Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1

Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)

Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé

R.R.Q., 1981,...

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Site : http://www.cpa-ll.com

Thèmes liés : section locale d assurance maladie / regie de l'assurance automobile du quebec / regie de l assurance automobile du quebec / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...

Assurance Santé Frontaliers

20 ans d'expérience au service des frontaliers

Vous allez devenir ou vous êtes déjà frontalier suisse ? Frontaliers, VOUS avez une vie qui ne ressemble à aucune autre. NOUS en tenons compte pour votre assurance santé (1) .

Si demain ma santé se dégrade, mon assurance sera-t-elle résiliée ?

Votre souscription est viagère :

C'est-à-dire que l'Assureur ne...

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Site : http://www.mma-walter.fr

Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante la suisse / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle entreprise - Comparateurs mutuelle

Mutuelle Entreprise - Comparatif Mutuelle

La mutuelle entreprise est une mutuelle collective qui a pour mission de fournir une couverture sociale à un ensemble de personnes composant la société. Il s'agit de la meilleure solution possible pour les employés car elle est la plupart du temps moins chère que la mutuelle individuelle puisque le statut d'entreprise permet de bénéficier de tarifs...

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Site : https://www.comparateurs-mutuelle.fr

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

La carte Réglo Finance par E.Leclerc - Cetelem

La carte Réglo Finance par E.Leclerc - Cetelem

La carte Reglo Finance

Les principales fonctionnalités de la carte Réglo :

- choix du paiement au comptant ou à crédit au moment du passage en caisse

- programme de fidélité E.Leclerc embarqué

- crédit renouvelable permettant de demander des virements d'argent

Pour obtenir la carte Réglo, vous devrez remplir un dossier de demande de crédit...

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Site : capitaine-credit.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture pas cher / credit mutuelle consulter compte / financement de l assurance maladie / compte credit mutuelle / credit mutuel compte en ligne

L’obligation d’une complémentaire santé en 7 questions

L'obligation d'une complémentaire santé en 7 questions

Publié le

par Fabio CROCCO .

En mars, les bulletins de paie des salariés de la branche des services de l'automobile gagneront une nouvelle ligne de prélèvement obligatoire : celle concernant la complémentaire santé. Cette nouvelle "charge", qui ne réjouira certainement pas une majorité d'artisans, va dans le sens de l'histoire...

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Date: 2017-01-14 00:07:06
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle d entreprise obligatoire

Miel Mutuelle : quels remboursements sont prévus à travers ...

Plusieurs formules santé de Miel Mutuelle sont à comparer sur LesMutuellesPasCheres.com . Ses remboursements efficaces et rapides atteignent des taux qui vont jusqu'à 500% pour les frais médicaux les plus coûteux (comme les prothèses dentaires).

De plus, elle garde des tarifs pas chers même pour les niveaux de garanties les plus élevés. Cela lui vaut d'être parmi les partenaires de ce...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...

14 décembre 2010

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...

Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).

Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...

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Site : http://www.lexmagister.typepad.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre d'annulation d'assurance voiture / modele lettre resiliation assurance voiture / lettre de resiliation de contrat d assurance voiture / lettre de resiliation d assurance voiture / lettre resiliation assurance habitation cause demenagement

EchangerMalin.com | Mutuelles Santé

comparateur.devismutuelle.com/Comparateur/Mutuelle-Santé

La société mutualiste, ou mutuelle, correspond à une association dont la finalité est de mettre en place un système d' assurance  à l'égard de ses membres. Cette société mutualiste poursuit donc un but non lucratif . Cela signifie qu'elle ne recherche pas à réaliser des bénéfices, elle cherche uniquement à satisfaire ses...

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Site : http://www.echangermalin.com

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-12-28 19:37:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Humanis prévoyance contact entreprise

Novalis Taitbout et Vauban Humanis. Mentions Légales-Contact ...

Accueil - Espace Entreprises

Dans la zone code d'accès : o saisir votre code d'accès que vous avez choisi lors de la création de votre compte o si vous venez de débloquer votre compte ...

Humanis prevoyance service entreprise

Prevoyance humanis entreprise ... Consultez gratuitement notre fiche de contact Humanis et découvrez...

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Date: 2018-03-06 20:24:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Ce qu'il faut retenir

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...

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Date: 2017-01-13 22:47:02
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante senior comparatif / mutuelle sante senior / comparatif mutuelle senior / choisir mutuelle senior / bonne mutuelle senior

Assurance et Assurances.: Comment trouver des infos et des ...

Mon blog sur l'assurance par le des assurances en général.

vendredi 16 septembre 2011

Comment trouver des infos et des conseils sur les mutuelles santé?

On a besoin de souscrire une mutuelle santé pour renforcer notre couverture santé. On peut s'informer sur les mutuelles santé de plusieurs manières: en demandant par exemple un devis mutuelle santé. On peut aussi parcourir un forum...

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Date: 2019-03-07 16:51:17
Site : assurances-assurances.blogspot.com

Mutuelle Complementaire Sante - Avis - CETIM, une ...

CETIM, une résiliation de mutuelle BEAUCOUP trop longue.

  25.02.2014

Avis:1

Bonjour à tous,

Depuis le 1er janvier 2014, soit bientôt depuis deux mois, la société pour laquelle je travaille est passé de CETIM à GENERALI. Pour des raisons, je cite, de "baisses de performances de son système d'informations", notre résiliation par CETIM n'a toujours pas été prise en compte et la...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / bonne mutuelle avis / resiliation mutuelle sante delai

Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco

Dossier Contrat de Travail

Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle

La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.

Le projet de loi...

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Site : http://www.usm.mc

Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / droit a l assurance maladie / rupture contrat assurance voiture / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale

ECOLE NORMALE DU VAR AU XIXème siècle

         - Regard sur la loi Falloux

 

    Le sort des écoles normales, et singulièrement celui de l'école normale du Var, est étroitement lié à ce que l'on a improprement appelé la loi Falloux.

    La seconde République, issue des évènements de Février 1848 et du Gouvernement provisoire qui suivit s'attacha durant sa courte existence, à transformer les projets de la...

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Site : https://hist-regions-prov-nivern.jimdo.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Mutuelle senior sans délai de carence - ma-sante-senior.fr

> Mutuelle senior sans délai de carence

Mutuelle senior sans délai de carence

Le délai de carence est parfois connu sous d'autres noms : délai d'attente ou délai de stage. Il désigne une période qui s'écoule après la souscription à une mutuelle durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas encore. Face à ce délai de carence qui peut être perçu comme un...

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Site : ma-sante-senior.fr

Comparateur Mutuelle Familiale - ma-mutuelle-sante.eu

Frais de séjour en maternité

Sevrage tabagique

Quelles garanties souscrire ?

Il est recommandé de prendre de bonnes garanties, même si les échéances mensuelles à régler sont plus chères.

En effet, les enfants ont souvent besoin de soins d'orthodontie, de se rendre chez le dentiste, chez le médecin de famille, et même chez d'autres spécialistes.

Le fait d'avoir une bonne mutuelle...

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Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / lea mutuelle / bien choisir sa mutuelle / mutuelle sante familiale / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Comparateur Mutuelle Familiale - ma-mutuelle-sante.eu

Frais de séjour en maternité

Sevrage tabagique

Quelles garanties souscrire ?

Il est recommandé de prendre de bonnes garanties, même si les échéances mensuelles à régler sont plus chères.

En effet, les enfants ont souvent besoin de soins d'orthodontie, de se rendre chez le dentiste, chez le médecin de famille, et même chez d'autres spécialistes.

Le fait d'avoir une bonne mutuelle...

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Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle sante / lea mutuelle / bien choisir sa mutuelle / mutuelle sante familiale / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire

Dès que...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires

Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sans plafond dentaire / mutuelle remboursement dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / bonne mutuelle couronne dentaire

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Accueil > Actualités

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses

Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires

Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si les soins dentaires courants peuvent être complétement remboursés à la fois par la Sécurité sociale et une mutuelle classique, certaines interventions peuvent toutefois...

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Site : accessante.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sans plafond dentaire / mutuelle remboursement dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / bonne mutuelle optique et dentaire

couverture sociale pour la Thailande, forum Chiang Mai

couverture sociale pour la Thailande

thi ot

Membre depuis le 21 Novembre 2012

Lyon

Je souhaite m'installer en Thaïlande ayant mon frère et sa femme Thai déja installés là-bas.

Ils ont une maison à Chiang Mai;

J'aimerai savoir quelle couverture santé choisir étant donné que j'ai une maladie prise à 100 % en France.Quand est-il pour les traitements et les consultations chez le...

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Site : expat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie thailande / couverture assurance maladie a l'etranger / courtier d assurance en france / caisse de retraite de l assurance maladie

Trampoline Park

© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales

Conditions Générales de Vente NY'S JUMP

SAS NY'S JUMP

SAS au capital de 13 318 euros

Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,

n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux

Téléphone : 05 56 51 08 41

N°TVA FR 37 802134783

Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr

SAS NY'S JUMP est spécialisée...

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Site : http://www.trampolinepark.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance responsabilite civile / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

mutuelle mieux etre > mercer mutuelle > gfp mutuelle

Mon" espace Particulier Mutuelle Mieux Etre."

Nos services d'accompagnement.' Les informations et actualités de la Mutuelle Mieux-Etre. Professionnels du BTP. Faire mieux pour vous. Votre identifiant est le numéro de contrat ou d'adhérent' indiqué sur votre carte de tiers payant et qui figure sur vos décomptes de prestations.

N os offres institutionnelles. Garantie accident de la vie. D...

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Site : http://gers-parisidf.fr

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org