Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

Lire la suite


Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr

Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.

Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre 1980 et 2008,...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 00:02:34
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / couverture complementaire sante en france

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Santé - Nos activités - CNP Assurances

Nos activités

Santé

ANI, contrats responsables, loi Hamon, loi Leroux mais aussi ralentissement économique, nouvelles vulnérabilités, allongement de la vie... Face aux mutations de la protection sociale, CNP Assurances se positionne comme acteur du bien vivre. Le groupe accompagne ses clients et partenaires dans la préservation du capital santé des assurés, dans une vision solidaire et...

Lire la suite


Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance vie sante retraite / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie

La convention entre actionnaires - Portail du Droit au Québec

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 4 août 2018 par plus de soixantes sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

En savoir plus - Articles - Contenu

Compte rendu du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d assurance maladie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : mc602.com

L'Aide à la Complémentaire Santé - mutuelle-mmc.com

Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.

Choisissez votre organisme complémentaire

Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer.

Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.

Il vous suffira de présenter l'attestation ACS à la mutuelle, qui la déduira de votre cotisation.

Quel est le montant de l'aide ?

Vos...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 20:53:25
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / attestation d assurance maladie

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

II - La position de votre commission

La confirmation du choix de la répartition aujourd'hui repose sur des fondements identiques même si les conditions ont changé.

La sélection des termes « Nation », « pacte social » et « générations » participe du caractère solennel de l'engagement.

D'un point de vue technique, l'avantage conféré par la répartition sur la capitalisation...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 16:02:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / simulation contrat d'assurance vie

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

Lire la suite

Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Conseils : comment bien choisir sa mutuelle santé

Accueil > Conseils et actualités > Complémentaire santé > Mutuelle santé : les critères pour bien choisir son contrat

Mutuelle santé : les critères pour bien choisir son contrat

Posté le

Complémentaire santé

Les mutuelles proposent de nombreuses formules de complémentaire santé. Mais laquelle choisir ? Quelles garanties sont adaptées à votre profil et à vos besoins ? Quels sont les...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelledeshopitaux.fr

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

9 COMPOSITION DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE Présidente Mme Annick MOREL, Inspectrice générale des affaires sociales Vice-président M. Vincent LIDSKY, Inspecteur général des finances Quinze représentants des assurés sociaux et des employeurs ou des régimes d assurance maladie CGT M. Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral M. Christophe PRUDHOMME, responsable du...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Mondo Voyages

Profitez de ces uniques occasions

CANADA MAGNIFICO

8 nuits à partir de*: 1050 CHF

COSTA RICA NATUREL

Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

10 nuits à partir de*: 1250 CHF

ARGENTINE CLASSIC

Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

Lire la suite


Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d assurance maladie

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Une complémentaire santé obligatoire en ... - Gan Assurances

UNE COUVERTURE SANTE MINIMALE

La complémentaire santé mise en place dans l'entreprise devra offrir des garanties minimales, le fameux "panier de soins" dont le contenu a été précisé par décret.

Ainsi, les salariés devront au moins bénéficier du paiement de l'intégralité du "ticket modérateur" (part restant à la charge des assurés après le remboursement de l'assurance-maladie),...

Lire la suite


Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante

Crédit Agricole Aquitaine - Mutuelle, complémentaire santé ...

Véhicule

Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?

Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.

Imprimer cet article

Etre couvert...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-aquitaine.fr

Crédit Agricole Normandie - Mutuelle, complémentaire santé ...

Véhicule

Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?

Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.

Imprimer cet article

Etre couvert...

Lire la suite


Site : https://www.ca-normandie.fr

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Mutuelle ...

Véhicule

Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?

Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.

Imprimer cet article

Etre couvert...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Garantie financière entreprise de Travail temporaire

Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE

Frais de gestion offerts: 400 EUR/an

analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Cherche Mutuelle, Quai de grenelle, Paris (2019)

Nous accompagnons les clients qui souhaitent comparer ou trouver une mutuelle.

Comparateur d'assurances - Cherche-Mutuelle.com

Obtenez votre documentation #mutuelles complète par e-mail ou par courrier http://bit.ly/1cwsLOx #cherchemutuelle #santé #économie #achatmalin

cherche-mutuelle.com Comparer pour trouver la meilleure assurance avec Cherche-Mutuelle.com en 2 minutes. Comparateur avec un...

Lire la suite

Date: 2019-01-27 12:23:30
Site : http://www.findglocal.com

Actualité législative et réglementaire – avril 2016 ...

dominique@hopital-territoires.eu

Législations fondamentales

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 réforme le contrôle de l'application du droit du travail depuis qu'une nouvelle organisation du système d'inspection du travail a été déployée région par région en septembre 2014 et devenue effective sur l'ensemble du territoire depuis le mois de janvier 2015. Elle vise à mieux...

Lire la suite


Site : http://hopital-territoires.com

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / prix d'assurance voiture / prix d assurance voiture / comparateur de prix d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

IGESA: Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

Lire la suite


Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

Réseau Santé des Mutuelles de France: mutuelle ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Mutuelle Familiale - Tarifs, offres et promos Janvier 2017

Retrouvez sur le catalogue "La complémentaire de vie qui nous réussit" de Mutuelle Familiale les quatre formules COLLEGIO qui vont répondre parfaitement à vos besoins de votre entreprise et de vos salariés. Ce catalogue est utilisable du 19/05/2017 au 31/12/2017.

Ouvrir le Catalogue

CATALOGUE MUTUELLE FAMILIALE

Guide Santé Seniors

Pour couvrir parfaitement tous les besoins de la santé aux...

Lire la suite


Site : https://www.alert-promo.com

Une mutuelle solidaire pour les habitants – actu.fr

Une mutuelle solidaire pour les habitants

Avec 5 500 personnes sans complémentaire santé, Argenteuil a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Chômeurs indemnisés, retraités, auto-entrepreneurs, salariés de la fonction publique sans contrat collectif, salariés à employeurs multiples... Les Argenteuillais qui ne bénéficient pas d'un soutien à la souscription d'une mutuelle...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie nord / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Les Centres de Santé - l'actu: Assurance Complémentaire ...

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire :

l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions

Elle a été l'argument principal qui a justifié la ratification par la CFDT, la CFTC et la CGC du texte de l' ANI du 11 janvier 2013 d'inspiration patronale instaurant les premiers axes d'une flexicurité à la française. Présentée comme une victoire syndicale et de justice sociale face à la...

Lire la suite

Date: 2017-11-01 11:22:32
Site : http://lescentresdesante.blogspot.com

Le marché de la maintenance et des ... - Les Echos Études

K

Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

À partir de 3 150 EUR HT

Publiée en novembre 2010

À partir de 3 150 EUR HT

Redigée en français

Entreprises analysées

Un marché de la complémentaire santé saturé et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos-etudes.fr

BNC – Base d'imposition - Nature et période des dépenses ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BNC - Base d'imposition - Nature et période des dépenses admises en déduction

I. Nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

1

Les dépenses qui peuvent être retranchées des recettes en vue de la détermination du bénéfice net sont celles nécessitées par l'exercice de la profession ; elles doivent plus généralement avoir le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle professionnelle de l'automobile / regime general d assurance maladie / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

annuaire Assurances Mutuelles (complémentaire santé ...

aide-complementaire-sante.info

Trouvez, vous aussi, votre mutuelle dentaire !

Dentaire mutuelle est un des rares sites désirant vous aiguiller gratuitement vers la mutuelle dentaire qui fera votre bonheur. Nous vous aidons tout d'abord à bien comprendre le principe d'une mutuelle dentaire afin que vous sachiez ce à quoi vous pourriez vous engager. Il est en effet utile de savoir que les...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 09:16:12
Site : http://www.toplien.fr

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - mutuelle-viasante.fr

Gamme PROTECPRO pour les professionnels - TNS

La garantie de toutes les expertises, pour professionnels avisés

Professionnel indépendant ou gérant majoritaire, votre métier mérite une attention d'expert. VIASANTÉ met tout son professionnalisme au service de votre santé et de votre protection sociale.

C'est en pensant à vos proches, autant qu'à vous, que vous devez choisir la...

Lire la suite


Site : mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

Lire la suite


Site : cbanque.com

L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...

» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.

1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique

 

?

On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 10:23:57
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie complementaire / retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie

SMAM Mutuelle

Groupama

SMAM

Créée en 1834 et membre de la Mutualité Française, SMAM Mutuelle est une compagnie de mutuelle impliquée, solidaire et performante qui apporte des solutions d'assurance santé à tous : particuliers, entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de la santé grâce à un impressionnant réseau de plus de 2 700 partenaires/courtiers conseils.

Les garanties santé...

Lire la suite


Site : 1mutuelle-sante.fr

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Une garantie des meilleures offres pour votre projet.

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.info

Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire santé ...

Comparatif mutuelle familliale - Comparatif mutuelle Fox

En raison des faibles remboursements proposés par la sécurité sociale, souscrire à une mutuelle peut être nécessaire pour avoir une meilleure couverture des besoins en santé (utilisez par exemple un comparateur mutuelle santé. Lorsque la question des soins de santé prend en compte toute une famille, elle peut avoir une incidence...

Lire la suite


Site : https://www.pageinsider.org

Recommandations concernant les relations entre AR et ...

 

PREFACE

Le développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.

Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...

Lire la suite


Site : http://sfar.org

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie complementaire

Tutélaire notre histoire - tutelaire.fr

Historique : Plus d'un siècle de solidarité

Vous êtes ici

Historique : Plus d'un siècle de solidarité

TUTÉLAIRE de 1907 à nos jours

Plus d'un siècle de solidarité

Bientôt 110 ans d'expérience, dans un premier temps au service exclusif des postiers et télécommunicants, aujourd'hui à celui de toutes celles et tous ceux qui recherchent une solution prévoyance compétitive...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 19:25:24
Site : http://www.tutelaire.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie solidaire / societe d assurance mutuelle / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante