Articles sélectionnés pour le thème : partenaires sociaux assurance maladie
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N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L'Assurance Maladie recrute : Mentions légales
Le site www.lassurance-maladie-recrute.com est édité et hébergé par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Siège social :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Directeur de la publication : Nicolas...
Site :
http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / l'assurance maladie recrute / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Bénéficier d’une aide pour financer sa complémentaire ...
Par admin
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : seules 30 % des personnes qui pourraient prétendre à une aide pour accéder à une complémentaire santé en font la demande.
C'est la raison pour laquelle l'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches afin qu'ils puissent bénéficier des aides auxquelles ils ont droit pour se soigner en fonction de leurs besoins.
Vos ressources...
Site :
http://presence-carsat.info
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie nord / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-06 17:38:03
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2017-12-28 17:34:27
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Mutuelle Expert: 2010
Mutuelle Expert
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus...
Date: 2019-04-05 04:56:08
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Mutuelle Expert: décembre 2010
Mutuelle Expert vous propose un article quotidien sur l'actualité des mutuelles et de la santé : nouveaux médicaments, thérapies, remboursements... Tout pour mieux comprendre le fonctionnement des mutuelles, bien choisir sa complémentaire santé, comparer les garanties, bénéficier des meilleures prises en charges et diminuer ses dépenses de santé.
Pages
Des virus incriminés dans 15 %...
Date: 2017-10-06 02:15:24
Site :
mutuelle-expert.blogspot.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...
Site :
docplayer.fr
offres d'emplois - Cap Emploi accueil départements 68 et 67
Société : Cap Emploi pour un tiers
Secteur d'activité : - - -
Métier recherché :
Intitulé du poste : E Marketing Specialist EMEA (H/F)
Code ROME :
Descriptif du poste :
1. Elaboration, implémentation et suivi du plan e-Marketing en fonction des pays en collaboration avec le service marketing.
2.Elaboration et suivi des budgets e-Marketing avec le service...
Site :
http://capemploi68-67.com
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
II - La position de votre commission
La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.
La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.
D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...
Date: 2011-12-22 16:02:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - CMU
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Voyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie | APRIL ...
Voyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...
Date: 2018-08-24 10:19:48
Site :
https://global.april-international.com
CQP Délégué de l'Assurance Maladie (DAM)
Situer son action dans le contexte actuel de l'Assurance maladie et les objectifs de la COG.
Organiser les visites auprès des professionnels de santé en cohérence avec le plan de campagne national et sa déclinaison locale.
Accompagner les professionnels de santé libéraux sur leur convention, en particulier opérer le suivi des indicateurs conventionnels et promouvoir les objectifs de...
Date: 2017-09-14 22:01:14
Site :
institutquatredix.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / sante assurance maladie / delegue assurance maladie
CQP Délégué de l'Assurance Maladie (DAM)
Situer son action dans le contexte actuel de l'Assurance maladie et les objectifs de la COG.
Organiser les visites auprès des professionnels de santé en cohérence avec le plan de campagne national et sa déclinaison locale.
Accompagner les professionnels de santé libéraux sur leur convention, en particulier opérer le suivi des indicateurs conventionnels et promouvoir les objectifs de...
Site :
institutquatredix.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / sante assurance maladie / delegue assurance maladie
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d assurance maladie
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Emploi Assurance Maladie Recrute, Travail, Recrutement ...
Coordinateur territorial
Fédération Hospitalière de France - Toulon, Var, Provence-Alpes-Côte D'azur
Le Centre Hospitalier de la Dracénie, situé à Draguignan (Var) et porteur de la Coordination Territoriale de santé des Aînés (CTA) du Var-Est, recrute un « COORDINATEUR TERRITORIAL » (F/H) ç compter du 1er janvier 2019 Présentation de la CTA La Coordination Territoriale de santé des...
Site :
https://fr.jobzil.la
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un ...
23/05/2012 01:18:01
Assurance maladie. Le gouvernement camerounais boude un investissement suisse
Malgré les multiples contrats signés par l'Etat du Cameroun et le crédit suisse, le projet de création d'assurance maladie est bloqué par la présidence de la République. La banque Suisse menace d'annuler les 65 milliards engagés dans ce projet.
Le Messager
TEXTE TAILLE
Malgré les...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / financement de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Maladie de Crohn et assurance de prêt immobilier - MetLife
Maladie de Crohn et assurance de prêt immobilier
Assurance prêt immobilier et maladie de Crohn : quelle solution ?
La maladie de Crohn est considérée comme un risque de santé pour la souscription de votre assurance de prêt immobilier . La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique du système digestif qui évolue par poussées. Ces poussées entraînent des lésions de l'intestin, du côlon et de l'anus (ulcérations). C'est une maladie chronique dont les causes demeurent encore largement méconnues. Statistiquement, sur une population de 100 000 personnes, entre 15 et 20 personnes souffrent de la maladie de Crohn.
Les symptômes de la...
Date: 2017-11-22 19:54:07
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie / sante assurance pret immobilier / courtier en assurance pret immobilier / l'assurance maladie / l assurance maladie
Junova - AAS
Infos en +
La compétence réunie des cinq agences d'assurances sociales s'étend aux communes membres de l'ARAS Jura-Nord vaudois. Elles se basent sur les normes du droit fédéral et cantonal en la matière et agissent comme lien entre les demandeurs et les différents offices d'application compétents tels que l'Office pour l'Assurance Invalidité ( OAI Vaud ), la Caisse Cantonale vaudoise de Compensation ( CCVD ) ou l'Office vaudois...
Date: 2017-01-14 01:28:08
Site :
http://www.junova.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / partenaires sociaux assurance maladie
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l'équilibre financier de chaque branche, l'instauration du paritarisme dans les instances d'administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des...
Site :
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Accompagnement au titre de la ... - Ministère du Travail
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)
Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale
publié le14.11.16 mise à jour28.10.16
Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.
POUR LE RÉGIME...
Date: 2018-02-14 20:51:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2019-04-06 04:19:32
Site :
http://www.hcrsante.fr
Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...
Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...
Site :
aideadomicile-labranche.fr
Assurance maladie : 7,54 millions d'euros de fraudes en ...
Mardi 30 mai 2017, l'Assurance Maladie de Normandie a dressé à Evreux (Eure) le bilan de l'année 2016, en matière de fraude aux organismes sociaux.
Définition de la fraude, mesures à la disposition de l'Assurance maladie, actions effectuées etc. étaient au programme de la rencontre organisée par l'Assurance Maladie de Normandie à Evreux (Eure), mardi 30 mai 2017.
"La fraude suppose qu'on a commis un acte intentionnel pour détourner les fonds publics qui sont destinés à être versés selon des droits et des règles bien définies. Celui qui a fraudé, il a contourné ces lois pour, à son...
Site :
tendanceouest.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic
Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d'un grand nombre d'informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu'alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d'ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : credit d impot mutuelle / credit d impot complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / cours assurance maladie protection sociale / mutuelle demandeur d emploi
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
mfp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Accident du travail - Définition
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du RSI, le Régime Social des Indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Les services de La Ram
Le rôle de La Ram
La particularité du régime des indépendants est qu'il met en...
Date: 2017-09-14 22:45:46
Site :
https://laram.fr
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-09-25 16:47:59
Site :
http://mairie-lognes.fr
Étudiants suisses - Advisor Swiss Insurance
Sinistres
Étudiants suisses
Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...
Site :
http://www.advisor-swiss.com
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
SYNTEC santé - Devis pour entreprise - Mutuelle Syntec
En 2019, faites des économies sur votre contrat collectif de branche
Bénéficiez d'un contrat obligatoire au meilleur tarif pour tous vos salariés (loi du 14 juin 2013)
:: Devis mutuelle syntec ::
Garanties collectives
Rappel : La convention...
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / partenaires sociaux assurance maladie / contrat collectif mutuelle / devis tarif mutuelle sante / complementaire sante mutuelle devis ligne
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-14 14:59:28
Site :
ameli.fr
La désocialisation de la santé en France. Un choix ...
Page courante : Accueil » Santé - Protection sociale »La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
La désocialisation de la santé en France. Un choix politique inégalitaire
Santé - Protection sociale
Chacun a pu faire l'expérience, quand il a rencontré un problème de santé, du renchérissement du coût des soins. Les individus sont mis de plus en plus à...
Date: 2017-10-28 20:41:35
Site :
http://www.ufal.org
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-01-17 07:55:04
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2017-09-14 18:15:29
Site :
humanite.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime ...
Diminuer
Assurance maladie : les CAE et CAE Pro sortis du Régime des salariés
PAPEETE, 14 mars 2019 - Les bénéficiaires des dispositifs d'insertion professionnelle CAE et CAE Pro seront couverts par le Régime de solidarité et non par le Régime général des salariés, comme c'était le cas depuis 2014.
C'est une demande faite par les partenaires sociaux lors des discussions sur la réforme des retraites, l'année dernière. Les bénéficiaires des dispositifs Convention d'accès à l'emploi (CAE) et Convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2014 / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite de l assurance maladie