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LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / constitution retraite complementaire / versement retraite complementaire en cas de deces / depart retraite et complementaire

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

06/04/2018

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / caisse d assurance maladie des non salarie

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009 - mutuelle.groupe

Comprendre la circulaire ACOSS du 30/01/2009

20 Mars 2009 , Rédigé par Jean-Pierre VINCENT Publié dans #Juridique

PREAMBULE

 

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 30/01/2009 rappelle les conditions d'exonération de cotisations de Sécurité sociale applicables aux contributions patronales destinées au financement...

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Site : http://mutuelle.groupe.over-blog.com

La fusion des régimes de retraite AGIRC-ARRCO - Créatis

Impact de la fusion AGIRC ARRCO sur les cotisations de retraite en 2019 par rapport 

à 2018

(49 EUR en part patronale et 33 EUR en part salariale)

+ 362EUR

(217 EUR en part patronale  et 145EUR en part salariale)

-900 EUR

(-562 EUR en part patronale et -338 EUR en part salariale)

+ 266 EUR

(113EUR en part patronale et 153EUR en part salariale)

L'IMPACT POUR LA RETRAITE DES...

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Site : https://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / simulation calcul retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco mon compte / retraite complementaire arrco paiement

La réduction des charges et de la fiscalité des ...

Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût du travail et réduire la fiscalité des entreprises. Après une première phase d'allégements de cotisations patronales entrée en vigueur le...

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Date: 2017-11-29 07:44:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / simulation de placement d assurance vie / simulation d'assurance vie / simulation d assurance vie

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

> Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-09-25 17:42:19
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salarie / taux cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d assurance maladie

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-25 17:35:56
Site : previssima.fr

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-14 18:31:48
Site : previssima.fr

Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour ...

Le financement du CGOS

Les établissements publics qui ont fait le choix d'adhérer au CGOS versent mensuellement une contribution de :

- 1,50 % de la masse salariale pour la gestion des oeuvres sociales

- 0,09 % de la masse salariale pour la gestion du CESU- Chèque Emploi Service Universel

Le Statut et la gestion du CGOS

Le CGOS est régi sous le statut d'une association  de la loi 1901 et il...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / complementaire retraite des hospitalier / retraite complementaire fonction publique / depart retraite et complementaire

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr