Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la mutuelle des entreprise
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Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
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Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...
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Pour les seniors
Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans
Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...
Date: 2017-12-28 19:03:28
Site :
leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise
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leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise
Comment faire pour résilier son assurance ou sa mutuelle ...
> Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Mutuelle Santé : comment la résilier ?
Comment résilier sa mutuelle ou complémentaire santé ?
Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé et vous ne savez pas quelle est la procédure. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.
Quels sont les principaux motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?
- la résiliation de la mutuelle à...
Site :
https://www.assurprox.com
Actualités | Pop Santé
01 décembre 2016 Affrontez l'hiver en forme !
Lutter contre le froid :
- Protégez-vous du froid en vous couvrant les extrémités (nez, cou, mains et pieds) et portez vêtements adéquats.
- Ne surchauffez pas votre domicile (température idéale entre 18° et 20°)
- Buvez des boissons chaudes régulièrement et mangez des protéines.
Les virus et bactéries :
Pour éviter de tomber malade,...
Site :
http://www.popsante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance maladie solidaire
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-03-28 16:46:23
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Mutuelle - Securite sociale telephone - Cpam telephone ...
Le rôle de la mutuelle de santé
Une mutuelle de santé vient en complément de la couverture du régime obligatoire de la CPAM. Celle-ci ne rembourse pas la totalité des frais médicaux, mais seulement la partie conventionnée. Le reste est à la charge de l'assuré.
Si ses revenus sont inférieurs à un seuil maximum, il peut alors prétendre à la CMU ou l'ACS. Dans le cas contraire, il...
votre-drh.com La portabilité mutuelle et prévoyance
Samantha 11 août 2014 à 14 h 42 min - Reply
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si les bonus discrétionnaire et bonus actionnaire rentrent dans le calcul de l'ARE (bonus ayant subit tout les prélèvements classiques, idem que sur le salaire)?
Par avance merci pour votre retour
princesse 9 octobre 2014 à 8 h 41 min - Reply
bonjour,
avec une portabilité pendant 9 mois, que se passe-t-il si...
Site :
http://www.votre-drh.com
Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...
Accident du travail : obligation pour l'assureur de rembourser à la mutuelle les indemnités avancées par celle-ci dès lors qu'il ne l'a pas informée de son refus d'intervention ou de la modification du taux d'incapacité
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. 2013/AB/415
Mis en ligne le jeudi 24 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G....
Date: 2017-12-28 17:35:45
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Les inégalités démocratiques entre coopératives, mutuelles ...
LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE
Les mutuelles et des coopératives diffèrent au plan juridique, philosophique et sociologique. Dans le langage commun, on confond généralement les termes de coopératives et de mutuelles. Entre le point de vue juridique d'un côté et philosophique et sociologique de l'autre, il existe un conflit de définitions distinguant la coopérative de la...
Date: 2017-01-13 22:31:05
Site :
journaldumauss.net
Thèmes liés : lea mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance solidaire
SMAM assurance - Devis assurance comparateur et avis
véritable parcours du combattant pour les remboursement je suis actuellement en procédures judiciaire avec eux. je déconseille fortement
poetepoete
Je confirme qu'un mois et demi aprés je n'ai pas été remboursé encore malgré mails et coup de téléphone,soi disant du retard chez eux mais à déconseiller d'ailleurs je les quitte sans regret
Poseidon33
Pas de soucis, jusqu'au moment de...
Bien comprendre son contrat de mutuelle santé
Nous vous proposons ici de vous aider à comprendre toutes les informations relatives à votre contrat de mutuelle , des garanties à la résiliation.
Comprendre les niveaux de couverture de votre contrat de mutuelle santé
Les remboursements vont être différents d'un contrat de mutuelle à l'autre. De la couverture la plus simple à une totale prise en charge de vos dépenses de...
Date: 2017-11-29 18:49:36
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle santé : l’intermittent du spectacle a aussi la sienne
Mutuelles Communales
Mutuelle santé : l'intermittent du spectacle a aussi sa complémentaire santé pour pas cher sur Murtuelles-Comparateur.fr
Artistes et travailleurs en alternance sur scène ou dans les coulisses, plus d'une mutuelle pour intermittents du spectacle vous est proposée sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».
Ce site de comparaison en ligne présente les formules de complémentaires...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
Associations, coopératives, mutuelles et fondations
date de publication
Concernant la loi ESS du 31/07/2014 (n°2014-856)
PRINCIPES ET CHAMP
Tout d'abord la loi définit les principes et le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour pouvoir prétendre à l'appellation d'entreprise de l'ESS, la structure devra répondre à un certain nombre de critères :
un but poursuivi autre que le...
Site :
http://l.21-bal.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise / mutuelle sante des association des cooperatives / droit a l assurance maladie
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Date: 2017-09-14 18:10:02
Site :
economie.gouv.fr
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Actualité - mutuelle-mbtp.com
Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.
Choisir la complémentaire santé collective pour ses salariés peut s'avérer être un casse-tête pour l'employeur. Entre protection sociale et maîtrise des coûts, les arbitrages sont souvent compliqués. MBTP vous aide à mieux comprendre ce qu'est une...
Tout savoir sur la Loi ANI et la Mutuelle obligatoire ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ont l'obligation de proposer à l'ensemble de leurs employés une mutuelle santé collective dont la souscription est obligatoire. Cette couverture concerne tous les salariés quel que soit leur statut (cadres, non cadres ou dirigeants) et sera financée au...
Site :
https://smart-assur.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire entreprise
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
Quiz
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Mutuelle et complémentaires santé : que choisir - Doctissimo
Mutuelle et complémentaires santé : que choisir
Voir aussi
Mutuelles santé - Assurances santé
Avant de choisir sa complémentaire santé et de souscrire un contrat qui vous engage pour un an au minimum, mieux vaut y réfléchir à deux fois et cerner clairement ses besoins. Comment y voir clair dans le monde des acteurs de la complémentaire santé ? Quelles sont les bonnes questions à se...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Mutuelle obligatoire - question de myriam et réponses d ...
Créez votre profil gratuitement en quelques clics !
Date de la réponse : le 15/12/2011
Si votre mutuelle est bien juridiquement une mutuelle et non une société d'assurance à but commercial couvrant une complémentaire santé, voici les textes, dont il ressort que pour que votre adhésion soit obligatoire il faudrait que l'employeur ait organisé un référendum au cours duquel la majorité...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Prêt : Guides et Conseils
Derniers articles sur le thème:
Mutuelle en Ligne
La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus
La mutuelle est...
Site :
http://www.idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé ...
11 octobre 2010
Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?
La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Portabilité de la mutuelle - Tout sur la portabilité de la ...
Quitter un emploi, démissionner ou être licencié, pose le problème de la couverture santé. Est-il possible de la garder, de la déplacer et combien toutes ces démarches peuvent-elles coûter ?
Quitter l'entreprise peut signifier parfois quitter sa mutuelle (celle qui était attachée au contrat de travail et à laquelle il est tenu d'adhérer). Mais il est quasiment impossible de pouvoir...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : lea mutuelle / couverture assurance sante / portabilite mutuelle / mutuelle d entreprise / mutuelle sante plus
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Complémentaires et surcomplémentaires santé, mutuelles, et assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de...
Site :
resilier.fr
Complémentaire santé en entreprise : obligatoire au 1er ...
Complémentaire santé en entreprise : obligatoire au 1er janvier 2016
L'actualité de Solimut
Izabela Gonzalez, Responsable du Bureau Social Rue de la Paye
Publié le 2 juin 2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 entérine l'obligation de mettre en place une complémentaire santé dans chaque entreprise...
Site :
solimut-mutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / complementaire sante en entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire
Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle
Comparateur Mutuelle
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Portabilite mutuelle
Qu'est ce que la portabilité...
Site :
http://portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : portabilite mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat groupe mutuelle obligatoire / comparatif mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire : nos solutions - Eovi Mcd
Espaces adhérents
Entreprises : Des formules santé vraiment adaptées à vos attentes
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle Existence. - blog-mutuelle.com
Mutuelle existence .
Une assurance santé pour votre famille, pour votre entreprise ou pourquoi pas pour vous, la Mutuelle Existence qui se trouve dans le 7eme arrondissement de Lyon vous attend pour vous faire connaitre un peu plus leurs offres mutuelles en matiere de complémentaire santé, d'assurance prévoyance, d'épargne et de retraite.
La Mutuelle Existence est une mutuelle connue dans...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Modèles de lettre de résiliation mutuelle | MEI
Les pièces justificatives
Si vous résiliez votre contrat, non pas à sa date d'échéance, mais avant son terme, il vous revient d'apporter tous les justificatifs nécessaires.
Plusieurs motifs permettent de demander une résiliation anticipée. A vous de démontrer que votre situation correspond à celui que vous avez invoqué.
Voici une liste non exhaustive des documents devant êtres...
Site :
http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle sante suite a l'adhesion a un contrat collectif / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Consultations médicales : comment êtes-vous remboursé ?
Octobre 2017
Conventionné, secteur 1, secteur 2, avec ou sans dépassement d'honoraires, généraliste ou spécialiste... Plusieurs critères jouent sur la tarification d'une consultation médicale et sur le montant remboursé par l'Assurance maladie et par votre mutuelle.
Remboursements santé : nos réponses à vos questions...
Site :
https://www.dispofi.fr
Mutuelle Obligatoire: Généralité de la mutuelle de Santé ...
Mutuelle Obligatoire: Généralité de la mutuelle de Santé
Souscrire au Mutuel de santé
Mutuel obligatoire
" data-medium-file="https://i0.wp.com/visionnette.com/wp-content/uploads/2017/07/healthcare.jpg?fit=300%2C200&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/visionnette.com/wp-content/uploads/2017/07/healthcare.jpg?fit=848%2C565&ssl=1" />Mutuel de Santé
Posted By: Bibs 23 juillet 2017
Comme...
Site :
https://visionnette.com
Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie / loi sur les mutuelle obligatoire
Mutuelle Santé Entreprise, la négociation c'est maintenant..!
... alors autant songer sérieusement à prévoir la mutuelle santé entreprise dès aujourd'hui, pourquoi ?
La mutuelle santé obligatoire dès le 1er Janvier 2016
Tout d'abord, elle devient obligatoire pour tous les entrepreneurs employant au moins un salarié (y compris lui même s'il relève de cette catégorie) à compter du 1er janvier 2016.
La mise en place peut parfois s'avérer longue et...
Site :
http://www.fyconseil.com
Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé pour ...
Choisir.com > Actualités > Qui est concerné par la mutuelle d'...
Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Publié le 27/10/2015 à 10:36 par Stephanie H.
Une mutuelle pour tous les salariés
Conformément à l'application de la loi du 14 juin 2013 , c'est au 1er janvier 2016 que sera généralisée la couverture santé pour tous les salariés du...
Site :
https://files.lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Crédit Mutuel - Résiliation assurance santé pour ...
Choisir.com > Actualités > Qui est concerné par la mutuelle d'...
Qui est concerné par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Publié le 27/10/2015 à 10:36 par Stephanie H.
Une mutuelle pour tous les salariés
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Date: 2019-04-05 22:34:58
Site :
lettre-de-resiliation-gratuite.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d entreprise / resiliation d'un contrat de mutuelle sante
Zoom sur la Mutuelle Bleue - mutuelle-sante.net
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Mutuelle Bleue
La mutuelle Bleue fait partie de la liste des mutuelles de France publiée par la fameuse encyclopédie...
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Fondation de la société d'assurance sur la vie «Groupe Mutuel Vie GMV SA»
Avec la société Groupe Mutuel Vie GMV SA, le Groupe Mutuel étend son champ d'activités aux assurances vie. La prévoyance vieillesse individuelle et la protection des proches en cas de coup du sort a permis d'élargir l'éventail de ses produits d'assurance maladie.
1993
L'entreprise de services devient le...
Date: 2017-10-28 17:31:01
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / societe d assurance mutuelle
Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son ...
Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?
Toute entreprise doit obligatoirement proposer une mutuelle à ses salariés. Oui, vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous avez déjà une couverture santé complémentaire
Vous bénéficiez de la CMUC, de...
Site :
http://www.ge-rh.expert
Rachat Crèdit: Guides at Conseils - Prêt : Guides et ...
Panorabanques.com/Rachat-Credit
Pourquoi faire un rachat de crédit ?
Beaucoup de personnes ont des dettes, en fait presque tout le monde, pour être plus réaliste. Certaines personnes n'arrivent plus à s'en sortir mais il y a un moyen de s'en sortir tout de même grâce au rachat de crédit. Un particulier ou une société peuvent envisager un rachat de crédit pour maintes raisons...
Site :
http://idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
Prêt Personnel: Guides at Conseils - idee-prets.com
www.cbanque.com
Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?
Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque...
Site :
http://www.idee-prets.com
Thèmes liés : lea mutuelle / assurance sante du credit mutuel adresse / assurance sante credit mutuel resiliation / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance mutuelle sante etudiant
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La loi du 14 juin 2013 sur l'emploi fait que toute entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de proposer une mutuelle santé à ses salariés.
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Site :
http://ma-mutuelle-entreprise.reaction-assurance. ...
Thèmes liés : devis mutuelle entreprise / devis gratuit mutuelle / assurance mutuelle sante devis / devis gratuit d assurance / mutuelle sante entreprise
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Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la...
Site :
http://idee-prets.com
La portabilité pour les salariés ... - Mutuelle entreprise
Applicable depuis le 11 janvier 2008, puis modifiée en 2013, l'ANI ( Accord National Interprofessionnel ) a établi le principe de portabilité des garanties de prévoyance et de mutuelle santé auprès des entreprises. Cette loi donne ainsi la possibilité à d'anciens salariés désormais au chômage de continuer à bénéficier gratuitement des garanties de la mutuelle employeur , et ce, pour...
Date: 2018-01-17 01:49:51
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise / mutuelle sante entreprise / loi sur la mutuelle des entreprise / mutuelle entreprise 2008
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l ...
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire
L'imposition de la participation de l'employeur aux ...
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Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de l'entreprise, nombre de salariés...
Site :
impots.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise