Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / offre emploi assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance emploi maladie
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit d'un assuré social décédé.
Comment utiliser ce document ?
Cette lettre doit être envoyée à caisse d'assurance maladie qui versait ses prestations...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...
Site :
proinfirmis.ch
INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant
Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs.
La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Fraude à l'assurance maladie - Sénat - senat.fr
L'Assurance maladie recourt de plus en plus aux sanctions administratives, qui ont augmenté de 66,67% en montant et les juridictions pénales. De plus, en 2014, les juridictions pénales ont prononcé des condamnations et des sanctions financières plus importantes qu'en 2013. Cette amélioration s'inscrit dans la durée grâce aux objectifs fixés dans les COG. De fait, la COG conclue par...
Date: 2016-10-21 11:39:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance sante / couverture assurance maladie a l'etranger
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Crédit Renouvelable Accord Libre - Oney
Emprunter sans prendre de risques :
Avec l'assurance emprunteur de votre Crédit Renouvelable AccordLibre vos mensualités(5) ou le solde(5) de votre crédit peuvent être pris en charge en cas de chômage, maladie ou accident, invalidité et Décès.
Son coût est de 0,60% du montant dû si vous avez moins de 60 ans.
En cas d'adhésion à l'assurance facultative, le montant de la cotisation...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / contrat d assurance voiture / prix de l assurance voiture / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance voiture
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-04-06 05:12:33
Site :
https://www.inc-conso.fr
Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite
Cumuler votre retraite, votre Aspa et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible. Un abattement est appliqué sur votre revenu d'activité. La part de revenu qui dépasse cet abattement réduit le montant de l'Aspa qui vous est versé.
A noter
Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez déclarer à votre caisse régionale tout changement de ressources, de...
Adresse des différents services sociaux - Accueil.
Caisse d'Allocations familiales
Caisse d'Allocations Familiales
Vous pouvez être reçus, sur rendez-vous uniquement,
à l'agence de Boulogne-Billancourt ou dans l'une des 5 autres antennes du département : Chatenay-Malabry, Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux ou Nanterre.
Prise de rendez-vous :
sur le site internet www.caf.fr
ou par téléphone 0810 25 92 10.
Adresse postale
Tous les...
Site :
http://www.vaucresson.fr
Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse assurance maladie ile de france / adresse caisse d assurance maladie
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / fonds d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique
La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :
détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).
Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...
Date: 2017-09-14 18:19:17
Site :
https://be.ambafrance.org
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident ...
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Gérer le personnel médical et hospitalier
Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers
Les droits d'un agent contractuel à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17 mise à jour30.01.19
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour...
Site :
handicap.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d assurance maladie
Le congé sans solde et démission | FMSB
Le congé sans solde et démission
Congé sans solde
Vous pouvez toujours demander à votre employeur s'il accepte de vous accorder un « congé sans solde ». Les deux parties en définissent les conditions, la durée, etc. et doivent trouver un accord. Il n'existe pas de « droit » au congé sans solde.
Ce régime a cependant des conséquences sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale, notamment pour l'assurance-chômage et l'assurance maladie-invalidité. Il peut exister une convention...
Date: 2018-03-06 22:27:26
Site :
fmsb.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / convention collective assurance maladie
Conduire sans assurance auto : quels risques ? - Avoloi
Rouler sans assurance auto : sanctions et amende
Comme indiqué dans l' article L324-2 du Code de la route , le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 EUR d'amende.
Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :
une suspension ou une...
Site :
https://www.avoloi.fr
Comparateur mutuelle santé: (A partir de 7€)
jusqu'à 40% avec les mêmes garanties !
La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
En savoir plus
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des assurés.
Elle est connue sous le terme complémentaire santé, mutuelle santé,...
Site :
https://comparateur-de-mutuelle.info
Assurance AMI - Tunisie
Z
ACCIDENT
Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
ll est le représentant exclusif d'une compagnie d'assurance.
ASSURE
C'est le preneur d'assurance.
En assurance auto, c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré est le preneur d'assurance, son conjoint, ses enfants mineurs et les enfants majeurs...
Site :
http://www.assurancesami.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / contrats d assurance auto / changer d'assurance auto document / changer d'assurance auto
La retraite des indépendants - retraite-info.org
2.1 Cotisations de retraite des indépendants - Assiette des cotisations
o Assiette des cotisations : 16,65% du revenu professionnel, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
2.2 Conditions pour un départ anticipé en retraite
Rappel des nouvelles mesures communes à tous les régimes pour un départ anticipé en retraite issues de la réforme des retraites de 2010 :
2. 2. 1...
Site :
http://www.retraite-info.org
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada et la compagnie d'assurances Générales Légacy vous offre une vaste gamme de produits innovateurs pour vous aider à trouver des options d'assurance qui répondent le mieux à vos besoins et ceux des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous offrir des solutions en...
Site :
http://www.canadianpremier.ca
Thèmes liés : compagnie assurance maladie / prestation assurance maladie canada / assurance maladie et accidents / droit a l assurance maladie / assurance maladie credit
Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-10-28 22:09:20
Site :
conso.net
Subside assurance maladie - UNIL SASME
Pour faire une demande de subside à l'assurance maladie, si vous résidez dans le canton de Vaud, vous devez vous rendre à l'Agence communale d'assurance sociale de votre lieu de domicile.
Ci-dessous l'adresse pour la commune de Lausanne:
Service des assurances sociales Lausanne
Place Chauderon 7
CH-1002 Lausanne
(8h30 à 11h45 - 13h à 17h)
On vous aidera à remplir une demande de subside formelle. Vous devrez vous munir des pièces suivantes:
Votre dernière notification fiscale.
Les justificatifs de vos éventuels revenus.
La dernière notification fiscale de vos parents.
Une attestation d'études et une éventuelle...
Site :
https://www.unil.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie vaud subside / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.
Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie / l assurance maladie
Lexique beginning with A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2017-12-28 08:15:08
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-17 09:29:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
ameli.fr - Simulateur d'aide financière
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.
Avec la CMUC (Couverture maladie universelle) ou l'ACS (Aide pour une complémentaire santé) :
pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,
pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,
prise en charge totale ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie / l assurance maladie
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2018-03-06 16:02:04
Site :
justice.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie
Loi EVIN | Sofram Conseil
Ce sont les prestations échelonnées, acquises ou nées durant l'exécution du contrat d'assurance.
Que se passe-t-il en cas de changement d'assureur d'un contrat groupe souscrit par l'entreprise ?
La loi du 8 août 1994 impose à l'entreprise d'organiser la revalorisation future des prestations en cours de service, et de maintenir la garantie décès pour les personnes en arrêt de travail lors...
Site :
http://www.sofram-conseil.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance maladie : dernières nouveautés importantes - CDTF
Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n'y a aucune divergence s'agissant de la recevabilité des demandes de droit d'option de l'assurance maladie. Tant mieux !
Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les courriers officiels :
décision BL nouveau droit d'option
S'agissant des autres cantons, nous n'avons aucune information. Mais seule la forme pourrait différer...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les ...
Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
NOR: SPSX8900080L
Version consolidée au 23 juin 2018
Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?
Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients. Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...
Site :
http://www.nousonassure.com
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
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Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Hospitalisation | Site de La Ram
Auto-entrepreneur
Hospitalisation
Que faire en cas d'hospitalisation ? Vous devez présenter à l'établissement votre carte Vitale pour la prise en charge de votre hospitalisation.
Pensez également à votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou à l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en...
Date: 2017-09-25 18:44:51
Site :
https://www.laram.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire / assurance remboursement frais sante
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse privee d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie
Contrat collectif prevoyance axa - prevoyance-entreprise.org
Contrat collectif prevoyance axa
<- Retour au guide
Cumul pension invalidité et prévoyance
Bonjour, je suis en invalidité catégorie 2 depuis aout 2008, suite à un grave accident, je perçois donc une pension d'invalidité de la sécurité sociale d'un ...
Club Affaires Atlantique - Loire Atlantique - 44 - Saint ...
le Club d'Affaires Atlantique est une association de dirigeants d'entreprise...
Date: 2018-03-07 03:15:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil
Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?
Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?
Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.
Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.
Afin de recevoir la...
Site :
http://www.secuspm.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droits assurance maladie
Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail | Droit ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 25 septembre 2017
Sorties libres, contre-visite et arrêt de travail
Écrit par Droit-medical.com le
23 juin 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Le code de la Sécurité sociale, dans son article R. 323-11-1., indique qu'un médecin peut refuser les sorties lorsqu'il signe un arrêt de travail. Il le fait, bien entendu, dans l'intérêt de la santé du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...
Date: 2017-01-14 01:21:19
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante