Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...

Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC

13e législature

Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:23:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 4 janvier à 17:11 , par Claude (CFDT Retraités)

Oui, vous pouvez faire une demande.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 janvier à 01:36 , par italie

il y'a une collègue femme Né en 1967 chez de nous son conjoint est décédés en 2003 . IL demande à la cnav la retraite de réversion ; cette femme à reçu un courrier...

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Date: 2017-01-14 00:08:19
Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / reversion retraite complementaire carsat / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond

Chronique de juillet 2016 | site

Chronique de juillet 2016

La Cour d'appel de Paris remet en cause la légalité des appels de cotisations de retraite complémentaire

Fait exceptionnel : en cinq mois seulement, la Chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Paris a statué sur le jugement du TASS d'Evry de décembre 2015 que nous avions commenté dans la première chronique du TASS de février 2016.

Par un arrêt...

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Date: 2018-03-06 15:04:37
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire 2016

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-10-28 21:10:48
Site : http://maisons-champagne.com

Particulier - Groupe Audiens

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Propriétaire et éditeur du site

ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...

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Site : audiens.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr