Articles sélectionnés pour le thème : date de paiement des retraite complementaire
→ 230 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de...
Site :
francais-du-monde.org
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Le salaire annuel moyen.
La retraite à taux plein représente 50% du salaire annuel moyen.
Le salaire annuel moyen est le salaire qui a servi de base aux cotisations de retraite pendant vos meilleures années de revenu. Seule la tranche de revenu qui a servi au calcul des cotisations est retenue. Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire...
Date: 2018-02-14 19:02:40
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
L'Assurance Retraite et Prévoyance / Assurances de ...
Comment seront servies les prestations de l'assureur ?
I. Qu'est-ce que la retraite complémentaire ?
Le contrat « retraite complémentaire » est une assurance de personne dite de « capitalisation » [1] . Elle permet à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de 60 ans, d'une pension « retraite complémentaire », en plus de sa...
Date: 2018-01-17 09:45:40
Site :
cna.dz
Retraites : le calendrier détaillé des paiements en 2015 ...
Depuis 2014, les retraités perçoivent l'intégralité de leurs pensions mois par mois. L'Agirc et l'Arrco ont en effet abandonné les versements trimestriels pour passer au règlement mensuel. En 2015, cette règle sera bien entendu maintenue.
Régime général
La Cnav, qui a publié son calendrier en décembre, précise que les pensions du régime général seront versées le 9 de chaque mois en 2015. Si le 9 n'est pas un jour ouvré, le paiement sera décalé au premier jour ouvré suivant. Une exception aura toutefois lieu en mai. La règle supposerait un versement le 11. Il a donc...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : date de paiement des retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco paiement / paiement de la retraite complementaire
Nos offres de complémentaire santé - Groupe Audiens
Ok
Nos offres de complémentaire santé
Votre entreprise relève d'un accord de branche ? Découvrez nos solutions dédiées à votre convention collective. Dans les autres cas, découvrez nos offres de complémentaire santé dédiées aux entreprises de la culture : Optéo Santé et Digital Santé pour les entreprises du numérique. Si aucune de ces offres ne correspond à vos besoins, nous...
Site :
audiens.org
Impact rachat de trimestres sur retraite ARRCO/AGIRC
Impact rachat de trimestres sur retraite ARRCO/AGIRC
Je suis né en octobre 1952. Au 1/10/2013, date à laquelle j'envisage d'obtenir ma retraite, j'aurai 155 trimestres. J'étudie le rachat de 9 trimestres, au titre de mes années d'études supérieures, pour parvenir à 164 et bénéficier du taux plein.
Dans ce cas, pour bénéficier sans aucune décote d'une retraite ARRCO/AGIRC , faut-il que...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire avant 60 ans / arrco retraite complementaire salarie / calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco paiement
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2017-01-13 22:54:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc et arrco / salaire reference retraite complementaire
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / demande retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite complementaire education nationale / demande retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance
Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...
Tous les contribuables peuvent désormais prétendre à la déduction de leurs cotisations de retraite de la base imposable et ce, sans plafond pour les salariés.
Ce peut être un élément important de motivation des cadres. Voici la partie de la circulaire n°697 de la Direction des Impôts concernant ces déductions et leurs modalités d'application. Cette circulaire comporte, outre la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Actualité - tfe.urssaf.fr
- la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% est supprimée
- le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage est réduit à 0,95 % (au lieu de 2,40 %) jusqu'au 30 septembre 2018. Cette cotisation sera supprimée à compter du 1er octobre 2018,
- le taux de CSG augmente de 1,7 %. Il sera de 9,20 % dont une part déductible du revenu imposable de 6,8 %.
les employeurs
- le taux...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
https://www.tfe.urssaf.fr
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-14 00:11:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / imprime demande retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / demande retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-09-02 03:20:42
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / contrat d assurance responsabilite civile
Actualité
Le 1er janvier 2018, le montant du Smic est revalorisé :
o Smic brut horaire : 9,88 euros,
o Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) : 1 498,47 euros
Retrouvez les barèmes des frais professionnels, avantages en nature et bases forfaitaires en janvier 2018 sur l'annexe au guide pratique et toutes les informations sur www.urssaf.fr.
Plafond de la Sécurité sociale
Les...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-14 21:35:01
Site :
http://cgt.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
CNAV Retraite : Contacter L'assurance Retraite
Je n arrive plus à me connecter sur mon compte.
Anonyme
merci de me communiquer l'adresse email de la CNAV
Anonyme
Je n'ai pas reçu ma retraite depuis le mois de juillet.
zine
24 janvier 2018
Cela fait trois jours que j'essaie de contacter la CNAV et j'ai toujours le message « vous êtes nombreux à nous appeler .... votre attente est d'environ 10mn ». Je suis au téléphone depuis au moins...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : versement retraite complementaire apres deces / assurance retraite complementaire / versement retraite complementaire octobre 2016 / date de paiement des retraite complementaire / versement retraite complementaire date
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire
Publié le
9 septembre 2014
Traiter les cotisations patronales au régime de retraite supplémentaire.
Pour clôre la paie de l'année 2009, les gestionnaires de paye vont devoir calculer les éventuels excédents de cotisations...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut s'opposer à la substitution de sa pension d'invalidité en pension de vieillesse. Ainsi le versement de la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de la...
Date: 2017-01-13 23:58:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite complementaire agirc et arrco / assurance maladie pension invalidite / caisse retraite complementaire arrco / retraite et d assurance maladie
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective institution retraite complementaire / convention personnel institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie / section locale d assurance maladie
Pension de réversion | service-public.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire / montant retraite complementaire
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire et pacs / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire et remariage / reversion retraite complementaire
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...
Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?
J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?
> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : rachat retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite complementaire avant 60 ans / taux de cotisation retraite complementaire / complementaire retraite loi madelin
Prevoyance arret maladie ag2r - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise vivinter - Retour au guide. La mutuelle Catalane, complémentaire santé La mutuelle Catalane vous propose des couvertures ...
Avis Ag2r La Mondiale : que pensent les internautes de ...
Découvrez les 437 avis déposés sur Ag2r La Mondiale par les assurés de la communauté Opinion-Assurances -
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Par caro20...
Date: 2018-06-23 00:14:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...
Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefAgirc-Arrco
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Envoyer par courriel
Afficher...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire arrco / versement retraite complementaire octobre 2016 / versement retraite complementaire 2016
Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...
16/05/17
Retraite à 60 ans : possible sous condition
L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »
Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Pour bénéficier du...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite sante travail / caisse retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
Loi du 18/03/2016 portant modification de la denomination ...
Numac : 2016022135
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 MARS 2016. - Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : depart retraite et complementaire / caisse retraite complementaire employeur / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / demande liquidation retraite complementaire delai
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
Il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire il s'agirait alors d'une activité salariée) ;
Comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune distinction entre le patrimoine personnel et le...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite ...
< RETOUR
Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI)
Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou
Copaym 4.2.
Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs...
Date: 2016-01-26 15:35:02
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire / retraite complementaire arrco paiement / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Site :
http://www.prepa-retraite.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire salarie / reversion retraite complementaire securite sociale
SCFP Section locale 4713 » Blog Archive » Régimes d ...
1,33$
1,39$
c) le double de la cotisation versée par la personne salariée participante elle-même, pour les prestations prévues par le régime de base.
La contribution de l'employeur varie, le cas échéant, si la personne salariée change de titre d'emploi.
23.24 Advenant l'extension aux médicaments de la couverture du Régime d'assurance-maladie du Québec, les montants prévus aux alinéas...
Site :
http://scfp4713.ca
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-28 18:35:45
Site :
ipsecprev.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / droit travail regime retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-28 18:38:20
Site :
http://ipsecprev.fr
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Les services d'attribution de l'ONP
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions
Début de la pension
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 1, RA 1999, p. 57
Le rôle des administrations communales dans l'introduction d'une demande de pension - 2, RA 1999, p. 58
Le rôle de l'administration communale lors de l'introduction...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / attestation de droit a l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Foire aux questions - Ircec
1 - L'affiliation et le paiement de la cotisation au RAAP sont-ils obligatoires ?
Le fait d'être affilié à un régime de retraite de base ou complémentaire n'est pas la résultante d'un choix, c'est une obligation légale et règlementaire.
L'IRCEC, Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, est instituée par l'article L. 382-12 du Code de la Sécurité sociale et le...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / qui adresser releve point retraite complementaire / points retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Déclaration annuelle des salaires : DAS-U et DADS-U
Oui, si vous disposez d'un logiciel de paye compatible avec la norme N4DS V01x11.
Effectuez votre DADS-U en ligne
Il vous suffit de générer une DADS-U norme 4DS de type "complète" à partir de votre logiciel de paye et de déposer ce fichier en toute sécurité sur le site www.net-entreprises.fr
Les étapes pour réaliser votre DADS-U
o Votre logiciel doit être conforme à la norme 4DS...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / institution de retraite complementaire / retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire / adresse organisme de retraite complementaire