Articles sélectionnés pour le thème : partenaires sociaux assurance maladie
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Comparateur mutuelle santé - Ayant droits Assurance ...
Ayant droits au sens de l'Assurance Maladie
Le statut d'ayant droit vous permet de bénéficier d'une protection sociale, en fonction du lien familial que vous avez avec l'assuré social. Pour les jeunes de plus de 16 ans, il existe le statut d'ayant droit autonome.
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
- Conjoint
L'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, s'il...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
AISS, 18.12.2008 |
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...
Site :
https://mbasic.facebook.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Déménager à l’étranger : quelles assurances prendre ...
Conseils déménagement Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
Déménager à l'étranger : quelles assurances prendre ?
En préparant un déménagement à l'étranger , de nombreuses questions se posent et beaucoup de démarches doivent être effectuées. Il est d'ailleurs assez difficile de savoir par où commencer. Une des questions principales qui se pose concerne les...
Site :
https://www.movehub.fr
Revue Projet » Un pilote pour l’assurance maladie
La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est tout cela et plus encore puisqu'elle est le premier assureur santé de France. Qu'est-ce à dire exactement ? Comment tient-elle ce rôle ? Comment peut-il évoluer ?
Un rôle éminent mais contraint
La mission de la Cnamts porte sur deux domaines : le service et la régulation. Elle ne comprend ni la définition...
Site :
http://www.revue-projet.com
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2016-12-06 17:53:35
Site :
senat.fr
Le recours contre tiers pour préserver notre système de ...
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Le recours contre tiers pour préserver notre système de santé
L'action de l'Assurance Maladie de Paris contre les tiers responsables de dommages corporels subis par des assurés sociaux a permis de récupérer à Paris plus de 26 millions d'euros. En 2016, l'accent a été mis sur le développement de la détection des accidents mettant en cause la responsabilité partielle ou...
Site :
rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris
Chronologie - Réformes de l'assurance maladie en Europe ...
Allemagne
20 décembre 1988
Adoption d'une loi sur la réforme de la santé (Gesundheitsreform-Gesetz GRG) qui comprend notamment l'introduction du ticket modérateur pour les médicaments et leur remboursement sur une base forfaitaire dépendant du prix du médicament le moins cher d'une classe d'équivalence thérapeutique.
1er janvier 1989
La loi sur la réforme de la santé est intégrée au...
Date: 2018-03-06 21:49:49
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Organigramme | CPAM
Pierre Albertini
Direction générale
Le directeur général de l'Assurance Maladie de Paris dirige près de 2 700 collaborateurs pour assurer les missions que la loi lui confie de gestion du risque maladie et de relation de proximité avec les différents publics : assurés, professionnels de santé et employeurs. Il est assisté dans ses responsabilités de treize agents de direction mobilisés...
Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-09-14 20:06:25
Site :
ameli.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...
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Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...
Site :
lajauneetlarouge.com
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site :
http://www.adevimap.net
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Site :
dossierfamilial.com
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-10-29 00:07:05
Site :
dossierfamilial.com
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait hospitalier) ;
l'obtention, sous condition de ressources, d'une couverture...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
Fiche n° 9 : La nouvelle organisation de l'assurance maladie
Fiche n° 9 : la nouvelle organisation de l'assurance maladie
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie comporte trois grands volets : l'organisation de l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
La couverture maladie - FranceMinute
Widget
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de...
Date: 2017-09-10 06:00:30
Site :
https://sites.google.com
Mutuelle familiale France : mutuelle familiale Vauban ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La protection sociale dans un couple pacsé - info-pacs.com
Les inconvénients du pacs
La protection sociale dans un couple pacsé
Parmi les atouts apportés par le pacs, il y a les avantages sociaux. Ainsi, si l'un des partenaires n'a pas de couverture à titre personnel au titre de l'assurance maladie, maternité ou décès, il peut disposer de la qualité d'ayant droit au titre de l'autre partenaire pacsé. Pour ainsi dire, il devient prioritaire,...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : partenaires sociaux assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
pratique.fr
Assurance maladie Ameli : mon compte en ligne
Assurance maladie Ameli : mon compte en ligne
Assurance maladie Ameli : mon compte en ligne
Si vous êtes assuré au régime général de l'assurance maladie, alors vous possédez certainement un espace adhérent sur le portail numérique Ameli.fr.
Ameli.fr est le site dédié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il permet aux assurés d'accéder à leur espace personnel en ligne, de...
Site :
https://compteassurance.fr
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...
Réforme de l?assurance maladie
Sud Education 92
jeudi 23 novembre 2006
Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie
FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union
syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005
janvier 2005
La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...
Site :
youscribe.com
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante malakoff mederic / complementaire sante groupe malakoff mederic / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante obligatoire malakoff mederic / l'assurance maladie en france
Contrat de professionnalisation - uniformation.com
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-14 22:28:22
Site :
http://www.uniformation.com
Thèmes liés : partenaires sociaux assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
maliweb.net :: Assurance maladie obligatoire : Le nouveau ...
La mise en place de l'assurance maladie obligatoire et du
Fonds d'assistance médicale constitue un des axes majeurs de
la politique nationale de protection sociale
Avec l'institution de ce type d'assurance et la création du Fonds d'assistance médicale, la solidarité nationale se hisse à un palier supérieur.
La sécurité sociale et sanitaire est un droit universel. Tout être humain a donc...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...
Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale
En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à 10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...
Date: 2017-01-14 00:40:16
Site :
ccomptes.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-12-28 20:35:01
Site :
https://www.aho.afro.who.int
maliweb.net :: Assurance maladie obligatoire : Le nouveau ...
La mise en place de lâEUR[TM]assurance maladie obligatoire et du
Fonds dâEUR[TM]assistance médicale constitue un des axes majeurs
de la politique nationale de protection sociale
Avec l'institution de ce type d'assurance et la création du Fonds d'assistance médicale, la solidarité nationale se hisse à un palier supérieur.
La sécurité sociale et sanitaire est un droit universel. Tout...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / comment financer assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie / prestation assurance maladie obligatoire
PACS et protection sociale – My PACS
PACS et protection sociale
Les partenaires pacsés peuvent-ils bénéficier des prestations des assurances maladies et maternité ? Peuvent-ils se voir attribuer le capital décès de leur partenaire ? Ont-ils droit à une rente viagère en cas d'accident ou de maladie professionnels ? Découvrez les réponses à ces questions dans cet article.
o Assurances maladie et maternité
Au sens de...
Site :
mypacs.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale / partenaires sociaux assurance maladie
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
cmu.fr
ameli.fr - Vous n'avez pas d'activité professionnelle
La suppression progressive du statut d'ayant droit
La protection universelle maladie* est entrée en application le 1er janvier 2016. Cette réforme prévoit notamment que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu'elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n'ont...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
mutualia.fr
Transfert du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP ...
Par ailleurs, les 461 salariés de MFP Services qui gèrent aujourd'hui le régime obligatoire de sécurité sociale de ces assurés rejoindront les équipes de l'Assurance Maladie à compter du 1er mars 2019.
Les fonctionnaires bénéficieront de l'offre de services et des téléservices de l'Assurance Maladie
L'intégration des bénéficiaires de MFP Services à l'Assurance Maladie sera automatique à partir du 1er mars 2019. Tous ces bénéficiaires ont reçu, dès le début du mois de février 2019, un...
Date: 2019-04-05 17:37:27
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-10-28 12:26:50
Site :
ameli.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
mutuelle-viasante.fr
Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs ...
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Affiliation à l'assurance maladie (travailleurs indépendants)
Les travailleurs indépendants sont tenus de s'affilier au RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) de la CAFAT. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité, Longue Maladie, Invalidité et...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / consulter les remboursement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Caisse nationale d’assurance maladie universelle : Le ...
Caisse nationale d'assurance maladie universelle : Le Premier ministère a réuni son cabinet pour son opérationnalisation
Accueil > Actualités > Société o LEFASO.NET | Par Yvette Zongo (stagiaire) o mardi 26 septembre 2017 à 14h05min
Le Premier ministre Paul Kaba Thiéba a eu un conseil de cabinet interministériel pour examiner le dossier de création de la caisse nationale...
Date: 2019-04-06 05:06:34
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance maladie pour les travailleurs indépendants en ...
ASSURANCE MALADIE POUR TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS EN ALLEMAGNE
Si vous avez voyagé en Allemagne depuis l'étranger, alors, il est tout à fait normal d'utiliser une police d'assurance maladie de votre pays d'origine. Toutefois, si vous choisissez cette option, il est essentiel de s'assurer que l'entreprise étrangère avec laquelle vous avez souscrit votre assurance répond aux exigences...
Site :
https://www.mygermanexpert.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie des independant / courtier d assurance vie
Assurance complémentaire santé du Crédit Agricole
Initiale
La formule Initiale vous garantit :
- Pour vos consultations chez les médecins généralistes et spécialistes ou en cas d'hospitalisation, le remboursement de 100%(2) du tarif de base de l'assurance maladie française.
- Pour vos dépenses de pharmacie, le remboursement des médicaments remboursés partiellement par la sécurité sociale.
- Pour les actes de radiologie, laboratoire,...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie credit agricole tarif / regime general de l assurance maladie
loi de financement 2015 - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-14 01:00:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier 2004 2 Haut Conseil pour l...
Site :
https://documentslide.org
L invalidité. Assurance maladie - Politics - shareslide.org
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Document Description
L invalidité Assurance maladie L invalidité Elle correspond à une réduction permanente de certaines capacités. C est une incapacité acquise par un assuré social suite à un accident ou une maladie non...
Site :
https://shareslide.org
Site web du CHU de Nantes - assurance maladie ...
assurance maladie complémentaire - des mutuelles pour tous
information destinée aux professionnels du CHU de Nantes
Le saviez-vous? Plusieurs organismes proposent des solutions pour souscrire une mutuelle en complément à l'assurance maladie.
Auprès de la CPAM
En fonction de vos ressources, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) propose une aide à l'acquisition d'une couverture...
Site :
chu-nantes.fr