Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
Peuvent faire l'objet de la convention toute autre somme due ainsi que toute autre somme négociée (le contenu d'une convention est en effet la loi des parties sauf vice de consentement)
l'indemnité compensatrice de préavis le cas échéant avec dispense d'exécuter le préavis,
l'indemnité compensatrice de congés payés pour les CDI, ou indemnité compensatrice de congés payés en contrat...
Date: 2017-01-13 21:57:40
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Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d assurance maladie
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-13 14:55:44
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / pension reversion retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
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Valider
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2019-04-06 04:28:24
Site :
caf.fr
Mutuelle commerçant : quelle couverture santé pour les ...
Le RSI pour commercant et securite sociale
Contrairement aux travailleurs salariés, les ouvriers independants ne sont pas rattachés au regime général de protection de la sécurité sociale, mais au RSI ou regime social des indépendants. En effet, le RSI prend en charge les dépenses de sante de profession des commercants de la même manière que les salariés. Les taux de remboursement de...
ameli.fr - Mention d'information Info patient
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 s'applique à ce traitement qui a fait l'objet d'un engagement de conformité au décret n° 2015-390 du 3 avril 2015, autorisant les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...
Créateur chômeur
Question
Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51
La réponse de la rédaction :
Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / retraite de l assurance maladie
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Pharmacien d'officine, souscrivez pour vous même une garantie santé loi Madelin
et, pour les salariés de votre pharmacie, au contrat collectif et obligatoire de la branche
Par avenants des 24 septembre et 17 décembre 2017, la convention nationale de la pharmacie d'officine a mis en place une couverture collective de branche à adhésion obligatoire en matière de...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
https://www.mutuelle-pharma.pro
MALADIE ET MAINTIEN DE SALAIRE - aide-paie.genapi.fr
La maladie du salarié a de nombreuses conséquences au niveau de la paye et de la gestion du personnel. Nous traitons ici essentiellement ce qui concerne le maintien de salaire, les autres notions faisant l'objet d'un mot à part entière.
Retenue sur le salaire
La maladie du salarié entraîne une retenue sur son salaire, correspondant à la période non travaillée.
La méthode...
Date: 2016-03-29 09:48:59
Site :
http://aide-paie.genapi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Service-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.07.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie
Mutuelle individuelle les principes fondateurs - assurprox.com
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du code de la mutualité .
Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans...
Site :
https://www.assurprox.com
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Date: 2017-01-14 03:21:47
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / fonds d assurance maladie
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
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Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...
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Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...
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17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 février à 08:43 , par Emile B
Monsieur P-O,
Avez vous une idée du taux d'abattement qui sera pratiqué sur mon ASS, et dans mon cas de figure. En vous remerciant chaleureusement.
EB
# ^ Le 14 février à 20:36 , par P-O
@Emile B
Bonsoir,
Jusqu'au 31/05 fin de votre contrat de travail les règles de cumul ASS et travail restent inchangées.Par contre si vous signez un nouveau...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit travail regime retraite complementaire / retraite et d assurance maladie
Formalités de consultation | Hospices Civils de Lyon
Vous venez consulter pour la première fois ou vous revenez au sein des HCL : un certain nombre de documents vous seront demandés.
Patientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie
Étranger en France : renouvellement du titre de séjour ...
3 photos
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement
(1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatif de couverture sociale :
si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
info-pacs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit formulaire / partenaires sociaux assurance maladie
Offre d'emploi proposée par Caisse Assurance Maladie des ...
Caisse Assurance Maladie des Hauts de Seine
Nanterre
Postuler
Résumé
Salaire de base - 26 000 EUR - 29 000 EUR /AnnéeType de contrat - CDI - temps pleinFormation requise - Maîtrise, IEP, IUP, Bac + 4Expérience requise - 1 à 2 annéesSecteurs - Ressources HumainesAutre rémunération - Intéressement
Description
Contexte
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine est un...
Site :
https://www.careerbuilder.fr
Mentions légales - AXA
Informations générales
Directeur de la publication : Antoine DENOIX
Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.
Hébergement
Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris
Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00
Information sur les produits et services
L'information...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / l'assurance maladie en france
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2017-10-28 22:39:37
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regional d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Assurance ...
Les agriculteurs de plaisance.
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.
Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle
En...
Site :
https://www.ca-cb.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie credit agricole tarif / assurance maladie credit agricole / courtier d assurance entreprise / societe mutuelle d assurance generale
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers ...
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers
Liens vers les médias sociaux
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Assurance-maladie obligatoire
Vous devez - votre famille et vous-même - vous affilier à une caisse d'assurance-maladie suisse au plus tard trois mois après votre arrivée en Suisse ou après avoir commencé à exercer une activité lucrative. Les frontaliers...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie
Mutuelle Collective Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france
Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr
A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir? Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...
Date: 2018-01-17 10:50:02
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie
Thalassa - novotel.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
Site :
http://www.novotel.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Comment se passe les soins de santé en Espagne | SIte d ...
Réseaux Sociaux
Santé
Nouveau 16/06/17 : Voir également l'article : Quel système de santé choisir en Espagne et la vidéo sur l'Hôpital universitaire de torrevieja : Soins de santé 4 Soins hospitaliers : http://www.expatriespagne.com/quel-systeme-de-sante-choisir-en-espagne/
En règle générale et contrairement ce que certaines personnes pensent, les soins de santé en Espagne...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thalassa - novotel.accorhotels.com
Novotel Thalassa sea & spa
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA
1. PRÉAMBULE
1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.
2. Le client...
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https://novotel.accorhotels.com
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Dossier de sécurité sociale et pacs | Info Pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses...
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info-pacs.com
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CPAM 95 Val d’Oise, Caisse Assurance Maladie 95
Numéro de téléphone cpam Val d'Oise
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
Les délais sont longs pour obtenir sa carte vitale, grâce à notre site cpam-95.fr vos démarches seront simplifiées et beaucoup plus rapides. D'un simple clic, vous pourrez obtenir l'assistance cpam val d'Oise pour constituer votre dossier. Un rendez vous caisse maladie val d'Oise vous sera proposé. Il vous...
Site :
http://www.cpam-95.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-14 22:02:40
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie des non salaries
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
choix mutuelle | - Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
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Complémentaire santé - mutuelles-sante-france.com
Tweets de @keldevis
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif
I. Organisme sans but lucratif exploitant un terrain de golf
1
Les clubs de golf constitués sous forme associative, dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du 7 de l' article 261 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...
Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?
Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie
Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-10-30T13:56:17+00:00
Sécurité économique
L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.
Pérennité de vos activités
Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).
Flexibilité
Vous décidez du montant...
Site :
http://www.assurancesrevenugaranti.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie / l'assurance maladie complementaire / droit a l assurance maladie
La mutuelle santé : elle rembourse les indemnités ...
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Garantie complémentaire santé Mutuelles Sante France
Tweets de @keldevis
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé au juste ?
Une mutuelle santé est un organisme assureur qui rembourse les frais de soin non pris en charge par l'assurance maladie. Les garanties offertes sont relatives à diverses dépenses : consultations de médecins, médicaments prescrits, hospitalisation, actes chirurgicaux, analyse médicales, maternité, frais auditifs, frais...
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Alimentation - Clinique Vétérinaire des Docteurs Martin ...
Des progrès très importants ont été accomplis depuis une vingtaine d'années en diététique des chiens, chats, lapins, rongeurs et autres nouveaux animaux de compagnie. L'alimentation intervient de deux manières dans la santé de nos compagnons à quatre pattes : dans la vie de tous les jours, lorsque l'animal est en bonne santé, (aliments physiologiques), mais aussi en cas de...
Site :
http://www.cliniqueveterinairecalvisson.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante chien chat / haut conseil pour l assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Complémentaire de santé, Mutuelle étudiante, Sécurité ...
Accueil > Actualités > Complémentaire de santé, Mutuelle étudiante, Sécurité sociale. Comment s'y retrouver ?
Complémentaire de santé, Mutuelle étudiante, Sécurité sociale. Comment s'y retrouver ?
À la rentrée universitaire, l'étudiant se retrouve submergé par les innombrables démarches administratives à effectuer. Couverture santé, logement, assurances, inscription. Est-on...
Délégué de l'Assurance Maladie - lasecurecrute.fr
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / delegue assurance maladie / droits assurance maladie
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Faire jouer la concurrence pour assurer son crédit immobilier, comme l'autorise la loi, peut rapporter gros. La pratique reste délicate. Ce qu'il faut savoir.
Nombreux sont les particuliers ayant emprunté pour acheter un bien immobilier sans chercher dès le départ à obtenir les meilleures conditions d'assurance du prêt. Celle-ci est pourtant un élément essentiel du crédit. Limitée à...
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Comment obtenir une attestation de carte vitale ? - CPAM-INFO
Accueil » Questions » Comment obtenir une attestation de carte vitale ?
Comment obtenir une attestation de carte vitale ?
Dans quels cas demander une attestation de carte vitale ?
Séjour à l'hôpital... Inscription à l'université, à l'école, à la crèche ou à une activité sportive... Signature d'un nouveau contrat de travail... Autant de situations dans lesquelles il vous sera...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation carte assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande attestation assurance maladie
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / contrat d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et accidents / cours sur l assurance maladie