident en...
Site :
bonus50.fr
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance automobile / releve d information assurance auto / changer d'assurance auto
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
Site :
https://www.financedir.com
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-14 01:11:03
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Santé : le marché protège mieux que la solidarité ...
La doxa dominante en France impose d'affirmer qu'une assurance santé administrée protège plus efficacement les individus que la concurrence entre assureurs et le marché.
Pour justifier cette idée, il est d'usage de comparer les 9% de PIB dévolus à la consommation de soins et de biens médicaux en France aux 15% ou 16% de la même dépense aux États-Unis. Ce mantra oublie de préciser que...
Site :
https://www.contrepoints.org
Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...
21h
faible - moyen - fort
Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org
Encart promotionnel...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Service client | Santiane.fr - Comparateur Mutuelle Santé ...
Choisissez le cas correspondant à votre situation
Je complète mon adhésion
x
Votre demande concerne :
Vous avez souhaité que nous nous chargions de l'envoi de la lettre de résiliation pour votre précédent contrat : faites nous parvenir votre exemplaire daté et signé (par l'adhérent principal du contrat en question) ci-dessous.
Nous vous conseillons d'utiliser si possible le modèle de...
Site :
santiane.fr
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
Nous avons depuis 2011 une mutuelle obligatoire,actuellement l'employeur dénonce le droit d usage de la partie familiale
Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle
L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause
Cdt
jechange - Le 6 février 2015 à 17h03
Bonjour,
votre employeur est légalement fondé à agir de cette...
Site :
jechange.fr
Mondo Voyages
Profitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
8 nuits à partir de*: 1050 CHF
COSTA RICA NATUREL
Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers
10 nuits à partir de*: 1250 CHF
ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
nav_obligations-de-lemployeur-et-cotisations-eu - Sdružení ...
Le taux des cotisations sociales de l'employé est de 6,5%, de l'employeur de 25%, ce qui fait 31,5% de salaire brut. Les cotisations sont versées tous les mois.
Pour ses employés, l'employeur a l'obligation de payer la cotisation à l'assurance maladie. Le taux des cotisations à l'assurance maladie de l'employeur est de 9%, dont l'employé paie 4,5%, ce qui fait 13,5% de salaire brut. Les cotisations sont versées tous les mois.
L'employer a...
Site :
http://www.migrace.com
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Assurance auto pour non paiement, cotisation impayé - Assuroto
Assurance auto : Le respect des délais de paiement
Sans oublier qu'il faut respecter les délais de paiement fixés par l'assureur afin de ne pas tomber dans l'assurance auto résiliée pour non paiement puisque même en étant résilié vous devez payer les cotisations que la compagnie d'assurance vous doit avec des surprimes en plus. Il est donc difficile pour un assuré qui souffre de...
Site :
https://www.assuroto.fr
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
FVE | Fédération vaudoise des entrepreneurs - Assurance ...
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
Site :
https://www.fve.ch
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante privee / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie privee
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
3.1.1 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire...
Site :
opodo.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)
L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :
une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
Assurance animaux FR Pas Chère Souscription en ligne
Pourquoi une assurance pour animaux ?
Comme tout autre type d'assurance, l'assurance dite "animaux" est le moyen le plus efficace de se protéger des risques éventuels, totalement imprévisibles.
De plus, une assurance animaux vous permet de couvrir deux volets:
1. Elle vous permet de protéger votre animal en cas d'accident ou de maladie:
Cela revient à couvrir une partie des frais liés aux...
Site :
https://www.assuranceanimaux-fr.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur assurance animal / assurance mutuelle animal / assurance sante animal / assurance maladie animal
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance auto loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-03 22:15:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr