Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Étudiants : avez-vous besoin d'une assurance habitation ...
Vous vous installez bientôt dans votre nouvel appartement et vous pensez qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une assurance habitation pendant vos études? Détrompez-vous! Suivez le guide pour connaître tous les secrets de l'assurance habitation pour locataires!
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L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
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Partir en vacances à moto, quid de l’assurance ? - Magajo
Avant de projeter de partir en road-trip à moto, il faut commencer par souscrire une assurance qui va protéger des risques d'accident et garantir une prise en charge en cas de panne ou d'accidents impliquant un tiers. Voici notamment tout ce qu'il faut savoir afin de profiter d'une bonne prise en charge pendant ses vacances à l'étranger.
Se renseigner sur la carte internationale d'assurance...
Site :
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L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
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Vous cherchez une assurance auto moins chère ? Comment faire
La prime d'assurance auto varie fortement d'une assurance à l'autre. Il est donc très souvent possible de trouver une assurance auto moins chère en comparant les différentes offres des assureurs. Voici quelques conseils pour trouver une assurance auto bon marché.
Le tarif de l'assurance auto dépend de plusieurs facteurs: l'âge, le lieu de résidence, le lieu du travail, l'utilisation du...
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mefirst.be
Assurance Chien - Assurance Chat - Assurance santé chien ...
Le contrat d'assurance santé chien et chat de et c'est sur www.123assurances.com permet aux propriétaires d'animaux de compagnie d'obtenir une couverture de qualité et une réelle prise en charge des frais vétérinaires pour leurs chiens et leurs chats.
Des garanties d'assurance santé chien et chat pour répondre à l'ensemble des besoins des propriétaires...
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nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
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devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
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Assurance habitation, maison et copropriété — devis en ...
Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit
Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.
Différentes formules sont proposées par les établissements qui se spécialisent dans ce domaine. Il est...
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devis-ligne.net
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Assurance décennale marchand de biens
Le marchand de biens ou rénovateur est un professionnel qui achète en son nom, de façon habituelle et pour en tirer un bénéfice, des biens immobiliers (logements, commerces...) qu'il réhabilite avec le concours d'architectes ou de techniciens maîtres d'oeuvre agréés pour les revendre. Il permet ainsi l'entretien du patrimoine national.
Le marchand de biens n'est pas une activité...
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http://www.assurancedecennale.org
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Assurance Habitation .ca
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que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire ou locuteur d'un bâtiment.
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Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.
Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, ou RC pro. Trouvez le contrat idéal dès maintenant.
La responsabilité civile pour réparer les préjudices à autrui
Si un incident survient et porte préjudice à un client, partenaire ou tout simplement à une personne extérieure à l'entreprise, vous serez tenu pour responsable. Or, l'article 1382...
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Trouver des travaux
Assurance habitation, maison et copropriété -- devis en ligne gratuit
Pour vous préserver contre les nombreux sinistres, l'option d'une assurance immobilière figure être une solution pratique. Que vous soyez copropriétaire ou un simple locataire, il s'agit d'une véritable obligation.
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Date: 2016-06-27 09:25:10
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L'assurance des voitures de société - voiture-de-societe.fr
Voiture de fonction : comment ça marche
Location voiture longue durée entreprise : la formule préférée des entreprises
Comprendre
Voiture en leasing pour entreprise : avantages et inconvénients
Véhicule de société et véhicule de fonction : quelle différence ?
Le leasing voiture pour les entreprises propriétaires d'une flotte
Comment financer l'achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
Assurance voiture de luxe - mascotte-assurances.fr
Assurance voiture de luxe
L'indispensable assurance pour votre automobile prestige, haut de gamme ...
Notre offre d'assurance automobile de prestige simple et modulable vous permet d'assurer votre voiture de prestige, haut de gamme ou de sport, selon les garanties souhaitées, au meilleur prix.
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Une cotisation d'assurance à...
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Demenagement - Assurance-habitations.com
Déménagement et assurance habitations
Déménagement et assurance habitation
Qui dit déménagement dit démarches administratives, et en premier lieu à l'assurance de votre nouveau logement. Outre le transfert des contrats d'énergie, le changement d'adresse à effectuer auprès de votre banque, de la Poste, de la CAF et bien d'autres encore, il faut impérativement penser à souscrire à une...
Site :
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Assurance auto pas cher - à bas prix - meilleur prix d ...
Assurer son auto à bas prix
COMMENT OBTENIR LE MEILLEUR PRIX POUR MON ASSURANCE
Tandem assurances sait combien il est important pour vous d'obtenir le meilleur prix et service pour votre assurance. Par ces conseils simples et judicieux, vous augmentez de façon significative vos chances d'obtenir une assurances auto à bas prix.
Quelques conseils :
1- Conseil simple
Premier conseil simple,...
Assurance décennale - CM-BTP : Devis décennale au meilleur ...
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
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Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
Tout replier
Tout déplier
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
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Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
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Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
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L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
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Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte souvent l'appellation de RC Pro, bien que n'étant pas exigée pour toutes les professions, reste un contrat à souscrire...
Date: 2017-07-02 16:23:03
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Lexique - AXA - AXA Assurance Maroc – Particuliers
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
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https://www.axa.ma
DGCCRF - Assurance scolaire | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Assurance scolaire - 07/12/2016
A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d'un accident.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de...
Date: 2017-01-14 02:57:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance voiture de collection - votre contrat en 15 sec ...
Numéro de série et de châssis
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Aussi, il vous sera demandé de joindre les documents suivants afin d'obtenir votre carte :
Justificatif d'identité
2 photos de votre voiture
Un certificat attestant que vous en êtes bien le propriétaire (ancienne carte grise, preuve d'achat, ...)
Un chèque du montant de la carte grise
Une fois obtenue, cette carte grise permet...
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Remplissez notre formulaire simplifié en 2mn et obtenez un ou plusieurs devis de nos compagnies partenaires pour votre bateau. En cas de doute, vous pouvez contacter l'un de nos spécialistes au 05 56 80 80 41. Nous sommes ouverts jusqu'à 19h30 du Lundi au Vendredi !
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L'entreprise Matrisk Assurance est une société de gestion et distribution d'assurance créée en 2008. Nous proposons une large gamme de contrats d'assurances dédiés aux professionnels de tout secteur d'activité. Nous vous invitons à prendre contact avec notre société pour obtenir un devis et pour toute information ne se trouvant pas sur notre site internet. Nos experts sont là pour répondre à vos besoins si :
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Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
3 formules d'assurance adaptées à vos...
Site :
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 21.11.08
A. Législation
1. Le régime général des droits et obligations applicables aux agents d'assurances réside dans la loi du 13 avril 1995 applicable à ceux-ci depuis le 12 juin 1999 (cf. note 1) . Nous renvoyons sur ce point à nos fiches pratiques relatives au contrat d'agence (cf. note 2) .
2. La matière est également régie par la loi du 27 mars 1995 relative à...
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Thèmes liés : courtier d'assurance / mutuelle d'assurance / courtier d assurance en belgique / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance
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https://www.homeassur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance en ligne / assurance responsabilite civile vie privee / devis d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
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Assurance discount propose un large panel de couverture pour votre tranquillité. Outre l'assurance auto, nous proposons également d'assurer votre logement, bijou, marchandise, récolte, etc. En plus d'un produit d'assurance sur mesure, vous avez la garantie d'avoir un prix très avantageux.
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Une assurance auto moins chère: quelles sont les différentes possibilités ?
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Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
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Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
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https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / contrats d assurance auto / devis assurance auto professionnel
Assurance moto suspension retrait de permis stupefiant
Comprendre les dangers des drogues dure lors de la conduite d'une moto
La cocaïne et assurance moto
La cocaïne se présente généralement sous la forme d'une fine poudre blanche, cristalline et sans odeur. Elle est extraite des feuilles de cocaïer. Lorsqu'elle est Sniffée, elle est appelée « ligne de coke » ; elle est aussi parfois injectée par voie intraveineuse ou fumée,...
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https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Thèmes liés : contrat d assurance moto / devis en ligne d assurance moto / devis d assurance moto / assurance moto retrait permis / devis assurance moto ligne
Assurance entreprise et commerciale | Assurance A. Jobin
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Conseils généraux
La plupart des problèmes qui surgissent lors d'une réclamation d'assurance entreprise peuvent être évités si les précautions suivantes ont été prises;
Avisez toujours l'assureur ou votre courtier d'un changement dans vos activités. Notez qu'un oubli ou une description incomplète de celles-ci peut occasionner une négation de garantie.
Vérifiez bien...
Site :
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / devis d assurance
Assurance auto après suspension de permis - LegiPermis
Assurance auto après suspension de permis
30 Nov 2015
Assurance auto après suspension de permis
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Après un retrait de permis suite à une contravention ou un délit, il est obligatoire pour le conducteur d'informer son assurance des circonstances de sa suspension, de son annulation ou de son invalidation de permis. L'assurance peut alors résilier le contrat ou appliquer une majoration du...
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Assurance R.C. Auto | Les AP assurances
Les Stars des AP : votre récompense pour une conduite sûre, sans sinistre
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EcoMobility : votre avantage si vous choisissez une voiture à faible émission de CO2
Bonus Booster : votre bonus-malus passe à 0 au bout de 5 ans
Réduction de la prime en suivant un cours de conduite défensive
Pourquoi une assurance RC auto ?
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Lexique de l'assurance - assurance (auto, moto, santé ...
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Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
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Comment obtenir un devis d'assurance camping-car ?
Vous êtes propriétaire d'un camping-car et vous êtes à la recherche d'une compagnie pour l'assurer. Quelques clics vous suffisent pour trouver des devis aux meilleurs prix.
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Un projet plaisance vous trotte dans la tête ? Vous souhaitez trouver la meilleure offre d'assurance pour votre bateau ? Un bateau de plaisance qui navigue en mer n'est légalement soumis à aucune obligation d'assurance. Il en est de même pour le stationnement d'un bateau dans un port de plaisance.
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Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
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Date: 2018-03-06 22:54:18
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Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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