Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie obligatoire
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Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade
Couverture médicale au Maroc : un système déjà malade ?
Date de publication : 6 janvier 2016 Rubrique : Zoom
Le principe de protection sociale du Royaume a été construit sur l'équité et l'égalité. Aujourd'hui, c'est toujours l'État qui finance la plus grande partie de ce système. Mais jusqu'à quand ?
Le système marocain de protection médicale trouve ses origines dans le...
Site :
http://www.cfcim.org
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Le Groupe Mutuel est le spécialiste et l'un des leaders suisse de l'assurance de personnes. Il vous couvre dans les domaines de la santé, de la sécurité financière, de la sécurité juridique et matérielle et de l'activité professionnelle. Là maintenant, découvrez nos couvertures et choisissez la plus adaptée à vos besoins.
Assurances Santé
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un...
Site :
https://yellow.local.ch
La réforme de l’Assurance maladie : Point à ce jour ...
Accueil du site > MIP > La réforme de l'Assurance maladie : Point à ce jour
La réforme de l'Assurance maladie : Point à ce jour
lundi 2 janvier 2006
Le parcours de soins coordonnés
Depuis le 1er juillet 2005, la notion de parcours de soins est prise en compte par l'assurance santé. La notion de parcours de soins coordonnés est introduite pour les consultations et les actes techniques des...
Date: 2017-11-29 19:30:15
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l'acte réalisé : chirurgie réparatrice (augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc.),...
Date: 2017-09-14 20:30:52
Site :
previssima.fr
Le monde de l'assurance - ROAM
QUI SOMMES-NOUS ? Le monde de l'assurance
Le monde de l'assurance
Le mutualisme
Le secteur mutualiste en France et en Europe est extrêmement varié : de nombreuses mutuelles, de toutes tailles existent. La galaxie de l'assurance permet d'avoir une vue globale du monde de l'assurance. Néanmoins, celle-ci évolue en fonction des réglementations.
Les organismes qui les représentent sont...
Site :
http://www.roam.asso.fr
Trois millions de personnes sans complémentaire santé en ...
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Trois millions de personnes sans complémentaire santé en France
Franceinfo il y a 2 jours Franceinfo
Il s'agit, pour la plupart, de "personnes à faibles revenus", selon la Drees.
© Fournis par France Télévisions
Près de 5% de la population...
Site :
msn.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante france
La couverture médicale obligatoire au Maroc - La Jaune et ...
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Cinquante ans presque après son indépendance, le Maroc se dote enfin d'une couverture médicale obligatoire. Il était temps car en plus du fait d'être le dernier pays du sud de la Méditerranée à ne pas disposer de couverture obligatoire des soins de santé, les indicateurs de santé dénotent un déficit social important. Jugez-en :...
Site :
lajauneetlarouge.com
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis, enfin...
Site :
lajauneetlarouge.com
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO - Mali 7
Tweeter sur twitter
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins s'inspirent du cas de notre pays.
L'Assurance Maladie Obligatoire,...
Date: 2019-02-09 10:33:30
Site :
mali7.net
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...
Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)
Participation aux coûts dans l'assurance de base
La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....
Site :
https://fr.comparis.ch
Assurance crédit Cofibudget - Cofidis
Contactez-nous par email
Mentions légales
Contrat d'assurance de groupe souscrit par COFIDIS auprès de ACM IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances français
Pour tous les détails concernant le contrat d'assurance, veuillez vous référer à la « notice d'information » de la police d'assurance ou à la « fiche d'information » (liens ci-dessus).
Les relations...
Site :
https://www.cofidis.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / regie de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie ...
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
Actualités
Tout savoir sur la réforme de l'Assurance Maladie
29 août 2006
D_ARTICLE
La Mutuelle Myriade accompagne cette réforme par un ensemble de dispositifs visant d'une part, à informer et expliquer à ses adhérents les enjeux de la réforme et ses principales dispositions (le parcourt de soins, la prévention...) et d'autres part, à...
Date: 2019-04-06 03:45:40
Site :
http://www.myriade.fr
Accès à la protection complémentaire en matière de santé ...
Accès à la protection complémentaire en matière de santé et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Un décret du 12 avril précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au paiement d'une...
Site :
https://bonsante.fr
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l’AMO * Niarela ...
Assurance maladie obligatoire : Connaitre l'AMO
Publié il y a 1 year MALIACTU
Régime de la protection sociale au Mali, l'assurance maladie obligatoire, a longtemps été contesté par certains citoyens. De nos jours, force est de constater qu'elle devient de plus en plus populaire et elle est courtisée par d'autres fournisseurs d'assurance maladie au Mali, alors que des pays voisins...
Site :
https://niarela.net
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 4053 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
Site :
lajauneetlarouge.com
Comparateur mutuelle santé - Ayant droits Assurance ...
Ayant droits au sens de l'Assurance Maladie
Le statut d'ayant droit vous permet de bénéficier d'une protection sociale, en fonction du lien familial que vous avez avec l'assuré social. Pour les jeunes de plus de 16 ans, il existe le statut d'ayant droit autonome.
La qualité d'ayant droit peut être reconnue au(x) :
- Conjoint
L'épouse ou de l'époux légitime de l'assuré(e) social, s'il...
Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : assurance maladie ayant droit pacs / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit divorce / assurance maladie ayant droit / droit a l assurance maladie
Gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire : des ...
Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?
Temps de lecture : 9 minutes
Cet article a été lu 3893 fois
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...
Site :
entreprise.news
Fraude à l'assurance maladie - WikiMemoires
Accueil » Droit Privé » Fraude à l'assurance maladie
Fraude à l'assurance maladie
Droit Privé / 17 mai 2011 17 mai 2014
Les assurances maladie: L'assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations.
Comprendre l'assurance maladie c'est abord définir la...
Site :
wikimemoires.net
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
ameli.fr - La maternité - ameli.fr - l’Assurance ...
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / adresse caisse assurance maladie
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Tiers garant
Le tiers garant désigne un mode de remboursement des prestations: l'assuré règle lui-même ses factures (médicaments, médecins), les contrôle, les conserve, puis les envoie à son assureur - une fois la franchise atteinte - pour remboursement.
Après vérification des factures, la caisse-maladie remboursent l'assuré (par un virement sur...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Assurance de prêt MMA - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt MMA
Etape indispensable lors d'une demande d'emprunt, la souscription d'une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l'accord de la banque. Elle protège aussi bien l'emprunteur que l'établissement qui prête le capital. Selon le degré de couverture, et les garanties choisies contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?
Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...
Date: 2018-01-17 06:50:00
Site :
https://humanite.fr
We | Accueil | Assurance Chômage Complémentaire
Connaissez-vous la dernière des assurances en Suisse ? Non ? Il s'agit d'une assurance chômage ! Oui une assurance chômage complémentaire ou assurance chômage privée qui va s'associer à votre propre assurance chômage obligatoire pour cumuler 2 indemnités chômage. Pour votre appartement, vous avez une assurance habitation, pour votre voiture, vous avez une assurance RC...
Site :
http://www.assurance-chomage-suisse.ch
Thèmes liés : assurance chomage complementaire / assurance maladie chomage / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / assurance complementaire obligatoire
Initiative cantonale "Une baisse d'impôts pour la classe ...
Télécharger la feuille de signatures web afin de signer immédiatement l'initiative populaire « Une baisse d'impôts pour la classe moyenne ». Voici comment faire:
Imprimer la feuille de signatures (noir-blanc ou couleur).
Signez et, si possible, faites signer la feuille de signatures (attention : une seule commune par feuille).
Mettez la feuille signée, partiellement ou totalement, sous...
Site :
http://classe-moyenne.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / devis gratuit d assurance / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / devis d assurance
Trouvez votre CPAM - 118918
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie complementaire / medecin conseil de l assurance maladie
Transports | ameli.fr
Transports
12 mai 2017
Votre patient a besoin d'un transport pour rentrer chez lui après une opération ou pour des soins loin de son domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge ses frais de transport si son état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription...
Date: 2017-09-25 17:26:56
Site :
ameli.fr
Mutuelle obligatoire - Mutuelle salarié
Mutuelle obligatoire
L'objet d'une mutuelle obligatoire pour tous les salariés est de proposer une couverture complémentaire à l'assurance maladie à l'ensemble des personnels de l'entreprise.
Cette couverture santé assure la prise en charge des dépenses médico-chirurgicales totalement ou partiellement selon la garantie choisie.
Demande de devis
Contrat de branche...
Date: 2017-03-16 18:47:24
Site :
http://www.mutuelle-salarie.pro
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / l'assurance maladie obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
mona-assurance.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
Partager la publication "Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?"
Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Site :
resiliation-loihamon.com
Lexique de l'assurance — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
Sommaire :
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans...
Date: 2018-01-22 22:02:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Base de remboursement l’Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance Maladie.
Un...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
CFE
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie france / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Indemnités et arrêt maladie | Droit du travail
Calcul des indemnités
Lorsqu'un salarié tombe malade il doit obligatoirement déclarer tout arrêt maladie à son employeur et à sa caisse d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités auxquelles il a droit.
En plus de ces indemnités journalières versées par la sécurité sociale, il arrive que le salarié malade puisse également prétendre, sous certaines...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire arret maladie / l'assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes ...
16.01.2019, 10:24
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes pourraient doubler
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie sont des prélèvements obligatoires et qu'elles font partie des frais inévitables pour maintenir le niveau de vie. (illustration) © KEYSTONE / GAETAN BALLY
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie...
Site :
arcinfo.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Générique
Un générique est une molécule pharmaceutique commercialisée par un autre laboratoire que celui qui l'a découverte, suite à l'expiration de son brevet d'exploitation. Le médicament générique possède les mêmes propriétés que le médicament original. Cependant, il peut contenir d'autres excipients (toute substance autre que le principe...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Complémentaire santé pour les frontaliers : Mutuelles du ...
Toutes nos solutions complémentaires santé sont responsables.
Qu'est ce qu'un contrat responsable ?
Le contrat dit « responsable » en mutualité.
Instauré suite à la réforme de l'Assurance Maladie, il permet de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les différents praticiens. Il encourage les patients à respecter le parcours de soins coordonnés.
Afin d'être...
Site :
http://www.lesmutuellesdupayshaut.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie
Mutuelle du Groupe Société Générale
Adhésions Changement de nom ou d'adresse Cotisations Domiciliation bancaire Etudes à l'étranger Maintien à la Mutuelle SG Radiation / résiliation Retraite Prestations Votre assistance Espace personnel Divers
Comment puis-je déterminer le montant de remboursement de mon équipement optique ?
Votre garantie optique vous donne droit à un équipement tous les 24 mois glissants à compter de la date d'acquisition (date retenue par l'Assurance maladie obligatoire) du premier élément de l'équipement...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie
Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...
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2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables
L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.
Ce projet...
Date: 2011-12-22 16:12:52
Site :
senat.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier.
Il est institué un régime d'assurance-maladie, au profit des assurés sociaux et de leurs ayants droit, fondé sur les principes de la solidarité et l'égalité des droits dans le cadre d'un système sanitaire ...
Caisse nationale sante CNS, Centre commun securite sociale ...
CMFEP - Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
La CMFEP est la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics.
Carte d'assuré social avec numéro matricule à 13 chiffres
Après affiliation auprès de votre caisse de santé, vous recevez une carte d'assuré nationale avec votre nom, prénom et votre numéro de matricule à 13 chiffres. Cette carte permet d'établir...
Site :
justarrived.lu
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-07 01:37:34
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance moto / resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture
EUR-Lex - 61994CJ0238 - EN - EUR-Lex
Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a.
(demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne)
Conclusions de l'avocat général M. G. Tesauro, présentées le 29 février 1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996
Sommaire de l'arrêt
Libre circulation des personnes - Liberté d'établissement - Libre prestation...
Site :
http://eur-lex.europa.eu