Articles sélectionnés pour le thème : resiliation de contrat d assurance maladie
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Lexique mutuelle - Bien comprendre les termes de l ...
Régime obligatoire
Tout résident français est affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie financé par des cotisations sociales prélevées dans le cadre de l'activité professionnelle. Il existe trois régimes obligatoires : le régime général (le régime des salariés) ; le régime agricole et le régime des TNS (artisans, commerçants,...
Site :
mutuel.org
OFAP - Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA
Mon assureur peut-il résilier l'assurance complémentaire si je résilie l'assurance obligatoire de base chez lui pour la conclure auprès d'un autre assureur?
Non. Une résiliation de l'assurance complémentaire pour ce motif est expressément interdite par la loi.
L'assureur peut-il résilier en cas de sinistre?
Pratiquement tous les assureurs renoncent à cette possibilité dans les...
Site :
finma.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
Les assurances crédits | Le site du crédit
Accueil >> Informations >>Les assurances crédits
Les assurances crédits
Les assurances liées aux crédits permettent de garantir le paiement des mensualités dans le cas où il ne serait plus possible pour l'emprunteur de rembourser ses emprunts. Les assurances liées aux crédits sont obligatoires pour un particulier comme pour une entreprise. La souscription des assurances se fait auprès...
Site :
http://www.lesiteducredit.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Comment résilier une complémentaire santé AXA
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Comment résilier une complémentaire santé AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
3 - Comment résilier la complémentaire santé AXA ?
Les contrats d'assurance complémentaire santé AXA, aussi appelée mutuelle, correspondent à tous les besoins des assurés. Malgré leur diversité et les avantages qu'ils offrent, les clients peuvent...
Site :
https://www.resilier.com
Mutuelle Vivinter : remboursement des frais sur l’espace ...
La Base de remboursement BRSS : tarif défini par la Sécurité sociale pour une prestation (ou un acte) sur la base duquel sont remboursées les prestations.
Le Taux de remboursement de la Sécurité sociale Vivinter appliqué par l'assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement.
Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de...
Site :
https://www.moncompte.ovh
Assurance Maladie Expatrié Assurance - courrier-de-france.com
VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET
Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?
Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et votre courrier postal à distance sur Internet.
Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de services.
o Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
o Les...
Site :
http://www.courrier-de-france.com
Thèmes liés : courtier d assurance en france / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / courtier d'assurance
Comment résilier sa mutuelle - ma-sante-senior.fr
> Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Comment résilier sa mutuelle ? Tout ce que vous devez savoir.
Aujourd'hui, la majorité des complémentaires santé individuelles sont souscrites pour une durée d'un an. Le renouvellement se fait par tacite reconduction. Mais alors, comment résilier sa Mutuelle ?
Quels sont les délais à respecter et quels sont les motifs pour...
Site :
ma-sante-senior.fr
La déclaration de changement de situation pour votre ...
La déclaration de changement de situation pour votre assurance-crédit immobilier : une obligation légale
Accueil > Actualités prêt immobilier > La déclaration de changement de situation pour votre assurance-crédit immobilier : une obligation légale
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Publié le 14 Septembre 2015
Une assurance prêt immobilier vous couvre sur une période donnée, entre le moment de la...
Site :
http://www.prelys-courtage.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / assurance maladie credit immobilier / courtier assurance credit immobilier / devis assurance credit immobilier / resiliation d un contrat d assurance sante
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec ...
Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec
Assurance voyage pour les étudiants étrangers au Québec
13 septembre 2017
Tous les étudiants étrangers qui viennent étudier au Québec ont l'obligation d'être couverts par une assurance maladie et hospitalisation et ils ont l'obligation de maintenir cette protection tout au long de la durée de leurs études. Cela prévaut...
Site :
https://assurancevoyageeureka.ca
Thèmes liés : assurance etudiant voyage / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / assurance maladie voyages
Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se ...
Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se côtoient
le 21 juillet 2017
PARTAGER Assurance Maladie Obligatoire, quand deux régimes se côtoient
L'Assurance Maladie Obligatoire, AMO, a été mise en place par la CNSS en 2005. A partir de cette date, toutes les entreprises devenaient redevables envers la Caisse de sécurité sociale de souscrire à l'AMO pour tous leurs salariés.
Une...
Site :
https://lnt.ma
Informations juridiques - Mortelmans & C°
17. Protection juridique
18. Assistance
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement
24. L'assurance pratiquée en Irlande...
Site :
assurances-mortelmans.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / devis d assurance
Comparatif des assurances voyage - tourdumondiste.com
Rarement couvert mais si c'est le cas, vérifier la franchise
Bagages
Vol ou destruction des bagages, limite par objet précieux, indemnités pour retard de livraison des bagages, franchise. Important si l'assurance bagage est comprise, il faut garder les tickets de caisse des objets emportés pour pouvoir se les faire rembourser
Activités inclues/exclues
Vérifier que la pratique de sports...
Date: 2017-09-14 18:49:23
Site :
http://www.tourdumondiste.com
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les critères retenus par la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, la qualité d'ayants droit d'un assuré social lui permet d'obtenir le remboursement par la sécurité...
Site :
accessante.fr
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'assurance maladie et la résidence dans un pays HORS de l'UE
Que se passe-t-il avec la couverture maladie et accident quand on quitte la Suisse pour un pays HORS de l'Union Européenne ?
Il n'est pas possible de garder son assurance maladie suisse !
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous ne pourrez plus continuer à être couvert par votre assureur maladie actuel. Votre départ...
Date: 2017-12-28 20:42:55
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
COMPLEMENTAIRE SENIOR
COMPLEMENTAIRE SENIOR: MEILLEURE MUTUELLE SANTE PAS CHERE POUR LES SENIORS TARIF DEVIS AIDE ACS
COMPLEMENTAIRE SENIOR : SOLUTION DE MUTUELLE SANTE POUR LE TROISIEME AGE
Complémentaire Sénior est le premier site dédié à la complémentaire sénior. Grâce à Complémentairesanté.com souscrivez à la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins et à votre âge.
Une complémentaire santé...
Date: 2017-05-20 17:02:11
Site :
http://www.complementairesenior.com
Assurance maladie, Santé publique, France | Vie pratique
Tabac info service : pour optimiser ses chances d'arrêt
07/03/2017
Conçu par l'Assurance maladie et Santé publique France, ce programme de coaching propose des fonctionnalités ludiques pour éviter de craquer. [...]
Rubriques brèves et le saviez-vous du Paris Normandie 41
23/11/2016
Brèves Assurance emprunteur. le droit de résiliation remis en cause La Cour de cassation écarte le...
Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...
Comparer les caisses maladie et en changer
Résilier son assurance de base
Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...
Site :
https://fr.comparis.ch
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Faire jouer la concurrence pour assurer son crédit immobilier, comme l'autorise la loi, peut rapporter gros. La pratique reste délicate. Ce qu'il faut savoir.
Nombreux sont les particuliers ayant emprunté pour acheter un bien immobilier sans chercher dès le départ à obtenir les meilleures conditions d'assurance du prêt. Celle-ci est pourtant un élément essentiel du crédit. Limitée à...
SUPRA - Groupe Mutuel Assurances
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Ce partenariat entre SUPRA et le Groupe Mutuel m'ouvre-t-il un droit de résiliation exceptionnel?
Non, vous ne pouvez invoquer un droit exceptionnel de résiliation suite à ce partenariat, dans la mesure où celui-ci n'implique aucune modification sur vos droits et obligations, et qu'il n'a aucune influence sur votre prime 2015 approuvée par l'OFSP.
Evaluer :
Quelles sont les...
Date: 2017-01-13 23:05:23
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Assurance emprunteur : les conseils MMA pour faire le bon ...
L'assurance emprunteur souscrite pour un crédit immobilier permet d'être assuré en cas de décès, d'invalidité et de perte d'emploi.
© JP Wallet/Shutterstock
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais quand vous réalisez un prêt immobilier, l'établissement bancaire peut vous imposer d'assurer celui-ci, si vous...
Site :
https://www.mma.fr
Déménager à l’étranger : quelles assurances prendre ...
Conseils déménagement Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
En préparant un déménagement à l'étranger , de nombreuses questions se posent et beaucoup de démarches doivent être effectuées. Il est d'ailleurs assez difficile de savoir par où commencer. Une des questions principales qui se pose concerne les...
Site :
https://www.movehub.fr
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
La Loi Châtel & résiliation assurance chien | Comparateur ...
Quelles astuces pour bien résilier avec la loi Châtel ?
L'assurance santé pour chien et chat permet d'obtenir un remboursement d'une bonne partie des frais engagés chez le vétérinaire quand les animaux de compagnie sont malades. Avoir un compagnon canin en France coûte entre 500 EUR à 3 500 EUR par an en dépense de santé. Avec la mutuelle canine, il est possible d'économiser jusqu'à...
Site :
baloune.com
Assurance vie - Canada Protection Plan
Assurance vie - Canada Protection Plan
Canada Protection Plan
Formulaires
Assurance vie
Bon nombre de personnes ne comprennent pas bien l'assurance vie. Nous recevons tellement de questions intéressantes! Voici les réponses à certaines des questions les plus fréquentes.
Ai-je besoin d'une assurance vie?
C'est la première question qu'il faut se poser. L'assurance vie vous protège, vous et...
Site :
cpp.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance animaux Bulle Bleue : formules et garanties
Les montants de la cotisation mensuelle de ces trois formules d'assurance santé dépendent de l'âge et de la race de l'animal assuré. Le tarif des cotisations est réévalué tous les ans en fonction de l'âge et du montant des remboursements de l'ensemble des animaux assurés chez Bulle Bleue et de l'augmentation des honoraires appliqués par les vétérinaires. Chez Bulle Bleue, le montant...
Site :
toutoupourlechien.com
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
Fonctionnement d'une assurance chien et chat
Le fonctionnement de la mutuelle animaux s'apparente au fonctionnement d'une mutuelle traditionnelle. L'assurance santé n'existant pas du tout pour les animaux, c'est la mutuelle animaux qui paie partiellement ou intégralement certains frais vétérinaires.
Les frais vétérinaires annuels pour un chien ou un chat sont chers et peuvent entâcher le...
Site :
animaux-relax.com
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Comparatif Caisse Maladie & Primes Maladie 2018
Comparateur Caisse Maladie =>
Les primes d'assurance-maladie
Le prix de l'assurance-maladie sociale dépend de l'âge de l'assuré, du lieu de résidence et de l'assureur choisi.
Selon l'âge :
Il existe trois catégories d'âge :
Enfant de 0 à 18 ans : primes réduites
Jeunes adultes de 19 à 25 ans : rabais en cas de formation
Adules à partir de 26 ans
Selon le lieu de résidence :
Les...
Site :
krankenversicherung-abschliessen.ch
Questions fréquentes - visana.ch
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Nous sommes là pour vous et répondons à vos questions sur la maladie, l'accident, les voyages, l'assurance-ménage et privée. En cas de problèmes techniques, nous sommes également à votre service.
Questions spécifiques
Que signifient les données sur ma police?
Nous vous expliquons ici toutes les données de votre police, à l'aide d'un...
Site :
https://www.visana.ch
Résiliation assurance auto | Assurauto
La résiliation d'une assurance auto
La résiliation d'une assurance auto
Temps de lecture 4 minutes
En France, la plupart des contrats d' assurance auto sont souscrits pour un an avec tacite reconduction, c'est-à-dire qu'à l'arrivée de l'échéance, le contrat est automatiquement reconduit, sans qu'aucune formalité soit nécessaire.
Il est donc nécessaire que la partie voulant résilier le...
Site :
assurauto.fr
Assurance de prêt - Le guide comparateur des assureurs de ...
Comprendre son contrat, c'est s'assurer de mieux savoir comment trouver le meilleur contrat
Comprendre l'intérêt financier
Il est possible de faire plus de 10 000 euros d'économie en comprenant mieux les contrats
Réaliser son projet immobilier
Ayez toutes les clés de l'assurance emprunteur pour finaliser votre projet immobilier
Assurance de prêt : assurer votre crédit immobilier
Un crédit...
L'assurance des crédits - banque-info.com
Lorsqu'une banque accorde un crédit , elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques " décès , invalidité , incapacité" voire "perte d'emploi".
En matière de crédit immobilier , l'assurance "décès-incapacité" est, sauf très rares exceptions, obligatoire ; pour les crédits à la consommation, elle est facultative. Depuis le 1er septembre 2010, lors...
Site :
http://www.banque-info.com
Assurance-maladie complémentaire - axa.ch
Nous vous proposons des assurances-maladie complémentaires attrayantes et un service unique, simple et moderne, grâce auquel vous pouvez économiser jusqu'à 500 CHF par an dans l'assurance de base.
Quel produit me faut-il?
Simplicité et transparence: si vous répondez à quelques questions sur vos besoins, nous vous proposerons l'assurance-maladie complémentaire qui vous convient. Notre...
Site :
https://www.axa.ch
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
L'assurance perte de revenus vous garantit votre niveau de ...
Conditions Tarifaires d'Assurance Plan Business
DKV Belgium, société de droit belge, numéro d'entreprise 0414858607, agréée sous le numéro 0739, fabricant des produits DKV Plan RG, DKV Plan RG Continuity + Exo et Option Plan Business. Ces produits appartiennent à la branche 2 'maladie' et offrent une couverture en cas d'incapacité de travail. Contrat jusqu'à l'âge de 65 ans ou durée...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Assurance loyer Impayé à 2,2 % avec La Gestion en Ligne
Une carence locative est la période où votre bien reste vide avant une première location. On trouve souvent cette garantie lors de la vente d'appartements neufs. Elle est prise en charge par le promoteur. Les compagnies d'assurance proposent quelquefois une couverture contre cela en complément d'une assurance Loyer Impayé. Voir aussi : Vacance locative, carence locative : des assurances...
Site :
https://lagestionenligne.fr
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F13375
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la...
Site :
action-sociale.org
Assurance crédit Cofibudget - Cofidis
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Pour tous les détails concernant le contrat d'assurance, veuillez vous référer à la « notice d'information » de la police d'assurance ou à la « fiche d'information » (liens ci-dessus).
Les relations...
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https://www.cofidis.be
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Changement de situation personnelle: déclaration et ...
Changement de situation personnelle: déclaration et démarches
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles...
Date: 2018-06-22 22:10:40
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La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré
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Le 19 juil 2016 dans Guides
Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation...
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