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Police (d'assurance). Acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance.
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L'assurance automobile est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion, que vous l'utilisiez régulièrement ou occasionnellement.
Publié par nadine à
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Date: 2014-10-03 04:04:01
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Assurance RCP marchand de biens et lotisseur | Assurance ...
Assurance RCP marchand de biens / lotisseur
Une offre d'assurance dédiée aux spécificités du métier de marchand de biens.
Pourquoi vous assurer ?
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assurance-pro-immobilier.com
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
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Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :
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Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.
Les garanties objet de la présente...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
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Qu'est-ce que l'assurance automobile ?
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L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance Assistante maternelle, une obligation légale
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire...
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Assurance auto : quelles obligations et quelles garanties ...
La seule assurance obligatoire en automobile est la garantie responsabilité civile, aussi connue comme l'assurance au tiers. Toutefois, au moment de la souscription de l'assurance auto, l'assureur vous proposera des garanties facultatives à souscrire pour une couverture complète. Le point sur l'assurance auto.
La garantie responsabilité civile obligatoire
L'article L. 211-1 du Code des...
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Particulier , vous avez pour projet de construire une maison individuelle. Faire construire sa maison, c'est la réalisation d'un rêve mais cela ne doit pas se transformer en cauchemar ! L'assurance dommages ouvrage maison vise à vous prémunir des mauvaises surprises liées à la construction. Explications
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Les assurances étudiantes aux États-Unis
Notre partenaire Chapka Assurances , spécialiste de la couverture des jeunes expatriés, propose un contrat spécial pour les étudiants ou stagiaires aux Etats Unis, le Cap Student. Cette assurance vous assure en cas de rapatriement, vous offre une assistance 24h/24 et 7 jours/7 et vos frais médicaux et d'hospitalisation sont illimités et remboursés dès le premier euro. Cette assurance inclut également une assurance bagages, et une responsabilité civile à l'étranger. En tant qu'expatriés vous ne bénéficiez plus de votre assurance responsabilité civile incluse dans votre assurance habitation.
Autre acteur majeur de l'assurance...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Assurance auto à la journée - Adhésion Temporaire de 1 à ...
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Assurance auto Allianz | Avis, Adresse... - Meilleure ...
Assurance auto Allianz
Histoire de l'assurance auto Allianz
Allianz est une compagnie d'assurance de renommée. Effectivement, présent dans près de 70 pays, dont la France Allianz déploie pour ses clients tous types de contrat d'assurance. En France, Allianz, compte 5 millions de client.
Allianz propose des contrats auto tant pour les particuliers que pour les flottes auto des professionnels. Des agences Allianz sont présentes sur tout le territoire français afin de cultiver un service physique de proximités auprès de ses clients.
Conditions de...
Date: 2018-01-17 13:37:16
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Assurance, responsabilité civile et NVEI : où en sommes ...
Dit autrement, si vous foncez dans quelqu'un en trottinette et l'envoyez à l'hôpital, mieux vaut avoir une assurance en responsabilité civile. L'assurance facultative, c'est celle qui indemnise les dommages que vous ou votre véhicule subissez directement. Selon le contrat (et le montant de la prime), elle peut couvrir un large éventail de risques comprenant notamment le vol ou les dégâts...
Site :
https://gyronews.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrats d assurance auto / contrat d assurance moto
La responsabilité civile des infirmières salariées et ...
La responsabilité civile des infirmières salariées et hospitalières
Publié le
par Geneviève BELTRAN
Les infirmières, qu'elles soient salariées dans des établissements privés ou agents de la fonction publique, ont-elles une obligation de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité pour leur activité professionnelle ? Dans la négative, ont-elles toutefois intérêt à...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Divorce : qui garde l’assurance des enfants - da.fr
Divorce : qui garde l'assurance des enfants ?
par Isie DA
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Assurance pour attestation d'accueil en France
Contact
Assurance pour attestation d'accueil en France
Pour entrer en France, une personne de nationalité étrangère doit se conformer à un certain nombre de formalités administratives afin d'obtenir son visa. Parmi celles-ci, il y a notamment l'attestation d'accueil en France.
Qui a besoin de l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document qui notifie qu'une personne...
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie en france
Assurances.lu | ASSURANCE AUTO QUESTIONS FREQUENTES
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Qu'est-ce que la franchise jeune conducteur ?
Sont considérés jeunes conducteurs, les personnes ayant leur permis de conduire depuis moins de 2 ans. Lorsqu'un jeune conducteur couvert par RC est impliqué dans un sinistre, il sera soumis à une franchise. Moyennant surprime, cette franchise peut être annulé.
Cette franchise ne s'applique...
Date: 2017-11-30 02:15:17
Site :
assurances.lu
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage Rc Pro
Assurance AMO
Assurance AMO Assistance à Maitrise d'Ouvrage
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / l'assurance maladie complementaire / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance bateau : Assurez rapidement et facilement votre ...
Avez-vous eu des sinistres nautiques sur les 24 derniers mois ?
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La chute de GABLE sur le marché de l'assurance décennale ...
Gable Insurance : Un des principaux assureurs décennale pour les piscinistes en difficulté
27 septembre 2016
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 11 commentaires
Gable Insurance : Un des principaux assureurs décennale pour les piscinistes en difficulté
Gable Insurance était à ce jour l'une des principales compagnies assurant les piscinistes sur le marché Français....
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france / courtier d assurance vie / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance
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Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
En tant que courtiers, et dotés d'une équipe de 20 conseillers experts, nous accompagnons les chefs d'entreprise, professionnels libéraux et travailleurs non salariés dans la couverture des risques liés à leur...
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http://www.bms-assurances.fr
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Voyage à l'étranger : mon assurance auto fonctionne-t-elle
Ma voiture est obligatoirement couverte par une assurance auto, garantissant au minimum les dégâts et blessures que je cause. Mais si j'ai un accident à l'étranger, est-ce que mon assurance auto fonctionne ? Quelles garanties de mon contrat d'assurance sont valables à l'étranger ? Réponses.
?
Dans quels pays mon assurance auto est-elle valide ?
Mon assurance auto me couvre en France......
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrats d assurance auto / assurance auto vehicule etranger / assurance d auto / assurance garantie auto
Qui doit souscrire l’assurance habitation ? | Wikifin
Vous pouvez souscrire un tel contrat d'assurance chez l'assureur de votre choix, chez votre courtier ou même chez votre banquier s'il vend des produits d'assurance. Dans ce dernier cas, il se pourrait que vous obteniez des conditions plus avantageuses pour votre crédit.
Votre bien immobilier se trouve dans un immeuble à appartements
L'assurance habitation vous protège, comme tout...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparatif assurance habitation locataire
Rouler sans assurance : les risques en 2018 - instantASSUR
5 Qui doit avoir une assurance auto ?
Rouler sans assurance : les risques
Circuler sans avoir souscrit de contrat d'assurance est un délit. Depuis le 01/04/2017 et l'application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21), il est possible d'avoir simplement une amende forfaitaire délictuelle sans passer par le tribunal tout comme pour la conduite sans permis.
Si...
Site :
https://www.instantassur.com
L'Assurance en Trackday
CE QU'IL FAUT SAVOIR EN MATIERE D'ASSURANCE AVANT DE ROULER SUR CIRCUIT...
SE POSER LES BONNES QUESTIONS
En anglais dans le texte, "Motorsport is dangerous". Autrement dit "la pratique du sport automobile est dangereuse". Pratiquée en compétition ou en loisirs, la passion du sport automobile ne doit pas vous faire oublier les dangers inhérents à ce sport et les conséquences qui peuvent...
Site :
http://www.super-trackday.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d accident / regie de l assurance auto / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Assurance biens et responsabilité civile | Desjardins ...
Puisque vous investissez du temps et de l'énergie dans votre entreprise, il est primordial de bien la protéger. En choisissant Desjardins Assurances, vous obtenez une couverture complète selon votre type d'entreprise.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile
Compagnie d'assurance, Voiture d'occasion - Tout
La question de l'internaute. Pouvez-vous me conseiller une compagnie d'assurance pour une voiture d'occasion - La DH. [...]
jeudi 26 janvier 2017 à 17h26
Une Ferrari volée et retrouvée... 28 ans après! - La DH
Cette 308 GTSi, qui a 60 000 km au compteur, est aujourd'hui cotée 50.000 § (environ 44.000 euros) aux États-Unis.C'est évidemment la compagnie d'assurance qui en est maintenant...
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Mutuelle, assurance, institution de prévoyance ...
Mutuelles, compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, les trois organismes proposent des contrats de santé complémentaire en renfort des remboursements du régime obligatoire (Sécurité Sociale). Ces structures sont bien souvent assimilées, et même si, commercialement, elles dépendent de certaines règles communes, elles sont régies par des statuts spécifiques. Le diable est...
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https://m.assurprox.com
L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2017-12-29 00:02:08
Site :
cna.dz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
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https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit
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Le cadre des opérations d'expertise-amiable-contradictoire
Il faut d'abord savoir que les assureurs associent les assurances pertes d'exploitation (PE) aux assurances dommages auxquelles elles sont rattachées (incendie, dégâts des eaux, ...). les difficultés proviennent surtout du problème de responsabilité : qui sera le fautif final ?... dont la compagnie devra indemniser en...
Date: 2012-10-17 07:27:09
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La mutuelle des architectes par les architectes | Mutuelle ...
La Mutuelle des architectes français est une société d'assurance à taille humaine créée en 1931 par un groupement d'architectes. Ses missions sont d'assurer les responsabilités professionnelles, d'accompagner et de défendre ses adhérents.
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Date: 2017-10-25 09:58:37
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