Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Obligation d'assurer ou pas ; une voiture garée chez soi ...
Bienvenue sur le forum Juridique
Obligation d'assurer ou pas ; une voiture garée chez soi sur terrain p
Hors ligne
Ma question est :
Est on obligé d'assurer ou pas ; une voiture qui ne roule pas (batterie enlevée ) garée chez soi sur un terrain privé ...?
Merci de m'informer juridiquement de mon droit.
Cordialement,
posté le 29 octobre 2014 00:13:12
Un problème avec votre assurance...
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Assurance "flotte" pour collection de voitures - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance auto Dossier Assurance "flotte" pour collection de voitures
Assurance « flotte » pour collection de voitures
Seulement voilà, tout véhicule à moteur circulant sur les routes doit être assuré, qu'il soit ou non de collection. Et quand vous avez plusieurs voitures anciennes, ça commence à chiffrer, même si la cotisation assurance auto des véhicules de...
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LA RESPONSABILITÉ CIVILE - contrexpert.com
Deux types de fautes peuvent être réparés :
- l'inexécution (partielle, totale voire défectueuse) d'un contrat peut être constitutive d'une faute. Au-delà de l'obligation de délivrance et de la garantie contractuelle, selon l'article 1147 du Code civil, le contractant victime de la défaillance du co-contractant peut obtenir des dommages-intérêts. On parle de responsabilité...
Date: 2012-10-17 07:27:11
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Assurance RC Familiale | Assurances.be
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique
Assurance RC Familiale
Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une...
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Télécom SudParis, grande école d'ingénieurs ...
Formations
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Les informations de cette page s'adressent aux candidats qui ont été admis à suivre la formation d'ingénieur généraliste de Télécom SudParis, afin qu'ils achèvent leur démarche d'intégration dans l'école.
Votre inscription sera définitive lorsque vos droits et frais de scolarité ainsi que vos droits de sécurité sociale étudiante seront...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / securite sociale etudiante / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile etudiant / assurance obligatoire de la responsabilite civile
www.madp.fr - mutuelle d'assurances pharmaciens
www.madp.fr est une mutuelle d'assurances dédiée aux pharmaciens et aux biologistes.
Présentation de www.madp.fr
Fondée en 1890 par un groupe de pharmaciens souhaitant garantir leur responsabilité civile professionnelle, www.madp.fr est la mutuelle d'assurance des pharmaciens et des biologistes. Elle est aujourd'hui un réel partenaire des pharmaciens, que cela soit dans leur vie...
Site :
magazine-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des pharmaciens / comparateur d'assurance vie en ligne / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / comparateur contrat d'assurance vie
Assurance auto prime: 2015
En 2005, AXA est le leader français de l'assurance automobile en chiffre d'affaires, avec 2 milliards d'euros et avec 4,2 millions de voitures assurées (hors flotte et moto). La MACIF est second avec 1,7 milliard d'euros de chiffre d'affaires, mais il est premier en nombre de voitures assurées avec 4,5 millions.
Acteurs principaux du marché
Chaque année, le nombre de sinistres diminue. Par...
Date: 2017-09-26 00:01:50
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Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Habitation - Comment trouver la meilleure
Assurance habitation
L'assurance habitation, que l'on nomme également assurance multirisque habitation, s'adresse aux assurés désirant obtenir de nombreuses garanties qui protégeront efficacement leur quotidien et bien sûr celui de leur proche. Je vous explique ici quelles sont les garanties de bases, mais aussi les options facultatives, et je vous dis tout ce qu'il faut savoir sur...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / assurance auto habitation / devis assurance habitation
Tout savoir sur l'Assurance Responsabilité Civile ...
Portfolio
Assurance Responsabilité Civile Environnementale
L'assurance Responsabilité Civile Environnementale a vu le jour suite à la loi du 1er août 2008 qui a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur ».
Au niveau des individus comme des entreprises le principe du « pollueur payeur est déjà très concret. Il s'applique au travers du bonus - malus automobile, et dans le cadre...
Site :
https://www.agis-group.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / responsabilite civile assurance habitat / assurance responsabilite civile federation professionnelle
Droit des contrats en France — Wikipédia
Droit des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit des contrats .
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la...
Date: 2017-01-02 22:14:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / lettre resiliation d'assurance automobile / devis d assurance automobile
Responsabilité civile professionnelle agent immobilier
Une RC Pro agent immobilier est une assurance professionnelle pour tous les agents immobiliers, dite "assurance responsabilité civile". C'est une prise en charge pour les conséquences financières des éventuelles fautes professionnelles de l'agent immobilier et de ses préposés.
RC Pro agent immobilier : de quoi il retourne ?
Il n'y a rien de tel que les placements dans la pierre pour...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile
Loi Hamon, tout ce qu’il faut savoir
Loi Hamon, particulièrement profitable pour le consommateur
Autrefois, en matière d'assurance, on était soumis à des règles très strictes, nécessitant notamment de s'accrocher en cas de souhait de résiliation. Chaque année, une reconduction tacite de son contrat était effectuée, ainsi il fallait attendre le terme du contrat pour résilier, ce qui n'était pas simple.
Cela induisait en...
Site :
http://www.loi-hamon.net
Assurance Sport Comparatif Devis Assurance Sport
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Assurance sport
La pratique d'un sport comporte beaucoup de risques d'accidents quel que soit le niveau du pratiquant, vu que le sport est une activité physique. L'assurance sportive est alors une garantie utile pour se prémunir des accidents corporels pouvant survenir lors des entraînements sportifs.
Voir les assurances
Toutefois, selon l'option souscrite, plusieurs situations...
Site :
http://www.assurguide.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparatif de devis d assurance / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en euros
Moto - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance moto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance moto d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-01-13 18:50:24
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance moto / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / assurance auto en cas d accident / assurance moto axa
Assurance voyage - Comparez et Souscrivez en ligne
Accueil » Expatriés » Assurance Vacances à l'étranger
Assurance voyage à l'étranger - Séjour de 3 mois maximum
Vous partez en voyage pour une durée qui n'excède pas trois mois ? Assurez-vous d'être bien couvert en cas d'accident de maladie sur place ou de tracas lié à votre voyage. Les services associés à votre carte bancaire peuvent se révéler insuffisants sur certaines destinations et limitées en termes de garanties.La garantie Voyage offre de nombreux avantages pour le voyageur. Elle vous indemnise en cas d'annulation de voyage, retard de vol ou la détérioration de vos...
Site :
http://www.lecomparateurexpatries.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance maladie voyage etranger / comparateur assurance voyage / assurance maladie voyages
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et ...
Guide de l'assurance auto pour les jeunes conducteurs et nouveaux permis
Une fois le petit "A" installé à l'arrière de sa voiture, le nouveau conducteur disposant du permis probatoire se retrouve avec un papier rose très fragile à conserver. Par ailleurs, les compagnies d'assurance l'ont également compris. Elles n'hésitent pas à faire grimper leurs prix, voire se méfier de signer...
Site :
permispratique.com
assureurs taxi paris taxi parisien/assurances taxis à paris
MTA (Mutuelle des transports Assurances)
17 rue de la Victoire, 75009 Paris, tél : 0153341600
Nombre de taxis assurés : 7000 artisans taxis, locataires et sociétés.
Contrat tous dommages: responsabilité civile, défense, recours, vol, incendie, bris de glaces, dommages accidents et dommages aux...
Site :
http://www.taxi-paris.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Accueil des chercheur·es et doctorant·es internationaux ...
> La recherche à l'Université
> Accueil des chercheur·es et doctorant·es internationaux
L'Université de La Rochelle est membre du réseau EURAXESS researchers in motion, initiative de la commission européenne a inauguré en 2004 destiné à faciliter la mobilité des chercheurs en Europe. C'est un réseau de plus de 200 centres de services situés dans 40 pays européens. Il a pour vocation...
Site :
https://www.univ-larochelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile
APRIL MON ASSURANCE CLERMONT-FERRAND
Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Clermont-ferrand.
APRIL MON ASSURANCE CLERMONT-FERRAND propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.
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Site :
agence.april.fr
assurance auto
L'assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
Garantie
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
* La garantie minimum est la responsabilité civile automobile (à ne pas confondre...
Date: 2014-10-05 06:34:13
Site :
http://autoassuranceauto.blogspot.com
Comment être assuré sur circuit ? - Pilote du Dimanche
Etre couvert par une assurance "classique"
Lorsque que l'on roule avec sa propre voiture sur un circuit, il est parfois possible d'être couvert par son assurance "de tous les jours", à condition que toute notion de compétition (officielle ou non) soit exclue. Le roulage libre sur circuit n'est en effet pas systématiquement exclu des garanties d'assurance.
Il semblerait cependant, que de plus...
Site :
http://www.pilotedudimanche.net
Thèmes liés : contrat d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / garanties assurance voiture / assurance vol de voiture / incendie voiture assurance
L’assurance complémentaire santé, est elle obligatoire
En France par exemple, l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire pour les véhicules terrestre à moteur mais ce n'est pas la seule puisque les locataires ont une...
Site :
mutuellesante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante france
La majotite des personnes savent que differents facteurs ...
Assurance auto luxe pas cher volkswagen lupo
Informations generales : Il faut savoir que la loi Hamon facilite generalement la resiliation de votre assurance automobile et il faut savoir que le conducteur meme responsable de l'accident est indemnise ..
La plupart des assures cherchent une assurance qui prendra en charge les frais de justice en cas de proces ! Mathys du Jura et Antonin de...
Site :
https://www.assurancevoituremonospace.fr
Assurance auto malus : devis comparateur
Comparateur Assurance Auto Malus
L'assurance auto est obligatoire pour tout possesseur d'un véhicule à deux roues ou à quatre roues. Il s'agit d'une assurance destinée à vous protéger des sinistres auxquels votre véhicule peut être confronté, mais aussi des sinistres que vous pouvez créer à l'insu d'un tiers.
Le premier comparateur tarifaire des assureurs auto pour les conducteurs en...
Date: 2019-03-17 17:06:36
Site :
http://assurance-voiture-malus.fr
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s'ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles. Lire l'article ...
25/09/2017 15:03:00
La réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er janvier 2018 et cela pour éviter des stratégies de contournement de la future flat tax. Lire l'article ...
25/09/2017 17:08:00
La première...
Site :
http://www.comparadise.com
Assurance voiture au mois mensuelle - Assurance Temporaire
Pour souscrire une assurance voiture au mois c'est simple. Vous êtes connecté en direct sur notre logiciel de tarification assurance auto temporaire en ligne.
Pourquoi une assurance auto 1 mois
Uniquement pour la rapidité de l'outil internet, car une fois connecté en ligne vous souscrivez vous même le contrat assurance temporaire.
Comment trouver une assurance auto 1 mois
Il suffit de saisir...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Comparer les assureurs & courtiers en assurance habitation ...
Ce qui est choisi constitue essentiellement les risques couverts par la police d'assurance.
Assurance habitation - Formule étendue
Pour une prime d'assurance relativement économique, vous obtenez un contrat séparé en deux volets.
Le premier volet est constitué des risques liés au bâtiment. Dans ce cas, tous les risques sont couverts sauf ce qui est clairement indiqué sur le contrat.
Le...
Site :
soumissionsmaison.com
Thèmes liés : comparateur de prix d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / courtier en assurance habitation
L'assurance de sa maison en Floride | BLOG IMMOBILIER ...
Deuxième article de ma série sur les coûts et pas le moindre : l'assurance.
Voici une question épineuse. Je crois que je ne déteste rien autant que les problèmes d'assurance en Floride. Je crois bien que je le hais, ce système... Mais bon, il faut faire avec !
L'assurance a deux composantes : la responsabilité civile et l'assurance dommages, que je traiterai...
Site :
http://blog-immobilier-floride.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance / devis d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
Assurance auto au kilomètre
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de 3 750 euros, une suspension...
Site :
https://www.financedir.com
Comment souscrire une assurance auto rapidement quand on a ...
Ok
Comment souscrire une assurance auto rapidement quand on a été résilié ?
Votre précédent assureur a résilié votre contrat d'assurance auto ? Découvrez comment retrouver une assurance auto immédiate avec Assurpeople.com
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Infos pratiques : comment retrouver une assurance auto immédiate après résiliation ?
Infos pratiques : comment retrouver une assurance auto immédiate après...
Date: 2018-06-22 23:41:22
Site :
https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto / resiliation d une assurance auto / assurance auto apres resiliation / compagnie d assurance auto
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE | Assurance Annulation
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE ANNULATION MARIAGE
L'assurance annulation mariage couvre un panel de risques imprévisibles (salle indisponible, accident, report de la cérémonie...) et permet un remboursement sans franchise en cas d'ajournement, report, annulation ou transfert de la cérémonie dans un autre lieu, de tous les frais engagés en raison de l'événement programmé, dans une limite que...
Site :
https://www.assurances-annulation.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Droit de piste Auto Roulage Journée | Circuit de Bresse
L'accès au circuit est ouvert à tous dans les conditions suivantes :
Etre titulaire du permis de conduire (à présenter le jour du roulage)
Avoir une assurance "Responsabilité Civile" valable sur circuit (présentation d'une attestation de votre assureur) ou en souscrire une sur place directement le jour-même (coût indicatif/jour = 20EUR TTC)
Avoir une voiture dont le niveau sonore ne dépasse pas 95 dB ou avec un pot d'origine
Avoir une voiture...
Site :
http://www.circuitdebresse.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture / assurance obligatoire de la responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Date: 2018-01-23 04:41:26
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance obligatoire de la responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Courtier assurance décennale - Garantie décennale en ligne ...
CM-BTP : Courtier assurance décennale en ligne
CM-BTP : Courtier assurance décennale en ligne
CM-BTP : Un courtier d'assurance décennale en ligne
CM-BTP est une entité de CM-Groupe, le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre...
Site :
cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto / courtier d'assurance / courtier d assurance en france
Tondeuses autoportées et obligation d'assurance ...
Savez-vous que la tondeuse autoportée est soumise à obligation d'assurance ? Quel est le texte qui régit cette obligation ?
L'article L211-1 du Code des assurances définit l'obligation d'assurance, et détermine les véhicules qui y sont assujettis. Il précise que les véhicules terrestres à moteur (VTM) sont «tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée».
Un véhicule terrestre à moteur, au sens de la loi n° 85-677 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : obligation assurance tondeuse autoportee / contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile animal
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org
Une offre de garanties auto jeune et peut-être toujours en train de se développer pour avoir une assise définitive au coeur des conducteurs, l'assurance temporaire n'en demeure pas moins une formule gagnante pour de nombreux clients qui y ont vu une échappatoire à une assurance auto classique parfois figée et souvent sous-utilisée. Il s'agit en effet d'un contrat d'assurance assez souple...
Site :
assurancetemporaire.org
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
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Site :
https://www.ca-pca.fr
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / devis d assurance
Simulation Assurance Moto en Belgique - 1 minute, 1 prix ...
Simulation Assurance Moto en Belgique : les 3 raisons d'essayer
De plus en plus de Belges demandent des devis d'assurance moto en ligne. A vrai dire, on ne peut pas leur donner tort. Il existe 3 raisons de réaliser ce genre de simulation:
Le prix de votre Assurance moto peut changer chaque année. En fonction de la sinistralité de chaque compagnie, les acteurs de l'assurance vont avoir tendance...
Site :
https://seraphin.be
Blog d'assurance auto
Comme je le dis souvent à mes enfants (qui n'ont pas encore besoin de soumission d'assurance auto), si tu n'as rien de gentil à dire, dis donc rien.
C'est ce qui ressort d'un sondage commandé par TD Assurance à Angus Reid Strategies . En effet, il semble que:
67 % des Canadiens aient déjà publié des commentaires sur Internet
18 % des Canadiens auraient regretté leur commentaire
et 27 %...
Date: 2016-09-08 04:25:31
Site :
http://blog-assurance-auto.blogspot.com
Crédit Agricole Centre France - Assurance Auto Jeunes ...
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Des formules modulables
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L’assurance de responsabilité | Éducaloi
L'assurance de responsabilité
Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de...
Date: 2017-09-14 21:37:13
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / lettre d'annulation de contrat d'assurance automobile / exemple de lettre d'annulation de contrat d'assurance auto / contrats d assurance auto / contrat assurance responsabilite civile
Assurance provisoire - Assurance temporaire
Posted at 15:58h in Assurance temporaire auto by philippe
L'assurance provisoire, à qui s'adresse-t-elle ?
L'assurance provisoire offre les mêmes garanties que les formules d'assurance permanente. D'ailleurs les procédures à appliquer sont les mêmes en cas d'accident. Une fois que la date d'expertise du véhicule est fixée, l'assuré n'attend plus que le dédommagement, qu'il opte pour un...
Site :
assurancetemporaire.org