Le contrat groupe obligatoire - mutuel.org

Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15

 

1 - Modalités de mise en place

2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés

3 - Dérogations à l'adhésion obligatoire

Pour toute information, contactez la mutuelle au 0826 88 15...

Lire la suite

Date: 2019-02-26 16:05:14
Site : mutuel.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle MAS

Mise en place, avantages et dérogations

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15

 

1 - Modalités de mise en place

2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés

3 - Dérogations à l'adhésion...

Lire la suite

Date: 2017-09-25 14:15:17
Site : mutuel.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014

Étudiants : affiliation au régime de sécurité sociale ...

Vous, ou l'un de vos enfants, poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Un rattachement à la sécurité sociale étudiante sera effectif une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante. Et, en 2016, les démarches et les modalités de cette protection sociale ont évolué.

Quels sont ces changements ?

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, appelée PUMA...

Lire la suite


Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : securite sociale etudiante / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle etudiante obligatoire 2016 / mutuelle nationale etudiant france / l'assurance complementaire sante en france

Le versement santé ou « chèque Santé » - ELEGIA

Sauf accord collectif contraire, le « chèque santé » n'est obligatoire que pour les CDD couverts* moins de 3 mois, ayant une autre couverture.

*Il s'agit ici de la durée de la couverture et non pas du contrat.

Exemple. : Si la convention collective ou un accord prévoit que les CDD sont couverts en frais de santé pour une durée de 6 mois, un CDD de 2 mois sera couvert 6 mois : il ne...

Lire la suite


Site : elegia.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / lea mutuelle / mutuelle complementaire d alsace / sante collective mutuelle / contrat collectif complementaire sante

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

mutuellechomeur.fr - Mutuelle et ch?mage

mutuellechomeur.fr Alexa Rank History Chart

mutuellechomeur.fr Html To Plain Text

Mutuelle et ch?mage Mutuelle Chomeur Vous êtes ch?meur ou allez l'être bient?t ? Sur ce site d'informations, on vous aide à trouver une mutuelle adaptée ! Menu Skip to content Infos mutuelle Guides pratiques emploi Guides pratiques mutuelle Devis Mutuelle Chomeur Nous contacter Groupemutuelle.com Nous contacter...

Lire la suite


Site : http://mutuellechomeur.fr.composesite.com

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante fonction publique / contrat collectif prevoyance sante / protection complementaire sante

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite - FO Groupe Safran

Accord SAFRAN sur la « rémunération globale » : FO sauve les meubles !

15 février 2016 - 

Deux ans ! Cela faisait plus de deux ans que le sujet de la reconduction de la majoration par SAFRAN de l'Indemnité de Départ à la Retraite (IDR) pour les « séniors » était sur le feu ! Après plusieurs mois de négociations ardues, il aura fallu passer par un « accord relatif à la...

Lire la suite


Site : http://fo-safran.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco mon compte / regime de retraite complementaire obligatoire / agirc retraite complementaire

Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EMPLOI , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COTISATION SOCIALE , INSTITUTION DE PREVOYANCE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mettre en place un contrat collectif en entreprise ...

Accueil -> Entreprises -> Mettre en place un contrat collectif

Mettre en place un contrat collectif

Souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire pour ses salariés ne suffit pas à certifier son caractère « collectif et obligatoire ». Pour ouvrir le droit aux exonérations fiscales et sociales, vous devez préalablement à cette souscription, respecter un certain formalisme écrit...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / contrat prevoyance sante

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

 

Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin

et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche

 

Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : https://www.mutuelle-pharma.pro

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

Lire la suite

Date: 2018-08-17 14:01:45
Site : cea.urssaf.fr

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Le marché des complémentaires santé - pimido.com

Le marché des complémentaires santé

By Romain G.

Nombre de pages : 19 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 12 août 2014

Consulté : 3 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...

Mutuelle Infirmier

Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux

La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...

Lire la suite


Site : mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : lea mutuelle / loi madelin mutuelle / mutuelle profession liberale / comparatif de mutuelle complementaire sante / complementaire sante profession liberale

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...

Tout savoir sur la mutuelle santé

Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS

Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

Les contributions patronales et salariales de retraite et de prévoyance complémentaire sont exonérées de cotisations dans certaines limites.

Lorsque ces limites sont dépassées, il convient de claculer les excédents et de les réintégrer dans les cotisations URSSAF déplafonnées, dans les cotisations impôts et taxes (TA, FC et effort construction) et dans le net imposable des...

Lire la suite


Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...

Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis

L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...

Lire la suite


Site : https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Gras Savoye - ANI : une complémentaire santé pour tous

 

 

Par la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur privé.

Les principales mesures de ce texte s'imposent à compter du 1er janvier 2016 pour tous ces régimes collectifs...

Lire la suite


Site : http://www.grassavoye.fr

Thèmes liés : complementaire sante gras savoye / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante

Pension de réversion pour retraités : ma famille est ...

Pension de réversion : ma famille est protégée

Retraite

En cas de décès, le conjoint survivant d'un retraité ou futur retraité de l'automobile peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite de celui-ci. Cette prestation est toutefois soumise à conditions.

De quoi s'agit-il ?

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou...

Lire la suite


Site : irp-auto.com

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 3893 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Introduction

À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

Le régime...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 4053 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Contrôle des placements de régimes de retraite ...

Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 23:11:28
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / l'assurance complementaire sante en france

Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...

Parce que la santé est le bien le plus précieux,

CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus

Prévoyance Invalidité des Dirigeants

Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-entreprise.com

CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé

obligatoire ? :

- ceux qui exercent l'activité de formation de : 

personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

 personnes à la recherche...

Lire la suite


Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / formation complementaire sante / regime complementaire sante

Prévoyance - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .

Elle apporte une protection en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès :

Arrêt de travail : le régime prévoit le versement d'indemnités journalières ou d'une rente d'invalidité en complément des prestations servies par la Sécurité Sociale

Décès : le régime prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès du salarié

Frais...

Lire la suite


Site : immosanteprevoyance.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / mutuelle sante prevoyance / regime complementaire sante salarie / mutuelle prevoyance salarie / offre mutuelle sante

Informations pratiques

Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.

Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...

Lire la suite


Site : vivinter.fr

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

Devis en 2 minutes

Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.

Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 19:39:54
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Devis Rapide et Gratuit en ligne

Comparaison Simple

Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

Devis en 2 minutes

Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.

Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la...

Lire la suite


Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

Santé en Thaïlande : couverture sociale et soins médicaux

 Rage : pour les séjours longs ou ruraux

Santé en Thaïlande : Quelle couverture sociale ?

En tant qu'expatrié, le système d'assurance maladie auquel vous serez affilié, thaïlandais  ou français, dépend du type de votre contrat de travail. Si vous êtes salarié, votre employeur doit choisir entre deux  contrats de travail:

détaché : le salarié reste dépendant du système de...

Lire la suite


Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2017-09-14 20:41:09
Site : quelle-demarche.com

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

recherchez

Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

Cet article a suscité le commentaire suivant...

his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...

Lire la suite


Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Mutuelle France votre mutuelle sur mesure,Faites votre choix

Mutuelle tarif mutuelle isere

Tarif mutuelle, ou tarif santé ?

C'est sûrement la question la plus posée par les internautes.

Il faut tout d'abord savoir que l'on ne parle pas d'un tarif de mutuelle ou d'un tarif de santé, mais d'une cotisation pour une mutuelle ou une cotisation pour une assurance santé. le devis mutuelle que vous demanderez vous établi une cotisation pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefrance.com

Mutuelle France votre mutuelle sur mesure,Faites votre choix

Mutuelle tarif mutuelle gironde

Tarif mutuelle, ou tarif santé ?

C'est sûrement la question la plus posée par les internautes.

Il faut tout d'abord savoir que l'on ne parle pas d'un tarif de mutuelle ou d'un tarif de santé, mais d'une cotisation pour une mutuelle ou une cotisation pour une assurance santé. le devis mutuelle que vous demanderez vous établi une cotisation pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefrance.com

Qui sommes-nous ? | Apivia Mutuelle

 

De 1834 à nos jours ...

Apivia Mutuelle est née en 2015 de la fusion entre deux mutuelles santé implantées depuis des décennies en Poitou-Charentes : Smam Mutuelle, créée en 1834 à La Rochelle (Charente-Maritime), la plus ancienne mutuelle de France, et la Smip, créée en 1929 à Niort (Deux-Sèvres), intégrée au groupe Macif depuis 2011.

Adhérentes à la Mutualité Française, ces...

Lire la suite


Site : https://www.apivia.fr

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / mutuelle protection sante / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle sante senior macif / macif mutuelle sante

La sécurité sociale a-t-elle un monopole

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?

Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n'a plus de monopole  à la suite de certaines décisions européennes (cf  Comment sortir de la Sécurité Sociale si c'est possible ? ).

Vrai ou faux ?

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité Sociale.

Toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

L'imposition de la participation de l'employeur aux ...

|

Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise

Accueil - Rambaud Labrosse

Bailleurs, couvrez-vous!

Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dpnt il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit copropriétaire non occupant. (Art. 9-1 de la loi de 1965).   Vous êtes propriétaire d'un logement locatif en copropriété? Vous devez désormais être assuré en responsabilité civile. C'est...

Lire la suite


Site : http://www.rambaud-labrosse.com

Thèmes liés : assurance logement responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Tarifs assurance Santé - Comparateur avis et devis assurance

Tarifs assurance Santé - Face aux remboursements peau de la sécu

Pour la plupart des salariés couverts dans le cadre de leur entreprise, la question du choix se pose peu, En revanche, pour tous ceux qui doivent souscrire un contrat à titre individuel, la démarche n'est pas simple.

Les régimes obligatoires ne remboursent, généralement, que 60% à 75% des soins et des honoraires médicaux,...

Lire la suite


Site : https://www.guide-assurance.com

La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la ...

La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la mutuelle 100% pompiers pour compléter votre protection sociale !

 

Créée et gérée par des sapeurs-pompiers, pour des sapeurs-pompiers, depuis près de 70 ans, la MNSPF vous apporte des solutions en vie privée mais également dans le cadre de votre activité. Couverture santé, maintien de salaire : un panel complet de solutions...

Lire la suite


Site : http://www.pompiers71.com

Thèmes liés : mutuelle nationale des sapeur pompier / mutuelle sapeur pompier / federation nationale des mutuelle de france / mutuelle pompier de france / federation des mutuelle de france

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

Lire la suite


Site : youscribe.com