Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la mutuelle des entreprise
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Mutuelle entreprise obligatoire
Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante en entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Attestation mutuelle obligatoire - L' Attestation mutuelle ...
Mutuelle obligatoire
Attestation mutuelle obligatoire
Lorsqu'une société impose à ses salariés d'adhérer à la mutuelle obligatoire de l'entreprise qui - rappelons-le - est collective, il y a quelques démarches administratives à faire. Un salarié en passe d'être embauché doit obligatoirement résilier son contrat de mutuelle en cours pour celle de l'entreprise pour laquelle il va...
Site :
http://www.mutuelleobligatoire.org
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Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
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Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com
Contribution
Un régime de retraite complémentaire pour tous, enfin !
En Algérie, la retraite complémentaire n'est plus un rêve pour les salariés et les non-salariés depuis que le législateur a institué le régime de retraite complémentaire dans le cadre de la récente refonte de la loi sur les mutuelles sociales (loi n°15-02 du 4 janvier 2015).
Ce régime de retraite complémentaire,...
Site :
liberte-algerie.com
Miel Mutuelle — Wikipédia
Miel Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance , gestion de frais de santé et dépendance. Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux Travailleurs Non Salariés et à l'ensemble des particuliers. Historiquement mutuelle d'entreprise du Groupe Casino , MIEL Mutuelle a pris son indépendance en 1998 en devenant une mutuelle interprofessionnelle d'envergure...
Date: 2017-10-27 13:09:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle miel casino / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle
Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure
Mutuelle et bénéfice imposable
Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise
La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....
Le contrat groupe obligatoire - mutuel.org
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion obligatoire
Pour toute information, contactez la mutuelle au 0826 88 15...
Date: 2019-02-26 16:05:14
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
COURTAGE LAND - DEVIS MUTUELLE MARSEILLE PARIS LYON LILLE ...
Blog
Mutuelle Famille
Optez pour une couverture sur mesure pour votre famille. Protèger sa famille contre l'aléa et les événements imprévisibles, c'est possible. Avec Courtageland.com, nous proposons des contrats spécifiques pour permettre aux familles, d'être couverts au mieux, tout en respectant le budget du ménage. Grâce aux ...
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Mutuelle Jeune
CourtageLand.com assure les...
Site :
http://www.courtageland.com
Mutuelle assistante maternelle ? | Assistantes-Maternelles.NET
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Mutuelle assistante maternelle ?
le 27/10/2015 à 15:16:35 - 2094 Vues
Bonjour,
Avez-vous une mutuelle liée à votre activité professionnelle ?
Qui sait comment cela va se passer bientôt pour les mutuelles des assistantes maternelles ?
Merci pour vos réponses
Re: Mutuelle...
Site :
assistantes-maternelles.net
Thèmes liés : mutuelle assistante maternelle / lea mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise / bonne mutuelle entreprise
Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Définition de la loi Ani au niveau de la mutuelle - Devis ...
Ani et mutuelle
toutes les infos sur la mutuelle et la loi ani - D'autres infos sur le devis mutuelles
Une protection sociale aux salariés par une mutuelle entreprise a toujours existé dans les rapports entre l'employeur et l'employé. Seulement, tous les salariés n'ont pas la possibilité de jouir de cette mesure. Pour corriger ces disparités, le projet de loi Ani (Accord National...
Site :
http://www.suonerie4u.net
Thèmes liés : lea mutuelle / complementaire sante generalisation / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
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Alerter
Bonjour,
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement
Votre profil...
Site :
compta-online.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation mutuelle sante / mutuelle d entreprise / mutuelle cotisation / lea mutuelle
Mutuelle d'entreprise : du nouveau en 2016 - Au coeur d'Adrexo
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Mutuelle d'entreprise : du nouveau en 2016
Nous avons déjà évoqué ce sujet sur le blog. Depuis le mois de juillet 2014, les salariés d'ADREXO ayant au minimum 6 mois d'ancienneté bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire. A compter du mois de janvier 2016, la loi de sécurisation de l'emploi complétée par la loi de finance de la Sécurité Sociale...
Site :
http://www.adrexo-blog.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Peut-on résilier une mutuelle santé - resilier.com
Une lettre recommandée, pour faire valoir vos droits
Résilier une complémentaire santé, que l'on appelle le plus souvent « mutuelle santé » ou « assurance santé », est très facile si l'on dispose des bonnes informations.
La résiliation de la mutuelle santé peut être justifiée par différents motifs, tels que des remboursement tardifs, des tarifs élevés, ou l'adhésion à une...
Site :
https://www.resilier.com
Loi Evin : conserver sa mutuelle d'entreprise après son ...
Espaces adhérents
Loi Evin et mutuelle : maintien des garanties santé pour les anciens salariés d'une entreprise
L'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, prévoit que les salariés quittant une entreprise peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, conserver leurs garanties de complémentaire santé dont ils bénéficiaient dans le cadre de leur...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante cadre / cotisation assurance complementaire sante
Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr
R?silier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé Gratuit
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Mutuelle Santé
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Assurance maladie en france obligatoire - assurance maladie en france pour les étrangers - la mutuelle santé en france
Assurance maladie en france définition - mutuelle santé en france définition
En France, le système de santé se divise en deux entités : le...
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou ...
Return to Content
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou à domicile en 2016 ?
Vous l'avez peut être lu dans la presse, ou en avez été informés par votre société : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les sociétés, même les très petites entreprises, d'adhérer à une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé) pour couvrir leurs...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
La Loi Madelin : Présentation Et Avantage Fiscal - gralon.net
La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles de bénéficier de compléments de retraite et de garanties de prévoyance personnelle dans un cadre fiscal avantageux. Dans le cadre des contrats Madelin, les cotisations versées chaque année sont déductibles du bénéfice imposable.
04 février 2010
Temps de lecture moyen : 1'57
Présentation
La loi Madelin du 11 février...
Site :
https://www.gralon.net
Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / loi madelin mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire de retraite et prevoyance
Résilier sa mutuelle avant la date échéance - Mutuelle Conseil
Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle avant la date échéance
Dans quels cas résilier sa mutuelle avant l'échéance ?
Vous avez une mutuelle mais souhaitez résilier votre contrat. Cela est tout à fait possible, encore faut-il respecter un certain nombre de règles. Il existe deux types de résiliation, l'une survient à l'échéance et l'autre peut...
Site :
mutuelle-conseil.com
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 30/08/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est un avantage social pour les salariés des entreprises. L'employeur souscrit un contrat d'assurance au profit de ses employés et de leurs...
Date: 2017-10-27 13:17:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes – Mutuelle obligatoire PME
Mutuelle Auvergne-Rhones-Alpes - Comparaison de mutuelles et assurances santé obligatoires pour PME
Mutuelle obligatoire PME
Trouvez une mutuelle pour PME en Auvergne-Rhones-Alpes conforme à la loi du 14 juin 2013 sur l'assurance santé obligatoire pour tous les salariés des petites et moyennes entreprises en Auvergne-Rhones-Alpes
Profitez du caractère modulable des prestations des mutuelles et...
Site :
http://www.mutuelle-pme.pro
Comment résilier son contrat de mutuelle?
Un contrat de mutuelle a une durée d'un an. Ensuite il est automatiquement reconduit, c'est la tacite reconduction. En clair, si vous ne vous manifestez pas auprès de votre assureur ou de votre courtier en assurance, vous êtes reparti pour un an. Il en est de même pour vos contrats de téléphonie mobile ou votre forfait internet.
Si vous souhaitez résilier votre contrat à la date...
Site :
http://www.nousonassure.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...
Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires
Posted on 28 janvier, 2016 in Entreprise
Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.
Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelles complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Quel sont les conditions pour passer de TNS à salarié ...
Je suis entrain de transformer mon eurl en sasu.
C'est compliqué car il faut un rapport du commissaire à la transformation (entre 1000 et 2000 Euros) + Coût de rédaction des nouveaux status. Un premier dépôt au greffe pour validation, etc.
Bon j'arrête de pleurer sur mon sort
Et c'est aussi........... très long.
La raison qui me pousse à cela :
- des bulletins de salaire
- A priori :...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : loi madelin mutuelle / loi sur la mutuelle des entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / lea mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle Familiale du Loiret mutuelles mutuelle mutuelle ...
Mutuelle Familiale du Loiret
Mutuelle Familiale du Loiret AUXERRE mutuelle sénior
Comparateur de mutuelles mutuelle sénior en France
Mutuelle mutuelle sénior Santé Sénior
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Mutuelles senior : comment trouver les moins chères
Mutuelle Familiale du Loiret mutuelles 89000 AUXERRE Mutuelle complémentaire santé à AUXERRE
Pour plus d'information sur la mutuelle sénior, vous...
Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015 ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : le palmarès des assurances pour 2015
Jeudi 30 juillet 2015, écrit par Laetitia Ferriot
L'Argus de l'assurance a dévoilé son classement de l'Assurance complémentaire santé pour l'année 2015, avec une surprise à la clé : le changement du leader du Top 5. Le classement, basé notamment sur le critère de référencement des...
Site :
finanzen.fr
Mutuelle obligatoire : La loi Ani ! • AssuraLib
La généralisation d'une complémentaire santé en entreprise a toujours été un sujet de débat au sein de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016 et la loi ANI ,c'est une obligation légale pour tous les employeurs.
Tout savoir sur la loi ANI !
Il s'agit d'un accord conclu entre les différents acteurs du monde du travail : les employeurs représentés par le Medef (mouvement...
Site :
https://assuralib.com
Thèmes liés : texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior
La complémentaire santé : une nécessité
Personne ou presque ne peut envisager de nos jours de se passer d'une bonne Mutuelle Santé Sénior alors nous allons nous intéresser à cette question que vous vous posez : Comment Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior ?
La complémentaire est à...
Site :
ma-sante-senior.fr
Mutuelle senior et retraité : Conseils et comparateur pour ...
Tarif mutuelle retraité : Comment trouver la meilleure formule ?
Mutuelle senior et retraité : Quelles sont les solutions ?
On parle communément de mutuelle senior ou de mutuelle retraité, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En effet, une mutuelle senior peut être souscrite lors de votre vie professionnelle. Légalement, rien ne précise à partir de quel âge on peut être...
Site :
aide-sociale.fr
Conserver sa mutuelle d’entreprise après son départ grâce ...
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Conserver sa mutuelle d'entreprise après son départ grâce à la souscription d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif facultatif
Le salarié qui a perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture santé de son entreprise. Le...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle / contrat collectif complementaire sante
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle ...
Etudiant salarié : comment fonctionne la mutuelle collective obligatoire ?
Généralement, les étudiants dépendent de la mutuelle étudiante. Les mutuelles étudiantes les plus connues sont la LMDE, la SMEREP, la MEP et la Smerra. Même si les modalités de remboursement sont identiques, il y a quelques différences au niveau de la qualité des prestations. Or, de nombreux étudiants sont...
Site :
assurancedesmetiers.com
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
Bien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2017-10-28 19:09:25
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de ...
Mutuelle d'entreprise : quel se passe-t-il en cas de démission ?
Par Utilisateur non trouvé | 10 mars 2017
Lors du départ de l'entreprise, il est parfois possible de conserver sa mutuelle santé. Mais cela est il possible en cas de démission, et dans quel cadre ?
Le fait de partir d'une entreprise peut induire également de perdre les avantages qu'elles procurent, et...
Site :
https://www.just.fr
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Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
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Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...
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direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle Générale de Nice (MGN) mutuelles mutuelle ...
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Mutuelles senior : comment trouver les moins chères
Mutuelle Générale de Nice (MGN) mutuelles 06000 NICE Mutuelle complémentaire santé à NICE
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
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Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Le contrat groupe obligatoire - Mutuelle MAS
Mise en place, avantages et dérogations
Contact : 04 88 67 15 15
Mutuelle entreprise ... Contrat groupe... Si vous souhaitez mettre en place un régime frais de santé obligatoire dans votre entreprise, contactez le service groupe de la mutuelle au 0826 88 15 15
1 - Modalités de mise en place
2 - Avantages pour l'entreprise et les salariés
3 - Dérogations à l'adhésion...
Date: 2017-09-25 14:15:17
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat groupe mutuelle obligatoire / contrat mutuelle groupe entreprise / contrat d assurance complementaire sante / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2014
Mutuelle complémentaire santé pour retraités - Avenir Santé
avenir-sante Aucun commentaire
Vous êtes ou serez bientôt retraité et vous ne savez pas quelle mutuelle complémentaire santé choisir ? Ne vous inquiétez pas, cet article a été créé pour orienter votre choix en fonction de vos besoins.
En effet, bien que les employeurs aient maintenant l'obligation de participer à l'assurance santé des retraités, les couvertures ne sont pas toujours...
Site :
https://www.avenir-sante.fr
La complémentaire santé collective devient obligatoire
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
La complémentaire santé désigne l'ensemble des garanties proposées par les mutuelles, qui une fois souscrites, vous permettent de faire face à la partie des frais de santé non prise en charge par la sécurité sociale.
Cette partie est aussi appelée « ticket modérateur ».
Quelle est la différence entre complémentaire santé...
Site :
http://blog-special-entreprise.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante en entreprise / credit d impot complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / complementaire sante individuelle
LA PORTABILITÉ DE LA MUTUELLE - dvlog.fr
Si vous remplissez toutes les conditions listées ci-dessous, vous avez droit à la portabilité de la mutuelle :
- la portabilité mutuelle s'adresse à tous les salariés qui bénéficiaient au préalable d'une mutuelle collective obligatoire au sein de leur entreprise. Il suffit d'avoir travaillé deux mois pour une entreprise et donc avoir souscrit à la mutuelle de groupe pour être...
Site :
http://www.dvlog.fr
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Mutuelle D'assurance Artisanat Transport Mat (Paris, 75008 ...
Adresse Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat
Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat
28 Rue CAMBACERES
Annonces légales Mutuelle D'assurance Artisanat Transport - Mat
11/06/2018
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : 259053 La Loi MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance
Présentation du droit du travail de la République ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-01-10 13:36:47
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie