Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
Dossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site :
http://www.usm.mc
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / droit a l assurance maladie / rupture contrat assurance voiture / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
lettre n°1 des partenaires sociaux de la Cpam de la Somme.
La lettre de la cpam de la somme pour ses partenaires du secteur social
LETTRE N° 2 - octobre 2014
En cette période de rentrée, nous vous adressons le deuxième numéro de votre lettre d'information.
Au sommaire, des sujets sensibles tels que la perte d'un proche ou l'hospitalisation.
L'actualité sera illustrée par un article sur la campagne de vaccination antigrippale...
Site :
http://www.cpam-amiens.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle cotisations : comment sont elles calculées ? - Le ...
Sur le plan de la prevoyance ou de l'assurance en général, l'option la plus fréquente consiste à se tourner vers une complementaire sante individuelle pour renforcer les remboursements de la Securite sociale. Permettant d'avoir droit à une couverture personnalisée en fonction de ses besoins, la mutuelle sante individuelle coûte également souvent plus cher que d'autres. Car oui, il existe...
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-22 23:26:58
Site :
ipsecprev.fr
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...
Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale
Attention :
Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / couverture assurance maladie a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Assurance animaux : Comparateur en ligne gratuit
Une assurance pour vos animaux de compagnie, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance animaux de compagnie ?
En France, un foyer sur deux a choisi d'élargir sa famille en adoptant un ou plusieurs animaux domestiques souvent avec un chien ou encore un chat. Vous en faites partie ? Comme un véritable membre de la famille, nos boules de poils nous apportent entre autres réconfort et...
Date: 2016-12-19 23:44:30
Site :
http://www.animut.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / direct assurance mutuelle animaux / assurance responsabilite civile animal / assurance sante animal
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire / retraite complementaire profession liberale
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Notre expert
Déclaration de naissance
La naissance d'un enfant vivant ou d'un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l'arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation droit assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie suisse
Tableaux des maladies professionnelles - Actualité - INRS
Tableaux des maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Mieux les connaître pour mieux les prévenir
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et mieux les prévenir, l'INRS met à disposition...
Date: 2019-04-06 05:01:57
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie professionnelle
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : prime d assurance auto / changer d'assurance auto en cours de contrat / contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie
Mutuelle SNCF et régime de sante des cheminots - Le blog ...
En France, des garanties de complementaire sante individuelle ou d'entreprise offertes par les professionnels de mutuelle proposent des remboursements sur divers soins. Toutefois, sur le plan de la couverture sociale et de l'assurance, il existe 3 régimes de protection sociale de base : le régime général de la sécurité sociale, le régime social des Indépendants et le régime agricole. A...
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-25 17:32:29
Site :
https://humanis.com
Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 ...
Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 millions d'économies annuelles
4 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
05
0
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. - © Villard/SIPA
Selon l'évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2018, la réinstauration du jour de carence dans le secteur public sera "porteuse de gains d'efficience". Le...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d assurance maladie
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
L'exonération de cotisations
08/09/2015
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie
La CMU-C, une complémentaire santé pour les plus démunis
Source photo: https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/cmu-et-cmu-c-quest-ce-que-cest
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite pour les personnes vivant en France et dont les ressources sont très faibles.
Elle prend en charge le ticket modérateur, les participations forfaitaires, le forfait journalier (en cas d'hospitalisation),...
Site :
http://www.centredentairenogent.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante cmu / l'assurance complementaire sante en france / couverture assurance maladie a l'etranger / couverture maladie universelle complementaire
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-12 11:25:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire de sante / l'assurance maladie complementaire
Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia
« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]
En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...
Date: 2017-01-11 20:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie nantes / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...
Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie vannes / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.
Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :
- par le site de la caisse
- par net-Entreprises
- en complétant votre DNA papier
Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS , et des autres cotisations dites alignées à l'exception de l'Agirc et de...
Site :
urssaf.fr
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie
Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle ...
Questions / Réponses :
À quoi sert l'étude de marché ?
L'étude de marché est une des étapes les plus importantes de votre projet : 75% des entreprises qui échouent avouent n'avoir réalisé qu'une étude de marché légère, intuitive voire inexistante. Elle sert : à vérifier que les clients existent réellement, à mesurer les potentialités de la demande en vue de réaliser un...
Site :
http://www.nancy.cci.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / financement de l assurance maladie / releve d information assurance auto
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / financement de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / assurance maladie accident de travail
Assurance Maladie et Mutuelle Santé | Le mag santé
Assurance Maladie et d'obtenir la Carte Vitale. Prenez rendez-vous pour vous rendre au bureau local de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour soumettre les documents nécessaires au traitement de votre demande Carte Vitale.
Une fois que votre demande a été approuvée, cela peut prendre jusqu'à cinq semaines pour que vos droits apparaissent comme «actifs». Il est donc conseillé...
Site :
http://www.lemagsante.com
Projet de loi Transformation de la fonction publique : la ...
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en téléchargement ci-dessous), présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel,...
Date: 2019-04-06 02:10:01
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / generalisation complementaire sante fonction publique / retraite complementaire fonction publique / complementaire sante fonction publique
Questionnaire de santé et assurance emprunteur - MetLife
Pourquoi un questionnaire santé lorsqu'on souscrit une assurance de prêt immobilier ?
Afin d' assurer votre prêt immobilier , l'organisme assureur a besoin de mieux vous connaître et donc d'estimer les risques de survenue d'un sinistre. Parmi les facteurs de risques tels que la pratique d'un sport ou l'activite professionnelle, les risques de santé ont une incidence importante sur les...
Date: 2019-04-05 15:05:36
Site :
metlife.fr
Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance pret immobilier maladie / courtier en assurance pret immobilier
Aperçu des caisses-maladie: Visana - assicurandum.ch
Zahn1
Ambulant I
90 % des médicaments non remboursés, autorisés par Swissmedic3 (à l'exception des médicaments de la LPPA4); 50 % des médicaments de la iste Visana, au max. CHF 1000.- / année
90 % pour un examen gynécologique de prévention; 90 % pour un bilan de santé tous les 3 ans, au max. CHF 200.-
90 %, au max. CHF 100.- / année
90 % des frais de transport5, au max. CHF 10 000.- /...
Site :
http://assicurandum.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / caisse privee d assurance maladie / assurance maladie voyage etranger / assurance sante voyage etranger
Accidents du travail et maladies professionnelles ...
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Réglementation
Accidents du travail et maladies professionnelles
Dossier réalisé par le Docteur J. Elias médecin du travail
Sommaire
Pour en savoir plus
Historique
La loi du 9 avril 1898 établit le principe du risque professionnel engageant la responsabilité de l'employeur et la réparation...
Site :
http://www.ast74.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / taux d assurance maladie
CMU - Définition du mot CMU - Doctissimo
Un message a été envoyé à votre ami.
CMU
Définition du mot CMU :
Couverture Maladie Universelle, mise en place à partir du 1er janvier 2000. C'est un droit immédiat et permanent à l' assurance maladie et maternité de base pour toute personne en résidence stable et régulière sur le territoire et qui n'en bénéficie pas déjà. La CMU de...
Site :
http://dictionnaire.doctissimo.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie de base / l'assurance maladie complementaire / cmu assurance maladie / definition de l assurance maladie
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Voyage - memberhealthplan.com
aucun nouveau symptôme ne s'est manifesté;
les symptômes existants ne sont devenus ni plus fréquents ni plus marqués;
un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;
aucun résultat de test n'indique une aggravation possible du problème de santé;
un médecin n'a pas fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance sante annulation voyage sejour / devis assurance voyage / devis d assurance / taux d assurance maladie
Délais de résiliation des assurances complémentaires
L'ambulance coûte cher
Délais de résiliation des assurances complémentaires
Si vos primes augmentent : référez vous aux conditions générales d'assurance date limite un mois après réception de l'avis d'augmentation ou à la fin de l'année en cours.
Remarque : si la hausse est due au passage d'une tranche d'âge à une autre, il est également possible de résilier son assurance.
Si vos primes restent inchangées : le délai de résiliation figure dans le tableau ci-dessous.
Caisse maladie
1, 3 ou 5 ans
3, 5 ou 6 mois selon la durée du contrat
Agrisano
1, 3 ou 5 ans
3, 5 ou 6 mois...
Site :
http://www.assurlife.ch
Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / caisse d assurance maladie / resiliation assurance complementaire / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
sillc-asso.org
Étudiant étranger | Collégial | Séminaire de Sherbrooke
C) Fournir les documents suivants :
Un extrait de naissance;
Les résultats des trois dernières années d'études (relevés de notes et diplômes) avec traduction certifiée en langue française ;
Une photographie récente;
Inclure la somme de 50 $ pour frais d'étude du dossier (valide seulement pour la session demandée).
Avec la confirmation de votre admission, vous recevrez le formulaire...
Site :
http://www.seminaire-sherbrooke.qc.ca
Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant / regime assurance maladie obligatoire / consulter mon dossier d assurance maladie / regime assurance maladie quebec / l'assurance maladie obligatoire
Comité régional de reconnaissance des maladies ...
English Please
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et droits de l'employeurby Olivia Sigal
La Cour de cassation a clairement affirmé, dans un arrêt du 15 mars 2012, que l'employeur avait le droit d'exiger le respect du contradictoire dans le cadre des demandes d'avis auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Et...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Actualités
Le prélèvement à la source s'appliquera aux retraites à compter du 1er janvier 2019.
A partir du 1er janvier 2019, les retraites seront soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale communiquera directement aux régimes de retraite le taux de prélèvement à appliquer à chaque paiement. Ce taux...
Site :
https://www.carpimko.com
Remboursement soins dentaires préventifs | Partenamut ...
Remboursement soins dentaires préventifs
Mieux vaut prévenir que guérir... Une visite régulière chez le dentiste permet le dépistage de caries et d'éventuelles anomalies, mais aussi de bénéficier de conseils ou d'interventions pour protéger vos dents et celles de vos enfants. L'assurance dentaire Dentalia Plus rembourse 100% des soins dentaires préventifs.
Nos...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / consulter les remboursement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Assurance ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Thèmes liés : credit agricole mutuelle pyrenees gascogne / assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / mutuelle animal de compagnie credit agricole / credit agricole mutuelle entreprise