Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2018-03-06 20:03:43
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie des non salarie

Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )

R�?glement de Fonctionnement

A propos du r�?glement de fonctionnement

Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.

Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...

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Site : http://www.cournot-changey.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / courtier d assurance emploi

Les règlements - Institut Saint Luc

  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

  INTRODUCTION

Le sens de ce règlement est d'organiser les conditions de la vie en commun dans l'école et de donner à tous des repères pour que :

chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel.

chacun apprenne à faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en...

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Date: 2017-01-14 03:33:20
Site : http://www.stluc-bruxelles-sec.be

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance auto en cas d accident / cours sur l assurance maladie / changer d'assurance auto en cours de contrat

Globale Mutuelle - CCMO

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Assurances maladie

18 décembre 2017 15:27; Act: 18.12.2017 15:54 Print

L'interdiction de changer de franchise passe mal

Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers.

La révision de la loi passe...

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Site : 20min.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / message du conseil federal sur l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Globale Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Complémentaire santé obligatoire - BNP Paribas

Complémentaire santé obligatoire : dirigeants, DRH, ... êtes-vous prêts ?

07/10/2015

Vous êtes tenu d'ici le 1er janvier 2016, de mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour tous vos salariés. Faisons le point sur vos obligations mais aussi sur les opportunités sociales et fiscales.

Complémentaire santé : quelles sont vos nouvelles obligations ?

Vous devez...

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / couverture complementaire sante obligatoire

Globale Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Globale Mutuelle - Mutuelle des douanes

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

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0978064242

Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Globale Mutuelle - Mutuelle du groupe BNP-PARIBAS

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Comparateur Mutuelle Santé - Comparethic, Comparatif ...

ComparEthic, un comparateur mutuelle TOTALEMENT INDEPENDANT car propriété de MèTIS, fonds de dotation de l'Economie Sociale et Solidaire, donc propriété des Associations à but non lucratif partenaires !

ComparEthic, LE SEUL comparateur mutuelle santé qui respecte par construction les recommandations du Comité Consultatif des Services Financiers (CCSF) et les 5 priorités des internautes...

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Site : http://www.comparethic.com

Mutuelles d'entreprise - mutuelle.dispofi.fr

R?silier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / conseil pour l avenir de l assurance maladie

Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA

1828 : L'avocat Louis Basse, futur Maire du Mans et Député de la Sarthe, crée la Mutuelle Immobilière du Mans. Son idée est simple et généreuse : assurer contre le feu tous les biens immobiliers. Homme honnête et exigeant, Louis Basse trouve en effet immoral de réaliser un bénéfice sur le malheur d'autrui.

 

1842 : Louis Basse poursuit son idée et crée une 2ème société : la...

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Site : https://www.mma.fr

Mutuelle Générale de Paris - Home | Facebook

Une incohérence grave dans la démarche de responsabilisation

En instituant le parcours de soins coordonnés, le médecin traitant et le dossier médical personnel, la Loi de réforme de l'Assurance Maladie de 2004, dont le slogan était : « Soigner mieux en dépensant mieux » avait vocation à assurer la pérennité de l'Assurance Maladie. Il s'agissait de veiller à la préservation de...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire / l'assurance maladie

Comparaison , tarifs , devis et adhésion

Pourquoi faire un comparateur mutuelle ?

Comparateur mutuelle pas chère est équipée d'un outil d'aide qui permet un bon choix mutuelle. En effet, il fait le tri parmi 480 offres et cela en toute gratuité. Ainsi qu'importe votre profil, jeunes comme moins jeunes, bénéficient d'une couverture santé qui saura répondre à vos attentes et besoins. En lançant la comparaison mutuelle, l'outil...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-pas-chere.com

Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer

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Top des mutuelles

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

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Date: 2017-09-25 17:25:36
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe d assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-01-13 22:32:26
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

08/09/2015

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la CRDS [ 2 ].

Bien entendu, pour...

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Date: 2019-04-06 04:52:56
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Ce que dit le droit français

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régime agricole, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux.

A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes à savor :

 à la CSG [ 1 ]

 et à la...

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Date: 2019-04-06 04:52:50
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'assurance solidaire / regime general de l assurance maladie

Mutuelle moins chère : devis mutuelle santé en ligne

Frais d'hospitalisation remboursés jusqu'à 140%

Soins et consultations dentaires à 100%

Exemples de remboursement

100% pour les frais d'optique

Orthodontie acceptée à 100%

Exemples de remboursement

Forfait jusqu'à 200EUR/2ans pour les lunettes

Forfait de 140EUR/an pour les lentilles

Prothèse dentaire prise en charge à 125%

Forfait de 370EUR/oeil pour opération de la myopie

Exemples de...

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Site : votre-mutuelle-moins-chere.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante mutuelle / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle moin chere

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2017-09-14 22:46:43
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie des non salarie / assurance en cas d accident de voiture / caisse nationale de l assurance maladie

Infos Mutuelles - Harmonie Mutuelle

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - SOLIMUT Mutuelle de France

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

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Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle Dijonnaise

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La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Infos Mutuelles - Intériale Mutuelle

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle familiale Corse

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire sante salarie / appel offre complementaire sante / regime complementaire sante

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

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Infos Mutuelles - Mutuelle de la gendarmerie

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Formalite Mutuelle - Mutuelle de la gendarmerie

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Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

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Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Infos Mutuelles - Mutuelle autonome générale de l’Éducation

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Infos Mutuelles - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales

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Formalite Mutuelle - Mutuelle des douanes

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Mutuelle des douanes

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Les...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police

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Mutuelle générale de la police

Appelez-nous

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Assurance Complémentaire Santé Solidaire

Sommaire > Nos autres services > Mutuelle Solidaire

Assurance Complémentaire Santé Solidaire

Le Crédit Municipal de Toulouse est associé à AGIR abcd pour vous accompagner pour trouver une assurance complémentaire santé dédiée aux foyers à revenus modestes.

Qu'est-ce que l'assurance complémentaire santé solidaire ?

Elle vous permet de compléter le remboursement du Régime Obligatoire...

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Site : https://www.credit-municipal-toulouse.fr

Mutuelle et bénéfice imposable - Le blog qui assure

Mutuelle et bénéfice imposable

Le fonctionnement de l'imposition et de la fiscalité sur les mutuelles d'entreprise

La Sécu est une protection sociale qui ne suffit pas toujours pour la couverture de certains frais de santé, voilà pourquoi le travailleur est invité à souscrire une mutuelle sante. S'il est un salarié, généralement, il adhère à la mutuelle prévue par son entreprise....

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

L'entreprise individuelle : pour lancer un projet simple et non risqué

Hormis l'auto-entreprise ,  l'entreprise individuelle (EI) est la structure juridique la plus simple pour ceux qui entreprennent seuls.

Cependant, avant de s'engager sur cette voie, il faut être conscient  que l'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise, sur l'ensemble de ses biens personnels, y compris...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / protection juridique assurance auto

Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise

Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise

Arrêt du tabac et complémentaire santé en entreprise

Les complémentaires santé prennent-elles en compte l'arrêt du tabac dans leurs remboursements ?

Une nouvelle loi en 2016

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les...

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Site : http://blog.smoke-watchers.com

Santé et sécurité sociale : les incohérences du ...

Avec son programme, François Fillon ne fait pas que rompre avec le principe de solidarité et de redistribution de la Sécurité sociale. Il démontre également l'insuffisance de sa réflexion quant aux conséquences catastrophiques en matière de santé publique.

SARAH ALCALAY/SIPA

Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :

1 - Un aspect clairement...

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Date: 2017-01-14 00:00:51
Site : marianne.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante cher

Assurema Mutuelle ~ Comparer les mutuelles en ligne

La mutuelle ASSUREMA permet de répondre à tous les besoins de mutuelle santé grâce à un grand choix de garanties mutuelle complémentaire santé .

ASSUREMA propose 12 garanties en contrats solidaires, des garanties fonctionnaires internationaux, frontaliers suisses, non assujettis, expatriés, groupes obligatoires, régimes...

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Date: 2017-12-26 13:09:34
Site : http://www.comparer-mutuelle.fr