Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur ...

Cotisation retraite AGFF et obligations de l'employeur

Règlementation des cotisations AGFF

La création de l'AGFF a entraîné la naissance d'une nouvelle cotisation due depuis le 1er avril 2001. La cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) de l'Agirc et de l'Arrco sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Ellle remplace, depuis...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco

Régime de protection social du travailleur non salarié (TNS)

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Le travailleur non salarié (TNS), parfois appelé travailleur indépendant, est soumis à un régime social différent de celui des salariés.

Il ne cotise par conséquent pas auprès des mêmes organismes que les salariés, les montants de ses cotisations ne sont pas identiques à ceux des salariés et il ne dispose pas des mêmes niveaux de protection. Son statut...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Retraite complémentaire : recours possible en cas de non ...

Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .

De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

La complémentaire santé généralisée, an 1, premières ...

La disposition relative à la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, prévue dans l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 correspondait à une promesse du candidat François Hollande. Elle devait être suivie par des mesures relatives à la couverture des retraités mais, pour des raisons budgétaires, ces dernières n'ont pas été prises.

Avant...

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Site : http://cercledelepargne.com

constitution dossier retraite - Les Experts Retraite

constitution dossier retraite

j'ai commencé à travailler à 14ans et demi en apprentissage, à quel âge puis-je partir ?

par ailleurs j'ai travaillé dans différentes entreprises ; comment çà se passe pour le dossier de retraite ?est-ce que tout est regroupé où est-ce qu'il y a des dossiers à faire dans différentes caisses sachant que la dernière caisse est MEDERIC

Réponse de...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime particulier complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / regime general de l assurance maladie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

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Date: 2018-03-06 21:12:14
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

Prendre votre retraite - CRPCEN

Prendre sa retraite est un évènement que nous vous recommandons de préparer au moins 1 an avant la date de votre départ.

Votre demande doit être déposée au moins 3 mois avant votre départ.

Votre fin de carrière et ses impacts

Votre prise en charge à la CRPCEN n'est pas automatique. Elle dépend des 3 années qui précèdent votre cessation de fonctions :

vous avez effectué vos 3...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire / imprime demande retraite complementaire / retraite base et complementaire / cotisation retraite complementaire / demande retraite complementaire

Sommaire des actualités de net-entreprises

DUCS Cinéma spectacle : hausse des contributions Assurance chômage

 

Hausse en deux temps de la contribution patronale (0,5 % au 1er août 2016, puis 0,5 % au 1er janvier 2017)

DUCS : le prélèvement SEPA

 

Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire, Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et...

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Date: 2017-08-29 08:59:06
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire arrco / taux de cotisation retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie 2016

Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...

Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).

Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :

avoir mis fin à...

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Site : https://www.emploisenior.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans / retraite base et complementaire / age retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire

Lettre de demande de relevé des points retraite

Avant d'envisager un éventuel départ à la retraite, il est alors indispensable de se renseigner sur ses droits en demandant un relevé de ses points retraite. Pour cela, il faudra adresser un courrier à la caisse de retraite concernée. Retrouvez donc, ci-dessous, un modèle de lettre de demande de relevé des points retraite à télécharger.

Objectif et enjeu

Depuis plusieurs années,...

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Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / points retraite complementaire / nom caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas ...

Hausse de la CSG. Votre retraite a diminué, n'hésitez pas à témoigner

Publié le 05 février 2018 à 13h05 Modifié le 05 février 2018 à 14h03

42 Voir les commentaires

Photo François Destoc

Difficile début d'année pour les retraités qui ont vu leur pension diminuer. En effet, pour eux, la hausse de la CSG, effective au 1er janvier, n'est pas compensée par d'autres mesures. Le...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Contrôle des placements de régimes de retraite ...

Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...

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Date: 2017-11-29 23:11:28
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / l'assurance complementaire sante en france

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / couverture assurance maladie a l'etranger

Lexique | Musée National de l'Assurance Maladie

A

A

A (11) | B (3) | C (10) | D (1) | F (1) | H (1) | I (2) | L (5) | M (1) | O (1) | P (5) | R (4) | S (2) | T (1) | U (2) | V (1)

Accidents du travail

Accident causé par le fait ou à l'occasion d'un travail, à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Y sont assimilés les accidents de trajet survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié ou à...

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Site : musee-assurance-maladie.fr

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : mutualia.fr

Info retraite : Les simulateurs de calcul retraite en ...

Comment se retrouver face aux nombreux simulateurs de calcul retraite proposés sur Internet ? Les écarts de résultats peuvent être édifiants !

Les simulateurs de calcul retraite des sites spécialisés

Quelques sociétés se sont spécialisées dans la modélisation de simulateur de calcul retraite. Mais, seul Simul-retraite.fr, qui bénéficie des 10 ans d'expérience de Maximis...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / assurance retraite simulation / retraite complementaire comment calculer / calcul point retraite complementaire

Retraites : vers la fin des certificats d’existence ...

Retraites : vers la fin des certificats d'existence

UFE Monde - 23 mars 2017

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Chaque année, les retraités expatriés doivent prouver leur existence en envoyant un certificat de vie à chaque organisme de retraite. Échange automatisé de données, dématérialisation de la preuve, mutualisation du contrôle, quelles sont les solutions qui permettront de simplifier cette procédure...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : versement retraite complementaire date / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire etranger / adresse organisme de retraite complementaire

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)  

12 octobre 2017 | Particuliers

... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...  

06 mars 2018 | Entreprises

... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...

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Site : agirc-arrco.fr

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 26 septembre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie regime general

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 25/09/2017 (dernière modification au 01/08/2017)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Institutions de prévoyance régies par le code de la...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

Convention collective Institutions de retraite complémentaire

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Champ d'application

Institutions concernées

Institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.

Institutions de prévoyance régies par le code de la...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance

Assurance santé retraite - Changer ou modifier sa mutuelle

Accueil Ma santé ma prévention Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Repenser sa complémentaire santé à la retraite...

Ma santé ma prévention Santé 19 février 2015

La retraite c'est une autre vie. Qui dit autre vie dit changements, dans son quotidien, mais aussi dans son approche de l'assurance. Oui, notamment en matière de santé, quand on avance en âge, les besoins...

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Site : mon-guide-retraite.fr

Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège

Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...

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Site : soliha09.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire

Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège

Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...

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Site : soliha09.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire / organisme de retraite complementaire

Comment est constitué le marché des complémentaires santé

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...

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Date: 2017-12-28 19:40:57
Site : https://humanis.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

PRO BTP PRET LOGEMENT

Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

Apicil - Devis assurance comparateur et avis

Pas de commentaire

Le Groupe Apicil est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Issu de l'Association métallurgique de prévoyance (AMP) fondée à Lyon en 1938, APICIL est considéré comme le leader en région Rhône-Alpes dans les domaines de la retraite complémentaire, de la prévoyance et de la complémentaire santé.

1938 : sous l'impulsion du patronat...

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Site : https://www.guide-assurance.com

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Convention collective : Institutions de retraite ...

Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr

100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,

3 niveaux de garanties : +Economique, +Equilibré, +Complet.

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

IDCC :...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / institution de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite

Retraite - Imprimerie de labeur et industries graphiques ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Preavis retraite - Imprimerie de labeur et industries ...

Article 5

Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité

... Article En vigueur non étendu en date du juin Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein il se verra ouvrir ses droits à la retraite Lors de cette rupture du contrat une indemnité de cessation d activité sera versée...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / retraite complementaire dans l imprimerie / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

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Site : docplayer.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2018-03-06 22:19:29
Site : http://securite-sociale.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-14 01:00:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire / definition regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agent fonction publique

Lexique de la retraite complémentaire | Médicis | Médicis

 

Adepia

L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste...

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Date: 2017-11-29 23:18:11
Site : mutuelle-medicis.com

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

13e législature

Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418

M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...

Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Bulletin de paie et cumul emploi et retraite

Publié le

9 septembre 2014

Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?

Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .

Ce qui va...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire salarie

Titre VII. Garanties sociales, maintien de salaire ...

Le salaire servant de base au calcul des prestations est le salaire brut tranches A et B perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Lorsqu'une période d'arrêt de travail pour maladie ou accident intervient avant la survenance d'un décès ou d'une Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le salaire de référence...

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Site : aideadomicile-labranche.fr

Préparation et enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Le jeune est inscrit au CFA (dans la mesure des places disponibles).

Les différents organismes...

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Date: 2018-03-06 21:11:29
Site : http://www.cmar-paca.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire / organisme de retraite complementaire

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard - 18 ...

Un trop-perçu de pension réclamé des années plus tard

18/03/2014 05:29

La bénéficiaire aurait perçu davantage que son dû en pension de retraite et l'organisme payeur s'emploie aujourd'hui à rectifier cette largesse sans délai.

Je viens de faire l'objet d'un rappel de fonds d'une caisse de retraite complémentaire. Elle m'aurait, paraît-il, versé trop à une époque plutôt éloignée,...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / delai prescription retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco

Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...

Accueil Professionnels  > Actualités  >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

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En brefAgirc-Arrco

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016

Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...

 

7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :

En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie

Français de l étranger, quel système de retraite pour les ...

Pour la retraite des expatriés, chaque caisse calculera le montant de la retraite en fonction de sa propre législation : c'est la pension nationale.De plus, chaque caisse établira le montant de la retraite comme si la totalité de la carrière avait été effectuée dans un seul pays, en fonction des seules périodes où sa législation s'applique : c'est la pension proportionnelle. Le plus...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : retraite complementaire expatrie / caisse retraite complementaire salarie / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire salarie

Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Institutions de retraite complémentaire...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

1

Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;

I. Cotisations déductibles sans limite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general de l assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire

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L'utilisateur est informé que les informations recueillies précédées ou suivies d'un astérisque ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de son dossier.

La collecte et le traitement d'informations personnelles sont effectués au sein du présent...

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Date: 2017-01-13 22:30:05
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