Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
→ 4153 articles
Voir également 70 Vidéos pour ce thème
La Loi Châtel & résiliation assurance chien | Comparateur ...
Quelles astuces pour bien résilier avec la loi Châtel ?
L'assurance santé pour chien et chat permet d'obtenir un remboursement d'une bonne partie des frais engagés chez le vétérinaire quand les animaux de compagnie sont malades. Avoir un compagnon canin en France coûte entre 500 EUR à 3 500 EUR par an en dépense de santé. Avec la mutuelle canine, il est possible d'économiser jusqu'à...
Site :
baloune.com
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...
Mes droits en fonction de mon parcours
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
Partager sur Linkedin
En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Décision du Conseil constitutionnel n°2016-742 DC
Décision n° 2016-742 DC du 22 décembre 2016
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sous le n° 2016-742 DC, le 9 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal...
Date: 2017-04-14 10:57:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle
Attestation de sécurité sociale : à quoi sert-elle ? - Maminou
lundi 03 mars 2014
.
La prise en charge des frais de santé nécessite une inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En tant qu'affilié, vous recevez une carte vitale accompagnée d'une attestation de droits. A quoi sert cette fameuse attestation de sécurité sociale ? Comment l'obtenir et l'imprimer ? Maminou vous dit tout !
La majorité des bénéficiaires de...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / carte d assurance maladie vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Le Devis : Mutuelle optique et mutuelle lunettes-lentilles
Tarif de convention au 01/07/2007
La mutuelle pour l'optique
Nul n'est épargné par les problèmes de vue.
Souvent décelé lors d'une visite médicale, un examen ophtalmologique approfondi et ensuite, un bon devis mutuelle optique vous permettront d'y voir plus clair !
Pour procéder à cette analyse, l'ophtalmologue dresse un bilan des yeux grâce à l'examen d'acuité visuelle.
Placé à 5...
Site :
http://www.lydieboss.com
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-01-14 03:02:02
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance accident vie devis / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie et accidents / consulter mon dossier d assurance maladie
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Assurer une mission d'animation de réseau, d'appui et d'harmonisation des pratiques.
Assurer une mission d'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles.
Faciliter l'accès aux actions de prévention et aux aides techniques
Assurer un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Date: 2017-11-29 20:10:02
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
ameli.fr - L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
L'aide au paiement d'une complémentaire santé
Article mis à jour le 10 janvier 2017
Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.
Bénéficiaires de l'aide au paiement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie complementaire / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / attestation de droit a l assurance maladie
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
Maladie professionnelle
A quoi sert-elle ?
Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d'une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d'infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents...
Site :
comptasante.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca
Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.
Quoi de neuf?
L'Agence du revenu du Canada a publié un nouvel article d'interprétation concernant les boursiers postdoctoraux. Pour trouver cet article et d'autres qui vous aideront à déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, allez à À propos du Régime de pensions...
Date: 2017-10-28 22:07:21
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance maladie des travailleur independant / regime general d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://www.lavieeco.com
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 23 juin 2018)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l assurance maladie
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Merci de renseigner votre adresse email afin de vous envoyer votre mot de passe
Email : *
Leave this field blank :
Accueil > Travailler dans la Vente Directe : le vendeur à domicile indépendant > la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes
Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018
Le...
Date: 2018-08-24 22:44:40
Site :
http://www.fvd.fr
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci compte sept cantons : Genève, Vaud, Neuchâtel...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance maladie
Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Couverture maladie universelle — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2017-01-09 22:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante cmu / attestation de droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance maladie complementaire
CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CPAM dans le Val-de-Marne
Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...
Site :
assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie
CDG59-Le régime des retraites
1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et RAFP.
Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / attestation de droit a l assurance maladie / retraite complementaire fonction publique territoriale / droit a l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Site :
argusdelassurance.com
Léglisation - admd.be
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Julien AUBERT, Mme Nathalie BASSIRE, M. Thibault BAZIN, ...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
C’est quoi une Complémentaire Santé
Accueil » Complémentaire Santé » C'est quoi une Complémentaire Santé ?
C'est quoi une Complémentaire Santé ?
La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.
La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris...
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
Combien de temps pour reçevoir sa Carte Vitale ? - QUEL DÉLAI
La carte vitale, innovation de l'Assurance Maladie, est une carte qui vous permet de régler directement vos soins médicaux sans avoir besoin de perdre trop de temps en paperasse ou d'avancer l'argent. Vous pouvez l'obtenir en la commandant via votre compte ameli. Le délai pour obtenir une carte vitale diffère selon que vous la commandez en ligne ou en adressant un courrier à la CPAM. Dans...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle
Les conseils mutuelle et classement !
Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?
Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...
Site :
comparer-mutuelle.net
Demandes de devis et prises en ... - Identités Mutuelle
Pour connaitre le montant remboursé par Identités Mutuelle : Demandez un (ou plusieurs) devis à votre professionnel de santé avant d'engager des frais et envoyez le à Identités Mutuelle.
Pour une hospitalisation, afin de recevoir une réponse claire et rapide sur les dépassements d'honoraires, nous vous suggérons de faire indiquer les informations suivantes : le tarif de convention,...
Date: 2018-03-06 18:56:38
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie
Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Devis Gratuit
Tous savoir sur Prevoyance arret maladie fonctionnaire - Retour au guide. Assurance indemnité journaliere profession ...
Fonctionnaires, votre complémentaire Santé : MGEN ...
Arrêt de travail. Allocations journalières en cas d'arrêt de travail. Invalidité . Allocations Invalidité en cas d'invalidité suite à un accident ou une maladie
Autre document : Délai de prescription des...
Date: 2018-06-23 02:56:57
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
mc602.com
Avenants | ameli.fr
Avenants
30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-09-14 22:59:37
Site :
ameli.fr
Jurisprudence - Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante
La mutuelle santé pour chômeur - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
La mutuelle santé pour chômeur
Même si vous êtes en chômage, votre santé et bien-être sont à défendre pendant toutes les étapes de votre vie. Cependant, une mutuelle pour chômeur, cela n'existe pas en concret, mais cela dépend de la nature du contrat que vous avez déjà souscrit. Suivez notre article pour découvrir les différentes formules et garanties qui peuvent...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle / avis mutuelle sante
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier
La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.
Combien coûte une assurance...
Site :
emprunter-malin.com
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentairede Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie professionnelle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie
Groupe d'information et de soutien des immigrés
Les notes pratiques
Dernières parutions
Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.
Elles sont toutes téléchargeables...
Date: 2017-11-29 23:36:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Calcul du taux de l'assurance d'un prêt immobilier
La prime de l'assurance d'un prêt immobilier se calcule en appliquant un pourcentage sur le montant emprunté ou sur le montant restant dû. Le taux d'assurance emprunteur peut varier du simple au double, selon l'âge et l'état de santé du demandeur. La quotité de chacun est assurée à 100 %, il est possible de monter jusqu'à 200 % sans faire varier le taux.
Combien coûte une assurance...
Site :
emprunter-malin.com
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein
Situation
Nombre de trimestre de cotisation nécessaires
Assurés nés en 1950
162 (soit 40 ans et 2 trimestres)
Assurés nés en 1951
163 (soit 40 ans et 3 trimestres)
Assurés nés en 1952
164 (soit 41 ans)
Assurés nés en 1953
165 (soit 41 ans et 1 trimestre)
Assurés nés en 1954
165 (soit 41 ans et 1...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Le niveau des salaires en Suisse peut sembler exorbitant aux yeux des personnes vivant ailleurs dans le monde. Il suffit cependant de scruter de plus près les charges auxquelles sont confrontés les citoyens helvétiques pour se rendre compte que ces chiffres ne sont pas si extravagants.
Un salaire de 6000 francs? Ceux qui ne connaissent pas le coût de la vie en Suisse pourraient penser que...
Site :
swissinfo.ch
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d ...
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d'assurance maladie
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Artisan-commerçant : les contours du régime obligatoire d'assurance maladie
Publié le 03 septembre 2012
184 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le régime obligatoire d'assurance maladie de l' artisan-commerçant apparaît...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie obligatoire / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / adresse caisse d assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Dois-je, comme en France, choisir et déclarer un médecin traitant ?
ors de vos séjours en France, en tant qu'assuré CFE vous n'êtes pas concerné par les dispositions relatives au parcours de soins. Vous n'avez donc pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste.
Je souhaite me faire soigner en France, la CFE rembourse t-elle les rapatriements...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / l'assurance complementaire sante en france / carte d assurance maladie vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
Utiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site :
dentairemutuelle.com
Changement de nom - Directeur de l'état civil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie du quebec / regime assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie