Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Cours les personnes la famille, Volume 1-II les personnes ...
Professeur à la faculté de droit de Montpellier,
Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché
§ 3 - Les doutes sur l'existence de la personne :
L'ABSENCE ET LA DISPARITION
Le décès emporte la disparition de la personne mais, demeure une incertitude lorsqu'une personne a physiquement disparu.
L'hypothèse est la suivante : une personne...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / assurance maladie voyage a l etranger / devis gratuit d assurance / cours sur l assurance maladie
Mutuelle sans plafond dentaire pour les frais de prothèses
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Mutuelle sans plafond pour les frais dentaires
Toutes les mutuelles offrent des garanties portant sur les soins dentaires, et dont les remboursements peuvent s'échelonner de 100 à 500% voire davantage pour certaines. Si...
Site :
accessante.fr
Thèmes liés : mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sans plafond dentaire / mutuelle remboursement dentaire / meilleure mutuelle pour soin dentaire / bonne mutuelle couronne dentaire
Rechute et délai d’action en reconnaissance de la faute ...
English Please
Rechute et délai d'action en reconnaissance de la faute inexcusablede Olivia Sigal
Aux termes de l'article L431-2 du code de la sécurité sociale l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur d'un assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est enfermée dans un délai de deux années (1)
Ce délai de deux années imparti à...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance camping car - MAAF Assurances
Quelle assurance camping-car choisir ?
Partir en camping-car, c'est être libre d'aller où l'on veut, quand on veut et en toute tranquillité.
MAAF vous propose l'assurance camping-car qui protège le conducteur et son véhicule.
4 formules d'assurance camping-car au choix : tiers simple, tiers median, tiers maxi ou tous risques et des options pour personnaliser votre assurance...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : devis assurance camping car maaf / changer d'assurance auto en cours de contrat / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / contrats d assurance auto
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-02 10:17:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Charges déductibles - Cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance
1
Les salariés sont autorisés à déduire du montant brut de leur rémunération, dans les conditions fixées par l' article 83 du code général des impôts (CGI) , les cotisations qu'ils supportent en vue de se prémunir contre les différents risques sociaux ;
I. Cotisations déductibles sans limite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime general de l assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire
Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...
l'Espace économique européen
(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.
Tout replier
Séjour durant les 5...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Mutuelle d'entreprise, avantages et obligations - Navi ...
Mutuelle entreprise
La mutuelle d'entreprise
Le système de santé français a pour but de faciliter l'accès aux soins de santé à tous les citoyens résidant ou travaillant en France.
Une des branches de la Sécurité sociale, l'assurance maladie couvre partiellement les dépenses courantes liées à la santé, notamment les médicaments et les consultations. Pour bénéficier d'un...
AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...
Créer un compte sur Ameli.fr
Article publié dans la rubrique Ameli
Il y a 53 commentaires concernant cet article
Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie
Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!
Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!
N'hésitez pas à...
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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) c'est à dire pendant la durée de l'arrêt de travail et/ou des soins (s'il n'y a pas arrêt de travail).
Prestations en nature :
Prise en...
Date: 2017-11-29 23:02:40
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mutuelle d entreprise / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / cours sur l assurance maladie
Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / complementaire sante d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Etudiants étrangers - Le site de référence sur l ...
- Consultez le site des universités : il indique souvent les résidences étudiantes.
Étudiants étrangers au Québec
Pour venir étudier au Québec, à titre d'étudiant étranger, vous devez justifier de la possession des éléments suivants :
- une lettre admission d'une institution scolaire reconnue au Québec,
- un CAQ (certificat d'acceptation au Québec). Ce document s'obtient auprès du...
Charges sociales sur les salaires - Association Mode d'Emploi
Charges sociales sur les salaires
Publié le 17/05/2018 à 17h25
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© Frédéric Massard
Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS
En vigueur au 1er octobre 2018
Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Dernière mise à jour : 1er octobre 2018
Cotisations du régime général de...
Site :
https://www.associationmodeemploi.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Mutuelle santé familiale, mutuelle entreprise, retraite ...
Comparateur mutuelle santé d'entreprise. Comparer les tarifs, les garanties et les remboursement des meilleures mutuelles santé pour les entreprises et trouver votre mutuelle collective santé pas chère. Mutuelles - Organismes complémentaires. Mutuelles remboursant les soins ostéopathiques. Mutuelles de la Fonction Publique. Mutuelles nationales ou pluridépartementales. Mutualité Francaise...
Site :
https://www.pageinsider.org
Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale
Régimes de prévoyance : déductibilité fiscale et sociale
Dossier à jour au 15/05/2013.
De nouvelles règles de déductibilité fiscale et sociale
Les conditions d'exonération sociale et fiscale ont été harmonisées : depuis le 01/01/2009 seul le financement des régimes de prévoyance collective et obligatoire ouvre droit à exonération.
Des conditions d'exonération fiscale et...
Site :
https://services-entrepreneurs.pwc.fr
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire sante salarie
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture / changer d assurance auto comment faire / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : invalidite retraite complementaire / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
La sécu au Maroc : la CNSS et les prestations sociales
(1) Pour un salaire de la tranche A et hors sur-cotisation accident du travail.
Qui peut bénéficier de l'A.M.O ?
La loi 65-00 précise les conditions pour pouvoir bénéficier de la CNSS :
L'ouverture du droit aux prestations d'AMO de base est subordonnée à la réalisation d'une période de cotisation de 54 jours ouvrables successifs ou non pendant les 6 mois précédant la maladie, du...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie vaud remboursement / assurance maladie remboursement dentaire
Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
12/03/14
par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
Site :
http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie nantes / consulter les remboursement de l assurance maladie
Mutuelle de la Fonction Publique(MFP) | Ministère de la ...
Mutuelle de la Fonction Publique(MFP)
Mutuelle de la Fonction Publique(MFP)
La MFP est un établissement publique à caractère administratif. Elle a été créée par décret n°100/107 du 27 Juin 1980 pour gérer le régime d'assurance maladie maternité institué en faveur des agents publics et assimilés. Son...
Site :
http://www.ministerefptss.gov.bi
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / regime assurance maladie ayant droit / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie / prestations assurance maladie
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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24heures.ch
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Dans le débat en cours sur l'assurance-maladie, un constat s'impose: aucun pays développé n'est parvenu à maîtriser l'explosion des coûts de la santé. La conjonction du vieillissement de la population et des fabuleux progrès de la recherche exclut un retour à un équilibre hors d'une remise en cause de notre relation...
Site :
http://24heures.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie
Complémentaire santé : en cours de ...
La saison électorale est terminée.
Merci pour votre participation.
Rendez-vous en septembre pour continuer le débat sur :
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
Posté le 1 novembre 2016 par Place de la santé dans la catégorie complémentaire santé
Posté le 1 novembre 2016 dans la catégorie complémentaire santé par...
Définitions | Gestionnaire de régimes de Retraite et de ...
Compte individuel retraite
Chacun des régimes auquel l'assuré est affilié tout au long de sa carrière ouvre un compte personnel qui enregistre tous les éléments nécessaires au calcul de sa future retraite : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite, le chômage ou la maladie par exemple.
Droit à l'information sur la retraite
Les...
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Affection de longue durée - secu-independants.fr
Haute autorité de santé (HAS)
Définition
Une affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.
Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie
ameli.fr - Votre caisse - Manche
Le droit à l'ouverture d'un compte bancaire
En cas d'invalidité
Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité. A quelle date vous sera-t-elle versée ? Comment remplir votre déclaration de ressources ? Voici les réponses à...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / caisse assurance maladie
DE LA MEDECINE GENERALE, seulement de la ... - docteurdu16
DE LA MEDECINE GENERALE, seulement de la médecine générale
Les médecins généralistes constituent le groupe professionnel le plus important en santé publique d'un point de vue économique, médical et social. La médecine générale manque pourtant de reconnaissance : elle n'est pas assez enseignée, elle ne fait pas l'objet d'assez de recherches, elle ne reçoit pas assez de ressources....
Date: 2017-12-28 12:17:57
Site :
http://docteurdu16.blogspot.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / revue medicale de l assurance maladie
Ayant droit RSI vers assuré CPAM - Résolue
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06EUR/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie des mines
FAQ Complémentaire Santé - GMF
Retrouvez les réponses à vos questions d'assurances santé.
A quoi sert une assurance complémentaire santé ?
En tant qu'assuré social vous êtes couvert pour la plupart de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale. Cependant la Sécurité sociale ne prend pas en charge à 100% l'ensemble de vos dépenses, laissant à votre charge une grande partie de vos frais (en optique et en...
Site :
https://www.gmf.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Déclarer un changement de situation | Site de La Ram
Changement de domicile
Pour votre Assurance maladie, c'est votre adresse personnelle qui est prise en compte. Si vous changez de région administrative, pensez à nous en informer : nous nous chargerons du transfert de votre dossier auprès de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI) compétente. Vous pouvez modifier vos coordonnées postales directement depuis votre compte en ligne.
Changement de situation matrimoniale
En...
Date: 2018-08-24 23:41:02
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie ram / changement adresse assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Comment souscrire une assurance santé animale ...
Home > Assurance santé chien > Comment souscrire une assurance santé animale ?
Comment souscrire une assurance santé animale ?
Par nécessité (suite à un incident) ou juste par prévoyance vous souhaitez apporter le meilleur à votre compagnon.
Nous vous recommandons de faire appel à une assurance santé animale .
L'assurance santé animale vous aide à palier vos besoins en soins...
Site :
http://responsabilite-civile-chien.com
Thèmes liés : assurance sante animal / souscrire assurance sante / contrat d assurance sante / chien assurance sante / generali assurance sante
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance mortalité des ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Thèmes liés : assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / contrat d assurance maladie / courtier d assurance entreprise / assurance maladie animal
Contre-rapport sur la pauvreté à Genève - 10 axes pour un ...
L'heure n'est plus aux constats, qui sont aujourd'hui évidents. Il est temps de proposer des mesures concrètes et efficaces pour inverser cette tendance, car il y a urgence : faire baisser le nombre de personnes à l'aide sociale, éviter la reproduction des inégalités sociales et réduire le temps d'accompagnement.
C'est l'objectif du présent rapport.
En cette journée mondiale du refus de...
Site :
http://www.thierryapotheloz.ch
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Les études du Fonds CMU
Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes
Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMUC et le Défenseur des droits ont lancé à l'automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie de paris 15 / caisse primaire d'assurance maladie de paris
Assurance voyage pour aller en Allemagne - visitonsberlin.com
Planifiez votre voyage
Assurance voyage pour aller en Allemagne
Assurance voyage ? Carte Européenne d'Assurance Maladie ? Carte de crédit ? Découvrez les options d'assurance voyage et d'assistance médicale que vous pouvez utiliser lors de votre séjour en Allemagne.
Les urgences médicales, les accidents, les vols de bagages, les vols manqués et d'autres facteurs peuvent gâcher un voyage....
Site :
https://www.visitonsberlin.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / comparateur d assurance de voyage / carte d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-09-14 21:55:08
Site :
https://geneve.consulfrance.org
L'action sociale pour tous - Groupe APICIL : mutuelle ...
Pour tous /
Pour tous : APICIL acteur responsable et solidaire
Notre action sociale se concrétise également auprès du plus grand nombre en soutenant des associations dont les projets sont en cohérences avec nos domaines d'intervention et nos engagements. Nous agissons avec nos partenaires pour le bien-être des générations actuelles et futures.
Le Handicap
Un accompagnement militant et...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie en france
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Le statut du travailleur non salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin de recevoir en contrepartie une protection sociale particulière comme l'assurance maladie, la retraite, etc.
A qui s'adresse le régime TNS ?
On retrouve la plupart des travailleurs non salariés parmi les entrepreneurs individuels...
Site :
statutentreprise.com
Le remboursement des frais de prothèse capillaire ...
Réduire ses dépenses de santé
Le remboursement des frais de prothèse capillaire
Les prothèses capillaires s'utilisent généralement en cas de perte de la chevelure, consécutive à un cancer dans la majorité des cas, suite à une cure de radiothérapie et/ou de chimiothérapie. Dans certains cas, l'alopécie n'est pas d'origine cancéreuse mais est la conséquence d'une atteinte des...
Site :
remboursements-mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
QUESTIONS REPONSES - fongecif-limousin.com
LE CIF DES SALARIES EN CDI
Concernant les 24 mois d'activité salariée, peut-on comptabiliser plusieurs mois dans le secteur public et 12 mois actuels dans le secteur privé ?
Le dossier sera recevable dès lors qu'il vous sera possible de justifier des 12 derniers mois dans le secteur privé
Puis-je bénéficier d'un CIF en étant salarié dans une entreprise artisanale (de moins de 10...
Date: 2015-12-15 14:39:35
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / devis d assurance
Couverture sociale des jeunes sans emploi - Sénat - senat.fr
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la couverture sociale des jeunes sans emploi. Théoriquement, tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont le droit d'être affiliés à la sécurité sociale, soit qu'ils travaillent, soit qu'ils sont ayants droit de leurs parents, soit qu'ils souscrivent une assurance personnelle qui peut être...
Date: 2016-10-21 11:00:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale
Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
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Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat...
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Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours assurance maladie protection sociale / partenaires sociaux assurance maladie