Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante ...

Bénéficier de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

18 mars 2017

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante...

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Date: 2017-09-14 21:34:57
Site : ameli.fr

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

La couverture maladie de base - MUTA SANTE

La couverture maladie de base

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien...

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Date: 2017-10-28 21:39:30
Site : http://www.mutasante.com

Mutuelle AGEO - Comparateur Mutuelle : Mutuelle AGEO

La Mutuelle AGEO est une mutuelle gérée par le groupe de courtage du même nom. En plus de proposer des garanties de santé à ses adhérents et à leurs animaux domestiques, elle propose également la prévoyance, l'assurance de leurs biens, ainsi que les risques IARD pour les entreprises.

Pour une mutuelle relativement jeune, elle dispose de nombreux atouts comparée à ses paires. La mise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;

l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Prévoyance collective MMA : protégez vos salariés

Santé Collective MMA

Maintien du salaire durant un arrêt de travail, rente invalidité, capital décès, accompagnement en cas de coup dur... Permettre à  vos salariés de bénéficier d'un régime de prévoyance complémentaire de qualité constitue un acte managérial fort qui  contribue à les fidéliser.

Une protection indispensable

Sans dispositions particulières, êtes-vous sûr que...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance sante collective mma / mutuelle assurance vie / assurance sante mma / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Service Client Direct Mutuelle - Numéro Téléphone Direct ...

Direct Mutuelle est une mutuelle santé en ligne sans intermédiaire qui propose une complémentaire santé à l'assurance...

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Site : https://direct-mutuelle.serviceclient.biz

Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / direct assurance mutuelle numero / direct sante mutuelle / direct assurance mutuelle complementaire / assurance direct mutuelle

CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...

Quels sont les frais de la CMU ?

Quels sont les avantages de la CMU ?

La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :

le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...

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Site : pratique.fr

Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

Le contenu du nouveau régime national :

Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...

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Site : http://www.fdsea59.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance sante collective obligatoire / sante collective mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle Hospitalisation - Diagnostiquez votre prise en charge

Une mutuelle hospitalisation, qu'elle soit comprise dans un contrat de complémentaire santé ou qu'elle soit prise de façon individuelle, doit couvrir les frais de votre séjour. Toujours faut-il savoir la choisir et en comprendre les taux de remboursement.

Une bonne mutuelle hospitalisation s'occupe de tout, pour que vous ayez l'esprit libre, focalisé sur la guérison et non les finances....

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Pro Btp Mutuelle - Devis mutuelle pro btp - Tarifs et ...

Les prestations dentaires remboursées par la mutuelle Pro Btp

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by barbara

Si vous avez besoin de soins dentaires importants, ou bien si vos enfants ont besoin d'un appareil dentaire, vous devez savoir que les montants remboursés par la sécu ne prennent pas en charge tous vos frais dentaires.

Sans une bonne mutuelle dentaire , vous devrez payer des sommes importantes pour n'importe...

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Site : http://mutuelle123.info

Thèmes liés : mutuelle pro btp sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / comparatif tarif mutuelle sante / pro btp mutuelle / devis tarif mutuelle sante

Auto-entrepreneur: choisir son assurance maladie et sa ...

Dès votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez travailleur indépendant, que votre activité soit principale ou complémentaire. Désormais, vous acquitterez vos cotisations sociales au Régime Sociale des Indépendants, aussi appelé RSI. Le point avec Samassur.

Samassur : le choix de la caisse d'assurance maladie

Le choix de la caisse d'assurance maladie

Samassur indique que...

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Site : http://miliscafe.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite de base des artisans et commerçants : pour ...

17/01/2017 à 14h14

© REA Tous droits réservés

Alignées depuis 1973 sur le régime des salariés, donc obéissant aux règles du régime général de la Sécurité sociale, les caisses de retraite de base des indépendants de l'artisanat, du commerce, des services et de l'industrie ont été regroupées il y a dix ans dans un régime unique, le RSI.

Le RSI (régime social des indépendants)...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

Bulletin de paie 2018 | Bulletins de Paie 2018

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d impot mutuelle / caisse d assurance maladie des non salarie / mutuelle demandeur d emploi

Foire aux Questions - mgpap.org.ma

Foire aux Questions

A quoi sert une mutuelle?

Le remboursement de vos dépenses de santé s'effectue, la plupart du temps, par deux organismes : l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie de base ( la CNOPS)  et une assurance complémentaire santé, votre mutuelle, la MGPAP

Le complémentaire santé sert à compléter les remboursements des dépenses de santé pris en charge par le régime...

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Site : http://www.mgpap.org.ma

Loi Madelin : Contrat mutuelle santé Madelin

5

25/07/2014

Parce que le travailleur indépendant faisait un peu figure de parent pauvre en matière de protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 a voulu combler cette inégalité.

Les contrats Madelin offrent ainsi un avantage fiscal puisque les cotisations de la mutuelle santé ou de la complémentaire retraite deviennent déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et...

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Date: 2017-09-14 19:59:40
Site : http://www.assurances.com

| Mission Libault : des propositions pour contourner la ...

Un lifting Santé pour la nouvelle CCN Esthétique-Cosmétique ?

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

Utiliser un comparateur mutuelle TNS

Mutuelle TNS - Pour qui ?

Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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Site : dentairemutuelle.com

Assurance en apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Les assurances

Engager un apprenti, quelles implications pour l'entreprise? Assuré ou pas?

Un dommage causé par un apprenti dans l'activité professionnelle est-il couvert par le CFA ou par mon contrat d'assurance professionnelle ?

La règle

Les CFA dispensent aux jeunes travailleurs sous contrat d'apprentissage une formation générale ainsi qu'une formation technologique et...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrats d assurance auto / devis d'assurance auto jeune conducteur

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance sante expatrie / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...

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Site : mfp.fr

Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

Enfin, pour la Fonction publique hospitalière, des dispositifs historiques de protection existent (dispense de soins gratuits sur le lieu de travail, fonds prévoyance action sociale via le CGOS [1] ). Pour autant, sont-ils encore adaptés, suffisants ? La généralisation de la complémentaire santé entraînera nécessairement une réflexion plus approfondie sur ce sujet, tout agent...

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Site : mfp.fr

Thèmes liés : generalisation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle fonction publique hospitaliere / l'assurance maladie obligatoire

Mutuelle transport - Assurance transport pas chère

location d'autres matériels de transport terrestre(1)

712 A

(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / mutuelle transport assurance

Comptabilité, retraite, santé et prévoyance - Lancez votre ...

Ce cours est visible gratuitement en ligne .

Ce cours est en vidéo.

Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.

J'ai tout compris !

Mis à jour le 12/11/2018

Comptabilité, retraite, santé et prévoyance

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

https://vimeo.com/197187154

 

En tant que freelance,...

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Site : https://openclassrooms.com

Thèmes liés : prevoyance sante retraite / complementaire sante pour retraite / souscrire complementaire sante ligne / complementaire sante et prevoyance / souscrire complementaire sante

Pourquoi choisir une mutuelle entreprises ? | Yessod.fr

Votre demande a bien été enregistrée.

L'un de nos conseillers va prendre contact avec vous dans les meilleurs délais.

Merci pour votre confiance

« Pour moi, gérer une entreprise, ce n'est pas qu'une histoire de chiffres. Parce que le bien-être de mes employés est une priorité, j'ai fait confiance à Yessod pour choisir ma mutuelle d'entreprise. »

Thomas, gérant d'une start-up à...

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Site : http://www.yessod.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / demande liquidation retraite complementaire delai / depart retraite et complementaire / definition regime retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

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Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net

La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été dernier, un régime obligatoire d'assurance complémentaire santé intégré à...

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Site : http://www.boulangerie.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance sante collective obligatoire / complementaire sante haute garonne / mutuelle obligatoire boulangerie

Contractuels de La POSTE - perso.numericable.fr

30 Mars 2006     Tract de Montreuil

Agir pour un bon contrat Groupe prévoyance des Agents Contractuels de La Poste

En 1991, lors de la mise en place de la convention commune, La Poste a conclu un contrat de Prévoyance avec la MG-PTT, visant à garantir aux salarié(e)s de droit privé une protection sociale complémentaire à celle offerte par La Poste et la Sécurité Sociale.La...

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Date: 2017-09-01 20:00:40
Site : http://perso.numericable.fr

Thèmes liés : salaire base invalidite et complementaire sante / assurance maladie securite sociale / assurance remboursement frais sante / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante

SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec

Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité...

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Date: 2019-03-28 14:33:02
Site : https://www.mutuelle-syntec.pro

Mutuelle entreprise et obligatoire Puy-de-dome - Devis ...

Les avantages de la participation employeur Dans le cadre de la loi 2013 sur la mutuelle obligatoire, la contribution de l'entreprise au financement d'un régime frais de santé collectif et responsable...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise

mutuelle mieux etre > mercer mutuelle > gfp mutuelle

Mon" espace Particulier Mutuelle Mieux Etre."

Nos services d'accompagnement.' Les informations et actualités de la Mutuelle Mieux-Etre. Professionnels du BTP. Faire mieux pour vous. Votre identifiant est le numéro de contrat ou d'adhérent' indiqué sur votre carte de tiers payant et qui figure sur vos décomptes de prestations.

N os offres institutionnelles. Garantie accident de la vie. D...

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Site : http://gers-parisidf.fr

Complémentaire santé pour TNS puy-de-dome

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, un chef d'entreprise qui n'a pas un le même statut que celui d'un salarié. Les TNS puy-de-dome ont un statut social qui implique une cotisation à certains organismes sociaux et permet en échange de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de SARL, les gérants d'EURL et les...

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Site : http://www.mutuelle-en-ligne.org

Thèmes liés : mutuelle devis en ligne gratuit / complementaire sante mutuelle devis ligne / retraite et d assurance maladie / assurance mutuelle devis en ligne / complementaire sante tns

Mutuelle obligatoire II - Boulangerie net

Coups de gueule en série au royaume des boulangers de France et de Navarre. La profession est très remontée contre des décisions prises par la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie (CNBP), qui regroupe théoriquement 140 000 professionnels, soit l'essentiel des patrons et des salariés. C'est justement pour eux que la confédération a cru bien faire en adoptant, l'été...

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Site : http://www.boulangerie.net

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie / assurance sante collective obligatoire

Mutuelle Existence: Epargne Retraite Entreprise, TNS ...

Mutuelle Existence : Epargne Retraite Particuliers (livret épargne retraite, revenu trimestriel, transmission junior), Epargne Retraite Profession libérale/Auto-entrepreneur (loi Madelin), Plan d'épargne retraite d'entreprise (Art.83 Code Général des Impôts).

Mutuelle Existence, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - RNM n° 776 531 667 - APE 660 G

Mutuelle...

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Site : https://mutuellefr.org

Mutuelle santé collective - Mutuelle obligatoire

Mutuelle santé collective : le contrat collectif et obligatoire d'entreprise

Le caractère collectif et obligatoire d'une mutuelle d'entreprise se déduit de critères objectifs

 

L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales à l'obligation que ces dernières soient instituées au sein de...

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Date: 2015-03-06 13:48:38
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Fédération des syndicats CFE-CGC de l'assurance - Juridique

Un paritarisme tant décrié...et pourtant tellement nécessaire

 

Le  paritarisme  est un système dans lequel employeurs et salariés se concertent au sein d'instances décisionnelles où les deux parties sont représentées en nombre égal. Depuis 1945, c'est, pour une large part, le régime de gouvernance de notre protection sociale socle (santé, retraite, chômage, famille, ...) mais...

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Site : http://www.federationassurance-cfecgc.org

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite

Mutuelle transport sanitaire - Assurance santé transport

Mutuelle transport sanitaire

Mutuelle transport sanitaire

Le présent accord est applicable aux entreprises de transport sanitaire enregistrées sous le code NAF visé ci-dessous relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :

851 J

Salariés bénéficiaires

Le présent accord, sous réserve des...

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Site : mutuelle-societe-pas-chere.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle transport assurance / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante

masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

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Votre accord a été renégocié, découvrez les nouveautés !

Parce que vos intérêts et ceux des salariés constituent une priorité, le régime de protection sociale de vos salariés cadres et TAM vient d'être renouvelé auprès de la CPCEA,...

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Site : http://masanteprev-paysage.org

Thèmes liés : sante complementaire org / regime complementaire sante salarie

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Rémunération  >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / bulletin paie assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...

Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.

L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...

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Date: 2018-01-23 04:49:41
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance complementaire sante / convention collective institution retraite complementaire / contrat d assurance sante