Articles sélectionnés pour le thème : resiliation de contrat d assurance maladie
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conséquences - Vaud Famille
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
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Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
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Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / adresse caisse d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-14 20:41:09
Site :
quelle-demarche.com
Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info
1
A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...
Site :
cairn.info
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
En cas de sinistre et si vous ne disposez d'aucune assurance habitation depuis tout ce temps, vous allez devoir assumer entièrement les dépenses liées aux réparations futures. Ni votre ancien assureur (qui n'est plus lié à vous depuis des années), ni votre nouvel assureur (qui n'a établi qu'un contrat d'assurance auto à votre profit) ne seront tenus de vous indemniser. Chacun d'entre eux...
Site :
resiliation-loihamon.com
Refus d'indemnisation de l'assurance : auto, habitation ...
Voir plus
Mon assureur refuse de m'indemniser pour ma voiture suite à un vol car les clés auraient été retrouvées à l'intérieur : que faire ?
Vous avez subi un vol de voiture et vous avez déclaré le sinistre dans les temps auprès de votre assureur.
Par la suite, votre véhicule a été retrouvé en partie brûlé. Un expert est passé et a considéré que vous aviez fait preuve de...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / exemple lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrat d assurance moto
Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. - Legilux
Si l'entreprise d'assurances doit, en vertu de la loi luxembourgeoise qui impose l'obligation d'assurance, déclarer toute cessation de garantie aux autorités, cette cessation n'est opposable aux tiers lésés que dans les conditions prévues par la loi luxembourgeoise.
Art. 7.
-Dispositions d'ordre public
1.
Si le juge luxembourgeois est saisi, les dispositions de l'article 5 ne peuvent porter...
Site :
http://legilux.public.lu
Le contrat d'accès aux soins | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins
31 mars 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les adhérents...
Date: 2017-09-25 12:38:52
Site :
ameli.fr
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS
I. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...
Site :
veralis-sante.fr
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2017-10-28 19:09:25
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Assurance Voyage - memberhealthplan.com
aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;
les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;
un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;
aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;
un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / devis assurance voyage / devis d assurance / taux d assurance maladie
Assurance Hospitalisation | MetLife
Jusqu'à quel âge puis-je souscrire le contrat Hospitalisation MetLife ?
Collapsed
Vous pouvez souscrire jusqu'à l'âge de 80 ans et ce, sans questionnaire de santé.
À partir de quand suis-je couvert(e) avec le contrat Hospitalisation MetLife ?
Collapsed
Expanded
Vous êtes couvert(e) dès la souscription de votre contrat en cas d'hospitalisation à la suite d'un accident et après un délai...
Date: 2019-04-06 01:39:33
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance maladie
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
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Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...
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Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance crédit Garantie Plus - Cofidis
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Mentions légales
Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de ACM IARD SA et ACM VIE SA, entreprises régies par le Code des Assurances français
Pour tous les détails concernant cette assurance, veuillez vous référer à la notice d'information de la police d'assurance ou à la « fiche d'informations » (liens ci-dessus).
Les relations...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Epopées du Monde – Voyager avec une autre vision
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000EUR ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
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ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site "www.epopeesdumonde.com " est accessible 7 jours sur...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d assurance voiture
Assurance animaux : le kyste cutané, maladie de peau ...
Mon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : Le kyste cutané :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Le kyste cutané correspond à une maladie de peau généralement bénigne mais qui peut s'aggraver s'il n'est pas traité. Les...
Site :
eca-assurances.com
Déménagement : gérer ses contrats au 09 72 50 77 40
Je déménage : les démarches de déménagement
Je déménage : les démarches de déménagement
Tous les ans en France, 10% des français déménagent du territoire national. Dans la majorité des cas, ces déménagements se font entre d'un département à l'autre ou à l'intérieur d'un département. Connaissez vous toutes les démarches à réaliser lors d'un déménagement ?
Ouvrez votre...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...
Mon outil de travail et mes salariés
Assurance Locaux
Assurance animaux
Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :
Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.
Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...
Site :
eca-assurances.com
Assurance camping car - MAAF Assurances
Quelle assurance camping-car choisir ?
Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.
MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.
4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : devis assurance camping car maaf / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto
Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...
1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
les parties soussignées, à savoir:
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...
Site :
http://www.alk.lu
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Comment résilier son contrat d'assurance auto - Assurland.com
708 RÉACTIONS
rousseau 24/03/2012 à 06:46
apres avoir signé un contat d'assurance auto,peut-on avoir un delais de rétractation pour annuler ce contrat.
Assurland.com 27/03/2012 - 10:02
Bonjour,
vous avez un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre contrat d'assurance automobile. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée précisant votre souhait de vous rétracter, et...
Date: 2017-11-30 02:50:07
Site :
assurland.com
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues aussi bien selon la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) que selon la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).
Si une personne qui réside ou travaille en Suisse souhaite contracter une assurance selon la LAMal et qu'elle s'adresse à sa caisse-maladie, celle-ci est obligée de lui offrir de conclure une assurance indemnités...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Mutuelle d’entreprise obligatoire - choisir.com
Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-01-22 22:59:59
Site :
choisir.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
sejoursvoyages.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
Site :
comparateurmutuellessante.fr
Les mutuelles pour chiens sans délai de carence
Assurer son chien pour mieux protéger sa santé
Il s'agit d'un critère de choix important pour les propriétaires de chiens lorsqu'ils souhaitent souscrire un contrat afin de protéger la santé de leur fidèle compagnon. Découvrons ensemble ce qu'est ce fameux délai de carence, et s'il est possible de trouver des assureurs pour animaux qui se distinguent des autres dans ce domaine.
Qu'est-ce...
Site :
toutoupourlechien.com
Déduction d'intérêts pour les ... - courtier-atipa.fr
Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / comparateur contrat d'assurance vie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / resiliation contrat complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Hinweise GAV Personalverleih
Rapport aux autres CCT:
La CCT Location de services est également applicable là où une autre convention de travail s'applique dans une entreprise locataire de services. Le cas échéant elle reprend, à l'exclusion de ses propres dispositions, les dispositions concernant les salaires et la temps de travail visées à l'art. 20 LSE (RS 823.11) et à l'art. 48a OSE...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Comparateur de mutuelles santé | Santepourtous.fr
- 0 EUR de frais d'entrée
- Tarifs spéciales familles, étudiant, sénior
- Un expert de la Loi Madelin pour les travailleurs indépendants ( TNS )
- Un certain savoir faire en matière de mutuelle entreprise
Actualités & infos pratiques
Comparateur d'assurance indemnités journalières La loi Chatel en bref Les aides à la complémentaire santé (ACS) Complémentaire santé et chômage La...
Site :
santepourtous.fr
Questions Fréquentes - Assurance chien, assurance chat ...
Mon animal doit-il être identifié au moment de la souscription ?
En France, l'identification de votre chien ou de votre chat est obligatoire selon le code des assurances. Vous pouvez néanmoins souscrire à l'une de nos formules d'assurance et nous faire parvenir son identifiant ultérieurement. Le remboursement des frais d'identification peut être pris en charge grâce à votre Forfait...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile pour chien
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
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Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit