Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Dépistage des cancers du sein - Accueil ARCADES
Octobre Rose 2015 dans les Bouches du Rhône
Chaque année, l'Institut national du cancer (INCa), en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et de la Santé et les régimes d'Assurance Maladie, organise Octobre Rose, une opération visant tout au long du mois d'octobre à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.
Dépistage des cancers du sein
Un programme pour...
Site :
http://www.arcades-depistages.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie
Bulletin de paie 2018 | Bulletins de Paie 2018
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l assurance maladie
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
L'imbroglio du régime minier | Le Pharmacien de France ...
remboursement
L'imbroglio du régime minier
La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.
Alors qu'au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la...
Site :
http://www.lepharmaciendefrance.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Indemnités journalières des professions libérales, arrêt ...
Indemnités journalières des Professions libérales
Profession libérale : Travailleur indépendant et complement de salaire.
Une profession est dite libérale lorsqu'elle fait appel à des facultés intellectuelles pour des prestations techniques, artistiques ou scientifiques.
Les professions libérales regroupent les professions exercées à titre indépendant qui nécessitent une...
Date: 2017-08-22 12:29:17
Site :
http://www.indemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / caisse assurance maladie profession liberale / cotisation assurance maladie profession liberale
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Modèle de lettre à la sécurité sociale Gratuit - Merci facteur
Lettres Modèles de lettres Modèle de lettre à la sécurité sociale
Modèle de lettre à la sécurité sociale
Pour envoyer facilement et rapidement vos lettres à la sécurité sociale, Merci facteur vous propose des exemples de modèles de lettres. Merci facteur va aussi vous donner des conseils et vous permettre d'envoyer une lettre à la sécurité sociale en envoi simple ou en...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation au régime frais de...
Site :
interimairessante.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Quelles assurances pour les libéraux ?
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte...
Site :
https://www.l-idel.fr
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Guide URSSAF : L’association et la protection sociale
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Guide URSSAF : L'association et la protection sociale
1. À jour au 1er septembre 2014 Association L'association et la protection sociale Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources...
Site :
fr.slideshare.net
Assurance soins de santé et soins dentaires - manulife.com
Période d'attente pour les nouveaux membres du régime
2 ans
Cliquez ici pour obtenir la liste des restrictions et exclusions que vous devez connaître.
Il est important que vous lisiez votre contrat, une fois que vous l'aurez reçu, pour connaître les risques contre lesquels vous êtes couvert. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre couverture, vous pouvez la résilier dans les 30 jours suivant la réception de votre contrat afin d'obtenir un remboursement intégral de vos primes.
Demandes de règlement
La couverture des médicaments d'ordonnance comprend une carte ManuScript®, au titre de...
Date: 2017-09-25 18:26:29
Site :
https://www1.manulife.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
Vos questions | MFP Services
Contact
Vos questions
Quel que soit votre lieu d'affectation vous disposez d'une adresse et d'un numéro de téléphone dédié pour vos prestations santé présentés à l'entête de la mutuelle délégataire pour la gestion des prestations de l'assurance maladie.
Les conditions de gestion de votre dossier Sécurité Sociale sont inchangées.
La mutuelle, en tant que mutuelle de fonctionnaire, verse à ces derniers depuis la loi Morice du 9 avril 1947 les prestations dues au titre de l'Assurance Maladie obligatoire. Vous êtes rattaché à ce régime obligatoire des fonctionnaires du fait des caractéristiques de votre...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / prestation assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie
Mutuelles fonctionnaires d’État ... - navi-mutuelle.com
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle minimale. En d'autres termes,...
mutuelle obligatoire > mutuelle avocat > mutuelle ...
Mutuelle obligatoire et conjoint: dispense d'adhésion.'
rendant obligatoire les mutuelles dentreprise à compter du 1er janvier 2016 pose problème aux personnes bénéficiant déjà dune mutuelle dentreprise par le biais de leur conjoint. En effet, de nombreuse personnes se posent la question de savoir si elles sont en droit de refuser dêtre couvertes par la mutuelle obligatoire de leur...
Protection sociale des non salariés - astrium.com
Détails
Catégorie : Protection sociale
Dans cette page, deux cas différents sont traités. D'une part, le cas des non salariés français exerçant à l'étranger et d'autre part le cas des français sans aucune activité evoluant à l'étranger...Ici, le terme "non salarié" est pris dans le sens d'un individu exerçant une activité rémunératrice sans être salarié d'une entreprise. Pour...
Site :
http://www.astrium.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : regime assurance maladie ayant droit / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale
Comment ne plus être ayant droit et devenir titulaire ...
q
Bonjour,
j'ai fais les démarches pour me mettre titulaire à la sécurité sociale et me détacher d'ayant droit de mon père
J'ai pu me connecter sur votre site...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie rsi
Santé et avantages sociaux au travail | Financière Sun Life
Une protection pour vous et votre famille
Votre régime d'assurance collective est un atout de taille pour vous et les vôtres. Il peut servir à payer différents frais, fournir une importante couverture d'assurance et vous donner accès à des programmes visant à améliorer votre mieux-être.
La Financière Sun Life offre un large éventail de produits et de services pour répondre à vos...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / devis d assurance / assurance deces invalidite et maladie
Centre Hospitalier d'Allauch
Plan d'accès
Votre séjour
Le Centre Hospitalier d'Allauch offre un cadre de bien-être particulier autour du soin : des espaces détentes et des jardins, des repas confectionnées sur le site, par notre service de restauration , téléphone et télévision dans toutes les chambres et , pour les familles des patients, des lits accompagnants et même une maison des familles (appartement à la...
Site :
http://www.ch-allauch.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation carte assurance maladie
Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...
Info en direct de FB, faites passer le mot:
says:
Bonsoir Nico
Voula ma demarche:
Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.
Leur reponse sera claire "c est la procedure"
Ce a quoi je demande les references des textes et directives.
La plusieurs solutions
On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire
Ou je ne les ai pas et j...
Date: 2017-09-25 16:55:46
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie en france
Tranquillité | Mutuelle Solidarité Aéronautique
Pour accélérer vos remboursements complémentaires :
Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Equipement optique
(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.
(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle
Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ...
Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplissait jusqu'au 1er avril 2012 (date de sa fusion avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie) le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d' Alsace-Moselle .
Son statut particulier découlait directement...
Date: 2019-04-06 04:16:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie france
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Dentaire optique | Mutuelle Solidarité Aéronautique
Pour accélérer vos remboursements complémentaires :
Pensez à nous transmettre les justificatifs dans les cas suivants :
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Actes nécessitant l?envoi de pièces justificatives
Equipement optique
(a) Le ticket modérateur est inclus dans le forfait.
(b) Ce forfait est limité à un remboursement pour un équipement et par période de 2 ans (la...
Site :
mutuelle-msae.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / l'assurance maladie obligatoire / regime general d assurance maladie / calcul d un remboursement mutuelle
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
08/09/2015
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Couverture des soins de santé au Québec | Immigrant Québec
Pour tout renseignement, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) : ramq.gouv.qc.ca
Le régime d'assurance médicaments
Lors d'une inscription à la RAMQ pour la première fois, l'inscription à l'assurance médicaments est automatique. Cette assurance est obligatoire, mais pour les personnes possédant une assurance privée (par exemple par le biais de son emploi...
Site :
immigrantquebec.com
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / carte d assurance maladie quebec / l'assurance maladie obligatoire / regie de l assurance maladie / carte d assurance maladie
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
Vos démarches en tant qu'entreprise
Vos démarches en tant qu'entreprise
Lignes
Vos modalités d'adhésion
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et bien informer vos...
Site :
groupagrica.com
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Garantie-maladie complémentaire
Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / regime general d assurance maladie / assurance remboursement frais sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Frais de séjour - clinique-du-parc-de-vanves.com
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez...
Date: 2019-04-06 04:38:44
Site :
http://www.clinique-du-parc-de-vanves.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Alliance Internationale d'Assurances
3, rue Allal Ben Abdallah
20000 CASABLANCA
Tél : +212 522 48 38 38
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h le matin
et 13h à 17h l'après-midi
Tél : +212(0)5 22 48 38 38
Fax : +212(0)5 22 27 52 94
info@aid.ma
o ASSURANCE MALADIE INDIVIDUELLE
Parce que votre santé est précieuse, cette couverture vous permet de bénéficier du remboursement de vos dépenses médicales, pharmaceutiques, d'hospitalisation et chirurgicales pouvant être fort...
Site :
http://www.aidassurances.ma
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / regime assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie obligatoire au maroc
Assurances collectives – FIQ (Fédération ...
Assurances collectives
Transfert d'assurance collective pour les nouvelles membres
Le transfert d'assurance collective pour les nouvelles membres de la FIQ est maintenant complété à l'exception du CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal est prolongé jusqu'au 7 juillet 2017. Nous conseillons aux nouvelles membres de cet établissement de continuer à faire leurs réclamations auprès de leur assureur actuel jusqu'au moment où ils...
Site :
http://www.fiqsante.qc.ca
Thèmes liés : assurance sante collective desjardins / assurance sante collective / regime assurance maladie / assurance sante pas cher montreal / assurance sante pas cher
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
- Panorama de la consommation
. Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€).
. Forte concentration sur une faible portion d'individus...
Site :
https://www.pimido.com
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie profession liberale / regime assurance maladie rsi / assurance maladie des profession liberale
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2017-10-28 20:40:33
Site :
http://www.france-expatries.com
Accueil - CAPEB de l'Hérault
Victoires et combats syndicaux en 2017 !
Qu'à fait la CAPEB pour les entreprises artisanales du bâtiment ?
Depuis plus de 70 ans, la CAPEB se bat régulièrement pour...
Site :
http://www.capeb-herault.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire
ARS - Agences Régionales de Santé: Lancement de l ...
la CIRE
Lancement de l'expérimentation " parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie " (PAERPA) sur le territoire de Bordeaux
L'amélioration de la prise en charge des pathologies du vieillissement et de la perte d'autonomie est un axe fort de la Stratégie Nationale de Santé et du Projet Régional de Santé d'Aquitaine.
À ce titre et compte tenu de la...
Site :
http://www.ars.aquitaine.sante.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
La Puma vous permet aussi de rester dans votre régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
À noter :
une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.
Qui est concerné ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'assurance maladie.
Mineur
Majeur
Une personne majeure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Informations pratiques
Vos remboursements VIVINTER sont réalisés en complément (ou en déduction) de ceux effectués par la Sécurité sociale.
Ils sont calculés selon les Frais Réels engagés (FR), selon la Base de Remboursement (BR) de la Sécurité sociale, selon un plafond mensuel ou annuel défini par les pouvoirs publics (PMSS ou PASS) évoluant chaque année, ou selon un montant forfaitaire en...
Site :
vivinter.fr
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / credit d impot complementaire sante / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr
l'Association et l'Assureur se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier
de chaque année, sauf
dénonciation par l'une des parties moyennant préavis
de six mois par lettre recommandée. A cette
écheance l'Assureur s'engage
à ne pas mettre fin aux garanties individuellement accordées aux
Adhérents.
Ce contrat est réservé aux membres de l'Association appelés, ci-après,
les...
Site :
veralis-sante.fr
Hospi Assur, le cout de la chambre particuliere
Nous contacter
1/ Le forfait journalier.
Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d'hospitalisation peuvent vous permettre d'en être exonéré.
Un montant unique et payable dès la première nuit.
Le...
Site :
http://www.hospiassur.com
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-08-24 22:40:34
Site :
http://www.cphweb.info
Vous débutez votre activité artistique | Sécurité sociale ...
Vous débutez votre activité artistique
Vous débutez
02/01/2017
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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.
Vos démarches
Au démarrage de votre activité d'auteur
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie