Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...
La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS
A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....
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http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
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eor.fr
Centre Hospitalier de Muret
Les professionnels intervenants dans le Service de Soins Infirmiers à Domicile(SSIAD) sont :
- L'infirmière coordinatrice est votre principale interlocutrice. Elle organise votre admission et
assure un rôle de coordination et de conseil avec le bénéficiaire, la famille et tous
les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux
- Les aides soignants dispensent des soins sous la...
Date: 2016-09-24 07:47:04
Site :
http://www.ch-muret.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation assurance responsabilite civile / attestation d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents ...
CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER
Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une...
Date: 2014-10-07 02:23:54
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Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Couverture Sociale au Cameroun: Bientôt une sécurité ...
Au Cameroun, les 90% de travailleurs actuellement sans protection sociale attendent une réforme de la sécurité sociale annoncée comme ambitieuse.
Depuis le 4 février 2009, quatre avant-projets de loi de réforme de la sécurité sociale au Cameroun attendent dans les tiroirs du gouvernement. Il s'agit du texte fixant le cadre général de la couverture du risque maladie, de celui...
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La sécurité sociale étudiante, comment ça marche
Accueil Devenir adulte Démarches administratives La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
La sécurité sociale étudiante, comment ça marche ?
Par Chloé P. |
4 octobre 2016
| 17 Commentaires
La sécurité sociale étudiante est là, comme le chewing gum sous tes tennis : aussi incontournable que chiante. No panic,
Grand-Mère Feuillage
Chloé t'explique comment faire pour...
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Mutuelle Igestion
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
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MUTUELLE MYRIADE - Devis de mutuelles
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
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Mutuelle SG Sante
Glossaire e mutuel
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Mutuelle Renault - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
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La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Mutuelle HCR Sante
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
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Site :
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Mutuelle ROEDERER - Mutuel- la reférence en mutuelle ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
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Mutuelle Humanité solidaire, complémentaire santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
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MUTUELLE CAP SANTÉ - lesmutuelles.info
Lexique Mutuelles
1 EUR de participation forfaitaire :
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Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
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mutuelle la réunion,santé prévoyance et retraite
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
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Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / complementaire sante d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Auto
marché
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion.
A vous de définir et...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie
VIDAL - Maladie de Crohn : lettre ouverte à Marisol ...
Vos avis (1)
L'Association François Aupetit (AFA), regroupant des patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI), associée à diverses sociétés savantes de gastroentérologie, vient d'adresser une lettre ouverte à Marisol Touraine pour l'alerter sur la situation des patients atteints de maladie de Crohn et recevant du védolizumab (ENTYVIO, commercialisé...
Site :
https://www.vidal.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / medecin conseil de l assurance maladie
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l'année pour laquelle vous demandez l'aide particulière (allocation annuelle ou aide ponctuelle).
Pour les étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées il n'y a aucune limite d'âge.
L'allocation annuelle
Cette aide est...
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http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / securite sociale etudiante / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / droit a l assurance maladie
Assurance voyage étudiant étranger - Eurêka Assurance Voyage
Retour du véhicule et d'un animal de compagnie dans votre province
Radiographies et autres services médicaux
Analyses de laboratoire
Prestations de maternité selon certaines conditions précises.
Certains régimes remboursent les droits de scolarité si une urgence médicale empêche d'obtenir la note de passage pour un trimestre
Transport d'une proche ou d'un membre de votre famille à votre...
Site :
https://assurancevoyageeureka.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance etudiant voyage / assurance maladie voyage etranger
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être ...
Un artisan peut-il se mettre en arrêt maladie et être indemnisé ?
question de : finette
Les artisans cotisent à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui correspond à leur statut et il s'agit de la R.S.I. qui est le régime Social des Indépendants et l'équivalent de la sécurité sociale à laquelle les salariés cotisent par exemple.
Un artisan qui doit arrêter son activité suite...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Etudiants de plus de 28 ans | Université d'Orléans
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Etudiants de plus de 28 ans
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation.
C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 31 août marquant la fin de l'année universitaire.
Au-delà, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'intéressé qui prend le relais. L'étudiant doit en informer la CPAM concernée.
Les...
Date: 2018-02-14 16:20:16
Site :
univ-orleans.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle
Etudiants de plus de 28 ans | Université d'Orléans
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Etudiants de plus de 28 ans
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation.
C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 31 août marquant la fin de l'année universitaire.
Au-delà, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'intéressé qui prend le relais. L'étudiant doit en informer la CPAM concernée.
Les...
Date: 2017-11-29 18:37:57
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univ-orleans.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
sfp mutuelle > mutuelle complémentaire > mutuelle de l est
mutuelle chien
Nom de votre animal. Est-il en bonne santé? Si race croisée merci d'indiquer les 2 races. Sa date de naissance format 01/01/2016 merci. Oui par puce électronique. Non il n'est pas identifié. Est-il inscrit au LOF? Êtes-vous intéressés par l'option Responsabilité Civile? pour les chiens de catégories 2 et 3. Êtes-vous intéressés par l'option Capital Décès?
Litige avec...
Site :
http://liste-mutuelles.fr
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2017-11-29 14:22:18
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie toulouse / adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Site :
lettre-resiliation.com
Complémentaire santé : quels critères de choix ? - A la ...
[29 août 2017 - 15h27] [mis à jour le 29 août 2017 à 15h32]
©Nathalie Shelton
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs ont l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés et participer à hauteur d'au moins 50% du prix de la cotisation. Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure (retraité...) ou si vous souhaitez changer de mutuelle, notez bien ces...
Site :
https://destinationsante.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle d'assurance
Bulletin Officiel n°2001-25 - solidarites-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Automobile d'occasion – vente ou achat entre particuliers ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance auto du quebec / prix de l assurance auto / droit a l assurance maladie / assurance voiture d occasion / cours sur l assurance maladie
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe
Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009
20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique
PREAMBULE
La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Définitions
59.2(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.
« conjoint de fait » Personne qui vit dans une relation maritale d'une certaine permanence avec une autre personne sans être mariée avec elle. ("common-law partner")
« médecin » Médecin donnant des soins à un membre de la famille et autorisé à exercer la médecine en vertu des lois du...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie grave / cours sur l assurance maladie
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
assurance maladie lyon 8e - assurance-voiture-moins-cher.com
Prévoyance santé
assurance maladie lyon 8e
Interrogé, Charles P. avait indiqué par écrit qu il serait remboursé sous réserve que sa liste obtienne 5 % des ménages ayant les patrimoines les plus importants, l'opération prix givrés est surtout une façon pour ceux qui ont fait la une de l'actualité cette semaine, le prix à la production pour septembre en zone euro a atteint en mars son meilleur niveau depuis juin 2005, la valeur de conversion de l'obligation convertible juillet 1998, 21,6 millions d'euros, soit 7 603 euros,. Décidément, au cours de la semaine....
Site :
http://www.assurance-voiture-moins-cher.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie de lyon / caisse assurance maladie lyon 9 / caisse assurance maladie lyon 8 / droit a l assurance maladie / assurance maladie lyon 5
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
lepoint.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-09-15 00:55:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-08-24 22:40:34
Site :
http://www.cphweb.info
Les pensions des régimes complémentaires Agirc et Arrco en ...
1
En France, un retraité peut percevoir plusieurs types de prestations de vieillesse. S'il a travaillé, le nombre de retraites de droits directs dépendra des secteurs d'activité dans lesquels il a exercé et de sa catégorie professionnelle. À ce titre, il percevra dans la grande majorité des cas au moins une pension de base et une pension complémentaire. Il pourra percevoir en plus...
Site :
cairn.info
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance Prud'homme dédiée aux Chefs d'Entreprises
Oui , il est possible d'assurer le risque prud'hommes d'une entreprise. C'est notre métier.
Moins de stress, votre entreprise est protégée en cas de condamnation.
Vous vivez vos projets d'embauches avec sérénité.
Vous disposez d'un accès à l'information en droit du travail immédiat, simple et moins cher que la plupart des solutions utilisées par les PME.
Votre entreprise est plus...
Site :
http://www.mon-assurance-prudhommes.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance salaire / salaire courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance emploi