Articles sélectionnés pour le thème : cotisation salariale retraite complementaire
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PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les ...
PLFSS et PLF 2018 : quelles conséquences pour les employeurs en matière de protection sociale complémentaire ?
17 octobre 2017
Un vent de réformes souffle sur la France. Après les ordonnances modifiant le Code du travail, les projets de lois de financement de la Sécurité sociale et de finances pour 20181 ont été présentés en conseil des ministres. Quelles sont les principales mesures...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / complementaire en matiere de sante / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire
Coût du travail, cotisations sociales et salaire net
avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à
salariés,
est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de
%,
est située dans une zone soumise au versement de transport
au taux de
est soumise à la taxe d'apprentissage,
est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),
est affiliée au régime Alsace Moselle,
supporte des frais de médecine du travail de...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / credit d impot mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire
Déclaration et paiement des ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Respect du caractère collectif et obligatoire
25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site :
la-mutuelle-obligatoire.fr
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
Date d effet actuels Nature du taux Tranche des Répartition (2) rémunérations (1) global Part patronale Part salariale Tranche 1 6% 3,60% 2,40% Tranche 2 16% 9,60% 6,40% Tranche 1 7,50% 4,50% 3% Tranche 2 20% 12% 8% Tranche 1 6,10% 3,66% 2,44% Tranche 2 16,10% 9,66% 6,44% Tranche 1 7,63% 4,58% 3,05% Tranche 2 20,13% 12,08% 8,05% Tranche 1 6,20% 3,72% 2,48% Tranche 2 16,20% 9,72% 6,48% Tranche...
Site :
https://shareslide.org
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Expatrié
Statut de détaché ou d'expatrié, quelle différence dans la durée des missions ?
Pour avoir le statut de détaché et continuer à bénéficier du système de protection sociale français, la durée des missions varie selon le pays où le salarié part travailler.
Pour la Polynésie française, la durée de la mission est de 3 ans avec la possibilité de la prolonger d'une...
Date: 2018-08-24 20:13:14
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie
Foire aux questions | RCAR
Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?
Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:
Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);
Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...
Site :
rcar.ma
Régime social des contributions patronales - abonnes.efl.fr
Cette contribution est assise, sur option de l'employeur, soit sur les rentes au taux de 32 %, soit sur les primes versées (taux de 48 % en cas de gestion interne, 24 % en cas de gestion externe).
Par ailleurs, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2010, une contribution additionnelle de 30 % s'ajoute à la contribution spécifique, sur le montant des rentes excédant 8 fois le...
Site :
http://abonnes.efl.fr
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
13e législature
Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:23:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations ...
Délai de prescription pour le recouvrement des cotisations IRCANTEC
13e législature
Question écrite n° 15176 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2408
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:23:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / delai prescription retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique / institution de retraite complementaire
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2017-01-14 01:20:02
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / regime de retraite complementaire obligatoire
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Comprendre son bulletin de paie - jemefaisaugmenter.fr
L'article L3243-2 du Code du travail oblige votre employeur à vous remettre un bulletin de paie lors du paiement de votre salaire. Pour autant, la forme de ce document ne fait l'objet d'aucune mesure légale. Il en existe donc de nombreuses variantes, mais qui doivent toutes intégrer certaines mentions. Voici votre bulletin de paie par le menu.
1. En amuse-bouche : l'identité
Tout commence...
Site :
http://www.jemefaisaugmenter.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / caisse nationale de l assurance maladie / assedic retraite complementaire / bulletin paie assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-10-28 21:10:48
Site :
http://maisons-champagne.com
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-06-23 01:29:49
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation salariale retraite complementaire
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...
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Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite demain
Une réforme du système à partir de 2016 axée autour de trois paliers, dont deux communs à tous : un régime de base unifié et un régime complémentaire obligatoire.
Taux de cotisation : autour de 20% et 60% du salaire comme revenu une fois à la retraite.
L'à¢ge de la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire avant 60 ans
Malakoff Médéric — Wikipédia
En septembre 2014, des pourparlers de fusions sont annoncés entre avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale [3] .
En mai 2016, les pourparlers de fusions entre les deux groupes ont échoué [4] . Thomas Saunier est nommé Directeur général du groupe.
Les métiers[ modifier | modifier le code ]
Malakoff Médéric est un groupe de protection sociale présent dans deux domaines d'activité principaux : la gestion de la retraite complémentaire et les assurances de personnes.
En retraite, le groupe bénéficie d'une délégation de l' Agirc et de l' Arrco pour gérer la retraite complémentaire de 2,8 millions de salariés cotisants...
Date: 2018-02-26 17:22:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / complementaire sante groupe malakoff mederic
Aide - impots.gouv.fr
les versements effectués pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils concernent la fraction bénéficiant de la majoration de l'Etat ;
sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions,...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-09-12 23:55:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Fiscalité de l'épargne retraite
Fiscalité de l'épargne retraite
L'épargne retraite bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Quelle fiscalité pour l'épargne retraite ? Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite complementaire obligatoire / epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Date: 2017-01-13 23:56:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation salariale retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / droit travail regime retraite complementaire
Calcul de salaire
Calcul de salaire net permet le calcul du salaire net et des charges sociales.Avec Calculdesalaire.net calculez votre salaire net que vous travailliez en France, Belgique, Suisse, Quebec, au Maroc ou en Côte d'Ivoire.
Un calcul de salaire net se calcule en déduisant du salaire brut correspond au total des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, les déductions de cotisations obligatoires.
Le salaire net nettoyé des prélèvements sociaux) correspond lui au salaire que...
Date: 2016-03-30 19:51:37
Site :
http://calculdesalaire.net
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / deduire impots retraite complementaire
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle auto entrepreneur / changer d'assurance auto en cours d'annee / changer d assurance auto comment faire
Savoir décrypter sa fiche de paie | Force Ouvrière
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire pour tout salarié sauf paiement par chèque emploi-service au moment du paiement du salaire. L'employeur n'est pas tenu d'envoyer le bulletin à votre domicile, il peut se contenter de le tenir à votre disposition dans les locaux de travail [ 1 ].
Conservez-les bien, sans limitation de durée, car ils peuvent constituer un élément de preuve de...
Date: 2017-09-14 22:30:54
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Date: 2018-01-17 11:20:53
Site :
https://www.retraite.com
59 Les droits à la retraite acquis hors de (...) / CFDT ...
# ^ Le 22 novembre 2017 à 23:22 , par Claude (CFDT Retraités)
Oui, ils comptent pour éviter la décote mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l'espace européen Le 22 avril 2017 à 01:22 , par COLLETTE Hervé
Bonjour
J'ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
L’épargne retraite et assurances: Le barème change ...
0 0 0 0
La loi de finances 2015 est venue réviser les dispositions relatives aux primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance retraite. Certaines déductions ont été limitées, d'autres ont été relevées. Ces décisions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.
La Direction générale des impôts énumère les différents cas de figures permettant...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
» Une cotisation de 1,5% - Le Régime Local d’assurance ...
Une cotisation de 1,5%
Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.
La cotisation est uniquement salariale, il n'y a pas de cotisation patronale.
Le précompte est effectué pour :
les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / assurance retraite complementaire / retraite base et complementaire
Calculez votre salaire brut / net en quelques clics
Vous souhaitez effectuer le calcul du salaire brut en net mais vous n'êtes pas certain du taux de cotisation sociale à appliquer ?
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https://www.codeur.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation assurance maladie france / taux cotisation assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / contrat d assurance maladie / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie offre d emploi
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / mutuelle d'assurance des pharmaciens / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Un décret précise l'exonération des cotisations patronales ...
Notice : l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne les exonérations de cotisations sociales des contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite) à l'obligation que ces régimes soient institués au sein de la branche professionnelle, de l'entreprise ou de l'établissement, à titre collectif et obligatoire....
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 1 year ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / depart retraite et complementaire / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Comment bien préparer sa retraite?
1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Thèmes liés : simulation contrat d'assurance vie / simulation d'epargne assurance vie / retraite et d assurance maladie / plan epargne retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2017-06-21 08:56:58
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Prevoyance obligatoire pour les entreprises
Tous savoir sur Prevoyance obligatoire pour les entreprises
<- Retour au guide
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Pitoyable. Mutuelle à fuir. 3 mois qu'on me balade pour une résiliation faite suite à une affiliation obligatoire de mon employeur à une autre mutuelle.
La prévoyance est elle obligatoire pour les non cadres
Tous savoir sur La prévoyance est elle...
Date: 2018-06-23 00:06:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne de Bordeaux
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / cotisation salariale retraite complementaire
Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...
Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur / caisse retraite complementaire salarie / cotisation salariale retraite complementaire
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales
Retraite complémentaire des salariés : calcul des ...
De 1 à 3 311 euros par mois
De 1 à 39 732 euros par an
Tranche 2 du salaire
De 3 311 à 9 933 euros par mois
De 39 732 à 119 196 euros par an
Tranches Agirc 2018
De 3 311 à 13 244 euros par mois
De 39 228 à 158 928 euros par an
Tranche C du salaire
De 13 244 à 26 488 euros par mois
De 158 928 à 317 856 euros par an
Assiette forfaitaire
Les cotisations Arrco des catégories de salariés...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / calcul point retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite
Cotisation Assurance Maladie | periwinkleandtides.com
WordPress.org
Cotisation Assurance Maladie
10 févr 2014. Une cotisation accidents du travail-maladie professionnelles dont le taux et le montant varient en. Assurance Garantie des Salaires. PP
26 mars 2013. Ainsi, pour une cotisation exclusivement salariale supplémentaire de 1, 5. Liquidées servies par les Caisses primaires dassurance maladie Au 1er janvier 2015, la cotisation salariale...
Site :
http://periwinkleandtides.com
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie 2014 / taux cotisation assurance maladie 2012 / taux cotisation assurance maladie 2013 / taux cotisation assurance maladie 2015 / taux cotisation assurance maladie retraite
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-23 01:00:17
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Taux De Cotisations Modifiés Au 1er Janvier 2016 | E-Paye
Taux de cotisations au 1er janvier 2016
À la Une 8 jan 2016 0 commentaire
Taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2016
Les taux de cotisations maternité, invalidité et décès restent inchangés. D'autres cotisations ne varieront pas pour ce début d'année, notamment les FNAL, CSG, CRDS, financement syndical et assurance chômage.
En revanche, les cotisations maladie,...
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