Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Devis mutuelle en ligne pour les assurés pressés ...

Devis mutuelle, des informations utiles pour le choix d'une assurance

 

 

Pour faire face aux dépenses supplémentaires non couvertes par la sécurité sociale, il est recommandé de s'assurer. À cause de la multiplicité des compagnies d'assurance existantes, la réalisation de devis mutuelle est indispensable pour faciliter son choix. L'une des fonctions majeures du devis complémentaire...

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Site : http://mutuellenumero1.com

Je mets en œuvre un plan d'action de prévention | mon ...

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Je mets en oeuvre un plan d'action de prévention

Après avoir évalué les risques professionnels pour vos salarié.e.s, vous devez mettre en place des actions de prévention. Ces actions de multiples natures sont coordonnées dans un plan d'action. L'ensemble des acteurs et des actrices concerné.e.s s'organisent pour travailler ensemble. Ce plan  hiérarchise, planifie dans le temps puis...

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Site : https://www.mon-entreprise.bzh

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie

Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /

Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.

Le respect des règles...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel

Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de reconnaissance ou d'équivalence établies par l'instance suisse compétente (SEFRI, anciennement OFFT, ou la Croix Rouge suisse) et une copie du titre...

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Site : ne.ch

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Des ...

les caisses des branches maladie, famille, retraite de tous les régimes de base,

les caisses de retraite complémentaire ou additionnelle obligatoire,

les organismes de Pôle emploi,

les caisses de congés payés (bâtiment et travaux publics, travailleurs intermittents du transport, entreprises de manutention des ports, intermittents du spectacle).

3. Objectif et accès au RNCPS

L'objectif du...

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Date: 2018-01-17 10:32:16
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Assurance Funérailles - Belfius

Votre assurance Funérailles Corona via Belfius

15 ans de prime, assuré à vie

Choix du montant assuré

Aucune formalité médicale

Régler aujourd'hui vos obsèques

Votre assurance couvre les coûts de votre enterrement ou crémation. Vous avez la garantie que vos funérailles seront financées par le capital assuré dont vous déterminez, dès le départ, le montant.

La solution idéale si...

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Date: 2018-08-24 23:25:09
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie

Mutuelle des Motards, Courtier du Motard: contrat Moto de ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Économies d'impôt en Suisse - comparis.ch

Glossaire

Déclaration d'impôts : en un clic, tout sur les principales déductions

Le montant de l'impôt est calculé sur la base du revenu net du contribuable. En remplissant sa déclaration d'impôt, il est néanmoins possible de se délester de diverses charges. Ainsi, le revenu imposable diminue et avec lui, le montant à payer.

Tandis que l'impôt fédéral direct applique les mêmes...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance voiture caisse d epargne / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie

Remboursements complémentaires - American Hospital of Paris

Remboursements complémentaires

Actualité : le remboursement des honoraires médicaux

Actuellement, le remboursement des honoraires médicaux pour les patients assujettis à l'Assurance Maladie est en pleine évolution.

Explications sur :

le « Contrat d'Accès aux Soins » (CAS)

1. Qu'est-ce qu'un « contrat responsable » ?

Un contrat est dit « responsable » s'il respecte des règles de...

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Site : https://www.american-hospital.org

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-13 23:50:02
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

Mutuelle loi Madelin - Garanties santé - Direct Mutuelle

 

Prise d'effet des garanties

Ticket modérateur : les garanties prennent effet le lendemain zéro heure du jour de la souscription acceptée par la mutuelle, le cachet de la poste faisant foi.

Dépassements tarifaires : la prise en charge de la mutuelle s'effectue après un délai de stage de 3 mois sauf en cas d'accident ou si le nouvel adhérent a résilié son contrat...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / lea mutuelle / droit a l assurance maladie

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement

Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...

Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : definition de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / l'assurance maladie recrute / assurance maladie des non salaries

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié aux Etats-Unis

Choisir son assurance expatrié USA

Sécurité Sociale et Obamacare

Le système de santé US pour les expatriés

Les autres assurances expatriés aux USA

Un choix complexe mais obligatoire

Un conseil en assurance santé expatrié indépendant :

Pour rappeler le contexte, nous...

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Site : international-sante.com

Questionnaire santé pour prêt : faut-il mentir sur...

25 octobre 2006 à 9h27

Bonjour,

Nous avons trouvé la maison de nos rêves. Une question me taraude l'esprit, m'empêche de dormir ... J'ai une obésité importante 138 kg, j'ai peur d'indiquer mon vrai poids dans le questionnaire santé du prêt (CNP) de peur d'être rejetée. Mon mari me dit que c'est impossible qu'ils nous feront payer une sur-prime... Je suis relativement inquiète quand à...

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Date: 2007-12-11 20:48:29
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / l assurance maladie

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie

Courtier Assurance

d) Certaines de ces informations seront transmises à COURTIER ASSUR marque du Cabinet Fred Finances

et de sa succursale, pour la gestion de leur programme de fidélisation ou de la présentation des produits

Courtier d'assurance santé, mutuelle, comparateur d'assurance, mutuelle particuliers et professionnels.

Courtier d'assurance en prévoyance, garantie des accident de la vie, assurance GAV,...

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Date: 2018-07-27 09:15:15
Site : http://www.courtierassur.fr

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

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Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / lea mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale

Assurance maladie et invalidité - Group S

Assurance maladie et invalidité

Assurance pour soins médicaux

Toutes les personnes indépendantes à titre principal qui paient toutes les cotisations sont assurées pour les soins de santé. Votre conjoint et vos enfants peuvent avoir accès à cette assurance.

Intégration des petits risques dans les cotisations obligatoires

C'est désormais chose faite : depuis le 1er janvier 2008, tous les...

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Site : https://www.groups.be

Financing Health in Africa: Le Blog - Home

Bruno Meessen

(For those of you who missed it, English version here .)

Aucun pays ne fera de progrès substantiels vers la Couverture Sanitaire Universelle sans une forte capacité d'achat stratégique en matière de soins de santé. Comme l'illustre notre réunion de 2016 à Rabat , les Communautés de pratique veulent contribuer au développement de ces capacités en Afrique. Une leçon qui a...

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Site : http://www.healthfinancingafrica.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / droit a l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite

La surcomplémentaire santé | direct-mutuelle-groupe.com

Dans quel cas souscrire une surcomplémentaire santé ?

Chaque citoyen Français est affilié à un régime de l'Assurance Maladie depuis sa naissance, dont l'un des buts est de couvrir une partie de ses frais de santé. Tous les salariés bénéficient également d'une complémentaire santé en partie financée par l'entreprise. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les personnes non...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma

Tél. : +47 23 10 34 10

Fax : +47 23 10 34 11

La recherche d'emploi en Norvège

Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )

 pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.

Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :

o aux...

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Site : http://www.norvege.ma

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / droit a l assurance maladie

Assurance maladie pour les independants : les pharmaciens ...

La loi 98 15 ayant pour objet l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et retraite pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale , vient d'être adoptée le mardi 13 Juin 2017 (en attendant l'approbation par le parlement de loi 99-15 sur les retraites des indépendants courant ce mois  )! Très attendue cette loi  , permettra selon le communiqué du...

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Site : https://www.digital-pharmacie.ma

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salarie

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé

En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...

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Site : b2v.fr

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / primaire d assurance maladie tours / devis d assurance

Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

MDPH > Démarches > La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

 

MDPH > Démarches > La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

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Qu'est-ce que la PCH ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est destinée à...

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Date: 2018-06-23 03:19:02
Site : http://www.mdph13.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

A propos de cette demande de...

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Site : https://www.legalife.fr

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Le régime d’assurance maladie - Rosny-sous-Bois

Il existe plusieurs régimes d'assurance maladie et aides de complémentaire santé selon les ressources et la situation du demandeur :

PUMA : la protection universelle maladie assure, à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, le droit à la prise en charge de ses frais de santé.

ACS : l'aide au paiement d'une complémentaire santé permet de bénéficier de réduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé et de réduire ainsi les dépenses de santé restant à votre charge.

AME : l'aide médicale d'État est destinée aux personnes étrangères résidant...

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Site : https://www.rosnysousbois.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / couverture maladie universelle complementaire / aide pour une complementaire sante

Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...

Perte / vol carte Vitale

Mots-clé:

Assurances, Sécurité sociale, Prévoyance, Embauche, Cancer, Complémentaire, Indemnités Journalières, Taux, Carte Vitale, Imprimé, formulaire, Déclaration, CMU, Vaccination, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie, Congé Parental, Couverture...

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Site : https://strasbourg.cylex-france.fr

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation droit assurance maladie

Délégation d'assurance de prêt immobilier

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur

Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...

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Date: 2017-01-13 23:33:43
Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : comparateur assurance pret immobilier en cours / comparateur assurance pret immobilier macif / comparateur assurance pret immobilier / simulation pret immobilier assurance / sante assurance pret immobilier

T122 | ONEM

T122

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Pouvez-vous continuer à bénéficier de vos allocations lorsque vous cherchez du travail à l'étranger ?

Feuille info

20-10-2016

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes chômeur complet , vous bénéficiez d' allocations de chômage...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 08:38:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : mutuelle demandeur d emploi / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / mutuelle demandeur emploi / devis d assurance

Crédit : comment éviter la déchéance du terme ?

En ne payant plus ses mensualités de crédit, on risque de déclencher une clause très importante du contrat de crédit : la « déchéance du terme ». Tous ceux qui n'ont pas pu payer leurs mensualités de crédit à un moment donné ont pu connaître l'horreur que ces mots signifient. Si on essaye de comprendre un peu mieux ce que cela implique et les moyens de se défendre d'un éventuel...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : devis assurance credit immobilier / assurance maladie credit immobilier / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie credit consommation / annuaire des organismes de l'assurance maladie

N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / regie de l assurance maladie / contrat d assurance sante

Mutualia - Statuts

Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.

 

Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.

 

Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sante obligatoire

Souscrire mutuelle en ligne : comparatif de formules à ...

Souscrire la meilleure mutuelle santé qui allie « prix pas cher » et « effet immédiat » commence par faire des comparatifs en ligne ainsi que suivre des étapes simples et prendre en considération des erreurs que la plupart des assurés seniors commettent.

Le premier réflexe est de comparer les mutuelles à plusieurs reprises afin de repérer en ligne plusieurs bonnes formules santé 100...

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Site : senior.mutuelles-comparateur.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.com

Libre Assurance Maladie

...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !

 

Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...

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Site : http://www.libreassurancemaladie.eu

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse de retraite de l assurance maladie

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Date: 2017-01-14 00:08:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

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